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Makour Abed – IGHS – SERHYSE 01.44.07.80.51 – Service Hygiène Sécurité et Environnement Bureau 51- Entresol – Centre Panthéon 12,

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1 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Service Hygiène Sécurité et Environnement Bureau 51- Entresol – Centre Panthéon 12, place du panthéon Paris Mercredi 7 décembre 2011 Réunion des Assistants de Prévention

2 2 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Ordre du jour Présentation de lInstruction Hygiène, Sécurité et Environnement ; Présentation du Décret n° modifiant le décret n° relatif à lhygiène et la sécurité du travail ainsi quà la prévention médicale dans la fonction publique ; Rapport relatif aux conditions de travail ; Point sur la gestion des consommables usagés bureautiques et informatiques - « EcoBox » ; Suivi des fiches du registre hygiène et sécurité.

3 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Instruction à lhygiène, la sécurité et lenvironnement

4 4 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Instruction à lhygiène, la sécurité et lenvironnement 1- La réglementation 2- Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière dhygiène et de sécurité 2.2 Principes fondamentaux en matière de médecine de prévention 2.3 Lévaluation des risques 2.4 Les inspecteurs Santé et Sécurité au Travail 3 - Les acteurs de la prévention au sein de luniversité 3.1 Le Président 3.2 Le Directeur Général des Services 3.3 LIngénieur Hygiène et Sécurité (Le Conseiller de Prévention) 3.4 Le Médecin de prévention 3.5 Le Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 3.6 La Direction du Patrimoine

5 5 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – 4 - Les acteurs de la prévention au sein de la composante 4.1 Le Directeur 4.2 Le Responsable Administratif 4.3 Le Correspondant Local Hygiène et Sécurité (LAssistant de prévention) 4.4 Le Personnel enseignant, chercheur, administratif, et technique 4.5 Lusager : étudiant, doctorant, stagiaire 5 - Les outils de la prévention 5.1 Le registre santé et sécurité au travail 5.2 Le registre spécial destiné au signalement de danger grave et imminent 5.3 Le registre de sécurité 5.4 Le Document Unique dEvaluation des Risques Professionnels 5.5 Le rapport de linspection Hygiène et Sécurité 5.6 Le Dossier Technique Amiante Instruction à lhygiène, la sécurité et lenvironnement

6 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Décret n° du 28 juin 2011 portant modification du décret n° modifié relatif à lhygiène et la sécurité du travail ainsi quà la prévention médicale dans la fonction publique

7 7 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – CONTEXTE Accord du 20 novembre 2009 relatif à lhygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la FP 3 axes pour une politique redynamisée en faveur de la santé et sécurité au travail dans la FP Axe n°1 : Instances et acteurs opérationnels (CHSCT, rénovation du réseau des ACMO, fonction dinspection, services de santé au travail) Axe n°2 : Objectifs et outils de prévention (DUER, RPS, TMS, CMR) Axe n°3 : Accompagnement des atteintes à la santé (fonctionnement des instances médicales, AT/MP, régime dinvalidité)

8 8 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – CONTEXTE Loi n° du 5 juillet 2010 modifiée relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la FP « Dans toutes les administrations de lÉtat et dans tous les établissements publics de lÉtat ne présentant pas un caractère industriel ou commercial, il est institué un ou plusieurs comités dhygiène, de sécurité et des conditions de travail. » « Le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à lamélioration des conditions de travail et de veiller à lobservation des prescriptions légales prises en ces matières. »

9 9 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – CONTEXTE « Le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend des représentants de ladministration et des représentants désignés par les organisations syndicales. Seuls les représentants désignés par les organisations syndicales prennent part au vote. » « Un décret en Conseil dÉtat fixe les modalités dapplication du présent article. » Décret n° du 28 juin 2011

10 10 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – OBJECTIFS « Rapprocher le régime de protection de la santé et de la sécurité dans la fonction publique de celui défini par le code du travail » « Passer dun dispositif relatif à lhygiène et à la sécurité à un dispositif de santé et sécurité au travail, dans lequel lélément de base de toute action de prévention est celle de lhomme au travail»

11 11 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – PRINCIPALES MODIFICATIONS Application du code du travail dans la FP Registre de santé et sécurité au travail Assistants et conseillers de prévention Inspecteurs santé et sécurité au travail Services de médecine de prévention Comités dhygiène, de sécurité et des conditions de travail Dispositions transitoires

12 12 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE Décret n° Application du titre III du livre II du code du travail (CdT) Recodification du CdT en 2008 Terminologie non conforme avec la codification actuelle Modification apportée par le décret n° Application de la quatrième partie du CdT, livres I à V Conforme à la nouvelle codification

