SKHIRAT 22-23 Janvier 2008 SEMINAIRE REGIONAL SUR LES DEPLACEMENTS URBAINS EN MEDITERRANEE Organisation et financement des transports publics urbains en.

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1 SKHIRAT 22-23 Janvier 2008 SEMINAIRE REGIONAL SUR LES DEPLACEMENTS URBAINS EN MEDITERRANEE Organisation et financement des transports publics urbains en France Patrick Labia (ministère de lécologie, du développement et de laménagement durables)

2 I- Le transport public de voyageurs en France (chiffres daffaires 2005) Chiffre daffaires global : 22 100 M Trains grandes lignes : 6 200 M Trains régionaux (TER) : 2 900 M Bus interurbains : de l'ordre de 1 500 M Transports publics en Ile-de-France : 6 000 M –Chiffre daffaires RATP : 3 300 M –Chiffre daffaires SNCF (Transilien) : 2 200 M –Chiffre daffaires OPTILE : 500 M Transports urbains de province : 5 500 M Environ 70% du chiffre daffaires global est réalisé par des entreprises nationales ou leurs filiales 2

3 Besoin de financement global annuel (exploitation et investissements) : –Ile-de-France : 7,4 Mds (2006) –Agglos de Province : 7,2 Mds (2006) Lexploitation représente : –un peu plus de 80% du budget global en IDF –un peu plus de 60% en moyenne dans les autres agglos Ordre de grandeur du coût des investissements : –Métro : > 75 M / Km –Tramway : 20-45 M / Km –Bus en sites propres : ~ 0,5 à 1 M /Km Les enjeux financiers 3

4 Rappel des agrégats des collectivités locales françaises : –200 milliards deuros de dépenses actuelles –35 milliards deuros dinvestissements 4

5 Les clients (tickets et abonnements) Les employeurs : versement de transport et prise en charge en RIF de la moitié du coût des abonnements domicile travail Les budgets locaux et les prêts Les subventions de lEtat 4 sources de financement 5

6 Taxe payée par les employeurs (publics ou privés) employant plus de 9 salariés et situés dans un PTU de plus de 10 000 habitants et sur la totalité de lIle de France – taxe instituée en 1971. Le taux de VT est fixé par l'AOTU ou par le STIF (dans la limite d'un plafond fixé par la loi : de 0,55% à 2,6% de la masse salariale). LAOTU perçoit le produit du VT En 2006, le produit total du VT était de 5,71 M : –Ile-de-France : 2 749 M (hors remboursement par l'employeur de la carte orange : 600 M) ; soit 35 % du budget global des transports collectifs en Ile-de-France –AOTU de province : 2 422 M ; soit un peu plus de 35 % du budget global des AOTU de province Le versement transport (VT) 6

7 Il sagit dune ressource banalisée à disposition des autorités organisatrices, qui permet de financer à la fois des dépenses dinvestissement et de fonctionnement Hors Ile de France, les autorités organisatrices peuvent pratiquement doubler le taux de cet impôt lorsquelles réalisent une infrastructure de transport guidé 7

8 Une AO unique : le STIF, avec possibilité de déléguer tout ou partie des attributions (sauf tarification) à des autorités de proximité) Pilotée et financée par lEtat et les collectivités locales jusquau 1er juillet 2005 La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (loi LRL) a transféré au 1er juillet 2005 lorganisation et le financement des transports collectifs en Ile- de-France aux collectivités locales (Région, Ville de Paris, 7 départements dIle-de-France) Lautorité organisatrice de transports en Ile de France après décentralisation en 2005 8

9 STIF - Comptes 2006 (M - 2006 ) 31,9 115,5 217 - Fonctionnement du STIF 0,8 % - Transports scolaires 3 % - Autres dépenses de qualité de service 6 % 287 Autres ressources 7,4 % 371,7 OPTILE 9,7% (transporteurs privés) 1 407 SNCF 36,7% (contrat) 846 Subventions publiques 21,8% (Etat : 289 M => réforme retaites en partie) 1 690RATP 44,1% (contrat) 2 749VT 70,8% 3 883 Total 3 882 Total DépensesRecettes 9

