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Je découvre le statut dauto- entrepreneur Vite, vite,vite,je naurais pas assez de temps pour tout faire.

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2 Je découvre le statut dauto- entrepreneur Vite, vite,vite,je naurais pas assez de temps pour tout faire

3 Mes outils de travail Mon dossier de travail « Le statut dauto entrepreneur »

4 Je prends connaissance de lobjectif et des questions de mon dossier -Comprendre ce nouveau statut -Identifier les avantages et les inconvénients -Comprendre ce nouveau statut -Identifier les avantages et les inconvénients

5 Le témoignage de Grégoire, étudiant et auto-entrepreneur Grégoire est étudiant a lancé une activité de conseils et de services pour les auto-entrepreneurs. Il propose diverses offres Web, de communication, de marketing et de gestion. « Cest vraiment le statut dauto-entrepreneur qui ma permis de me lancer, et lidée mest venue alors que jétudiais ce statut au sein dun groupe détudiants. Je me suis inscris le 04 janvier 2009 et jai reçu mon numéro de SIRET le 09 Janvier. Jai passé environ 1 heure sur Internet pour remplir le formulaire, et je nai depuis lors eu aucune autre formalité à effectuer. Lentreprise ma permis davoir une bonne confiance en moi, un premier aperçu complet du monde professionnel, une envie de me battre pour réussir, une première confrontation des acquis théoriques avec la réalité, bref, énormément de bonnes choses et lenvie den apprendre plus encore ! » Découvrir le statut dauto-entrepreneur Je lis le témoignage (ci-contre) La suite

6 Document 1 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ? C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal, et dont le chiffre daffaires la première année ne dépasse pas : euros HT pour une activité commerciale, et euros HT pour une activité de services. Lauto-entrepreneur bénéficiera : dune dispense dimmatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) dune exonération de TVA, dun régime microsocial simplifié, dune exonération temporaire de taxe professionnelle Pour qui ? Je lis le document pour maider à répondre aux questions La suite

7 Document 2 Le statut dauto-entrepreneur, pour qui ? Je suis déjà artisan ou commerçant. Est-ce que je peux bénéficier du statut d'auto- entrepreneur ? Oui. Si vous êtes au régime fiscal de la micro entreprise, vous pouvez opter pour le régime microsocial simplifié. Je souhaite exercer une activité libérale. Est-ce que je peux bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ? Oui, si vous avez créé votre entreprise après le 1er janvier 2009 et que vous relevez de la CIPAV pour votre assurance vieillesse. Je suis actuellement salarié(e) (y compris fonctionnaire). Puis-je bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ? Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Votre contrat de travail peut aussi prévoir des interdictions d'exercer certaines activités. Je suis actuellement retraité. Puis-je bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ? Oui, un retraité peut exercer une activité dans le cadre du statut d'auto- entrepreneur. Je suis actuellement exploitant agricole. Puis-je bénéficier du statut d'auto- entrepreneur ? Non, vous ne pouvez pas prétendre au statut d'auto-entrepreneur. Je lis le document (ci-contre) La suite Pour qui ? (suite)

8 Maintenant, je réponds aux questions par écrit sur ma feuille

9 Comment fait-on ? Document 3 Comment se déclarer auto-entrepreneur ? En effectuant une simple déclaration d'activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : si vous exercez une activité commerciale, auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie, si vous exercez une activité artisanale, auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, si vous exercez une activité libérale, auprès de l'Urssaf. Vous pourrez également effectuer cette déclaration sur Internet à partir du site : Je lis le document (ci-contre) La suite

10 Maintenant, je réponds aux questions par écrit sur mon dossier

11 Comparaison entre le statut dauto entrepreneur et de la micro entreprise Je clique ici pour écouter la vidéo

12 Je réponds, ensuite, aux questions par écrit sur mon dossier

13 Avantages Document 4 En tant quauto-entrepreneur, puis-je protéger mes biens personnels des risques liés à lactivité ? Oui, en effectuant devant un notaire une déclaration de votre résidence principale mais également de tous les biens composant votre patrimoine. Si mon chiffre daffaires dépasse le seuil, que se passe-t-il ? Rien ne change pour lannée en cours. Lannée suivante vous passerez sous le régime fiscal dune entreprise individuelle. Je lis le document (ci-contre) La suite Identifier les avantages et les inconvénients

14 Je remplis mon dossier

15 Limites liées au statut juridique Lauto-entrepreneur ne bénéficie pas du régime des baux commerciaux puisquil est dispensé dimmatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre des métiers (RM), Lauto-entrepreneur est responsable sur ses biens personnels des dettes contractées dans lexercice de son activité Lauto-entrepreneur ne peut pas prendre dassocié Limites liées au statut fiscal Lauto-entrepreneur ne peut pas : Récupérer la TVA sur les achats Déduire les charges de fonctionnement (téléphone, frais de déplacement…) Limites liées au statut social Une protection sociale limitée. Les cotisations sociales sont peu élevées et ne correspondent quau régime de base obligatoire. En conséquence, les droits qui en résultent sont également limités, notamment au titre de la retraite et de la couverture maladie. Lauto-entrepreneur ne bénéficie pas de lassurance chômage. Lauto- entrepreneur ne cotise pas au régime dassurance chômage et ne bénéficie donc daucune indemnisation en cas déchec. Risque de requalification en contrat de travail déguisé. Lauto-entrepreneur doit être attentif à ne pas se placer dans une situation de salariat déguisé sil na quun seul client. En conclusion Si le régime de lauto-entrepreneur présente de nombreux avantages et une attractivité évidente en raison de sa grande simplicité, il doit toutefois être utilisé avec discernement, selon lactivité exercée. Source : « Les limites et inconvénients du statut dauto-entrepreneur » publié par Nathalie Malkes Koster – Novembre 2009Les limites et inconvénients du statut dauto-entrepreneur Inconvénients Je lis le document (ci-contre) DOCUMENT 5

16 Maintenant, Je réponds sur mon dossier

17 Félicitations ! Vous êtes arrivé au bout du diaporama Bravo! Félicitations ! Vous êtes arrivé au bout du diaporama Bravo!


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