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1 PRÉSENTATION D’UNE EXPÉRIENCE DE PROJET PARTICIPATIF 16 ème CONGRES DES FEDERATIONS HOSPITALIERES ANTILLES-GUYANE 28 Septembre 2012 – Palais des Sports.

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1 1 PRÉSENTATION D’UNE EXPÉRIENCE DE PROJET PARTICIPATIF 16 ème CONGRES DES FEDERATIONS HOSPITALIERES ANTILLES-GUYANE 28 Septembre 2012 – Palais des Sports du Gosier Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante

2 2 La Communauté Hospitalière de Territoire comme levier de développement ? Expérience du C.H.S.M.

3 1. Présentation du C.H.S.M. 2. Rappel du contexte 3. Démarche mise en œuvre 4. Cartographie des projets 5. Matrice de priorisation des projets 6. Conclusions du COPIL 7. Décision du Conseil de surveillance du 29 juin Et maintenant…? Sommaire

4 1. Présentation du Centre Hospitalier Sainte-Marie

5 5 L'île de Marie-Galante est la plus peuplée de l'archipel guadeloupéen ( habitants) Elle situe à 45 kilomètres par la mer du CHU de Pointe-à-Pitre, soit 1 heure par la mer et 15 minutes par hélicoptère. L’île est desservie par 3 rotations journalières par la mer effectuées par une société privée Le Centre Hospitalier de Marie-Galante (CHSM) est un établissement MCO de 41 lits installés Le budget annuel moyen s'élève à environ 13 millions d'euros, dont 9,3 millions pour la seule masse salariale

6 lits Médecine 11 lits Médecine 11 lits Chirurgie 16 lits Chirurgie 16 lits Obstétrique 12 lits Obstétrique 12 lits Urgences 2 lits portes Urgences 2 lits portes Dont 2 lits SSR Dont 2 lits SSR Dont 2 lits SSR Dont 2 lits SSR Dont 2 lits SSR Dont 2 lits SSR

7 7 Les services du CHSM jusqu’au 31 août 2012 étaient les suivants : Accueil des Urgences Médecine Chirurgie Gynécologie-obstétrique Soins de suite et de réadaptation (non installés) Hospitalisation à domicile en coopération avec la polyclinique de l'ile (en cours d'installation) Laboratoire (le seul de l'île) Imagerie

8 2. Rappel du contexte

9 9 En février 2011, le rapport d'audit élaboré par l’IGAS constatait que les 15 à 30 actes pratiqués par mois dans le service de chirurgie et les 80 naissances par an de la maternité du CHSM n'atteignaient pas le seuil minimum recommandé pour garantir la sécurité des patients L'IGAS recommandait de pratiquer les actes chirurgicaux et les accouchements au CHU en développant à Marie-Galante l'accueil aux urgences ainsi que les consultations spécialisées et le suivi des patients avant et après leur séjour au CHU En septembre 2011, la direction régionale des finances publiques appelait l'attention de l'ARS sur la dégradation des finances de l'hôpital Mission d’intérim à compter de septembre 2011 avec comme objectif l’élaboration d’une convention de direction commune avec le CHU de Pointe-à-Pitre

10 10 Une situation financière très dégradée - Recettes mensuelles d'activité : C - Moyenne mensuelle paie du personnel : € - Factures non payées y compris charges sociales et fiscales : € - Déficit attendu en 2011 : € malgré une aide annuelle de l'ARS de €

11 11 Le 9 novembre 2011, les représentants du Conseil de surveillance du CHSM rejettent l’idée de direction commune ou de CHT avec le CHU Eu égard à la situation dégradée des finances de l'établissement, ARS Guadeloupe confirme les orientations de l'IGAS Cette décision a déclenché une forte mobilisation en décembre 2011 conduisant à l'ajournement de la décision de l'ARS

