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Compte-rendu de la réunion du CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mercredi 23 avril 2014 – 20h30 Salle du Conseil – Mairie de Ferrières-en-Gâtinais Présentation réalisée.

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1 Compte-rendu de la réunion du CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mercredi 23 avril 2014 – 20h30 Salle du Conseil – Mairie de Ferrières-en-Gâtinais Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 1

2 Convocation Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 2

3 Ordre du Jour I. Installation du nouveau Conseil Communautaire Appel des conseillers communautaires Désignation d’un(e) secrétaire de séance et de 2 assesseurs Élection du Président Désignation du nombre de Vice-Présidents Élection des Vice-Présidents et membres du bureau Composition du bureau de la C.C.4.V. II. Délégations Délégation du Conseil Communautaire au Président Délégation de fonctions et de signatures aux membres du bureau III. Fixation du montant des indemnités IV. Représentation au sein des organismes extérieurs V. Constitution des différentes commissions VI. Questions diverses Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 3

4 I.Installation du nouveau Conseil Communautaire  Installation du nouveau Conseil Communautaire par M. Georges GARDIA, Président actuel, conformément à la Loi du 17 mai 2013 Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 4

5 I.Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)  Appel des Conseillers Communautaires (feuille de présence) CommuneNom, PrénomPrésent LE BIGNON MIRABEAU M. D’HAEGER Jean-Lucp Mme JULLY ValérieP CHEVANNES M. FELIX AntoineP M. DELLION Jean-ClaudeP CHEVRY-SOUS- LE-BIGNON M. BOUQUET Jean-MichelP M. CORDIER ChristianP CORBEILLES M. GARDIA GeorgesP Mme BESSE-DESMOULIÈRES JacquelineP M. CANELA MaximeP COURTEMPIERRE M. DELION PierreP M. GIBAULT DidierP DORDIVES M. BERTHAUD JeanP Mme VRAI SophieP M. DUSOULIER GuyP M. NÉRAUD FrédéricP FERRIÈRES-EN- GÂTINAIS M. LARCHERON GérardP Mme COSTA SylvieP M. DUCHEMIN JacquesP Mme PICARD MoniqueP FONTENAY-SUR- LOING M. DEVIN DidierP Mme LEFEUVRE EvelyneP M. DECAUDIN HubertP CommuneNom, PrénomPrésent GIROLLES M. GRISARD JacquieP M. DROUIN PascalP GONDREVILLE M. DURAND RémiP M. BAUDUIN DenisP GRISELLES M. GUIDAT GérardP M. LAUX EdmondP MIGNÈRES M. BUTTET ÉricP M. SALIGOT BernardP MIGNERETTE M. BERTON JackyP M. FACY JoëlP NARGIS M. RIGAULT PatrickP Mme BARTHOD-TONNOT AnnieP M. GARREAU ÉdouardP PRÉFONTAINES M. HARANG MichelPouvoir à Mme Noret Mme NORET MartineP ROZOY-LE-VIEIL M. LASSOURY JacquesP M. HUC JacquesPouvoir à M.Lassoury SCEAUX-DU- GÂTINAIS Mme PONTLEVÉ ChantalP M. LELIÈVRE ClaudeP TREILLES-EN- GÂTINAIS M. MOLINIER HenriP Mme WOEHRLÉ FrançoiseP VILLEVOQUES M. MELZASSARD DanielP Mme LAMIGE-ROCHE ChantalP 5

6 Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. I.Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)  Appel des Conseillers Communautaires (feuille de présence)  Pouvoir(s) CommuneNom, PrénomCommuneNom, Prénom Rozoy-le-VieilMonsieur HUC JacquesRozoy-le-VieilMonsieur LASSOURY Jacques PréfontainesMonsieur HARANG MichelPréfontainesMme NORET Martine DONNE POUVOIR À 6

7 Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. I.Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)  M. GARDIA déclare les nouveaux conseillers communautaires installés dans leur fonction. Nombre de Conseillers Communautaires présents 43 Nombre de pouvoirs 2 TOTAL45 7