13 13 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Registre de santé et sécurité au travail Ancienne terminologie : Registre hygiène et sécurité Nouvelle terminologie : Registre de santé et sécurité au travail Clarification de lobjectif du registre et des modalités de mise à disposition du document Auparavant, ces informations nétaient présentes que dans la circulaire dapplication

14 14 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – ASSISTANTS ET CONSEILLERS DE PREVENTION Le niveau de proximité : les Assistants de Prévention Équivalent des CLHS ou ACMO du CNRS Relèvent directement du chef de service (directeur de la structure opérationnelle)

15 15 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Le niveau de coordination : les conseillers de prévention Lorsque limportance des risques professionnels ou des effectifs ou que lorganisation territoriale de létablissement public le justifie Mission de coordination du réseau des assistants de prévention Équivalent des ingénieurs hygiène et sécurité, de certains ACMO à temps plein ASSISTANTS ET CONSEILLERS DE PREVENTION

16 16 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Lettre de cadrage Élaborée par le chef de service afin de définir les moyens mis à leur disposition pour lexercice de leurs missions Copie de la lettre de cadrage au CHSCT concerné ASSISTANTS ET CONSEILLERS DE PREVENTION

17 17 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Missions Assister et conseiller le chef de service dans : la mise en œuvre des règles dhygiène et sécurité la démarche dévaluation des risques la mise en place de la politique de prévention Proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques Participer à la sensibilisation, linformation et la formation des personnels ASSISTANTS ET CONSEILLERS DE PREVENTION

18 18 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – INSPECTEUR SANTE SECURITE AU TRAVAIL CONTRÔLENT les conditions d'application des règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail PROPOSENT toute mesure de nature à améliorer lhygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels Dans ce cadre ONT LIBREMENT ACCÈS à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se font présenter les registres prévus par la réglementation

19 19 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – CHSCT Comités dhygiène, de sécurité et des conditions de travail Composition Durée du mandat Désignation des représentants du personnel Compétences Missions Fonctionnement

20 20 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – COMPOSITION DES CHSCT Pas de parité entre les représentants des personnels et les représentants de ladministration Représentants de ladministration Autorité auprès duquel le CHSCT est placé (Délégué régional, Directeur de la structure opérationnelle) Responsable ayant autorité en matière de gestion des RH Ne participent pas au vote

21 21 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – COMPOSITION DES CHSCT Représentants du personnel Entre 3 et 9, avec un nombre de suppléants égal au nombre de titulaires Nombre fixé en fonction de limportance des effectifs ou de la nature des risques professionnels Membres invités permanents Médecin de prévention Assistants et/ou conseillers de prévention

22 22 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – COMPOSITION DES CHSCT Membres invités Des représentants de ladministration exerçant auprès du président du CHSCT des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à lavis du comité Un agent chargé du secrétariat administratif Linspecteur santé et sécurité au travail

23 23 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – DUREE DU MANDAT 4 ans Si le comité est renouvelé en cours de cycle électoral, les représentants sont désignés pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général

24 24 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Une liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit est arrêtée, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors des élections ou des personnels dans les comités techniques. Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales Les représentants du personnel peuvent être choisis parmi les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre de létablissement public

25 25 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – COMPETENCES DU CHSCT Compétences sur les conditions de travail Organisation du travail : charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches ; Environnement physique de travail : température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration ; Aménagement des postes de travail et leur adaptation à lhomme ; Construction, aménagement et entretien des lieux de travail ; Durée et horaires de travail ; Nouvelles technologies et incidences sur les conditions de travail.

26 26 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Consultation du CHSCT sur les projets daménagement importants modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail Projet important ? Critère quantitatif : Nombre significatif dagents concernés Critère qualitatif : Changement déterminant des conditions de travail des salariés COMPETENCES DU CHSCT

27 27 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – MISSIONS DU CHSCT Analyse des risques professionnels Visites des locaux et droit daccès Visite des services à intervalle régulier Objet et secteur géographique de la visite définis en réunion du CHSCT Enquêtes (Circulaire dapplication) Accident de travail grave ou maladie professionnelle grave Accident de travail ou maladie professionnelle répétés

28 28 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Recours à lexpertise agréée : Deux cas de figure En cas de risque grave, révélé ou non par un AT / MP En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail Frais dexpertise supportés par ladministration En cas de désaccord, médiation de linspecteur santé et sécurité au travail MISSIONS DU CHSCT

