La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Les rapports cliniques sur les demandeurs dasile traumatisés et la Directive sur les Personnes Vulnérables de la CISR Janet Cleveland, Ph.D. Chercheure.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Les rapports cliniques sur les demandeurs dasile traumatisés et la Directive sur les Personnes Vulnérables de la CISR Janet Cleveland, Ph.D. Chercheure."— Transcription de la présentation:

1 Les rapports cliniques sur les demandeurs dasile traumatisés et la Directive sur les Personnes Vulnérables de la CISR Janet Cleveland, Ph.D. Chercheure Chaire de recherche en droit international des migrations Université de Montréal et Centre universitaire de santé McGill

2 Réfugiés et immigrants: distinctions Immigrants: admission basée sur des critères économiques OU familiaux Réfugiés: individus ayant des raisons sérieuses de craindre la persécution dans leur pays dorigine pour des motifs prévus dans la loi

3 Procédure de demande de statut Le demandeur dasile doit démontrer quil a droit au statut de réfugié Témoignage à laudience et documents (incluant le rapport clinique) En cas de rejet, la personne peut demander: -La révision judiciaire (Cour fédérale) -LÉvaluation de risques avant renvoi (ÉRAR) -Ladmission pour motifs humanitaires

4 Un réfugié est un individu qui a des motifs sérieux de craindre que sil était renvoyé dans son pays: 1.Il serait persécuté en raison de: - sa race, ethnicité ou langue, ou - sa nationalité, ou - sa religion, ou - son appartenance à un groupe social particulier (ex., sexe, orientation sexuelle, liens familiaux, etc.), ou - ses opinions politiques OU 2. Il serait exposé à: - un risque de torture, ou - un risque à sa vie (excluant les risques naturels tels épidémie, famine, soins de santé inadéquats), ou - un risque de traitements cruels ou inusités

5 En somme, le demandeur dasile doit prouver que: Le renvoi dans son pays dorigine lexposerait à un risque sérieux de mauvais traitements graves; Il est à risque pour un (ou plusieurs) des motifs prévus dans la loi; Les autorités de son pays refusent ou sont incapable dassurer sa sécurité; Il ne serait en sécurité nulle part dans son pays dorigine.

6 Motifs de la crainte Crainte de mauvais traitements appréhendés en cas de renvoi au pays dorigine Exception: Raisons impérieuses de ne pas retourner, notamment en raison de trauma lié à la torture En pratique, la crainte doit également être fondée sur de mauvais traitements déjà subis - par le demandeur dasile, ou -par un membre de sa famille, ou -par dautres personnes qui lui ressemblent (ex., même groupe ethnique ou parti politique)

7 Importance du rapport clinique pour le bien-être du demandeur dasile Obtenir le statut de réfugié est crucial pour son bien-être Absence de statut = incertitude, séparation de sa famille, manque dintégration sociale, accès limité à des emplois, etc. Une évaluation minutieuse et un rapport bien écrit peuvent augmenter sensiblement les chances dobtenir le statut de réfugié

8 Deux fonctions principales des rapports cliniques 1. Capacité de témoigner Évaluer leffet des problèmes cognitifs et psychologiques du demandeur dasile sur sa capacité de comprendre les procédures et de témoigner de manière cohérente à laudience Évaluer leffet des procédures sur la santé mentale du demandeur dasile Suggérer des adaptations dordre procédural 2. Compatibilité entre les symptômes et le récit Évaluer si les symptômes du demandeur dasile sont compatibles avec les événements traumatiques allégués (fondement de la demande dasile)

9 Effet des problèmes de santé mentale sur la capacité de témoigner Dans ce cas spécifique: quels sont les motifs de croire que la confusion, les contradictions, lévitement, labsence démotion apparente, etc. sont des signes de troubles psychologiques (et non pas de malhonnêteté)? Recommandations: adaptations dordre procédural pour réduire la détresse et créer un contexte qui aidera le demandeur dasile à raconter son histoire

10 Compatibilité entre les symptômes et le récit Est-ce que les symptômes du demandeur dasile sont compatibles avec les événements traumatiques allégués? Ici, lopinion du clinicien touche directement au caractère plausible de la demande dasile (surtout sil y a diagnostic de SSPT – qui suppose que la personne a effectivement vécu des expériences gravement traumatiques)

11 Directive sur les Personnes Vulnérables But : adaptations dordre procédural pour les personnes identifiées comme vulnérables par la CISR (1.1) Définition de personne vulnérable Personne dont la capacité de présenter son cas devant la CISR est grandement diminuée (2.1) ou qui a une grande difficulté à composer avec le processus (1.5) Peut également inclure un proche parent qui est très affectée par la situation de la personne vulnérable (2.2)