8 I.Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)  Désignation d’un(e) secrétaire de séance et de 2 assesseurs  Élection du Président M. Bernard SALIGOT  Sous la présidence du doyen d’âge, M. Bernard SALIGOT, Mignères. (Article L du C.G.C.T.)  Élection à bulletin secret et à la majorité absolue, en 3 tours maximum  Élection à bulletin secret et à la majorité absolue, en 3 tours maximum :  Deux premiers tours de scrutin à la majorité absolue  Troisième tour à la majorité relative (priorité au plus âgé en cas d’égalité)  Articles L et L du C.G.C.T. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. Nom, PrénomCommune Secrétaire de SéanceMme PONTLEVE ChantalSceaux-du-Gâtinais AssesseurM. DUCHEMIN JacquesFerrières-en-Gâtinais AssesseurM. GIBAULT DidierCourtempierre 8

9 I.Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)  Élection du Président (suite)  1 er Tour de scrutin : Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. Nom, PrénomCommuneVoix M. GARDIA GeorgesCorbeilles-en-Gâtinais33 M. LARCHERON GérardFerrières-en-Gâtinais11 9 M. GARDIA Georges est proclamé PRÉSIDENT DE LA C.C.4.V.

10 I.Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)  Sous la Présidence de M. GARDIA Georges nouvellement élu  Désignation du nombre de Vice-Présidents  Il revient au Conseil Communautaire de fixer par délibération le nombre de vice-présidents (Article L du C.G.C.T.).  La règle : le nombre de Vice-Présidents ne peut être supérieur à 20 % de l’effectif total du Conseil Communautaire, soit 9 Vice-Présidents pour la C.C.4.V. C.C.4.V. : 45 conseillers communautaires x 20 % = 9 Vice-Présidents  Dérogation : possibilité d’augmenter le nombre de vice-présidents jusqu’à 30 % de l’organe délibérant, par vote spécial du Conseil Communautaire, à la majorité des 2/3 et sous réserve que le nombre ne dépasse pas 15 (Loi du 31 décembre 2012). C.C.4.V. : 45 conseillers communautaires x 30 % = 13,5 Vice-Présidents, arrondi à 14 Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 9 VICE-PRÉSIDENTS à la majorité, une abstention 12

11 I.Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)  Élection des Vice-Présidents et Membres du Bureau  N.B. : les statuts de la C.C.4.V. prévoient un bureau composé d’un Président, de 9 Vice-Présidents et d’un(e) secrétaire. Si l’assemblée décide d’une autre composition du bureau, les statuts devront être modifiés.  Les Vice-Présidents sont élus au scrutin uninominal à bulletin secret. Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du Conseil (Articles L , L , L du C.G.C.T.).  Élection du 1 er Vice-Président s’est présenté : Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. Nom, PrénomCommuneNombre de Voix M. LARCHERON GérardFerrières-en-Gâtinais33 13 M. LARCHERON Gérard est proclamé 1 er Vice-Président de la C.C.4.V.

12 I.Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)  Élection du 2 ème Vice-Président  Élection du 2 ème Vice-Président se sont présentés : Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. Nom, PrénomCommuneNombre de Voix M. NERAUD FrédéricDordives38 M. BERTHAUD JeanDordives5  Élection du 3 ème Vice-Président  Élection du 3 ème Vice-Président s’est présenté : Nom, PrénomCommuneNombre de Voix M. GUIDAT GérardGriselles36 14 M. GUIDAT Gérard est proclamé 3 ème Vice-Président de la C.C.4.V. M. NERAUD Frédéric est proclamé 2 ème Vice-Président de la C.C.4.V.

13 I.Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)  Élection du 4 ème Vice-Président s’est  Élection du 4 ème Vice-Président s’est présenté Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. Nom, PrénomCommuneNombre de Voix M. LASSOURY JacquesRozoy-le-Vieil37  Élection du 5 ème Vice-Président  Élection du 5 ème Vice-Président s’est présenté Nom, PrénomCommuneNombre de Voix M. FELIX AntoineChevannes40 15 M. FELIX Antoine est proclamé 5 ème Vice-Président de la C.C.4.V. M. LASSOURY Jacques est proclamé 4 ème Vice-Président de la C.C.4.V.

14 I.Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)  Élection du 6 ème Vice-Président  Élection du 6 ème Vice-Président se sont présentés : Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. Nom, PrénomCommuneNombre de Voix M. GRISARD JacquieGirolles32 M. d’HAEGER Jean LucLe Bignon Mirabeau9  Élection du 7 ème Vice-Président  Élection du 7 ème Vice-Président se sont présentés : Nom, PrénomCommuneNombre de Voix M. RIGAULT PatrickNargis24 M. BAUDUIN DenisGondreville16 M. RIGAULT Patrick est proclamé 7 ème Vice-Président de la C.C.4.V. M. GRISARD Jacquie est proclamé 6 ème Vice-Président de la C.C.4.V.

