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Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Des clefs pour comprendre la situation du logement en France mars 2007.

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1 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Des clefs pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

2 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Le contexte les acteurs les outils Quelles perspectives ?

3 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Le contexte: Quelques chiffres Lévaluation des besoins Bulle spéculative ou crise structurelle?

4 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Le contexte: Quelques chiffres

5 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Le contexte: Quelques chiffres

6 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Le contexte: Quelques chiffres

7 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Évolution de la construction

8 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

9 Le contexte: Quelques chiffres

10 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Le contexte: Quelques chiffres

11 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Le contexte: Quelques chiffres

12 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Le contexte: Quelques chiffres

13 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Le contexte: Quelques chiffres

14 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Aides personnelles et avantages conférés au logement PIB : 1689 milliards

15 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Le taux deffort

16 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Taux deffort

17 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

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20 Le contexte: Connaître les besoins en logements

21 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 EVALUATION DES BESOINS La méthode: Les besoins en logements sont constitués de trois facteurs: –la démographie – Le renouvellement du parc –Le besoin de fluidité du marché

22 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 EVALUATION DES BESOINS La démographie: Elle se constitue de trois éléments: 1.La croissance naturelle: Solde entre naissances et décès 2.La croissance migratoire: Solde entre les arrivées et les départs 3.Lévolution de la taille des ménages: Décohabitations, regroupements

23 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 EVALUATION DES BESOINS Le renouvellement du parc: Il est issu de lévolution du parc: 1.Transformation de logements en une autre affectation, voire en résidences secondaires, ou linverse 2.Disparition de logements par obsolescence

24 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 EVALUATION DES BESOINS Le besoin de fluidité du marché: Pour fonctionner, le marché du logement a besoin de suffisamment de logements vacants pour permettre la rotation. Sinon, il se tend, les prix montent, la mobilité diminue.

25 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 EVALUATION DES BESOINS Cas particulier de la Haute-Savoie Phénomènes renforcés par: La proximité de la Suisse; Le fort flux migratoire; La jeunesse de la population; La concurrence des résidences secondaires Le territoire contraint (montagne, sites protégés)

26 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 EVALUATION DES BESOINS Les erreurs de lINSEE: –Sous-estimation de la croissance démographique, tant naturelle que migratoire; –Sous-estimation de la baisse de la taille des ménages; –Non prise en compte du besoin de renouvellement du parc; –Non prise en compte de limpact de la mobilité géographique

27 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 EVALUATION DES BESOINS Les conséquences de cette sous- estimation: –Des besoins estimés à logements par an (INSEE en 2002) –Des besoins réels probablement supérieurs à par an

28 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Le contexte: Bulle spéculative ou crise structurelle ? Bulle spéculative = résultat des acteurs économiques qui anticipent une hausse et entretiennent artificiellement cette hausse Crise structurelle = résultat du déficit entre offre et demande, ou plus précisément entre marché du logement et besoins

29 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Le contexte: Bulle spéculative ou crise structurelle ? Compte tenu de la sous production passée et des perspectives démographiques, La crise est structurelle et durable

30 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Les acteurs Les acteurs politiques Les acteurs financiers Les opérateurs Le secteur associatif Les usagers.

31 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Les acteurs Les acteurs politiques LÉtat, garant de la solidarité nationale. A conservé la compétence en matière dhabitat, Les Régions, compétentes en matière de développement économique, Les départements, compétents en matière daction sociale, Les agglomérations et les communes, compétentes en matière daménagement.

32 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Les acteurs Les acteurs financiers La CDC, collecteur de lépargne du Livret A et financeur traditionnel du logement social, Le réseau bancaire traditionnel, financeur des PLS et de prêts « non réglementés » Les collecteurs du 1%, de plus en plus recentrés sur le logement locatif social. LANAH, alimentée auparavant par la TADB

33 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Les acteurs Le 1% logement Participation des employeurs à leffort de construction (0,45% de la masse salariale) LAnpec contrôle la collecte, lUesl contrôle lutilisation, gestion paritaire. Sommes considérables en jeux : Utilisation : prêts au salariés, Pass-travaux et loca- Pass, prêts aux organismes (plans de relance), utilisation automatique dans montage financier opérations de démolition et les dossiers ANRU

34 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Les acteurs Les opérateurs LES ORGANISMES HLM LE BTP LES ARCHITECTES

35 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Les acteurs Les organismes HLM plafonds de loyers

36 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007

37 Plafonds de ressources

38 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Plafonds de ressources

39 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Les acteurs Le secteur associatif Les associations dinformation: Réseau des ADIL, Les associations de défense des locataires, Les associations de gestion de structures dhébergement: CHRS, résidences sociales, … Les associations daide aux défavorisés

40 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Les acteurs Lusager Lusager est un demandeur et un acteur : Un demandeur de logement (n° unique), de subvention (APL, FSL, Prêt taux zéro, Anah bailleur ou occupant) Un acteur : un investisseur (amortissement), un propriétaire (rapports locatifs), un participant associatif (représentation)

