La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Direction générale de l’offre de soins Campagne tarifaire 2011 Réunion d’information.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Direction générale de l’offre de soins Campagne tarifaire 2011 Réunion d’information."— Transcription de la présentation:

1 Direction générale de l’offre de soins Campagne tarifaire 2011 Réunion d’information

2 Direction générale de l’offre de soins ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins Sujets Classification

3 Direction générale de l’offre de soins CMD14 et CMD15 CMD14 : révision de la classification des GHM : Sur les listes de sévérité Sur le découpage des racines de GHM de la CMD Avec neutralisation de la période d’antepartum supérieure à 2 jours Algorithme de classification présenté en comité technique MCO (9 septembre)  application prévue au 1 er mars 2011 CMD15 : révision de la classification prévue pour 2012

4 Direction générale de l’offre de soins CMA CMA : mise à jour de la liste des effets CMA Présentation au comité technique MCO (9 septembre) et groupe DAS (14 septembre) - Travaux achevés au 30/09 Résultats concernant le nombre de séjours concernés par un changement de niveau (activité 2009) : Secteur ex-DG : entre et séjours, soit 3,5% de séjours classés dans une racine possédant au moins les 4 niveaux de sévérité Secteur ex-OQN : entre et séjours, soit 1,9% de séjours classés dans une racine possédant au moins les 4 niveaux de sévérité  application prévue au 1 er mars 2011

5 Direction générale de l’offre de soins GHS dédoublés Travaux de maintenance de la liste existante et réponse aux demandes des professionnels : Mastectomies totales avec reconstruction : élargissement de la liste d’actes ouvrant droit au GHS majoré ; Autogreffes de cellules souches hématopoïétique : réintégration dans le GHS existant dans la mesure où 95% des prises en charge bénéficient du GHS majoré ; Rythmologie interventionnelle : Suppression du GHS majoré car création d’un nouveau GHM (plus de 20% des prises en charges, répartition homogène entre établissement et données de coûts suffisantes (plus de 200 cas dans la base ENCC).  application prévue au 1 er mars

6 Direction générale de l’offre de soins ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins Sujets Tarifaires

7 Direction générale de l’offre de soins Gestion de la liste en sus Anticancéreux génériqués : réintégration dans les tarifs de l’irinotécan et de la gemcitabine suite à la mise sur le marché de génériques en 2009 ;  application prévue au 1 er mars 2011 Travaux pour la campagne 2012 : analyse du GHM 28Z17 : Chimiothérapie pour affection non tumorale, en séances afin de mieux identifier les prescriptions et les pratiques (par exemple des anti- TNF alpha type Remicade) Molécules onéreuses

8 Direction générale de l’offre de soins Gestion de la liste en sus Stimulateurs et défibrillateurs cardiaques réintégration prévue pour la campagne 2011 ; étude de pistes pour pallier les inconvénients relevés dans les études : pratique médicales justifiées et atypiques entrainant d’importants effets revenus pour quelques établissements isolés ; réunion du groupe opérationnel DMI fin novembre Dispositifs médicaux implantables

9 Direction générale de l’offre de soins Gestion de la liste en sus Valves percutanées aortiques et stimulateurs cardiaques : alerte concernant le groupage de séjours comportant la pose d’une valve et d’un stimulateur dans le GHM de pose de stimulateur qui ne rémunère pas la valve (20 000€ environ) ; solution à mettre en place pour mars 2011 ; dans l’attente les fédérations sont invitées à transmettre des éléments chiffrés sur les établissements concernés en cas de problème lourd financièrement. Dispositifs médicaux implantables

10 Direction générale de l’offre de soins Gestion de la liste en sus alerte concernant notamment le remplacement de processeurs d’implants cochléaires en « externe » et le refus de l’assurance maladie de la facturation d’un GHS, pourtant seul moyen de facturer le processeur lui-même ; solution proposée pour mars 2011 :  travaux concernant la création d’une nouvelle prestation de type « SE » et ouverture aux DMI de la liste en sus à cette prestation de soins non suivis d’hospitalisation. Dispositifs médicaux implantables en « externe »