15 I.Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)  Élection du 8 ème Vice-Président  Élection du 8 ème Vice-Président Mme Costa Sylvie s’est présentée : Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. Nom, PrénomCommuneNombre de Voix Mme COSTA SylvieFerrières-en-Gâtinais31 Mme Roche ChantalVillevoques1  Élection du 9 ème Vice-Président  Élection du 9 ème Vice-Président se sont présentés : Nom, PrénomCommuneNombre de Voix M. DEVIN DidierFontenay-sur-Loing22 M. GIBAULT DidierCourtempierre20 17 M. DEVIN Didier est proclamé 9 ème Vice-Président de la C.C.4.V. Mme COSTA Sylvie est proclamée 8 ème Vice-Présidente de la C.C.4.V.

16 I.Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)  Élection d’un secrétaire :  Élection d’un secrétaire : s’est présentée : Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. Nom, PrénomCommuneNombre de Voix Mme PONTLEVE ChantalSceaux-du-Gâtinais39 18 Mme PONTLEVE Chantal est proclamée secrétaire de la C.C.4.V.

17 I.Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)  Composition du bureau de la C.C.4.V. suite à l’élection du Conseil Communautaire du 23 avril 2014 Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. Nom, PrénomCommune PrésidentMonsieur GARDIA GeorgesCorbeilles-en-Gâtinais 1 er Vice-PrésidentMonsieur LARCHERON GérardFerrières-en-Gâtinais 2 ème Vice-PrésidentMonsieur NERAUD FrédericDordives 3 ème Vice-PrésidentMonsieur GUIDAT GérardGriselles 4 ème Vice-PrésidentMonsieur LASSOURY JacquesRozoy le Vieil 5 ème Vice-PrésidentMonsieur FELIX AntoineChevannes 6 ème Vice-PrésidentMonsieur GRISARD JacquieGirolles 7 ème Vice-PrésidentMonsieur RIGAULT PatrickNargis 8 ème Vice-PrésidentMadame COSTA SylvieFerrières-en-Gâtinais 9 ème Vice-PrésidentMonsieur DEVIN DIDIERFontenay-sur-Loing SecrétaireMadame PONTLEVE CHANTALSceaux-du-Gâtinais 19

18 I.Installation du nouveau Conseil Communautaire (fin)  Pour mémoire, Attribution de fonctions des Vice-Présidents en 2008 : Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 20 N.B. : Les fonctions des nouveaux vice-présidents seront établies lors de la prochaine réunion de bureau. Fonctionnement des équipements sportifs – Actions sportives Finances – Budget – Ordures ménagères Aménagement de l’espace – Développement économique S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) Tourisme – Actions culturelles – Patrimoine – École de musique Communication – Relations publiques – Liaison avec les communes Travaux – Opérations façades Action jeunesse – Cadre de vie – Relation avec les associations – Prévention délinquance Actions sociales – Services à la personnes

19 II.Les Délégations – Délibération du Conseil Communautaire  Délégation du Conseil Communautaire au Président  En vertu des Articles L et du C.G.C.T., le Président peut, sur délégation du Conseil Communautaire, exercer diverses attributions pour la durée du mandat.  Au cours de la dernière mandature, les attributions suivantes lui ont été déléguées : 1.Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Communautaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’Article L et au a de l’Article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les montant seront fixés chaque année, en fonction des besoins budgétaires. 2.Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 21

20 II.Les Délégations – Délibération du Conseil Communautaire (suite)  Délégation du Conseil Communautaire au Président  Attributions déléguées (suite) : 3.Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. 4.Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 5.Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes. 6.D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 7.Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à €. 8.Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. 9.Intenter au nom de la communauté de communes, les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Communautaire. 10.Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules intercommunaux dans la limite fixée par le Conseil Communautaire, dans tous les cas. 11.Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Communautaire (soit € pour la précédente mandature). Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a décidé de déléguer les attributions ci- dessus au Président de la Communauté de Communes et ce pour la durée de son mandat. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 22