12 12 L’ARS propose le développement d’activités nouvelles, davantage rémunératrices L’ARS accorde un délai de réflexion de 6 mois au CHSM (proposition validée par le Conseil de Surveillance du 29 décembre 2011) aux fins de proposer une nouvelle organisation administrative et médicale, avec l'appui d'un consultant Toutes les parties expriment leur volonté de sauvegarder l’emploi et l’activité sur Marie Galante

13 3. Démarche mise en oeuvre

14 14 Etape 1 – Evaluation des projetsEtape 2 – Priorisation des projets Procéder à l’évaluation initiale des différents projets Identifier les travaux complémentaires à mener pour finaliser l’instruction des projets Finaliser les fiches projets Prioriser les fiches projets sur une matrice faisabilité/impacts médico-économiques Présenter les conclusions 23 Avril 2012Juin 2012 Calendrier

15 15 Liste des membres du Comité de Pilotage

16 16 Liste des projets analysés par le comité de pilotage 1.Création d’un Centre de Planification et d’Education Familiale 2.Installation d’un appareil de tomodensitométrie 3.Réorganisation du service de gynécologie obstétrique 4.Projet Pharmacie 5.Point de vue d’un Marie-Galantais 6.Réorganisation des urgences et ouverture d’une UADO 7.Hébergement en prénatal ; accouchement physiologique 8.Maintien des compétences en anesthésie et réanimation 9.Proposition de projets pour le CH SM 9.1 Court séjour en médecine générale 9.2 Consolidation et développement des consultations avancées 9.3 Prise en charge en ambulatoire en HDJ ; petite chirurgie 9.4 Création d’une unité de référence de prise en charge de l’obésité 9.5 Réorganisation du service des urgences 9.6 Amélioration des réseaux de transferts maritimes 9.7 Création d’un service d’hospitalisation à domicile 9.8 Investissements 10.Implantation d’un pôle de soins en odontologie et stomatologie 11.1 Réorientation de la médecine 11.2 Développer l’activité SSR (accueil des adultes) 11.3 Mise en place d’une unité de réadaptation fonctionnelle « enfant » 11.4 Réorientation du pôle Chirurgie / Bloc / Anesthésie 11.5 Réorientation du service de gynécologie obstétrique 11.6 Consultations avancées 12. Ouverture d’une unité d’orthopédie 13. Etat des lieux du CH SM 14. Prise en charge multidisciplinaire de l’obésité au CH SM 15. Ouverture d’un SSR pédiatrique 16. Ouverture d’un SSR post-AVC 17.1 Maintien des accouchements au CHSM pour les grossesses à bas risque 17.2 Maintien de l’activité chirurgicale 18. Augmentation de l’activité du laboratoire par la reprise des analyses de l’Audra 19. Modernisation du service d’imagerie 20. Redynamisation des consultations externes

17 17

18 18 3. D ÉMARCHE MISE EN ŒUVRE 18

19 4. Cartographie des projets

20 20 Court Séjour 31 PROJETS INITIAUX; 20 PROJETS APRES ANALYSE 11 projets Médecine 6 projets Chirurgie 4 projets Obstétrique 9 projets Médico-Tech. Projets particuliers : Projet 13 – Etat des lieux du CHSM Projet 5 – Situation du CHSM et restructuration nécessaire Moyen Séjour 1 projet Social projets Moyen Séjour 6 projets Court Séjour Projets prioritaires Projets secondaires Projets complémentaires Projets non prioritaires

21 5. Matrice de priorisation des projets

22 22 Projets secondaires Projets prioritaires Projets non prioritairesProjets complémentaires Impact Médico- économique Faisabilité opérationnelle 3, 11.5, 17.1 Réorganisatio n service Gynéco Obst. 7. Hébergement prénatal; accouchement physiologique 1. Création d’un Centre de Planif et d’Education Familiale 20, 11.2, 9.6 Consultations externes 9.1, 11.1 médecine générale 9.7 Création HAD 14. Pec multidisc. de l’obésité 9.6 réseau transports maritimes 15, 9.4, 11.3 SSR Pédiatrique 16, 11.2 SSR adulte post-AVC 10. Odontologie / Stomatologie 4. Projet Pharmaci e 2. Installatio n scanner 8. Maintien des compétence s Anesth. / Réa 19. Modernisation service imagerie 6. Réorganisa° des urgences et ouverture UADO 9.5 Réorganisa ° service des urgences 18. Augmentation de l’activité du labo par reprise des analyses de l’Audra 9.8 Investissement s 9.3, 17.2, 12, 11.4 Dynamisation de l’activité chirurgicale

