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Le financement de la formation professionnelle continue GENOVA Elodie GRATIER Béryl GRIVEAU Elodie HARAND Julien.

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1 Le financement de la formation professionnelle continue GENOVA Elodie GRATIER Béryl GRIVEAU Elodie HARAND Julien

2 Qui finance la formation professionnelle en France ? Les entreprises : 43% L’Etat : 28% Les régions :9% (Part de la dépense en formation en 2000)

3 L'État Budget de l’Etat Aide stagiaires Aides organismes de formation Aides entreprises et branches Dotation aux régions Fonds Social Européen

4 La région Conseil Régional Ressources propres Fonds Social Européen Aides aux organismes de formation Aides aux stagiaires Aides aux entreprises Apprentissag e Action formations Dotation de l’Etat

5 L' entreprise L’obligation légale est fixée à 1,6 % de leur Masse Salariale Brute (MSB) annuelle. L'obligation légale est fixée à 0,55 % de leur Masse Salariale Brute (MSB) annuelle. Le financement par les entreprises repose sur une obligation légale de participer au financement de la formation. Des organismes collectent, obligatoirement ou facultativement, les contributions des entreprises : Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

6 Mais aussi d’autres financements : (Part de la dépense en 2000) o Unédic et autres administrations :7,1% o Ménages : 2,4% o Les autres collectivités territoriales :0,1%

7 Webographie : o L’encyclopédie de la formation: o Le journal du net : 1429/


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