21 II.Les Délégations – Délibération du Conseil Communautaire (fin)  Délégation de fonctions et signatures aux membres du Bureau  En application des Articles L et L du C.G.C.T.  Pour les Vice-Présidents élus suite au renouvellement du Conseil Communautaire des délégations de fonctions et de signatures seront prises par Arrêtés individuels, afin que ces derniers puissent, sous la surveillance et la responsabilité du Président, administrer et signer tous documents, dans leur domaine de compétence, notamment en l’absence du Président. Le vote concernant les délégations de fonctions et de signatures aux Vice-Présidents sera soumis à l’approbation de l’assemblée lors du prochain conseil communautaire fixé au 14 mai Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 23

22 III.Fixation du montant des indemnités (Élus-Trésorier) Délibération du Conseil Communautaire  Indemnités du Président et des Vice-Présidents  En application de l’Article L du C.G.C.T., une enveloppe indemnitaire globale  À compter du 24 avril 2014, pour la durée de leur mandat, le conseil communautaire décide de fixer le montant des indemnités allouées au Président et aux Vice-Présidents, selon une enveloppe indemnitaire globale.  Elle est déterminée en additionnant les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-présidents. Elle correspond donc :  Soit à 20 % maximum de l’effectif de l’organe délibérant calculé en application de la règle proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’Article L (c’est-à-dire sans prise en compte du bonus de 25 % maximum de sièges supplémentaires car l’augmentation du nombre de conseillers communautaires est sans effet sur l’enveloppe indemnitaire globale) dans la limite de 15 vice-présidents;  Soit au nombre existant de vice-présidences effectivement exercées, si le nombre est inférieur.  N.B. : pour la C.C.4.V., l’option de 25 % des sièges supplémentaires a été retenue par délibération du conseil communautaire du 29 mars 2013, fixant à 45 le nombre de conseillers communautaires.  Or par référence au texte ci-dessus, le calcul de l’enveloppe indemnitaire globale ne peut se faire que sur la base de la répartition de base qui fixait à 39 le nombre de délégués. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 24

23 III.Fixation du montant des indemnités (Élus-Trésorier) Délibération du Conseil Communautaire (suite)  Indemnités du Président et des Vice-Présidents (suite)  Sur la base de l’indice brut mensuel 1015 en avril 2014 : 3801, 47 €  À compter du 24 avril 2014 et pour la durée de leur mandat, dans la strate démographique à habitants.  Pour le Président  Pour le Président :  taux maximal : 48,75 %  Pour les Vice-Présidents  Pour les Vice-Présidents :  39 x 20 % = 7,8 arrondi à 8  Soit pour la totalité des vice-présidents désignés, l’application du taux maximal de 20,63 % Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 25 L’enveloppe indemnitaire globale s’élèvera donc : 3 801,47 € x 48,75 % = 1 853, 22 € 3 801,47 € x 20,63 % x 8 = 6 273,92 € Total = 8 127, 14 € Dans la limite de cette enveloppe, le conseil communautaire détermine le montant des indemnités allouées au Président et aux Vice-Présidents. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a décidé de retenir l’enveloppe ci-dessus pour la répartition des indemnités allouées au Président et aux Vice-Présidents.

24 III.Fixation du montant des indemnités (Élus-Trésorier) Délibération du Conseil Communautaire (fin)  Indemnités de Conseil et de Budget au Trésorier de la Collectivité  Vu l’Article 97 de la Loi n° du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.  Vu le Décret n° du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État.  Vu l’Arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.  Il est demandé le concours du Receveur de la collectivité pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de … % par an.  Cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’Article 4 de l’Arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Olivier ROSBACH, Receveur de la collectivité à compter du 24 avril 2014, pour la durée du mandat.  Il lui sera également accordé l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 € (fixé par le Décret mentionnée ci-dessus).  P.M. : lors de la précédente mandature, les conseillers communautaires avaient opté pour une indemnité de conseil au taux de 100 %. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 26 Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a décidé de solliciter le concours du Receveur de la Collectivité pour assurer les prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an. Il est précisé qu’une indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 € (fixé par décret) lui sera également accordée.