11 Direction générale de l’offre de soins Infections Ostéoarticulaires Complexes facturation du GHS majoré par des établissements non centres de référence mais reconnus comme tels par les ARS facturation du GHS majoré par les centres de référence pour toutes les IOA prises en charge sans distinguer leur degré de complexité Problématique Propositions d’évolution pour 2011 Restriction du champ d’application du GHS majoré aux seules IOA complexes, ce qui implique de : définir précisément les critères de complexité et les modalités d’utilisation du GHS majoré créer un code CIM-10 unique traçant l'existence d'une IOA complexe dès 2011 renforcer les consignes de codage des IOA complexes Formalisation de la filière de prise en charge centres de référence et centres « correspondants » identifiés par les centres de référence et reconnus par les ARS

12 Direction générale de l’offre de soins Radiothérapie Finalisation en cours de la nouvelle classification en fonction des nouveaux actes CCAM de radiothérapie Construction de l’échelle tarifaire qui sera applicable au 1er mars 2011 Ces nouveaux tarifs seront définis par redistribution des sommes actuellement dédiées à cette activité (enveloppe constante) Secteur ex-DG Secteur privé Préparation de la mise en place de la nouvelle tarification en 2012 Travaux avec la CNAMTS (aspect tarifaire et facturation)

13 Direction générale de l’offre de soins Surveillance continue Soins Intensifs Travaux préliminaires en cours avec les sociétés savantes. Méthodologie à arrêter avec les fédérations à compter du 1 er trimestre Et en parallèle évaluation de l’effet des modifications apportées sur le modèle SC lors de la campagne 2010

14 Direction générale de l’offre de soins ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins Travaux MIG - MERRI

15 Direction générale de l’offre de soins Evolution des MIGAC Objectif : actualisation du modèle de financement en 2011 Application de règles transparentes et harmonisées entre régions et établissements Corrélation entre les dotations et l’activité Modèle forfaitisé sur la base de 3 critères :  nombre d ’activités autorisés (chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie)  file active des patients appréciée par le PMSI (avec chaînage des patients)  surpondération pour les établissements supports des pôles régionaux de cancérologie Enquête auprès des ARS pour actualiser une simulation à partir de données précises (distinction au sein de la dotation unique 2009 entre le financement des 3C et celui des pratiques de soins). Réunion spécifique des Fédérations dans la semaine du 15 novembre 2010 Qualité transversale des pratiques des soins en cancérologie

16 Direction générale de l’offre de soins Evolution des MIGAC Objectif : clarification du modèle de financement  Pérennisation du financement de la rémunération, étendu à l’ensemble de la file active des internes en formation  Compensation au titre d’une MERRI variable notifiée chaque année de manière non reconductible et non plus d’une AC abondée par des mesures nouvelles  Financement du coût partiel et dégressif en fonction de l’ancienneté de l’interne dans le cursus de formation, pour prendre en compte sa contribution à la production de soins.  Optique de convergence et de transparence de l’allocation : allocation à l’établissement d’accueil, quel qu’il soit, qui rembourse l’établissement payeur (c’est-à-dire le CHU de rattachement de l’interne) Internes

17 Direction générale de l’offre de soins Evolution des MIGAC Objectif : clarification du modèle de financement  A l’occasion du travail sur la restructuration de la filière de prise en charge (élaboration du 2 ème plan national maladies rares)  calibrage de leur dotation en fonction de la file active de patients (dotation MERRI à répartir entre 36 CRCM autorisés)  Travail en cours : L’association « Vaincre la Mucoviscidose » s’est associée à un prestataire pour analyser l’activité sur 2 semaines dans 8 centres. Résultats détaillés disponibles mi-novembre.  Ce modèle pourrait servir de base aux travaux à mener pour la campagne 2012 en vue de doter, le cas échéant, les consultations hospitalières complexes et pluridisciplinaires, c’est-à-dire consommatrices d’un temps médical important et caractérisée par l’intervention de plusieurs spécialistes paramédicaux. Centres de ressources et de compétences sur la mucoviscidose (CRCM)