41 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 LES OUTILS Financiers: –Aide à la pierre –Aide à la personne Fiscaux: –Réductions de TVA –Amortissement fiscal (Périssol, Besson)

42 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 LES OUTILS Financiers: –Aide à la pierre –Aide à la personne Fiscaux: –Réductions de TVA –Amortissement fiscal (Périssol, Besson) Partenariaux: –OPAH,PLH, politique de la ville

43 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Laide à la pierre Pour la création de logements: –Le PLUS (prêt locatif à usage social): Bénéficie dune subvention de lEtat, dun prêt bonifié de la CDC (3,45% sur 35 ans), de lexonération de la TFPB pendant 15 ans et de la TVA à 5,5% –Le PLA-I (prêt locatif aidé dintégration) Subvention majorée, prêt à 2,95% –Le PLS (prêt locatif social)

44 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Laide à la pierre Pour la création de logements: –Le PTZ (prêt à taux zéro): prêt complémentaire à destination des particuliers Pour la réhabilitation: –La PALULOS (parc HLM) –LANAH (propriétaires privés)

45 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 LES OUTILS Financiers: –Aide à la pierre –Aide à la personne Fiscaux: –Réductions de TVA –Aides fiscales (Périssol, Besson,...etc) Partenariaux: –OPAH,PLH, politique de la ville

46 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 LES REDUCTIONS DE TVA La TVA à 5,5% a progressivement été instituée en faveur: Des travaux de gros entretien des organismes HLM Des mêmes travaux pour les particuliers Des opérations PLUS Des opérations PLS

47 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 LES AIDES FISCALES Exonération dimpôt sur les sociétés pour les organismes HLM Amortissement fiscal (Périssol, De Robien et Borloo): déduction fiscale dune partie de la valeur du bien en contrepartie dun engagement de location minimal de 9 ans, avec plafonds de loyer et avec ou sans conditions de ressources des locataires

48 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Quelles perspectives ?

49 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Nombre de ménages : 24 millions –11 millions locataires dont 4,5 HLM 5,4 millions perçoivent 12,6 milliards daides personnelles au logement –13 millions propriétaires Dont 0,7 million perçoit 1,3 milliard daides personnelles au logement

50 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Les questions récurrentes Logement aidé spécialisé ou logement pour tous remise en cause des plafonds de ressource? Arbitrage du socle : aides à la pierre, aides à la personne, aides fiscales Réhabilitation ou démolition Logement bien de consommation et dusage mais aussi bien dinvestissement Mixité sociale et droit au logement

51 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Les questions rarement posées Et si on dissociait foncier et construction (cf les Pays-Bas) La fiscalité (TP, TFPB, TH), outil dexclusion ? Rôle de lÉtat ou des Collectivités ? Problème de logement ou problème de précarité ? Remise en cause du droit sacré à la propriété: problème de la valorisation des terrains dans les documents durbanisme Remise en cause du droit au maintien dans les lieux? Distinguer construction et gestion du parc locatif social

52 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Le droit au logement opposable en Écosse : Homelessness Task Force : élaboration du droit opposable Obligation pour les communes délaborer une stratégie du homelessness Obligation de fournir des infos Obligation de fournir un logement durable aux homeless prioritaires Population concernée : cinq conditions : Être éligible à une aide Être homeless « mal logé » Avoir un besoin prioritaire Être de bonne foi « involontairement homeless » Avoir un lien territorial par défaut 2003 : Homeless Act : Suppression progressive des priorités avant 2012 Réduction progressive des critères dintentionnalité Supression à terme du lien territorial

53 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Bibliographie : Crise et politique du logement, collection Regards sur lactualité n°320, avril 2006, La Documentation Française. Articles de M Mouillart, A-M Fribourg, Christophe Robert, René Ballain, J-C Driant La crise du logement : des chiffres pour comprendre, des pistes pour agir, Patrick Grépinet, LHarmattan, septembre 2006 Létat du mal-logement en France, rapport annuel 2006, Fondation Abbé Pierre 11° rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées, la documentation française, décembre 2005 : Face à la crise, une obligation de résultat Le logement de demain, pour une meilleure qualité de vie, rapport 2005 du Conseil Économique et Social la politique du logement en question, article de Ph Zittoun in revue Mouvements n°35 février 2005

54 Des clés pour comprendre la situation du logement en France mars 2007 Logement : quelques adresses infos et simulationshttp://www.anil.org/ catalogue des prestations et simulationshttp://www.caf.fr/catalogue/ faire « rechercher sur le site : Comptes logement»http://www.statistiques.equipement.gouv.fr Droit Au Logementwww.globenet.org/dal Rapport 2006http://www.fondation-abbe-pierre.fr/rml.html 11° rapport Haut Comité Logementhttp://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/ Baromètre des Inégalités et de la Pauvretéhttp://www.bip40.org/fr les positions de la gauche sociale-démocrate Rocard et DSKhttp://www.gauche-en-europe.org/


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