25 IV.Représentation au sein des organismes extérieurs (désignation des conseillers communautaires)  Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il est nécessaire de désigner les représentants de la C.C.4.V. : Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 27 Organismes Extérieurs Nombre de Conseillers Désignation des conseillers titulairesDésignation des conseillers suppléants S.M.I.R.T.O.M.5 M. Georges GARDIAM. Jacquie GRISARD M. Jacques LASSOURYM. Gérard GUIDAT M. Gérard LARCHERONM. Jacques DUCHEMIN M. Jean Luc D’ HAEGERM. Antoine FELIX M. Edouard GARREAUM. Christian CORDIER COLLÈGE1M. Pierre DELIONMme Monique PICARD OFFICE DE TOURISME6 M. Frédéric NERAUD Ø M. Didier DEVIN M. Jean BERTHAUD M. Antoine FELIX M. Gérard LARCHERON M. Edmond LAUX

26 IV.Représentation au sein des organismes extérieurs (désignation des conseillers communautaires) - suite Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 28 Organismes Extérieurs Nombre de Conseillers Désignation des conseillers titulairesDésignation des conseillers suppléants SOINS À DOMICILE1Mme Sophie VRAIØ AIDES MÉNAGÈRES3 M. Jacky BERTON Ø M. Pierre DELION Mme Evelyne LEFEUVRE MAISON DE RETRAITE DORDIVES 3 M. Pierre DELION Ø M. Edouard GARREAU M. Georges GARDIA SYNDICAT DU PAYS GÂTINAIS 1 M. Jacques LASSOURYM. Jean BERTHAUD MISSION LOCALE DU MONTARGOIS ET DU GIENNOIS 1 M. Georges GARDIAM. Edouard GARREAU

27 IV.Représentation au sein des organismes extérieurs (désignation des conseillers communautaires) - fin Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 29 Organismes Extérieurs Nombre de Conseillers Désignation des conseillers titulairesDésignation des conseillers suppléants S.C.O.T.9 M. NERAUD Frédéric Ø M. GARDIA Georges M. LARCHERON Gérard Mme COSTA Sylvie M. BERTHAUD Jean M. LASSOURY Jacques M. GUIDAT Gérard M. GARREAU Edouard M. DURAND Rémi

28 V.Constitution des différentes commissions A. Les commissions obligatoires  Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.)  Dans les conditions prévues à l’Article 22 du Code des Marchés Publics (C.M.P.)  Le Président de la C.C.4.V. :  Commission Consultative pour les marchés passés selon la procédure adaptée « M.A.P.A. »  Pas de réglementation quant au nombre de conseillers  P.M. : 7 personnes déléguées lors du précédent mandat Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V Titulaires3 Suppléants Monsieur LARCHERON GérardMonsieur RIGAULT Didier Monsieur GRISARD JacquieMonsieur DUCHEMIN Jacques Monsieur BERTHAUD JeanMonsieur LAUX Edmond Titulaires Monsieur GARDIA Georges Monsieur LARCHERON Gérard Monsieur D’ HAEGER Jean-Luc Monsieur BERTHAUD Jean Monsieur BOUQUET Jean-Michel

29 V.Constitution des différentes commissions (suite)  Commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées  Obligatoire pour les E.P.C.I. de plus de habitants  Article L du C.G.C.T.  Présidée par le Président de l’E.P.C.I.  Elle peut être composée de représentants d’associations d’usagers et d’associations représentants les personnes handicapées  P.M. : 4 élus de la C.C.4.V. ont été désignés lors du précédent mandat Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V Titulaires Mme VRAI Sophie Mme ROCHE Chantal Mme BARTHOD-TONNOT Annie Mme BESSE-DESMOULIERES Jacqueline

30 V.Constitution des différentes commissions (fin) B. Les commissions thématiques consultatives  Sont listées ci-après les commissions existantes jusqu’à ce jour. Ces dernières ont été créées en fonction des délégations attribuées aux Vice-Présidents.  Sans être exhaustive ni limitative, cette liste permettra à chaque conseiller communautaire de réfléchir à sa participation à l’une ou l’autre (ou plusieurs) d’entre elles. Leur composition sera établie lors du prochain Conseil Communautaire. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 32 Fonctionnement des équipements sportifs – Actions sportives Finances – Budget – Ordures ménagères Aménagement de l’espace – Développement économique S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) Tourisme – Actions culturelles – Patrimoine – École de musique Communication – Relations publiques – Liaison avec les communes Travaux – Opérations façades Action jeunesse – Cadre de vie – Relation avec les associations – Prévention délinquance Action sociale – Services à la personne LA SEANCE EST LEVEE A 0H00.


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