La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Pourquoi cette présentation ? 2 Je suis Laurent HILY Auto-entrepreneur depuis le 1 er mars 2009 - Conseil en développement et stratégie commerciale.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Pourquoi cette présentation ? 2 Je suis Laurent HILY Auto-entrepreneur depuis le 1 er mars 2009 - Conseil en développement et stratégie commerciale."— Transcription de la présentation:

1

2

3 Pourquoi cette présentation ? 2 Je suis Laurent HILY Auto-entrepreneur depuis le 1 er mars Conseil en développement et stratégie commerciale – Stratégie et visibilité Internet - Concepteur dun logiciel de gestion de gestion de laction commerciale : - Formateur certifié APCE sur lauto-entrepreneur - Membre actif de la Fédération des auto-entrepreneurs - Président du Club départemental des auto-entrepreneurs de Meurthe & Moselle Laurent HILY – - Il sagit dun support dinformation à destination des porteurs de projet pour la création dune entreprise individuelle. Il a pour objectif : - Dinformer sur le régime de lauto-entrepreneur - De sensibiliser le porteur de projet sur limportance de la préparation - De présenter la Fédération des auto-entrepreneurs

4 Le régime de lauto-entrepreneur … Historique 3 4 août 2008 : Vote de la loi de modernisation de léconomie (LME) 1er janvier 2009 : Entrée en vigueur du régime Janvier 2008 : Rapport remis à Hervé Novelli en faveur dune meilleure reconnaissance du travailleur indépendant Laurent HILY – - La mise en place de ce régime, qui nest que ladaptation du régime Micro, avait pour principal objectif de facilité et dencourager la création dactivités complémentaires : Travailler plus pour Gagner plus Et de permettre à ceux qui envisageaient de créer leur entreprise de le faire simplement avec un minimum de risque !

5 4 Le régime de lauto-entrepreneur … Bilan En 2009 : nouvelles entreprises (+ 75 %) dont auto-entrepreneurs soit 55 % du total des créations dentreprises Laurent HILY – - En 2010 : nouvelles entreprises (+ 7 %) dont auto-entrepreneurs soit 58 % du total des créations dentreprises En 2010 : En lorraine nouvelles entreprises (+ 6,3 %) Ce sont plus de entrepreneurs qui en 2010 on opté pour le régime de lauto-entrepreneur.

6 Le régime de lauto-entrepreneur … Définition 5 Laurent HILY – - Dispense dimmatriculation Micro social (versement libératoire des cotisations sociales ) Versement libératoire de lIR une entreprise individuelle avec un n° siret au régime fiscal de la micro-entreprise dans certains cas Un auto-entrepreneur, cest : sous certaines conditions. et sur option

7 Le régime de lauto-entrepreneur … Ce qui le caractérise 6 La dispense dimmatriculation Régime de droit commun : – Immatriculation obligatoire au RCS ou au RM pour lexercice habituel dune activité commerciale ou artisanale Régime de lauto-entrepreneur : – Dispense dimmatriculation pour les personnes exerçant : une activité commerciale une activité artisanale à titre complémentaire ou accessoire Depuis avril 2010, immatriculation obligatoire au RM (et gratuite) pour lexercice dune activité artisanale à titre principal Laurent HILY – -

8 Laurent HILY – - Le régime de lauto-entrepreneur … Le régime micro-fiscal 7 Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de TVA Cela signifie que vous : - Ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos investissements - Ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos achats, y compris de marchandises pour les activités de négoces - Ne facturerez pas de TVA à vos clients Pas de TVA Cela signifie que vous : - Ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos investissements - Ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos achats, y compris de marchandises pour les activités de négoces - Ne facturerez pas de TVA à vos clients

9 Laurent HILY – - Le régime de lauto-entrepreneur … Le régime micro-fiscal 8 Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité Cela signifie que vous nêtes pas obligé de faire un bilan ni un compte de résultat. Vous nêtes donc pas obligé de prendre un expert- comptable. Un simple journal de vente et un journal dachat suffisent. Pas de comptabilité Cela signifie que vous nêtes pas obligé de faire un bilan ni un compte de résultat. Vous nêtes donc pas obligé de prendre un expert- comptable. Un simple journal de vente et un journal dachat suffisent. Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité, mais une obligation comptable Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité, mais une obligation comptable Un plafond de chiffre daffaire

