Salle du Conseil – Mairie de Ferrières-en-Gâtinais

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1 Salle du Conseil – Mairie de Ferrières-en-Gâtinais
Compte-rendu de la réunion du CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mercredi 23 avril 2014 – 20h30 Salle du Conseil – Mairie de Ferrières-en-Gâtinais Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 1

2 Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V.
Convocation Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 2

3 Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V.
Ordre du Jour Installation du nouveau Conseil Communautaire Appel des conseillers communautaires Désignation d’un(e) secrétaire de séance et de 2 assesseurs Élection du Président Désignation du nombre de Vice-Présidents Élection des Vice-Présidents et membres du bureau Composition du bureau de la C.C.4.V. Délégations Délégation du Conseil Communautaire au Président Délégation de fonctions et de signatures aux membres du bureau Fixation du montant des indemnités Représentation au sein des organismes extérieurs Constitution des différentes commissions Questions diverses Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 3

4 Installation du nouveau Conseil Communautaire
Installation du nouveau Conseil Communautaire par M. Georges GARDIA, Président actuel, conformément à la Loi du 17 mai 2013 Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 4

5 Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)
Appel des Conseillers Communautaires (feuille de présence) Commune Nom, Prénom Présent LE BIGNON MIRABEAU M. D’HAEGER Jean-Luc p Mme JULLY Valérie P CHEVANNES M. FELIX Antoine M. DELLION Jean-Claude CHEVRY-SOUS-LE-BIGNON M. BOUQUET Jean-Michel M. CORDIER Christian CORBEILLES M. GARDIA Georges Mme BESSE-DESMOULIÈRES Jacqueline M. CANELA Maxime COURTEMPIERRE M. DELION Pierre M. GIBAULT Didier DORDIVES M. BERTHAUD Jean Mme VRAI Sophie M. DUSOULIER Guy M. NÉRAUD Frédéric FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS M. LARCHERON Gérard Mme COSTA Sylvie M. DUCHEMIN Jacques Mme PICARD Monique FONTENAY-SUR-LOING M. DEVIN Didier Mme LEFEUVRE Evelyne M. DECAUDIN Hubert Commune Nom, Prénom Présent GIROLLES M. GRISARD Jacquie P M. DROUIN Pascal GONDREVILLE M. DURAND Rémi M. BAUDUIN Denis GRISELLES M. GUIDAT Gérard M. LAUX Edmond MIGNÈRES M. BUTTET Éric M. SALIGOT Bernard MIGNERETTE M. BERTON Jacky M. FACY Joël NARGIS M. RIGAULT Patrick Mme BARTHOD-TONNOT Annie M. GARREAU Édouard PRÉFONTAINES M. HARANG Michel Pouvoir à Mme Noret Mme NORET Martine ROZOY-LE-VIEIL M. LASSOURY Jacques M. HUC Jacques Pouvoir à M.Lassoury SCEAUX-DU-GÂTINAIS Mme PONTLEVÉ Chantal M. LELIÈVRE Claude TREILLES-EN-GÂTINAIS M. MOLINIER Henri Mme WOEHRLÉ Françoise VILLEVOQUES M. MELZASSARD Daniel Mme LAMIGE-ROCHE Chantal 5 Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V.

6 Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)
Appel des Conseillers Communautaires (feuille de présence) Pouvoir(s) DONNE POUVOIR À Commune Nom, Prénom Rozoy-le-Vieil Monsieur HUC Jacques Monsieur LASSOURY Jacques Préfontaines Monsieur HARANG Michel Mme NORET Martine Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 6

7 Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)
Nombre de Conseillers Communautaires présents 43 Nombre de pouvoirs 2 TOTAL 45 M. GARDIA déclare les nouveaux conseillers communautaires installés dans leur fonction. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 7

