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5 rue Pleyel – Bâtiment Euterpe – 93200 Saint-Denis Tél. : 01 48 13 91 00 – Fax : 01 48 13 91 22 - www.anesm.sante.gouv.fr Le dispositif dévaluation dans.

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1 5 rue Pleyel – Bâtiment Euterpe – Saint-Denis Tél. : – Fax : Le dispositif dévaluation dans le secteur social et médico-social ARS Centre 24 novembre 2011

2 2 Les missions de lAnesm Evaluation interne et externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les catégories détablissements ou de services visés à larticle L du CASF Validation (ou élaboration si carence) de : -Références -Procédures -Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Habilitation des organismes extérieurs qui procèdent à lévaluation externe

3 3 Les missions de lAnesm Valider, élaborer ou actualiser des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles Valoriser et diffuser lensemble de ces procédures, références et recommandations ainsi que les informations et innovations concourant à lamélioration de la qualité des prestations délivrées Déterminer les principes fondamentaux garantissant la qualité des procédures suivies en matière dévaluation interne et externe et assurant leur articulation et complémentarité

4 4 Les missions de lAnesm (suite) Favoriser et promouvoir toute action dévaluation ou damélioration de la qualité des prestations délivrées dans le domaine social et médico-social Contribuer à lévaluation des établissements et services à caractère expérimental Réaliser ou faire réaliser toute étude qui lui paraît nécessaire

5 5 Proposer aux pouvoirs publics les évolutions législatives ou réglementaires de nature à favoriser le développement de la qualité dans le secteur social et médico-social Concevoir et exploiter un système dinformation renseignant dune part la mise en œuvre et le suivi des évaluations dans les établissements et services et dautre part la publicité des habilitations des organismes dévaluation Réaliser et diffuser un bilan annuel des recommandations élaborées ou validées ainsi que des progrès de lévaluation dans le secteur social et médico-social Procéder en tant que de besoin à des échanges avec toute institution nationale ou européenne et tout organisme français ou étrangers compétents dans le même champ Les missions de lAnesm (suite)

6 6 CONSEIL DADMINISTRATION CONSEIL DADMINISTRATION DIRECTEUR CONSEIL SCIENTIFIQUE CONSEIL SCIENTIFIQUE Agent Comptable Agent Comptable COMITÉ DORIENTATION STRATÉGIQUE COMITÉ DORIENTATION STRATÉGIQUE Communication et Relations institutionnelles Communication et Relations institutionnelles Commissaire du Gouvernement Commissaire du Gouvernement Etudes et méthodes Recommandations Juridique Habilitation Juridique Habilitation secrétariat des instances secrétariat des instances Contrôleur dEtat Organisation Contrôle

7 7 Les personnes âgées Les personnes handicapées Linclusion sociale La protection de lenfance (ASE, PJJ) Les protections juridiques des majeurs Laddictologie Les maladies chroniques….. … (foyers de jeunes travailleurs, appartements thérapeutiques…) … Le champ de compétence de lAnesm (art du CASF)

8 8 Larticle L du code de lAction sociale et des familles crée lobligation pour les établissements et services de « procéder à lévaluation de leurs activités et de la qualité des prestations quils délivrent », notamment au regard de recommandations de bonnes pratiques validées par lAnesm. Evaluation interne (références utilisées, bilans transmis) Evaluation interne (références utilisées, bilans transmis) Evaluation

9 9 Une système de pilotage en continu : Mesurer et Garantir Le système dévaluation interne Indicateurs (prestations) Exigences, référentiel (droits usagers, normes, procédures)

10 10 Mesurer des exemples Le taux dhospitalisation, Le taux de chutes, La situation nutritionnelle, Le taux dinfections associées aux soins (IAS), Le taux de fugues, Le taux de passages à lacte Le taux de participation volontaire aux activités… Ces sont des indicateurs de suivi de la qualité. Ils sont déterminés au regard des missions des ESSMS. Leur objet : déclencher des évaluations de pratiques au cours des 5 ans

