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Dr Yvan BERRA, médecin de prévention CDG 64 Floriane WITTERKOER-BENEDIC, ingénieur prévention CDG 64 Christine LOPEZ, Secrétaire de Mairie de PARDIES LE.

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1 Dr Yvan BERRA, médecin de prévention CDG 64 Floriane WITTERKOER-BENEDIC, ingénieur prévention CDG 64 Christine LOPEZ, Secrétaire de Mairie de PARDIES LE DOCUMENT UNIQUE, 10 ans déjà Le rédiger et y intégrer les risques psychosociaux

2 ASPECT REGLEMENTAIRE Document unique : décret du 5 novembre 2001 (R du Code du Travail) Évaluation des risques et plan daction : loi du 31 décembre 1991 (L du Code du Travail)

3 QUELQUES CHIFFRES Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31/12/2007 : – document unique dans 11 % des collectivités – programme dactions dans 6 % des collectivités Rapport sur létat de la collectivité 2009 Pyrénées Atlantiques : – Document unique dans 22 % des collectivités – Programme dactions dans 10 % des collectivités

4 QUELLE FORME POUR UN DOCUMENT UNIQUE ? Pas de forme imposée document papier ou numérique

5 UNITE DE TRAVAIL : ENTRETIEN DES LOCAUX ActivitéTâches Description des dangers Nature des risques Estimation du niveau de risque potentiel Moyens de prévention existants Niveau de Maîtrise du risque Evaluation du niveau de risque résiduel Améliorations à envisager FGR Circulation Déplacement dans le bâtiment Sol potentiellement glissant GlissadeF3G2R2NéantPeu maîtriséR2 Faire le ménage aux haures de fermeture au public Déplacement dans les escaliers Chute et blessureF2G3R3 rampes / marches antidérapantes Moyenneme nt maîtrisé R2 Nettoyage des vitres Nettoyage des baies vitrées au RDC Travail en hauteur (hauteur des vitres environ 3 m) Chute d'une hauteur d'1,5m environ F2G2R2 Utilisation d'un escabeau en bon état Moyenneme nt maîtrisé R1 Nettoyage des vitres au 1er étage Travail en hauteur sur escabeau Chute de l'escabeau F2G2R2 Utilisation d'un escabeau en bon état Moyenneme nt maîtrisé R1 Travail vitres ouvertes pour le nettoyage de l'extérieur Chute à l'extérieur (plus de 4 m pour le 1er étage) F2G4R3NéantPeu maîtriséR3 utilisation de raclettes à manche télescopique (de l'intérieur) ou d'une nacelle (nettoyage de l'extérieur) Nettoyage de la verrière dans le hall Travail en hauteur (4-5 mètres de haut) Chute et blessureF1G4R3 Utilisation d'un échafaudage roulant Bien maîtrisé R1 Utilisation de matériels spécifiques Utilisation de l'autolaveuse Gestes et postures (machine lourde à manier) Mal de dosF2G2R2 Peu maîtriséR2 formation à la manipulation de l'autolaveuse chargement du produit dans la machine Risque de projection F2G2R2 Peu maîtriséR2 Utilisation de la monobrosse Gestes et postures (machine lourde à manier) Douleurs lombaires F2G2R2 Peu maîtriséR2 formation à la manipulation de l'autolaveuse Branchement de la machine avec mains humides Electrisation / électrocution F2G2R2 Peu maîtriséR2 Fil de la machineRisque de chuteF2G2R2 Peu maîtriséR2 Manipulation matériel de ménage Manutention manuelle (seaux de 10 litres) Douleurs lombaires F3G2R2 Peu maîtriséR2 Equiper les agents d'un chariot de lavage à plat

6 POURQUOI REDIGER LE DOCUMENT UNIQUE ET COMMENT LABORDER ?

7 LES GAGES DE RÉUSSITE Engagement réel de lautorité territoriale, de la direction, de lencadrement Démarche participative menée en interne à la collectivité avec une personne qui pilote Penser à lorganisation « après document unique » et à la mise à jour

8 LES DIFFICULTÉS Le temps passé à la démarche Le suivi dans le temps Labsence de document unique type

9 NETTOYAGE DE VITRES

10 TRAVAIL ADMINISTRATRIF

11 TONTE DES PELOUSES

12 UNE AUTRE DIFFICULTÉ Lintégration de risques souvent sous estimés (Troubles Muscullo-Squelettiques, risque chimique…) Des risques peu pris en compte : risques psychosociaux

13 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX : DE QUOI PARLE-T-ON ?

14 FACTEURS DE RISQUES Les facteurs de risque liés au contenu du travail Les facteurs de risque liés à lorganisation du travail Les facteurs de risques liés aux relations de travail Les facteurs de risques liés à lenvironnement physique Les facteurs de risques liés au contexte socio- économique

15 Pour lagent Des atteintes à la santé mentale et physique (troubles du sommeil, addictions…) Une baisse de la satisfaction au travail, de la motivation et du sentiment dépanouissement Une baisse de lemployabilité Pour la collectivité Hausse du turn-over, de labsentéisme, des maladies professionnelles, des accidents du travail… Baisse de la qualité de service, de la productivité… Dégradation du climat social et de limage de la collectivité Pour le collectif Conflits entre agents, collaboration plus difficile Travail sous tension (fonctionnement en sous- effectif en raison de labsentéisme, relations dégradées…) Agressions des usagers… 15 Des troubles qui sauto-alimentent et deviennent rapidement des facteurs de risques LES CONSEQUENCES

16 EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Les indicateurs liés au fonctionnement de la collectivité Indicateurs liés au ressenti des agents par rapport aux 5 facteurs de risques Intégration dans le document unique

17 LES DIFFICULTÉS / LES GAGES DE REUSSITE quantification du risque complexe temps passé à la démarche démarche paritaire langage commun


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