8 Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)
Désignation d’un(e) secrétaire de séance et de 2 assesseurs Élection du Président Sous la présidence du doyen d’âge, M. Bernard SALIGOT, Mignères. (Article L du C.G.C.T.) Élection à bulletin secret et à la majorité absolue, en 3 tours maximum: Deux premiers tours de scrutin à la majorité absolue Troisième tour à la majorité relative (priorité au plus âgé en cas d’égalité) Articles L et L du C.G.C.T. Nom, Prénom Commune Secrétaire de Séance Mme PONTLEVE Chantal Sceaux-du-Gâtinais Assesseur M. DUCHEMIN Jacques Ferrières-en-Gâtinais M. GIBAULT Didier Courtempierre Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 8

9 Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)
Élection du Président (suite) 1er Tour de scrutin : Nom, Prénom Commune Voix M. GARDIA Georges Corbeilles-en-Gâtinais 33 M. LARCHERON Gérard Ferrières-en-Gâtinais 11 M. GARDIA Georges est proclamé PRÉSIDENT DE LA C.C.4.V. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 9

10 Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)
Sous la Présidence de M. GARDIA Georges nouvellement élu Désignation du nombre de Vice-Présidents Il revient au Conseil Communautaire de fixer par délibération le nombre de vice-présidents (Article L du C.G.C.T.). La règle : le nombre de Vice-Présidents ne peut être supérieur à 20 % de l’effectif total du Conseil Communautaire, soit 9 Vice-Présidents pour la C.C.4.V C.C.4.V. : 45 conseillers communautaires x 20 % = 9 Vice-Présidents Dérogation : possibilité d’augmenter le nombre de vice-présidents jusqu’à 30 % de l’organe délibérant, par vote spécial du Conseil Communautaire, à la majorité des 2/3 et sous réserve que le nombre ne dépasse pas 15 (Loi du 31 décembre 2012) C.C.4.V. : 45 conseillers communautaires x 30 % = 13,5 Vice-Présidents, arrondi à 14 DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 9 VICE-PRÉSIDENTS à la majorité, une abstention Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 12

11 Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)
Élection des Vice-Présidents et Membres du Bureau N.B. : les statuts de la C.C.4.V. prévoient un bureau composé d’un Président, de 9 Vice-Présidents et d’un(e) secrétaire. Si l’assemblée décide d’une autre composition du bureau, les statuts devront être modifiés. Les Vice-Présidents sont élus au scrutin uninominal à bulletin secret. Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du Conseil (Articles L , L , L du C.G.C.T.). Élection du 1er Vice-Président s’est présenté : Nom, Prénom Commune Nombre de Voix M. LARCHERON Gérard Ferrières-en-Gâtinais 33 M. LARCHERON Gérard est proclamé 1er Vice-Président de la C.C.4.V. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 13

12 Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite)
Élection du 2ème Vice-Président se sont présentés : Nom, Prénom Commune Nombre de Voix M. NERAUD Frédéric Dordives 38 M. BERTHAUD Jean 5 M. NERAUD Frédéric est proclamé 2ème Vice-Président de la C.C.4.V. Élection du 3ème Vice-Président s’est présenté : Nom, Prénom Commune Nombre de Voix M. GUIDAT Gérard Griselles 36 M. GUIDAT Gérard est proclamé 3ème Vice-Président de la C.C.4.V. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 14

13 Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite)
Élection du 4ème Vice-Président s’est présenté Nom, Prénom Commune Nombre de Voix M. LASSOURY Jacques Rozoy-le-Vieil 37 M. LASSOURY Jacques est proclamé 4ème Vice-Président de la C.C.4.V. Élection du 5ème Vice-Président s’est présenté Nom, Prénom Commune Nombre de Voix M. FELIX Antoine Chevannes 40 M. FELIX Antoine est proclamé 5ème Vice-Président de la C.C.4.V. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 15

14 Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite)
Élection du 6ème Vice-Président se sont présentés : Nom, Prénom Commune Nombre de Voix M. GRISARD Jacquie Girolles 32 M. d’HAEGER Jean Luc Le Bignon Mirabeau 9 M. GRISARD Jacquie est proclamé 6ème Vice-Président de la C.C.4.V. Élection du 7ème Vice-Président se sont présentés : Nom, Prénom Commune Nombre de Voix M. RIGAULT Patrick Nargis 24 M. BAUDUIN Denis Gondreville 16 M. RIGAULT Patrick est proclamé 7ème Vice-Président de la C.C.4.V. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 16