10 Laurent HILY – - Le régime de lauto-entrepreneur … Le régime micro-fiscal 9 Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » * Pour pouvoir payer limpôt à la source, vous devez respecter la condition suivante: votre revenu fiscal de référence de lannée N-2 doit être inférieur ou égal, pour 1 part de quotient familial, à la limite de la troisième tranche du barème de limpôt sur le revenu de lannée précédant celle au titre de laquelle loption est exercée (art du Code général des impôts). Par exemple, pour bénéficier du versement forfaitaire libératoire en 2010, votre revenu fiscal de référence de lannée 2009 (impôt déclaré et payé en 2010) doit être inférieur à : pour 1 part de quotient familial, pour un couple (2 parts), pour un couple avec un enfant (2,5 parts), pour un couple avec deux enfants (3 parts) … * Pour pouvoir payer limpôt à la source, vous devez respecter la condition suivante: votre revenu fiscal de référence de lannée N-2 doit être inférieur ou égal, pour 1 part de quotient familial, à la limite de la troisième tranche du barème de limpôt sur le revenu de lannée précédant celle au titre de laquelle loption est exercée (art du Code général des impôts). Par exemple, pour bénéficier du versement forfaitaire libératoire en 2010, votre revenu fiscal de référence de lannée 2009 (impôt déclaré et payé en 2010) doit être inférieur à : pour 1 part de quotient familial, pour un couple (2 parts), pour un couple avec un enfant (2,5 parts), pour un couple avec deux enfants (3 parts) … Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité, mais une obligation comptable Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité, mais une obligation comptable Un plafond de chiffre daffaire Possibilité dopter pour le prélèvement libératoire * ( 1% pour la vente, 1,7% les services, et 2,2% les professions libérales BNC) ou limposition sur les bénéfices ** Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité, mais une obligation comptable Un plafond de chiffre daffaire

11 Laurent HILY – - Le régime de lauto-entrepreneur … Le régime micro-fiscal 10 Taux du régime micro-social 12 % pour lachat et revente, 21,3% les services 18,3% les professions libérales relevant de la CIPAV Cest le chiffre daffaire brut qui sert de base de calcul ** Le calcul du bénéfice est forfaitaire : Détermination dun bénéfice forfaitaire en appliquant au CA un abattement pour frais professionnels égal à : 71 % du CA pour les activités d'achat/revente 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC (services) 34 % du CA pour les BNC (libérales) Imposition du bénéfice forfaitaire à lIRPP avec les autres revenus du foyer fiscal ** Le calcul du bénéfice est forfaitaire : Détermination dun bénéfice forfaitaire en appliquant au CA un abattement pour frais professionnels égal à : 71 % du CA pour les activités d'achat/revente 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC (services) 34 % du CA pour les BNC (libérales) Imposition du bénéfice forfaitaire à lIRPP avec les autres revenus du foyer fiscal Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité, mais une obligation comptable Un plafond de chiffre daffaire Possibilité dopter pour le prélèvement libératoire * ( 1% pour la vente, 1,7% les services, et 2,2% les professions libérales BNC) ou limposition sur les bénéfices **

12 11 Le régime de lauto-entrepreneur … Quel est la limitation en 2011 ? Pour les activités de services Pour les activités de négoces (achat- revente) Pour les activités mixtes À dominante négoce Le chiffre daffaire * / an / an / an dont de services au maximum * Il sagit du montant des encaissements sur lannée civile – revalorisé au 1 er Janvier 2011 Laurent HILY – -

13 12 Le régime de lauto-entrepreneur … En cas de dépassement ? Il y a une tolérance de dépassement Pendant 2 années consécutives Si dépassement du seuil de tolérance : Sortie automatique du régime ! Laurent HILY – - La sortie du régime de lauto-entrepreneur signifie : La perte du régime micro-social La perte bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier de l'année de dépassement et vous devrez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

14 Laurent HILY – - Le régime micro-social Le régime de lauto-entrepreneur … Cotisations sociales concernées 13 Assurance maladie-maternité Allocations familiales Invalidité-décès Retraite de base et retraite complémentaire CSG-CRDS Taux du régime micro-social 12 % pour lachat et revente, 21,3% les services 18,3% les professions libérales relevant de la CIPAV Cest le chiffre daffaire brut qui sert de base de calcul Vous ne pouvez ni déduire vos frais professionnels ni vos investissements

