La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La fraude dans les transports: analyses comportementales et enjeux économiques.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "La fraude dans les transports: analyses comportementales et enjeux économiques."— Transcription de la présentation:

1 La fraude dans les transports: analyses comportementales et enjeux économiques

2 Sommaire I) Le coût du transport A) Pourquoi existe-t-il un coût du transport ? B) Comment sont financés les transports en commun ? II) La fraude dans les transports A) Analyse économique a) La fraude a un coût : le cas de la SNCF b) Les dispositions pour lutter contre la fraude dans les transports B) Analyse comportementale La théorie de Becker

3 I) Le coût du transport A) Pourquoi existe-t-il un coût du transport ? Individus répartis inégalement dans lespace et dans le temps. Coût de gestion : - Frais fixes : frais de structure, amortissement, … - Frais variables : salaires, carburants, … le prix de revient dépend avant tout du taux dusagers à lintérieur même du moyen de transport.

4 B) Comment sont financés les transports en communs ? La dépense globale de déplacements des voyageurs en Ile-de- France atteignait 32,30 Milliards dEuros en ,85 milliards deuros de dépenses, (y compris dépenses de voierie) pour plus de 24 milliards de voyageurs*kilomètres effectués par les usagers des transports collectifs. Source : STIF, 2003

5

6 II) La fraude dans les transports en commun A)Analyse économique a)La fraude a un coût : le cas de la SNCF Source : Données SNCF, 2003

7 b)Les dispositions pour lutter contre la fraude dans les transports en communs Montée à lavant des bus, barrières daccès, attribution aux conducteurs dune fonction de vérification des billets, mise en place déquipes volantes de contrôle des titres de transport. Dans les gares : équipes de contrôle de laccès aux quais, limité aux seuls passagers munis dun billet. Depuis début 2002, la SNCF dispose dune base de données de recensement des fraudeurs (LUTIN). LEtat français se préoccupe de ce problème en adoptant notamment les articles 49 et 50 de la Loi de Sécurité Quotidienne (LSQ).

8 Articles de la loi LSQ relative aux transports en communs Article 49 «Art Toute personne qui contrevient en cours de transport aux dispositions tarifaires ou à des dispositions dont l'inobservation est susceptible soit de compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations, soit de troubler l'ordre public, peut se voir enjoindre par les agents mentionnés à l'article 23 de descendre du train à la première gare suivant la constatation des faits. En cas de refus d'obtempérer, les agents de l'exploitant peuvent requérir l'assistance de la force publique. (…) » Article 50 «Art Toute personne qui aura, de manière habituelle, voyagé dans une voiture sans être munie d'un titre de transport valable sera punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 d'amende. «L'habitude est caractérisée dès lors que la personne concernée a fait l'objet, sur une période inférieure ou égale à douze mois, de plus de dix contraventions sanctionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article 80-3 du décret n° 730 du 22 mars 1942, qui n'auront pas donné lieu à une transaction en application de l'article du code de procédure pénale.»

9 « Cette entrave à la liberté de circulation accentue linterdiction, par les gouvernements successifs, qui est faite aux pauvres de voyager. A titre dexemple, une personne a même été "interdite de paraître dans une gare ferroviaire française." Nous dénonçons le fait que lEtat français soit incapable de fournir au même titre que laccès à léducation, à la santé, un accès à toutes et tous à la mobilité. Nous dénonçons limmobilisation forcée qui conduit à éviter que pauvres et riches se croisent pour créer une société où deux mondes ne se rencontrent jamais. Le Réseau pour lAbolition des Transports Payants entend continuer plus que jamais à lutter pour un libre et égal accès aux transports, et tient à témoigner de toutes sa solidarité aux personnes emprisonnées et à leur famille. » Le Réseau pour lAbolition des Transports Payants le 23 février 2003

10 B) Analyse comportementale : lanalyse de BECKER « Outsiders : Étude sociologique de la déviance », Howard Saul Becker, 1963.

11 Déviance : défaut dobéissance aux normes du groupe.

12 « Les gens sont beaucoup plus déviants, du moins en imagination, quils ne le paraissent » Il faut sintéresser aux raisons qui poussent les individus respectant les normes tout en ayant des tentations déviantes à ne pas passer à lacte. Sentiment de participer à la bonne marche de lentreprise exploitante. Peur du contrôleur et peur de lamende.

13 Lindividu expérimente la déviance « accidentellement » puis y prend goût. Le fait dêtre pris sur le fait et sanctionné conditionne la déviance future. La réaction des tiers vis-à-vis de la déviance dun individu est importante.

14 Caractéristiques des fraudeurs 60% dhommes variation du taux de fraude selon lheure (pic vers 21h)

15 La société de transport doit prendre linitiative de punir les coupables de fraude Calcul doptimisation du coût de mise en place de contrôles comparativement au coût de la fraude. Problèmes : comment bien estimer la fraude dans les transports en commun ? Incertitude sur lefficacité des moyens de contrôle.

16 La fraude dans les transports: analyses comportementales et enjeux économiques __________________ Coûts incompressibles liés à lactivité de transport en commun. impose le paiement dun titre de transport par lusager (25% du financement), ce qui suscite la tentation frauduleuse. Adaptation de lanalyse de Becker : il existe des critères qui favorisent lacte de fraude. phénomène sociologique (problème de transparence des études)


Télécharger ppt "La fraude dans les transports: analyses comportementales et enjeux économiques."

Présentations similaires


Annonces Google