15 Installation du nouveau Conseil Communautaire(suite)
Élection du 8ème Vice-Président Mme Costa Sylvie s’est présentée : Nom, Prénom Commune Nombre de Voix Mme COSTA Sylvie Ferrières-en-Gâtinais 31 Mme Roche Chantal Villevoques 1 Mme COSTA Sylvie est proclamée 8ème Vice-Présidente de la C.C.4.V. Élection du 9ème Vice-Président se sont présentés : Nom, Prénom Commune Nombre de Voix M. DEVIN Didier Fontenay-sur-Loing 22 M. GIBAULT Didier Courtempierre 20 M. DEVIN Didier est proclamé 9ème Vice-Président de la C.C.4.V. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 17

16 Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)
Élection d’un secrétaire : s’est présentée : Nom, Prénom Commune Nombre de Voix Mme PONTLEVE Chantal Sceaux-du-Gâtinais 39 Mme PONTLEVE Chantal est proclamée secrétaire de la C.C.4.V. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 18

17 Installation du nouveau Conseil Communautaire (suite)
Composition du bureau de la C.C.4.V. suite à l’élection du Conseil Communautaire du 23 avril 2014 Nom, Prénom Commune Président Monsieur GARDIA Georges Corbeilles-en-Gâtinais 1er Vice-Président Monsieur LARCHERON Gérard Ferrières-en-Gâtinais 2ème Vice-Président Monsieur NERAUD Fréderic Dordives 3ème Vice-Président Monsieur GUIDAT Gérard Griselles 4ème Vice-Président Monsieur LASSOURY Jacques Rozoy le Vieil 5ème Vice-Président Monsieur FELIX Antoine Chevannes 6ème Vice-Président Monsieur GRISARD Jacquie Girolles 7ème Vice-Président Monsieur RIGAULT Patrick Nargis 8ème Vice-Président Madame COSTA Sylvie 9ème Vice-Président Monsieur DEVIN DIDIER Fontenay-sur-Loing Secrétaire Madame PONTLEVE CHANTAL Sceaux-du-Gâtinais Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 19

18 Installation du nouveau Conseil Communautaire (fin)
Pour mémoire, Attribution de fonctions des Vice-Présidents en 2008 : Fonctionnement des équipements sportifs – Actions sportives Finances – Budget – Ordures ménagères Aménagement de l’espace – Développement économique S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) Tourisme – Actions culturelles – Patrimoine – École de musique Communication – Relations publiques – Liaison avec les communes Travaux – Opérations façades Action jeunesse – Cadre de vie – Relation avec les associations – Prévention délinquance Actions sociales – Services à la personnes N.B. : Les fonctions des nouveaux vice-présidents seront établies lors de la prochaine réunion de bureau. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 20

19 Les Délégations – Délibération du Conseil Communautaire
Délégation du Conseil Communautaire au Président En vertu des Articles L et du C.G.C.T., le Président peut, sur délégation du Conseil Communautaire, exercer diverses attributions pour la durée du mandat. Au cours de la dernière mandature, les attributions suivantes lui ont été déléguées : Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Communautaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’Article L et au a de l’Article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les montant seront fixés chaque année, en fonction des besoins budgétaires. Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 21

20 Les Délégations – Délibération du Conseil Communautaire (suite)
Délégation du Conseil Communautaire au Président Attributions déléguées (suite) : Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à €. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. Intenter au nom de la communauté de communes, les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Communautaire. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules intercommunaux dans la limite fixée par le Conseil Communautaire, dans tous les cas. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Communautaire (soit € pour la précédente mandature). Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a décidé de déléguer les attributions ci- dessus au Président de la Communauté de Communes et ce pour la durée de son mandat. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 22