23 6. Conclusions du comit é de pilotage

24 24 « La situation financière de l’établissement est connue et l’analyse médico-économique de ses services notamment de chirurgie et de maternité montrent à l’évidence que l’équilibre économique sera difficilement atteint. Ce critère doit toutefois être compensé par l’exigence de prise en compte de la sécurité sanitaire sur Marie Galante. Par ailleurs, l’établissement se trouve confronté à des réglementations parfois contradictoires entre la réalisation de seuils d’activité (inatteignables sur Marie Galante) et la nécessaire accessibilité des soins sur le territoire, volonté réitérée par le Ministre lors de son discours le 22 mai 2012 à Hôpital Expo: « l’enjeu d’un juste accès aux soins n’est pas uniquement financier ». Le CHSM doit bénéficier d’un cadre dérogatoire qui se justifie par un aménagement équitable de l’offre de soins dans sa dimension archi pélagique. Ce cadre dérogatoire doit permettre à tout un chacun d’avoir accès aux soins sur le territoire de santé (art L110-1 du CSP).

25 25 En conséquence et dans la droite ligne du discours du Ministre, le CHSM doit disposer d’une offre de soins en maternité et en chirurgie; avec le maintien du plateau technique rénové. En complément de cette offre socle, le CHSM doit développer des activités complémentaires rémunératrices qui répondent à un besoin de santé et qui concilient la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients, notamment le SSR adulte, l’HAD, les consultations externes, la médecine. Enfin le CHSM constitue un établissement de repli qui est intégré au schéma régional du plan blanc ».

26 26 Synthèse des lits potentiellement disponibles 26 Médecine : 2,8 lits Médecine : 2,8 lits SSR Médecine : 1,2 lit SSR Médecine : 1,2 lit Chirurgie : 11,8 lits Chirurgie : 11,8 lits Gynécologie Obstétrique : 7,5 lits Gynécologie Obstétrique : 7,5 lits SSR Maternité : 1,5 lit SSR Maternité : 1,5 lit Potentiel de lits disponibles : 25 lits Potentiel de lits disponibles : 25 lits

27 27 7. Décisions du Conseil de surveillance du 29 juin 2012

28 28 Le Conseil de Surveillance du CHSM a acte à l'unanimité, dans sa réunion du 29 juin 2012, l'indispensable développement d'une organisation médicale basée sur les deux activités prioritaires que sont la maternité et la chirurgie, demandant aux autorités de tutelle hospitalière de favoriser l'approche concertée et territorialisée de l'offre sanitaire et médico-sociale dans une île comme Marie-Galante Le Conseil de surveillance est favorable à tout schéma de réorganisation autour de nouvelles activités rémunératrices, à la condition du maintien des activités de chirurgie et de gynécologie.

29 29 Le Conseil de surveillance décide à l’unanimité de la création d’une Communauté Hospitalière de Territoire avec le CHU de Pointe-à-Pitre portant sur 3 points : 1) Une direction commune 2) Les Urgences 3) Les consultations externes Le Conseil de surveillance sollicite un RDV avec Mme le Ministre de la Santé, au nom de l’équité territoriale

30 8. Et, maintenant … ?

31 31 Le CHSM attend la délibération conforme du Conseil de Surveillance du CHU pour la création de la CHT Les autorisations de la maternité et de la chirurgie ont expiré le 31 août 2012 et n’ont pas été renouvelées La HAS a prononcé en août 2012 une décision de non-certification de l’établissement Une nouvelle organisation est donc logiquement en cours

32 32 Merci de votre attention !


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