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1 La responsabilité civile (hors faillite) des dirigeants de sociétés commerciales : principes et actualités Patrick DE WOLF Colloque CLJB - 25 avril 2014.

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1 1 La responsabilité civile (hors faillite) des dirigeants de sociétés commerciales : principes et actualités Patrick DE WOLF Colloque CLJB - 25 avril 2014

2 PLAN DE L’EXPOSE I. Introduction II.Personnes responsables III.Les fautes imputables aux dirigeants IV.Qui peut intenter l’action en responsabilité ? V. Fin de la responsabilité VI.Conclusion 2

3 I. Introduction  Irresponsabilité de principe (art. 61, §1 er C. Soc.)  Théorie de l’organe  Administrateur = mandataire  Application du droit commun (art C. Civ.) 3

4 II. Personnes responsables 1.Personnes physiques et personnes morales – dirigeants actifs et non actifs 2.Dirigeants de droit et dirigeants de fait 4

5 III. Les fautes imputables aux dirigeants 1. Fautes de gestion (art. 527 C. Soc.) 2. Violation du Code ou des statuts (art. 528 C. Soc.) 5

6 III. Les fautes imputables aux dirigeants (suite) 3. Responsabilité extracontractuelle (art et 1383 C. civ.) 6 Dirigeants Société Tiers contratquasi-délit Responsabilités à l’égard de la société 1. Faute de gestion (art. 527 C.soc.) 2. Violation du Code ou des statuts (art. 528 C.soc.) 3. Faute quasi-délictuelle (art C.civ.) Responsabilités à l’égard des tiers 4. Tiers victime d’un manquement contractuel de la société (art C.civ.) 5. Tiers victime d’une faute quasi-délictuelle de la société (art C.civ.) 6. Tiers victime d’une violation du Code ou des statuts (art. 528 C.soc.)

7 4. Responsabilités spécifiques en matière fiscale (absence de paiement du précompte professionnel ou de la TVA) 5. Autres responsabilités 7 III. Les fautes imputables aux dirigeants (suite)

8 IV. Qui peut intenter l’action en responsabilité ? 1. La société (action sociale) 2. L’actionnaire individuel 3. Le tiers 8

9 V. Fin de la responsabilité 1. La décharge 2. La prescription 9

10 VI. Conclusion  « Eclatement » de la notion de dirigeant  Application concurrente d’un droit spécial et du droit commun  Les ressources de la « théorie de l’acte détachable »  Plaidoyer pour une théorie générale 10


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