Principales caractéristiques juridiques du contrat dassurance.

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1 Principales caractéristiques juridiques du contrat dassurance

2 Définition du contrat dassurance Trois éléments caractéristiques Le risque La prime La prestation de lassureur

3 Distinction fondamentale Assurances de dommages Assurances de personnes Assurance-vie Assurance maladie

4 Le risque, élément essentiel Pas daléa, pas dassurance Lien étroit entre la détermination du risque lengagement de lassureur la prime versée par lassuré

5 La détermination du risque La déclaration des risques au moment de la conclusion du contrat pendant lexécution du contrat Lévaluation des risques par lassureur par lassuré La sanction applicable Conditions de mise en jeu Variable suivant la bonne ou mauvaise foi du souscripteur

6 Risque et assurances de personnes La détermination des risques Le questionnaire médical Les examens médicaux complémentaires Les limites de la sélection des risques Pour lassureur: la non couverture des risques pour des raisons de santé ou de handicap Pour lassuré: le secret médical, le refus des tests génétiques

7 Les enjeux de la garantie dun risque aggravé Les enjeux financiers Les enjeux éthiques

8 Conclusion