10 Clients 1 990 M (30%) Clients 1 990 M (30%) Employeurs 3 231 M (47%) Employeurs 3 231 M (47%) Subventions Publiques 1 130 M (18%) Subventions Publiques 1 130 M (18%) RATP ~ 55% RATP ~ 55% SNCF ~ 35% SNCF ~ 35% OPTILE ~ 7% OPTILE ~ 7% Budget de fonctionnement 6 711 M Financement du fonctionnement des TC en IdF (M - 2005) Autres 360 M (5%) Autres ~ 3% 10

11 Jusquen 2005 (ordres de grandeur) : –Subventions à lAO pour lexploitation : 560 M/an –Compensations à la Région : 200 M/an –Contrat de 7 ans avec la Région Ile-de-France pour financement des investissements : ~ 1 Md entre 2000 et 2007 A partir de 2006 (suite à la décentralisation du STIF) : transfert aux collectivités locales de points de fiscalité au titre de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales (loi LRL) Subventions de lEtat (en Ile de France) - Compensation financière des charges transférées à la région Ile de France et prise en charge par lEtat du déficit du régime de retraites de la RATP 11

12 Crée le PTU (territoire intercommunal où les transports sont qualifiés de transports urbains) Organise le transport public urbain dans le PTU, soit en régie, soit dans le cadre dun contrat à durée déterminée (~85% des contrats sont des délégations de service public sur la base dune contribution forfaitaire) : –Définit le niveau doffre de transport –Choisit lopérateur –Finance globalement le système : ressources du contribuable local, versement transport (fixe le taux et le produit du VT), usagers (fixe la tarification) Pour lessentiel, lAOTU est constituée de structures intercommunales (Communauté dagglomération, communauté urbaine, CU) ou de syndicats mixtes. III- Lautorité organisatrice de transport urbain (AOTU) Hors Ile de France 12

13 Ces AOTU disposent en général de compétences intégrées en matière de planification urbaine, daménagement urbain, de transport et de voirie 13

14 Agglomérations hors Ile-de-France Budget global (M - 2006) 7 245Total7 245Total 2 722 Investissements 37,5 % 2 026Contributions collectivités 28% 1 679Emprunts 23,2 % 2 422Employeurs (VT) 33,4 % 4 523Exploitation 62,4%1025Clients 14,1% DépensesRecettes 14 Etat 1,2%93

15 Jusquen 2003 Subventions dinvestissement (sur base de DPC prises par l'Etat) : – environ 100 M/an. LEtat a financé depuis 1975, à hauteur de 20 à 40 % les investissements métrotramway Depuis 2004 : décision politique de clore financièrement, sur le budget de l'Agence pour le Financement des Infrastructures de Transport, les décisions prises antérieurement : – 2004-2006 : 291 M A partir de 2007 : apport de 25 % du besoin de financement généré par des investissements TCSP (programme pluriannuel de 16 MMeuros Subventions de lEtat (en province) 15

16 IV- LE CAS DE LAGGLOMERATION LYONNAISE 16

17 Une autorité organisatrice : le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (le SYTRAL) Le SYTRAL comprend : Le département du Rhône (10 membres élus) L'association des 55 communes (16 membres élus) Un opérateur, KEOLIS, dont le contrat vient dêtre renouvelé pour 6 ans. Il a la charge d'exploiter le réseau et d'assister le SYTRAL dans les projets de développement du réseau. Lorganisation des transports urbains 17

18 Recettes commerciales 131,6 Versement de transport 218,7 Contribution collectivités 131,7 Autres recettes 63,9 545,9 Dépenses dexploitation des réseaux 296,7 Frais financiers 54,4 Autres dépenses 18, 9 370 (en millions deuros) Soit une épargne brute de 175,9 Les comptes 2006 du SYTRAL (exploitation) 18

19 Epargne nette 85,8 Emprunts161,3 Autres recettes 20,9 (subventions) Amortissement de la dette 90 Equipement des réseaux 255,5 RecettesDépenses Les comptes 2006 du SYTRAL (investissements) 19

20 -Les entreprises et les administrations à partir du VT: 218,7 soit 30 % -Lemprunt : 163,1 soit 22 % -Les contributions de lautorité organisatrice : 131,7 soit 18 % -Les clients du réseau : 131,6 soit 18 % Les clients couvrent 42 % des dépenses dexploitation Le ticket unitaire est à 1,50 -Des recettes diverses (subventions FCTVA, DGD) : 89,9 soit 12 % QUI PAIE ? (dépenses globales exploitation + investissement) 20