LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU. 1. Contexte 2. Les acteurs du DPC 3. Les méthodes HAS 4. LOGDPC 5. LANFH et le DPC SOMMAIRE LE DEVELEPPEMENT PROFESSIONNEL.

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1 LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

2 1. Contexte 2. Les acteurs du DPC 3. Les méthodes HAS 4. LOGDPC 5. LANFH et le DPC SOMMAIRE LE DEVELEPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

3 5.1 - Le financement du DPC 5.2 - DPC Médical La gouvernance Les modalités de prise en charge financière 5.3 - DPC Paramédical Les modalités de prise en charge financière 5.4 - Gestion du DPC Les liens entre les établissements et lANFH Accompagnement ANFH LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU LANFH ET LE DPC

4 5.1 - LE FINANCEMENT DU DPC Spécificités des établissements hospitaliers publics Pour les professionnel médicaux : Taux minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH). Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques complète ce financement uniquement pour les médecins. Pour les professionnels paramédicaux : Pour les paramédicaux, financement sur lensemble des fonds sous réserve que laction entre dans un programme DPC répondant aux trois critères.

5 5.2 - DPC MEDICAL Signature dun accord tripartite (juin 2012) entre la FHF, lANFH et les organisations intersyndicales de médecins : La Confédération des praticiens des Hôpitaux (CPH) La Coordination médicale hospitalière (CMH) LIntersyndicat national des praticiens hospitaliers(INPH) Le syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) Modification des statuts de lANFH AG juin 2011 : gestion des fonds du DPC médical AG juin 2012 : création dune instance spécifique : le Conseil du DPC Médical Hospitalier La gouvernance

6 5.2 - DPC MEDICAL Création dune instance spécifique Conseil du DPC Médical Hospitalier Instance paritaire nationale Missions : Veiller à la collecte des fonds Définir les règles de mutualisation et de gestion des fonds collectés Définir les règles de prise en charge et de remboursement des frais liés au suivi des programmes DPC De ratifier les décisions de prise en charge des dossiers et dexaminer les éventuelles demandes de réexamen des refus de prise en charge déposées par les établissements Dapprouver un rapport annuel dactivité relatif au DPC La gouvernance

7 5.2 - DPC MEDICAL Quel financement pour la FPH ? Cotisation EPS à lANFH + Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques pourra compléter ce financement uniquement pour les médecins et pour les établissements adhérents Gestion de lenveloppe « DPC » des médecins hospitaliers confiée à lANFH ( convention OGDPC / ANFH le 27 Mars 2013 ) Abondement de lenveloppe de lEPS à hauteur de lengagement dans la limite de 2990 par médecin et par programme. Sous réserve que le médecin ait suivi un programme DPC. Reversement des fonds non utilisés par lOPCA à lOGDPC

8 5.2 - DPC MEDICAL Prise en charge financière : Modalités Création dun support spécifique dédié au DPC Médical Demande dAccord de Prise en Charge spécifique : DAPEC Rubrique téléchargement (Mode demploi)

9 FORMATION DPC AUX SALARIÉS

10 5.2 - DPC MEDICAL Prise en charge financière : Modalités Frais pédagogiques : Principe général : règlement à lorganisme DPC sur présentation original de facture transmis par létablissement employeur avec demande de remboursement signée du Directeur Ordonnateur Si demande de létablissement ne porte que sur une partie des frais pédagogiques Soit transmission par lEts dune facture de lODPC conforme au montant dont il demande la prise en charge Soit transmission par létablissement en tant quétablissement employeur dun titre de recette du montant à régler (si il a réglé la facture) Si le médecin a réglé son inscription à titre individuel : remboursement de ce dernier sur demande de létablissement avec présentation dune facture acquittée

11 5.2 - DPC MEDICAL Prise en charge financière : Modalités Frais de déplacement : Application de larrêté du 3 juillet 2006 (mention dans le statut des PH) Si létablissement demande lapplication dune règle qui lui est spécifique – La délibération doit être transmise à la Délégation Régionale qui en appliquera la décision. Justificatifs à conserver par lEts Indemnisation du temps médical DPC : Remboursement conformément aux délibérations du CDPCMH (titre de recettes établissements) – moindre intérêt compte tenu de la règle de report en fin dannée Soit 217,50 par demie journée 30% maximum du montant total du programme Dans tous les cas paiement dans la limite de lenveloppe établissement

12 5.2 - DPC MEDICAL La taxe de lindustrie pharmaceutique modalités dintégration enveloppe établissement Principe : Notion d abondement prévisionnel et dabondement acquis Ne concerne que le médecin qui suit un programme DPC Alimente lenveloppe de létablissement Abondement prévisionnel dès que le médecin est inscrit à un programme DPC alimente lenveloppe prévisionnelle de létablissement peut être repris au cas où le médecin ne suit pas le programme ou abandonne Abondement acquis dès que le médecin a transmis son attestation de suivi DPC + dossier soldé sur le plan financier (alimente les recettes de létablissement)

13 5.3 – DPC PARAMEDICAL Prise en charge financière : Modalités Une gestion différenciée : Garantie dune étanchéité entre les fonds des personnels paramédicaux et des personnels médicaux Pour les personnels paramédicaux : Poursuite de la gestion actuelle Possibilité de financement sur lensemble des fonds sous réserve que laction entre dans un programme DPC répondant aux trois critères définis par décret : 1. Conforme à une orientation nationale 2. Comporte une des méthodes HAS 3. Mis en œuvre pour un ODPC

14 5.4 – GESTION DU DPC LES LIENS ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS ET LANFH

15 5.4 – GESTION DU DPC Accompagnement ANFH communication et outils Quatre dépliants sont disponibles Dépliant générique Dépliant Etablissement Dépliant pour les professionnels de santé médicaux Dépliant pour les professionnels de santé paramédicaux Guide « en ligne » sur la mise en œuvre du DPC disponible Intégré au site internet ANFH Objectifs : Faciliter laccès à linformation sur le DPC Faciliter sa mise en œuvre Capitaliser les expériences et outils