La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

EuropeAid Présentation OIF 12 juin 2009. EuropeAid Contrat de subvention type Conditions spéciales Article 7 CP pour tout ajout et toute dérogation approuvée.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "EuropeAid Présentation OIF 12 juin 2009. EuropeAid Contrat de subvention type Conditions spéciales Article 7 CP pour tout ajout et toute dérogation approuvée."— Transcription de la présentation:

1 EuropeAid Présentation OIF 12 juin 2009

2 EuropeAid Contrat de subvention type Conditions spéciales Article 7 CP pour tout ajout et toute dérogation approuvée Modifications du contrat Options pour les paiements Un paiement par année, un rapport par paiement Annexes Description de lAction Conditions générales Budget (réserve pour imprévus) Procédures dattribution de contrats Demande standard de paiement et fiche didentification financière Modèle de rapport de vérification des dépenses Modèle de rapports narratifs (intermédiaire et final) et financier Modèle de garantie financière Annexe IV Sous-traitance, passation des marchés par le Bénéficiaire = règles de procédure + règles dorigine pour les biens à respecter

3 EuropeAid Où trouver linformation sur les procédures?

4 EuropeAid Où la Commission publie-t-elle les avis ? opportunities/index_fr.htm

5 EuropeAid Où trouver linformation? General Pays La Délégation de la CE dans le pays concerné Procédures


Télécharger ppt "EuropeAid Présentation OIF 12 juin 2009. EuropeAid Contrat de subvention type Conditions spéciales Article 7 CP pour tout ajout et toute dérogation approuvée."

Présentations similaires


Annonces Google