11 11 Recommandations Références Procédures Référentiels Evaluation interne Planification ActionsIndicateurs Ajustements Système dinformation sur lévaluation des établissements Habilitation des organismes indépendants Evaluation externe: dans les 7 ans après autorisation et au moins deux ans avant renouvellement Tous les 5 ans résultats à lautorité ayant délivrées lautorisation (ARS, CG,autres services de lEtat) ) Rapports dactivité périodiques Le processus dévaluation du secteur social et médico-social

12 12 Phase préparatoire Analyse de la littérature Etude qualitative sur les pratiques professionnelles Rencontre et entretiens avec experts Validation de la lettre de mission ou des éléments de cadrage Groupe de lecture Groupe de travail Composition dun groupe : usagers, professionnels, experts 5 à 6 réunions Elaboration de la recommandation par léquipe projet de lAnesm Validation par le groupe de travail Avis sur la lisibilité du document (Variante cotation) Comité dorientation stratégique Conseil scientifique Avis Processus délaboration dune recommandation

13 13 Les résultats Mission 1: Les recommandations Programme 1 : Les fondamentaux – Bientraitance (2008) – La démarche éthique dans les établissements et services ( 2009) Programme 2 : Lexpression et la participation – Participation des usagers dans le secteur de linclusion (2008) – Expression et participation des usagers dans les établissements médico- sociaux relevant du secteur de laddictologie (2010) – Le partage dinformations à caractère secret en protection de lenfance (2011) Programme 3 : Les points de vigilance et la prévention des risques – Conduites violentes dans les établissements recevant des adolescents ( 2008) – Prévention et gestion de la maltraitance en établissement (2008) – Prévention et gestion de la maltraitance à domicile (2009) – Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (2010)

14 14 Les résultats Mission 1: Les recommandations (suite) Programme 4 : Le soutien aux professionnels – La mise en œuvre de lévaluation interne dans les établissements et services visés à larticle du CASF (2008) – Adaptation à lemploi (2008) – La conduite de lévaluation interne (2009) – Projet détablissement (2009) – Favoriser lintégration sociale et accompagner la scolarisation denfants en situation de handicap en Sessad (2011) Programme 5 : Les relations avec lenvironnement – Ouverture de létablissement (2008) Programme 6 : Les relations avec la famille et les proches – Exercice de lautorité parentale dans le cadre du placement (2010) Programme 7 : La qualité de vie – Les attentes de la personne et le projet individualisé (2008) – Concilier projet individuel et vie collective (2009) – Accompagnement médico-psycho-social des personnes atteintes de la maladie dAlzheimer ( 2009) – Qualité de vie en Ehpad (volet 1) : De laccueil de la personne à son accompagnement (2011) – Qualité de vie en Ehpad (volet 2) : Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne (2011)

15 15 Programme 2 – Lexpression et la participation – Lexpression et la participation des usagers dans le secteur de la protection juridique des majeurs Programme 4 – Le soutien aux professionnels – Lévaluation interne dans les Ehpad – Lévaluation interne dans les services à domicile – Plan « Autisme et autres TED : programmes et interventions chez lenfant et ladolescent » - mesure 9 Programme 5 : Les relations avec lenvironnement – Laccès aux droits sociaux des personnes en centres dhébergement Programme 7 – La qualité de vie – La qualité de vie dans les Ehpad ( Volet 3 : La vie sociale des résidents ; Volet 4 : les interactions entre létat de santé et la qualité de vie ) Les travaux en cours

16 16 Les réalisations Le suivi de la mise en œuvre de lévaluation interne: 66% dESMS contre 26% avant 2007 La procédure conduite: 823 habilitations au La régulation du marché : – contrôle des organismes habilités – gestion des plaintes – suivi de lactivité

17 17 2/01/2017 : renouvellement des autorisations 31/12/2014 : évaluations externes transmises Dici à cette date: -avoir mis en place un système dévaluation interne, -intégrer les recommandations produites, -avoir transmis le compte-rendu de ses résultats (date limite: 31/12/2013) Les perspectives

18 5 rue Pleyel – Bâtiment Euterpe – Saint-Denis Tél. : – Fax : Agence nationale de lévaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux


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