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Atelier Rédiger son rapport final. V1.4.04.2012 L’objet du rapport final Le rapport final est une obligation contractuelle Il doit être adressé impérativement.

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1 Atelier Rédiger son rapport final

2 V L’objet du rapport final Le rapport final est une obligation contractuelle Il doit être adressé impérativement pour le 30 septembre Il doit être signé par le représentant légal de l’organisme bénéficiaire Il servira à l’agence à déterminer la subvention finale et à exploiter les résultats Rappel : Comme le stipule l’article 6 - DIFFUSION de votre contrat financier : « le bénéficiaire s’engage à renseigner la base de données informatisées EST (European Shared Treasure) » (Voir également le document explicatif sur la plateforme Penelope) Il doit donc être rédigé avec plus grand soin !

3 V La composition du rapport Le rapport final doit comporter : Le rapport final sur la réalisation de l’action (Partie A, B et C) un état financier détaillé des coûts éligibles réellement encourus un état récapitulatif complet des recettes et dépenses réelles de l’action

4 V L’analyse du rapport final L’Agence Nationale : contrôlera l’acceptabilité formelle du rapport final transmis analysera la qualité des activités menées, la réalisation du programme prévisionnel de travail et l’exactitude du bilan financier contrôlera l’éligibilité des dépenses sur la base des dispositions contractuelles ajustera le montant définitif de la subvention si besoin

5 V Principes généraux (1/2) Les mobilités transnationales doivent être réalisées : Ch ez le partenaire européen En lien avec les activités du projet Durant la période contractuelle Par les représentants des organismes impliqués et acceptés par l’AN Ou par des accompagnateurs de personnes à besoins spécifiques

6 V Principes généraux (2/2) Les dépenses non liées aux mobilités: sont bien engagées par l’organisme bénéficiaire ont bien été engagées pendant la période contractuelle du projet sont en lien avec le projet et comprises au budget ont été nécessaires à la mise en œuvre du projet sont identifiables et vérifiables sont conformes à la législation fiscale et sociale sont raisonnables et justifiées

7 V Retour d’expérience (1/2) Les aspects qualitatifs La description des mobilités doit être détaillée Les liens des sites doivent être accessibles Les pages dédiées aux projets doivent mentionner le nom de l’action et le logo de la CE L’implication des collectivités territoriales doit être perceptible Le rapport doit aussi rendre compte des activités sur place en dehors des mobilités transnationales Il est important de partager les résultats et d’expliquer comment ils seront exploités à plus grande échelle

8 V Retour d’expérience (2/2) Les aspects financiers Les mobilités: concernent uniquement les personnels des organismes prévus au contrat. Les attestations de présence doivent être exhaustives Les frais d’équipement: il faut indiquer le taux et la durée d’amortissement ainsi que le taux d’utilisation Sous-traitance: le prestataire ne peut pas être un des partenaires du projet Frais de personnel: attention à ne pas dépasser l’enveloppe Toutes les factures doivent être acquittées

9 V Outils et base documentaire Le contrat financier et ses annexes Le guide LLP partie 4F Le guide d’aide à la rédaction du rapport final L’outil pour réaliser le décompte financier détaillé Le modèle d’attestation de présence


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