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1 Démarche qualité dans le secteur Médico-social Evaluation interne et externe des ESMS Personnes âgées Réunion du 13 juin 2012.

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1 1 Démarche qualité dans le secteur Médico-social Evaluation interne et externe des ESMS Personnes âgées Réunion du 13 juin 2012

2 2 Sommaire Contexte / cadre de ces journées Bilan de la mise en œuvre de la démarche par les ESMS : résultats de lenquête Echéancier des autorisations Recommandations applicables ou en cours Actualité des établissements et services

3 3 Contexte / cadre Loi : Evaluation interne et externe Journées ANESM des 28/29 février 2012 SROMS OI : Création d un comité technique Qualité Renouvellement des autorisations

4 4 Bilan de la mise en œuvre de la démarche par les ESMS : résultats de lenquête

5 5 Echéancier des autorisations

6 6 Echéancier du CG finalisé et en cours de finalisation pour lARS OI (contacts avec ESMS courant juin pour les autorisations où il existe des spécificités) Les ESMS qui souhaitent connaître leurs échéances peuvent se rapprocher du Pôle Offre de Soin de lARS OI Pour rappel : Circulaire du 21 octobre 2011 : détail du calendrier avec Régime dérogatoire (une EI et une EE durant les 15 ans d autorisations) et de droit commun (trois EI et 2 EE durant les 15 ans d autorisations) Point de départ : date d autorisation et non d ouverture

7 7 Echéancier des autorisations

8 % des ES pour personnes âgées qui sont tenus de produire un rapport dEI avant le , et un rapport dEE avant le %: autres situations

9 9 Recommandations applicables

10 10 Recommandations applicables Recommandations propres au public des personnes âgées : Avril 2012 : Lévaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes Février 2012 : Lévaluation interne : repères pour les établissements dhébergement pour personnes âgées dépendantes Janvier 2012 : Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents Septembre 2011 : Qualité de vie en Ehpad (volet 2) - Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne Février 2011 : Qualité de vie en Ehpad (Volet 1) - De laccueil de la personne à son accompagnement Février 2009 Laccompagnement des personnes atteintes dune maladie dAlzheimer ou apparentée en établissement médico-social

11 11 Recommandations applicables Recommandations transversales : Octobre 2010 : Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Mai 2010 : Elaboration, rédaction, et animation du projet détablissement ou de service Novembre 2009 : Concilier vie en collectivité et personnalisation de laccueil et de laccompagnement Septembre 2009 : Mission du responsable de service et rôle de lencadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile Juillet 2009 : La conduite de lévaluation interne dans les établissements et services visés à larticle L du code de lAction sociale et des familles

12 12 Décembre 2008 : - Mission du responsable détablissement et rôle de lencadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - Ouverture de létablissement à et sur son environnement - Les attentes de la personne et le projet personnalisé Juillet 2008 : - La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre Avril 2008 : Mise en oeuvre de lévaluation interne dans les établissements et services visés à larticle L du code laction sociale et des familles Recommandations applicables

13 13 Juin - octobre 2012 : Gp travail - lecture, avis juridique, instance, validation : Qualité de vie en Ehpad : qualité de vie et besoins de santé (Volet 4) Juin 2012 : Élaboration par le CNRMAJ*, en cours de validation ANESM : Hébergement des malades Alzheimer jeunes * Centre National de Référence pour les Malades Jeunes atteints de Maladies d' Alzheimer ou maladies apparentées Recommandations en cours

14 14 Point de situation

15 15 Point de situation : tour de table Evaluation interne ? Où en est létablissement? Quelle phase? Quel type de pilotage? Système d information (informatisé? Non informatisé?) Point forts/faible? Quelles difficultés? Evaluation externe ? Quel OH? Quelles difficultés? Attentes spécifiques des autorités en terme d accompagnement? Questions diverses?

16 16 Merci de votre attention


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