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1 Introduction générale à la propriété littéraire et artistique Laurent Manderieux Professeur à l ’Université L. Bocconi Milan, Italie Tunis, 2 mai 2013.

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1 1 Introduction générale à la propriété littéraire et artistique Laurent Manderieux Professeur à l ’Université L. Bocconi Milan, Italie Tunis, 2 mai 2013

2 2 Qu’est-ce que la ? Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle? Monopole (droits exclusifs) octroyé par les autorités nationales aux créateurs de nouvelles idées qui méritent d’être protégées.

3 3 Pourquoi le Monopole?  Permet de transformer la créativité en valeur  Gratifie/Encourage les investissements en recherche  Protège les consommateurs  Équilibre entre droits et obligations Les concepts de la propriété intellectuelle au service du développement

4 4 Comment fonctionne le monopole? Les DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE  Une protection du titulaire….  …..assortie de limites  EN ECHANGE de la divulgation de la création à protéger

5 5 LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE  PROPRIETE INDUSTRIELLE - brevets - marques - design industriel - indications géographiques  DROIT D ’AUTEUR - créations littéraires et autres - interprétation et production des créations

6 6 PROTECTION(= obtention) AUTOMATIQUE DEFINITION: “droit reconnu par les autorités nationales à un auteur d'exploiter une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique” Expression d’une idée Originalité Protection pour LE DROIT D’AUTEUR

7 7 Domaines protégés:  Œuvres littéraires  Œuvres musicales  Œuvres Artistiques  Œuvres Photographiques  Œuvres Cinématographiques  Cartes Géographiques  Programmes d’ordinateur  Travaux d’art appliqué LES DROITS D’AUTEUR LES DROITS D’AUTEUR

8 8  Limites / Exceptions  Droits exclusifs Économiques Moraux  Durée LES DROITS D’AUTEUR

9 9  Législation Nationale  Convention de Berne (+ WCT) : OMPI  Convention de Rome (+ WPPT) : OMPI  ADPIC : OMC Droit d’auteur: CADRE NORMATIF

10 10 1- Droits voisins: artistes interprètes, musiciens, producteurs de disques 2- Dessins et modèles industriels: “Forme esthétique d’articles produits en grande série” >>Protection pour Droits voisins et autres droits proches du droit d’auteur Expression d’une idée Design incorporé dans l’objet

11 11  Etablir un équilibre entre les intérêts privés et l ’intérêt public: le rôle des licences  Licences volontaires OU licences obligatoires LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LA VIE DES AFFAIRES: LES LICENCES

12 12  La contrefaçon: questions nationales et questions mondiales  La piraterie: questions nationales et questions mondiales LES ATTEINTES AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

13 13  Droit national (ou EU) TOUJOURS applicable  Le titulaire des droits est son propre policier  Oppositions (pour les seuls droits de propriété industrielle)  Tribunaux ou Arbitrage DEFENDRE SES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

14 14 MERCI BEAUCOUP


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