29 29 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – FONCTIONNEMENT DES CHSCT Règlement intérieur RI type en annexe de la circulaire dapplication Président Autorité auprès de laquelle le CHSCT est placé Secrétariat du CHSCT Désigné par les représentants du personnel en leur sein

30 30 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Nombre de réunion 3 minimum / an Dans un délai maximum de 2 mois lorsque la moitié des représentants du personnel en fait la demande A la suite de tout accident ayant entraîné ou pu entraîné des conséquences graves Procédure en cas de danger grave et imminent FONCTIONNEMENT DES CHSCT

31 31 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – FONCTIONNEMENT Quorum La moitié des représentants des personnels doit être présente lors de louverture de la réunion. Vote Uniquement les représentants du personnels Vote à main levée

32 32 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – DISPOSITIONS TRANSITOIRES Dispositions relatives aux CHSCT applicables aux comités mis en place à lissue de lélection des comités techniques qui auront lieu en Création du CHSCT

33 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Merci de votre attention Avez-vous des questions ?

34 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Rapport relatif aux conditions de travail

35 35 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Rapport – Conditions de travail groupe n°5 Les différentes phases de la démarche : La constitution dun groupe projet : il accompagne la démarche, détermine la méthodologie et suit les différentes étapes du projet : de linformation des agents à la formulation des pistes daction. Le pré-diagnostic et le recueil de données : recueil dindicateurs, de retours dexpérience sur ce type de démarche, etc. Le diagnostic : il permet didentifier grâce à différents outils (questionnaire, entretiens, etc.) les sources des risques, leur importance, les groupes dagents plus particulièrement concernés.

36 36 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Rapport – Conditions de travail groupe n°5 Lélaboration dun plan daction : il définit et priorise les actions concrètes. Le suivi et lévaluation des actions : il permet le suivi des indicateurs pris en compte en amont et la mise en place dun dispositif dévaluation des résultats de laction.

37 37 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Etape 1 : Composition du groupe projet Le Vice-président du CEVU La responsable de la Vie étudiante Le médecin de prévention / infirmière La responsable du Service de la formation des personnels et des concours Lingénieur Hygiène et sécurité Les responsables administratifs Rapport – Conditions de travail groupe n°5

38 38 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Etape 2 : Pré-diagnostic et recueil de données 3 réunions ont été consacrées à létude des « Conditions de travail », lobjet des réunions a permis de dresser un premier bilan et de recenser les problèmes ou difficultés auxquels nous sommes confrontés sur notre lieu de travail (Compte rendu des réunions). Identification des thématiques (conditions matérielles, conditions professionnelles, conditions psychologiques) pour une analyse plus détaillée. Rapport – Conditions de travail groupe n°5

39 39 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Etape 3 : Diagnostic Un questionnaire en ligne a été élaboré à destination des agents afin de mieux définir et répertorier les principales difficultés liées aux conditions de travail. Ce questionnaire est le fruit dune réflexion concertée entre le groupe de pilotage et le responsable du service hygiène, sécurité et environnement de luniversité. (Questionnaire – Les conditions de travail à Paris1). Etape 4 : Plan dactions Rapport – Conditions de travail groupe n°5

40 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Merci de votre attention Avez-vous des questions ?

41 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Point sur la gestion des consommables usagés bureautiques et informatiques - « EcoBox »

42 42 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – ECOBOX L'Université sera prochainement livrée, sur tous les sites dotés de copieurs noir et blanc de proximité (Konica-Minolta), de boites de collectes (Écobox) destinées à recueillir, en vue d'un recyclage, les consommables usagés bureautiques et informatiques. Cette prestation gratuite est organisée par le consortium Conibi, regroupant la plupart des grandes marques de la reprographie et de la bureautique (sauf HP). Outre la collecte des consommables des copieurs de proximité (Konica- Minolta), ces Écobox pourront donc recevoir des consommables usagés des marques listées dans le document en pièce jointe..

43 43 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – ECOBOX NB : Attention! HP ne fait pas partie du consortium CONIBI. En aucun cas les cartouches HP issues d'imprimantes HP (marché en cours) ne devront être déposées dans ces Écobox, sous peine de pénalités pour l'Université. Les indications de répartition des Écobox, et de procédure de collecte et de retrait seront données prochainement par la DPIL, en accord avec les responsables de sites

44 44 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – LISTE DES MARQUES CONIBI

45 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Suivi des fiches du registre hygiène et sécurité

46 Makour Abed – IGHS – SERHYSE – Merci de votre attention Avez-vous des questions ?


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