18 Direction générale de l’offre de soins Evolution des MIGAC Lactariums A compter du second semestre 2011 : ventilation de l’enveloppe MIG lactarium en fonction du volume de lait collecté et produit en N-1 par chaque lactarium autorisé ( décret du13 juillet 2010 relatif aux conditions d’autorisation des lactariums) Centre de dépistage et de diagnostics prénataux Actualisation des modalités de répartition de la dotation MIG sur la base de la moyenne du nombre d’accouchements (2006 – 2008)

19 Direction générale de l’offre de soins ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins Méthodologie de calcul des tarifs

20 Direction générale de l’offre de soins Méthodologie de la construction tarifaire Rappel campagne 2009 et 2010 Construction tarifaire en 3 étapes : tarifs bruts tarifs repères tarifs campagne  Nécessité de stabiliser les tarifs

21 Direction générale de l’offre de soins Méthodologie de la construction tarifaire Pistes de réflexion pour la campagne 2011 Proposition : pas de recalcul des tarifs bruts et évolution selon trois blocs de tarifs : tarifs concernés par la convergence ciblée tarifs bénéficiant d’incitations tarifaires (santé publique, améliorations des pratiques…) type chirurgie ambulatoire tarifs stabilisés (hors taux d’évolution) + - = Tendance

22 Direction générale de l’offre de soins Convergence ciblée Recueil des propositions des fédérations suite à la réunion du 11 octobre Tour de table

23 Direction générale de l’offre de soins ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins Champs SSR – PSY - USLD

24 Direction générale de l’offre de soins L’ODAM et l’OQN Distinction au sein des objectifs ODAM et OQN, du montant afférent aux activités de SSR et de psychiatrie Proposition inscrite au PLFSS pour 2011 : permet une meilleure information de la construction des deux objectifs de dépenses ; fait partie des travaux à mener dans le cadre de la tarification à l’activité en soins de suite et de réadaptation, en préparant la mise en place d’un objectif de dépenses commun pour l’ensemble des établissements exerçant ces activités.

25 Direction générale de l’offre de soins Autres sujets SSR-PSY-USLD (1/3) SSR : stabilisation du modèle intermédiaire « IVA »  Travaux en cours axés sur le modèle cible T2A Calendrier des travaux T2A SSR : Mise en œuvre progressive du nouveau dispositif cible avec les compartiments « molécules onéreuses » et « missions d’intérêt général » dès 2012 Mise en œuvre des autres compartiments, « activité » et « plateaux techniques-atelier d’appareillage » à compter de 2013

26 Direction générale de l’offre de soins Autres sujets SSR-PSY-USLD (2/3) USLD : stabilisation du modèle en 2011 Fin 2011 : réalisation d’une nouvelle coupe transversale PATHOS aux fins de calculer un nouveau « Pathos moyen pondéré » (PMP), variable utilisée dans l’équation tarifaire permettant de calculer la valeur du point « GMPS » PSY : Evolutions du recueil RIM-P Mise à jour du guide méthodologique : prochaine réunion technique avec les fédérations Mise en place du recueil obligatoire des résumés de facturation dans le secteur OQN

27 Direction générale de l’offre de soins Autres sujets SSR-PSY-USLD (3/3) SSR – PSY des établissements financés sous OQN Mise en place d’un outil de remontée des projets tarifaires régionaux  Objectifs : harmonisation des politiques tarifaires régionales améliorer la prise en compte de l’effet champ

28 Direction générale de l’offre de soins ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins Prestations annexes

29 Direction générale de l’offre de soins Facturation des chambres particulières en ambulatoire Révision prévue des dispositions relatives à la facturation des prestations annexes : nécessité d’un décret en CE (suppression de la notion d’hébergement au niveau de l’article R CSS), qui renverra à un arrêté la fixation des conditions techniques relatives à cet hébergement ; travaux menés parallèlement à la campagne tarifaire (application prévue pour mars 2011).


Télécharger ppt "Direction générale de l’offre de soins Campagne tarifaire 2011 Réunion d’information."

Présentations similaires


Annonces Google