15 Laurent HILY – - Le régime micro-social Le régime de lauto-entrepreneur … Le régime micro-fiscal 14 Taux du régime micro-social 12 % pour lachat et revente, 21,3% les services 18,3% les professions libérales relevant de la CIPAV Cest le chiffre daffaire brut qui sert de base de calcul Vous ne pouvez ni déduire vos frais professionnels ni vos investissements Pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » Pas de comptabilité, mais une obligation comptable Un plafond de chiffre daffaire Possibilité dopter pour le prélèvement libératoire * ( 1% pour la vente, 1,7% les services, et 2,2% les professions libérales BNC) ou limposition sur les bénéfices ** Une entreprise individuelle avec

16 15 Le régime de lauto-entrepreneur … La CFP Laurent HILY – - A compter de 2011, les auto-entrepreneurs doivent verser une contribution à la formation professionnelle. Cette contribution, qui s'ajoute aux cotisations sociales exigées dans le cadre de ce régime, est égale à un pourcentage de leur chiffre d'affaires : 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale, 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale, 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service, 0,2 % pour les professions libérales. En sont dispensées les personnes qui ont un revenu professionnel inférieur à euros pour 2011

17 16 Le régime de lauto-entrepreneur … Activités concernées ? Peut-on exercer dans toutes les professions ? En théorie oui ! Les artisans font partie des professions réglementées. pour les professions réglementées lauto-entrepreneur doit se conformer à la réglementation Liste de activités réglementées Mais La profession doit dépendre du RSI ou de la CIPAV (les autres professions sont exclus). Laurent HILY – -

18 17 Le régime de lauto-entrepreneur … Activités concernées ? Peut-on exercer dans toutes les professions ? En théorie oui ! Mais La profession doit dépendre du RSI ou de la CIPAV (les autres professions sont exclus). Laurent HILY – - Plus généralement sont exclus : Les professions de la santé Les professions juridiques Les profession dépendant de la MSA (chambre dagriculture)

19 18 Suivant votre situation Vous êtes étudiant ! Vous êtes retraité ! Laurent HILY – - Le régime de lauto-entrepreneur … Vous pouvez opter pour le régime de lauto-entreprise sans condition particulière

20 19 Suivant votre situation Vous êtes salarié ! Laurent HILY – - Le régime de lauto-entrepreneur … Vous pouvez opter pour le régime de lauto-entreprise Vous devez :Informer votre employeur Ne pas faire de concurrence à votre employeur Vous assurer que votre contrat de travail vous le permette Vous pouvez prétendre à une exonération partielle des charges sociales sous certaines conditions

21 20 Suivant votre situation Vous êtes fonctionnaire ! Laurent HILY – - Le régime de lauto-entrepreneur … Pour pouvoir opter pour le régime de lauto-entreprise Vous devez :Demandez laccord à votre hiérarchie Vous pouvez cumuler pendant 2 années maximum A plein temps ou à temps partiel choisi …

22 21 Suivant votre situation Vous êtes fonctionnaire ! Laurent HILY – - Le régime de lauto-entrepreneur … A à temps partiel non choisi … Vous pouvez opter pour le régime de lauto-entreprise sans condition particulière

23 22 Suivant votre situation Laurent HILY – - Le régime de lauto-entrepreneur … La loi du 5 janvier 2011 a créé pour les militaires ayant au moins 8 ans de service la faculté de demander, sous réserve d'agrément, un congé pour création ou reprise d'entreprise d'une durée d'un an renouvelable un an. Pendant ce congé : - l'interdiction pour ces professionnels d'exercer une activité privée lucrative ou d'effectuer des consultations ou expertises est levée, - le militaire pourra percevoir, dans des conditions restant à fixer par décret, une rémunération correspondant à son grade. De plus, les militaires qui sont à moins de 2 ans de leur fin de carrière ou qui bénéficient d'un congé de reconversion peuvent désormais cumuler leurs fonctions militaires avec l'exercice d'une activité indépendante, mais uniquement sous le régime de la micro- entreprise et de l'auto-entrepreneur. Article L du code de la défense. Attention ! Les militaires sont soumis à des dispositions particulières.

24 23 Suivant votre situation Laurent HILY – - Le régime de lauto-entrepreneur … Vous êtes demandeur demploi bénéficiant de lARE ! Vous pouvez bénéficier de lACCRE ! Vous pouvez bénéficier de lARCE ! Vous pouvez opter pour le régime de lauto-entreprise sans condition particulière

25 24 Suivant votre situation Laurent HILY – - Le régime de lauto-entrepreneur … Je suis demandeur demploi en fin de droit bénéficiant de lASS ! Vous pouvez bénéficier de la prime pour lemploi ! ACCRE-ASS Vous pouvez opter pour le régime de lauto-entreprise sans condition particulière