12 Défintion de la vulnérabilité (suite) La vulnérabilité peut être due: -au fait davoir été victime ou témoin de torture, de génocide ou dautres formes graves de mauvais traitements (incluant la persécution des femmes en raison de leur sexe) -à la maladie mentale ou physique ou à un handicap -à lâge (mineurs, personnes âgées) (1.5, 2.1) Seuls les cas particulièrement sévères seront considérés comme vulnérables (2.3)

13 Prouver la vulnérabilité De préférence: rapport détaillé élaboré par un expert suite à une évaluation approfondie (2.4, 8.1) Rapport portant sur la difficulté particulière quéprouve la personne à composer avec le processus daudience, et notamment sa capacité de témoigner avec cohérence (8.1)

14 Difficultés et adaptations La vulnérabilité dune personne peut: -affecter sa mémoire, son comportement et sa capacité de relater des événements pertinents -affecter la cohérence de son témoignage -lamener à craindre les personnes en autorité -lamener à être réticente ou incapable de parler de ses expériences (4.1) Les adaptations procédurales devraient aider à atténuer ou surmonter ces difficultés (4.1)

15 Adaptations - exemples Priorité (ou délai) pour laudience (9.1) Permettre à lavocat du demandeur à procéder en premier (4.2d) Créer un contexte plus informel (4.2c) Sexe des participants à laudience (4.2f) Permettre toute autre adaptation dordre procédural raisonnable dans les circonstances (4.2h) En interrogeant le demandeur, la CISR sefforce déviter de causer un traumatisme ou un nouveau traumatisme à une personne vulnérable (10.1) Voir Guide de formation CISR concernant les victimes de torture

16 Recommandations procédurales Consulter lavocat pour savoir quelles recommandations seraient utiles Ne pas recommander que la CISR évite de questionner le demandeur sur lensemble des événements traumatiques Préférable didentifier des points spécifiques particulièrement sensibles qui doivent être abordés avec un tact et une circonspection particuliers, et de recommander des mesures telles que permettre à lavocat du demandeur de procéder en premier

17 Contenu du rapport dexpert 8.3 Le rapport dexpert devrait mentionner: a) la qualification et lexpérience particulières du professionnel, qui indiquent une expertise pertinente par rapport à la condition particulière de la personne vulnérable; b) les questions qui ont été posées à lexpert par la personne qui a demandé le rapport dexpert; c) le fondement factuel sur lequel sappuie lavis de lexpert; d) la méthodologie utilisée par lexpert pour évaluer la personne, notamment si une entrevue a été tenue ou non, le nombre et la durée des entrevues, si des tests ont été administrés ou non, et, dans laffirmative, la nature de ces tests et la signification de leurs résultats;

18 Contenu du rapport dexpert (suite) e) des précisions à savoir si la personne suit un traitement, et, dans laffirmative, la nature du traitement, et sil permet de contrôler la condition de la personne vulnérable; f) des précisions à savoir si lexpert procédant à lévaluation traitait également la personne au moment de la production de son rapport; g) lavis de lexpert concernant la condition de la personne et sa capacité à participer au processus daudience, y compris toute adaptation dordre procédural quil pourrait recommander ainsi que les motifs de cette recommandation.

19 Rapports dexperts - limites 8.4 Les experts ne devraient pas présenter davis sur des questions qui relèvent de la compétence exclusive du décideur, notamment le bien-fondé du cas de la personne concernée. 8.5 Lavis dun expert ne constitue pas en lui-même une preuve de la véracité des renseignements sur lesquels il repose. Le poids accordé au rapport est notamment fonction de la crédibilité des faits sous-jacents à lappui de lallégation de vulnérabilité.

20 Critiques de la CISR sur les rapports dexperts Rapports stéréotypés (coupé-collé) Empiéter sur la juridiction de la CISR (ex., se prononcer sur le bien-fondé de la demande dasile) Rapports basés uniquement sur la parole du demandeur dasile Dans un tel cas, si le commissaire ne trouve pas le demandeur dasile crédible, il peut ignorer le rapport DONC Appuyez votre opinion sur les symptômes spécifiques de lindividu Limitez-vous à votre domaine dexpertise clinique Mettez laccent sur les faits observés Expliquez pourquoi vous croyez que les symptômes sont compatibles avec le récit du demandeur dasile

21 Preuve dexperts - admissibilité Règle générale: la preuve dopinion est inadmissible. La preuve dexperts est une exception à cette règle, mais seulement si: Lexpert a les qualifications pertinentes; Lopinion est basée sur un examen approfondi du demandeur dasile; Les faits sur lesquels sappuie lopinion sont crédibles; Lopinion relève du domaine dexpertise du clinicien

