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Réalisé par: Hassna Ait Hassan Asmae Yousfi Année universitaire: 2011/2012 1.

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1 Réalisé par: Hassna Ait Hassan Asmae Yousfi Année universitaire: 2011/2012 1

2 Introduction Définition Distinction de l’immobilisation de : la charge le stock Classification des immobilisations: corporelles incorporelles financières Incidence de l’acquisition d’une immobilisation sur le bilan, le compte de résultat et la trésorerie 2

3 Les immobilisations constituent une part prépondérante de l’actif des entreprises. Elles mobilisent des capitaux importants et génèrent des charges récurrentes. Elles représentent des investissements engagés afin de développer le potentiel productif de l’entreprise. Alors qu’est ce qu’une immobilisation? 3

4 Une immobilisation est un élément non circulant de l’actif d’une entreprise, d’une valeur supérieure à 500 Euros (Hors Taxe) et destinée à rester dans l’entreprise dans la mesure où elle participe à son processus de production et génère des avantages économiques futurs. 4

5 Les immobilisations constituent des investissements qui augmentent le patrimoine d’une entreprise et qui ont un potentiel de générer des avantages économiques futurs. Les charges sont consommées durant l'exercice comptable et ne procurent pas des avantages futurs. Les biens de faible valeur sont comptabilisés comme des charges. 5

6 Le critère de la destination : un stock est destiné à être vendu (produits finis ou marchandises) ou à être consommé dans le processus de production (matières premières). Une immobilisation est destinée à être utilisée dans l’activité courante de l’entreprise. Le critère de la durée d’utilisation : Une immobilisation est un bien qui sert de façon durable l’activité de l’entreprise. Un stock représente un bien non durable. Un bien considéré comme étant une immobilisation pour une entreprise peut représenter un stock pour une autre entreprise. 6

7 CorporellesIncorporellesFinancières 7

8 un actif physique détenu pour être utilisé dans la production de biens et services et dont l’entreprise attend qu’il soit utilisé au-delà d’un exercice. Exemple: matériel de production 8

9 Les principales immobilisations corporelles sont: 211.terrains 212.agencements et aménagements de terrains 213.constructions 214.constructions sur sol d’autrui 215.installations techniques, matériel et outillage industriel. 9

10 Des actifs non monétaires sans substance physique destinés à servir l’activité de l’entreprise de façon durable. Exemple : un logiciel. un brevet Les principales immobilisations incorporelles sont:  201.Frais d’établissement  203.Frais de recherche et développement  205.Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,logiciels,droits et valeurs similaires  206.Droit au bail  207.Fonds commercial 10

11 Les immobilisations financières désignent toutes les participations de l'entreprise, les prêts qu'elle a consenti à d'autres sociétés ou bien encore diverses créances liées aux participations financières. Les principales immobilisations financières sont :  261 Titres de participation  267 Créances rattachées à des participations  271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (droit de propriété)  273 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille  274 Prêts (participatifs, aux associés, au personnel…)  275 Dépôts et cautionnements versés (caution…) 11

12 Il s’agit des immobilisations créées par l'entreprise elle même, pour ses besoins propres et des immobilisations construites par des tiers et inachevées à la date de l’inventaire (en fin d’exercice). Exemple: lorsqu'une société engage des travaux pour la construction de nouveaux locaux qui ne sont pas terminés à la date de clôture de son exercice, utilisera le compte comptable 23 - Immobilisation en cours pour enregistrer la valeur de ces travaux. 12

13 Les comptes comptables 22 - Immobilisations mise en concession sont utilisés pour enregistrer les contrats de service public confiés à des organismes externes. Ils ont en charge la gestion d'un service public pour une durée préalablement définie, moyennant la perception de redevances par les usagers de ces services. 13

14 Sur le bilan : l’actif immobilisé augmente du montant de l’acquisition, l’actif circulant diminue du montant du règlement (ou les dettes fournisseurs augmentent). Sur le résultat : l’acquisition d’une immobilisation n’a aucune incidence sauf si les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes sont enregistrés en charges. Dans ce cas le résultat se trouve diminué du montant des charges. Sur la trésorerie : diminution de la trésorerie du montant du règlement 14

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