21 Les Délégations – Délibération du Conseil Communautaire (fin)
Délégation de fonctions et signatures aux membres du Bureau En application des Articles L et L du C.G.C.T. Pour les Vice-Présidents élus suite au renouvellement du Conseil Communautaire des délégations de fonctions et de signatures seront prises par Arrêtés individuels, afin que ces derniers puissent, sous la surveillance et la responsabilité du Président, administrer et signer tous documents, dans leur domaine de compétence, notamment en l’absence du Président. Le vote concernant les délégations de fonctions et de signatures aux Vice-Présidents sera soumis à l’approbation de l’assemblée lors du prochain conseil communautaire fixé au 14 mai 2014. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 23

22 Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V.
Fixation du montant des indemnités (Élus-Trésorier) Délibération du Conseil Communautaire Indemnités du Président et des Vice-Présidents En application de l’Article L du C.G.C.T., À compter du 24 avril 2014, pour la durée de leur mandat, le conseil communautaire décide de fixer le montant des indemnités allouées au Président et aux Vice-Présidents, selon une enveloppe indemnitaire globale. Elle est déterminée en additionnant les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-présidents. Elle correspond donc : Soit à 20 % maximum de l’effectif de l’organe délibérant calculé en application de la règle proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’Article L (c’est-à-dire sans prise en compte du bonus de 25 % maximum de sièges supplémentaires car l’augmentation du nombre de conseillers communautaires est sans effet sur l’enveloppe indemnitaire globale) dans la limite de 15 vice-présidents; Soit au nombre existant de vice-présidences effectivement exercées, si le nombre est inférieur. N.B. : pour la C.C.4.V., l’option de 25 % des sièges supplémentaires a été retenue par délibération du conseil communautaire du 29 mars 2013, fixant à 45 le nombre de conseillers communautaires. Or par référence au texte ci-dessus, le calcul de l’enveloppe indemnitaire globale ne peut se faire que sur la base de la répartition de base qui fixait à 39 le nombre de délégués. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 24

23 Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V.
Fixation du montant des indemnités (Élus-Trésorier) Délibération du Conseil Communautaire (suite) Indemnités du Président et des Vice-Présidents (suite) Sur la base de l’indice brut mensuel 1015 en avril 2014 : 3801, 47 € À compter du 24 avril 2014 et pour la durée de leur mandat, dans la strate démographique à habitants. Pour le Président : taux maximal : 48,75 % Pour les Vice-Présidents : 39 x 20 % = 7,8 arrondi à 8 Soit pour la totalité des vice-présidents désignés, l’application du taux maximal de 20,63 % L’enveloppe indemnitaire globale s’élèvera donc : 3 801,47 € x 48,75 % = , 22 € 3 801,47 € x 20,63 % x 8 = ,92 € Total = , 14 € Dans la limite de cette enveloppe, le conseil communautaire détermine le montant des indemnités allouées au Président et aux Vice-Présidents. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a décidé de retenir l’enveloppe ci-dessus pour la répartition des indemnités allouées au Président et aux Vice-Présidents. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 25

24 Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V.
Fixation du montant des indemnités (Élus-Trésorier) Délibération du Conseil Communautaire (fin) Indemnités de Conseil et de Budget au Trésorier de la Collectivité Vu l’Article 97 de la Loi n° du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Décret n° du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État. Vu l’Arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires. Il est demandé le concours du Receveur de la collectivité pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de … % par an. Cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’Article 4 de l’Arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Olivier ROSBACH, Receveur de la collectivité à compter du 24 avril 2014, pour la durée du mandat. Il lui sera également accordé l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 € (fixé par le Décret mentionnée ci-dessus). P.M. : lors de la précédente mandature, les conseillers communautaires avaient opté pour une indemnité de conseil au taux de 100 %. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, a décidé de solliciter le concours du Receveur de la Collectivité pour assurer les prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an. Il est précisé qu’une indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 € (fixé par décret) lui sera également accordée. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 26

25 Représentation au sein des organismes extérieurs (désignation des conseillers communautaires)
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il est nécessaire de désigner les représentants de la C.C.4.V. : Organismes Extérieurs Nombre de Conseillers Désignation des conseillers titulaires Désignation des conseillers suppléants S.M.I.R.T.O.M. 5 M. Georges GARDIA M. Jacquie GRISARD M. Jacques LASSOURY M. Gérard GUIDAT M. Gérard LARCHERON M. Jacques DUCHEMIN M. Jean Luc D’ HAEGER M. Antoine FELIX M. Edouard GARREAU M. Christian CORDIER COLLÈGE 1 M. Pierre DELION Mme Monique PICARD OFFICE DE TOURISME 6 M. Frédéric NERAUD Ø M. Didier DEVIN M. Jean BERTHAUD M. Edmond LAUX Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 27

