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1 LA REFONDATION DE L’ECOLE DE LA REPUBLIQUE Le conseil école/collège : fonctionnement et modalités Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013 DSDEN Haute-Savoie.

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1 1 LA REFONDATION DE L’ECOLE DE LA REPUBLIQUE Le conseil école/collège : fonctionnement et modalités Décret n° du 24 juillet 2013 DSDEN Haute-Savoie Patrice Gros Inspecteur de l’Education Nationale Adjoint au directeur académique

2 2DSDEN Haute-Savoie Il vise à améliorer la continuité pédagogique entre l’école et le collège Un décret qui s’inscrit dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république Loi n° du 8 juillet 2013 Vers une continuité des apprentissages école/collège

3 Composition 3DSDEN Haute-Savoie Le conseil réunit un collège public et toutes les écoles publiques de son secteur de recrutement. Il est composé :  Du principal ou de son adjoint ;  De l’IEN ou du représentant qu’il désigne ;  Des personnels désignés par le principal sur proposition du conseil pédagogique ;  Des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles désignés par l’IEN sur proposition de chacun des conseils des maîtres.

4 Présidence 4DSDEN Haute-Savoie Le conseil école-collège est présidé conjointement :  Par le principal ou son adjoint ;  Par l’IEN ou le représentant qu’il désigne.

5 Composition 5DSDEN Haute-Savoie Les présidents fixent conjointement le nombre de membres du conseil école-collège en s’assurant d’une représentation égale des personnels des écoles et du collège. Le conseil peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles.

6 Fonctionnement 6DSDEN Haute-Savoie Le conseil école-collège détermine un programme d’actions établi annuellement. Il en dresse un bilan. Il se réunit au moins deux fois par an.

7 Conseil d’administration et conseils d’école 7DSDEN Haute-Savoie Chaque année, sont présentés au conseil d’administration et aux conseils d’école :  Le bilan des actions des réalisations ;  Le programme d’actions pour l’année suivante ; Ce dernier est soumis à l’accord de ces instances ; Ces documents sont transmis au directeur académique.

8 La mise en œuvre 8DSDEN Haute-Savoie Au cours de l’année , le conseil école-collège élabore son premier programme d’actions qu’il soumet aux instances pour une mise en œuvre à la rentrée 2014.

9 9DSDEN Haute-Savoie


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