26 25 Suivant votre situation Laurent HILY – - Le régime de lauto-entrepreneur … Vous bénéficiez du RSA ? Et conserver une partie de votre RSA (suivant vos conditions de ressources) Vous pouvez opter pour le régime de lauto-entreprise sans condition particulière

27 26 Les aides à la créations Laurent HILY – - Le régime de lauto-entrepreneur … Vous pouvez bénéficier de lACCRE ! Il sagit dune exonération partielle des charges sociales pendant les 3 premières années : - 75% … - 50% … - 25% Vous vous installez en ZFU ! Une exonération totale de la cotisation d'assurance maladie-maternité pendant 5 ans Une exonération totale d'imposition des bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu (IR) pendant 5 ans. Une exonération totale de la CFE pendant 5 ans Attention ! Vous devez démarrer votre activité avant le 21 décembre 2011

28 27 Le régime de lauto-entrepreneur … Comment se déclarer ? ATTENTION ! On estime aujourdhui à environ 1% des auto-entrepreneurs soit près de 6000 dentre vous, à avoir payé une prestation pour vous inscrire, ce qui équivaut à une fuite denviron Linscription au régime est GRATUITE ! Laurent HILY – -

29 28 Le régime de lauto-entrepreneur … Comment se déclarer ? Linscription au régime est GRATUITE ! CFE de lURSAFF CFE de la CCI ou de la Chambre des métiers Sur le Site : Laurent HILY – -

30 29 Le Prévisionnel Pour bien démarrer ! Laurent HILY – - Vous devez donc : Vous assurer de la pertinence de votre projet ! Vérifier sil existe une réglementation pour lactivité que vous envisagez. Faire une étude de marché Faire un prévisionnel Rencontrer dautres entrepreneurs et vous tenir informé Rappel : Vous allez créer une entreprise !

31 30 Le Prévisionnel Pour bien démarrer ! Laurent HILY – - Une formation de 7 heures : « Je crée mon auto-entreprise » Des réunions de réseau pour rencontrer dautres entrepreneurs. Une lettre dinformation Vous aider pour être plus visible et vous faire connaitre Ce que le Club départemental des auto-entrepreneurs vous propose

32 31 Pourquoi une Fédération ? Pour les auto-entrepreneurs 1 er constat : Un besoin flagrant en accompagnement ! 62% ont des difficultés à trouver des clients, 36% ne savent pas comment fixer leurs prix, 35% ont des problèmes de financement, 35% ont du mal à convaincre des prospects de leur faire confiance du fait de leur statut. Laurent HILY – -

33 32 Pourquoi une Fédération ? Pour les auto-entrepreneurs La Fédération des Auto-Entrepreneurs est une association loi 1901 bénéficiant dune représentativité nationale. Agréé par lAPCE et le Ministère de léconomie, des finances et de lemploi Laurent HILY – -

34 33 Pourquoi une Fédération ? Cest … « Une association faite par et pour des auto-entrepreneurs animée par un réseau de plus de 150 bénévoles ! » « La Fédération est ouverte à lensemble de la population entrepreneuriale française. » « Plus de personnes physiques et morales inscrites sur le portail et nos réseaux sociaux, de toutes formes juridiques, des porteurs de projet aux plus grands groupes nationaux ! » « Une communauté solidaire et sociale, indépendante financièrement, juridiquement et politiquement. » Laurent HILY – -

35 34 Le club est avant tout : Un réseau professionnel favorisant le commercial de chaque membre Le moyen le plus sûr dêtre informer La possibilité de bénéficier offres avantageuses La possibilité pour chaque membre dentrer en relation direct avec dautre entrepreneurs Laurent HILY – - La possibilité pour chaque membre de communiquer sur son actualité Le Club

36 Le Club 35 Pourquoi rejoindre le Club ? Laurent HILY – - Adhésion auto-entrepreneur et porteur de projet à 30* Assistance juridique en temps réel Accédez à la place de marché sur le portail national Publiez votre profil dans l'annuaire de la Fédération Bénéficiez de conseils et accompagnement d'expert Publier une offre de service Adhésion membre actif à 95* Présence dans les médias partenaires Publication dans la tribune des experts Publier une offre de mission Visibilité accrue de votre profil dans l'annuaire et mise en avant * Adhésion pour 12 mois

37


Télécharger ppt "Pourquoi cette présentation ? 2 Je suis Laurent HILY Auto-entrepreneur depuis le 1 er mars 2009 - Conseil en développement et stratégie commerciale."

Présentations similaires


Annonces Google