22 Démontrer ses qualifications Lexpert doit démontrer quil a les qualifications et lexpérience qui indiquent une expertise pertinente par rapport à la condition particulière de la personne vulnérable (8.3a) Donc, mentionnez: Votre poste actuel; Vos diplômes universitaires et toute autre formation pertinente; Votre expérience clinique pertinente; Votre expérience avec des réfugiés, des survivants de torture, viol ou autres types de violence organisée, ou avec des personnes de la même communauté culturelle que le demandeur; Vos publications pertinentes

23 Qualité de lévaluation clinique 8.3 d) [Le rapport doit spécifier] la méthodologie utilisée par lexpert pour évaluer la personne, notamment si une entrevue a été tenue ou non, le nombre et la durée des entrevues, si des tests ont été administrés ou non, et, dans laffirmative, la nature de ces tests et la signification de leurs résultats

24 Le fondement factuel du rapport Le fondement factuel du rapport = les faits sur lesquels le clinicien appuie son opinion, incluant: -Le comportement et dautres signes observés par le clinicien; -Les sympômes rapportés par le demandeur dasile; -Les résultats de tests (si des tests ont été réalisés); -Les événements traumatiques allégués et dautres antécédents rapportés par le demandeur dasile Certains de ces faits relèvent du domaine dexpertise du clinicien, dautres non

25 Fondement factuel - types 1.Faits relevant de lexpertise du clinicien a) Signes directement observés (ex., larmes, confusion) Spécifier le contexte (ex., le demandeur tremble lorsquil décrit lévénement traumatique) b) Symptômes rapportés par le demandeur (ex., insomnie, cauchemars, flashbacks) Expliquer la vraisemblance clinique (cohérence avec les signes observés, le tableau clinique typique, etc. ) c) Résultats de tests La description par le clinicien de signes quil a observés constitue une preuve factuelle qui ne peut être ignorée par la CISR Mais: la crédibilité des symptômes rapportés par le demandeur dépend en partie de la crédibilité générale du demandeur, en partie de la vraisemblance clinique.

26 Fondement factuel - types 2. Faits sur lesquels le clinicien a peu ou pas dexpertise Le récit du demandeur dasile - Le clinicien na aucune expertise sur la vraisemblance du récit du demandeur dasile (ex., conditions dans le pays dorigine) - Le clinicien a une certaine expertise sur la compatibilité entre les symptômes et le trauma allégué Il faut expliquer le fondement clinique de cette opinion (ex., ces symptômes correspondent au séquelles typiques du type dévénement allégué)

27 Comment rapporter le récit du demandeur Obtenir le Formulaire de renseignements personnels (ou PIF) -pour ne pas contredire la version du demandeur dasile -pour identifier les enjeux pertinents Lorsque vous résumez le récit du demandeur dasile Inclure assez de détails pour justifier votre opinion sur la compatibilité entre les symptômes et les antécédents allégués; Mais ÉVITER dinclure trop de détails (ex., les dates des événements et tout autre fait qui nest pas essentiel pour fonder votre opinion)

28 Opinion Diagnostic: expertise exclusive du clinicien Diagnostic de SSPT: opinion sur lexistence des événements traumatiques Signes observés par le clinicien: preuve factuelle Compatibilité entre les symptômes et les antécédents traumatiques allégués Les symptômes sont compatibles avec… ET NON PAS Les symptômes sont dûs à …

29 Opinion sur la sincérité ÉVITER décrire: [X] est une personne honnête, ou [X] devrait être accepté comme réfugié MAIS vous pouvez écrire (par exemple): Jai dautant plus confiance à mon diagnostic parce que je trouve que [X] a relaté les faits quil a vécus avec beaucoup de sincérité et douverture, ou [X] a répondu à mes questions de manière très honnête et directe, ce qui confirme mon impression que ses symptômes sont compatibles avec les faits traumatiques allégués

30 Effet du renvoi au pays dorigine Peut être pertinent décrire quà votre avis professionnel, le renvoi du demandeur à son pays dorigine serait préjudiciable à sa santé mentale ou physique

31 Prédictions : comportement à laudience Décrire les comportements pertinents observés au cours de lévaluation, tels que la confusion, lincohérence, labsence daffect, etc. Expliquer pourquoi vous croyez que ceci est imputable aux événements traumatiques ou aux problèmes cognitifs ou psychologiques de lindividu (plutôt quà la malhonnêteté) Faire le lien entre vos prédictions et les caractéristiques particulières de cet individu Soyez très prudents dans vos prédictions du comportement probable lors de laudience CISR – une prédiction érronnée mine votre crédibilité Expliquez la difficulté de prédire comment chaque individu réagira dans différents contextes


Télécharger ppt "Les rapports cliniques sur les demandeurs dasile traumatisés et la Directive sur les Personnes Vulnérables de la CISR Janet Cleveland, Ph.D. Chercheure."

Présentations similaires


Annonces Google