26 Représentation au sein des organismes extérieurs (désignation des conseillers communautaires) - suite Organismes Extérieurs Nombre de Conseillers Désignation des conseillers titulaires Désignation des conseillers suppléants SOINS À DOMICILE 1 Mme Sophie VRAI Ø AIDES MÉNAGÈRES 3 M. Jacky BERTON M. Pierre DELION Mme Evelyne LEFEUVRE MAISON DE RETRAITE DORDIVES M. Edouard GARREAU M. Georges GARDIA SYNDICAT DU PAYS GÂTINAIS M. Jacques LASSOURY M. Jean BERTHAUD MISSION LOCALE DU MONTARGOIS ET DU GIENNOIS M. Edouard GARREAU Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 28

27 Représentation au sein des organismes extérieurs (désignation des conseillers communautaires) - fin
Nombre de Conseillers Désignation des conseillers titulaires Désignation des conseillers suppléants S.C.O.T. 9 M. NERAUD Frédéric Ø M. GARDIA Georges M. LARCHERON Gérard Mme COSTA Sylvie M. BERTHAUD Jean M. LASSOURY Jacques M. GUIDAT Gérard M. GARREAU Edouard M. DURAND Rémi Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 29

28 Constitution des différentes commissions
Les commissions obligatoires Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) Dans les conditions prévues à l’Article 22 du Code des Marchés Publics (C.M.P.) Le Président de la C.C.4.V. : Commission Consultative pour les marchés passés selon la procédure adaptée « M.A.P.A. » Pas de réglementation quant au nombre de conseillers P.M. : 7 personnes déléguées lors du précédent mandat 3 Titulaires 3 Suppléants Monsieur LARCHERON Gérard Monsieur RIGAULT Didier Monsieur GRISARD Jacquie Monsieur DUCHEMIN Jacques Monsieur BERTHAUD Jean Monsieur LAUX Edmond Titulaires Monsieur GARDIA Georges Monsieur LARCHERON Gérard Monsieur D’ HAEGER Jean-Luc Monsieur BERTHAUD Jean Monsieur BOUQUET Jean-Michel Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 30

29 Constitution des différentes commissions (suite)
Commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées Obligatoire pour les E.P.C.I. de plus de habitants Article L du C.G.C.T. Présidée par le Président de l’E.P.C.I. Elle peut être composée de représentants d’associations d’usagers et d’associations représentants les personnes handicapées P.M. : 4 élus de la C.C.4.V. ont été désignés lors du précédent mandat 4 Titulaires Mme VRAI Sophie Mme ROCHE Chantal Mme BARTHOD-TONNOT Annie Mme BESSE-DESMOULIERES Jacqueline Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 31

30 Constitution des différentes commissions (fin)
Les commissions thématiques consultatives Sont listées ci-après les commissions existantes jusqu’à ce jour. Ces dernières ont été créées en fonction des délégations attribuées aux Vice-Présidents. Sans être exhaustive ni limitative, cette liste permettra à chaque conseiller communautaire de réfléchir à sa participation à l’une ou l’autre (ou plusieurs) d’entre elles. Leur composition sera établie lors du prochain Conseil Communautaire. Fonctionnement des équipements sportifs – Actions sportives Finances – Budget – Ordures ménagères Aménagement de l’espace – Développement économique S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) Tourisme – Actions culturelles – Patrimoine – École de musique Communication – Relations publiques – Liaison avec les communes Travaux – Opérations façades Action jeunesse – Cadre de vie – Relation avec les associations – Prévention délinquance Action sociale – Services à la personne LA SEANCE EST LEVEE A 0H00. Présentation réalisée par la Direction Générale de la C.C.4.V. 32