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Jean-Pierre TERNAUX 22 mai 2007. LE VIVANT PLANTES ANIMAUX BIOLOGIE BIOTECHNOLOGIE GENETIQUE VALORISATION DROIT BIOETHIQUE SANTE L’HOMME MARCHAND DE VIVANT.

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1 Jean-Pierre TERNAUX 22 mai 2007

2 LE VIVANT PLANTES ANIMAUX BIOLOGIE BIOTECHNOLOGIE GENETIQUE VALORISATION DROIT BIOETHIQUE SANTE L’HOMME MARCHAND DE VIVANT ?

3 MARCHANDISATION DU VIVANT LE BREVET AU CŒUR DU DEBAT

4 LE BREVET: UN CONTRAT ENTRE L’INVENTEUR ET LA SOCIETE L’INVENTION : Se définit comme une solution technique à un problème technique DECOUVERTE : Met au jour des phénomènes, lois ou objet naturels préexistant à la découverte, mais auparavant ignorés, inconnus ou cachés. Même lorsqu’elle s’appuie sur des procédés innovants, elle n’est pas assimilable à une invention

5 LES PREMIERES LOIS SUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE LES EDITS DE TURGOT Tentent de démanteler le système des privilèges de fabrication et de commerce accordés par le Roi. L’inventeur doit pouvoir jouir des fruits de son invention sans freiner la diffusion de celle-ci. 10 avril USA. Congrès 7 janvier France. Assemblée Constituante. « La protection des droits de l’inventeur est un dû. »

6 LE STATUT DU VIVANT Si les inventions sont des « Choses », au sens du droit romain, c’est-à-dire qu’elles sont appropriables, toutes les choses ne sont pas brevetables. Les animaux et les plantes, « Choses naturelles » non fabriquées de la main de l’homme sont tacitement écartées du champ d’application de la loi.

7 LES BREVETS ET LE VIVANT: LES PREMICES D’UNE CRISE Le parlement français exclue de la brevetabilité: « les compositions pharmaceutiques et remèdes de toute espèce » Les procédés biotechnologiques recèlent une activité inventive incontestable

8 UNE DATE CLE DANS LA BREVETABILITE DU VIVANT 1865 en France au USA. Louis Pasteur dépose un brevet sur une méthode de fermentation qui inclut l’utilisation d’une levure de bière purifiée. Pas de procédure d’examen à l’époque Un juriste américain s’émeut de la nature « Vivante » de l’objet de ce brevet Un brevet spécifique est créé qui assimile le médicament comme molécule chimique.

9 LA PROTECTION DES ESPECES VEGETALES Le choix d’un instrument de protection adapté pour l’obtention de nouvelle variétés végétales a été longtemps tâtonnant On s’oriente vers un : « Certificat d’obtention végétale » Il tient compte de l’intervention de l’homme et de la nature dans la création dans l’invention d’une plante. Il protège la plante mais pas son patrimoine génétique

10 LA MACHINE S’EMBALLE… La Cour Suprême des États- Unis valide un brevet sur une bactérie mutée destinée à métaboliser le pétrole. Les techniques de transgenèse progressent rapidement et toute forme de vie animale née de l’ingéniosité humaine peut être brevetée : huîtres diploïdes, souris transgéniques Les brevets sur les inventions permettant de fabriquer des protéines recombinantes se multiplient et qui intègrent des séquences de gènes se développent : insuline humaine, hormone de croissance, interférons… La brevetabilité est étendue aux séquences d’ADN qui sont assimilées à des molécules chimiques

11 LE DECRYPTAGE DU GENOME HUMAIN… UNE DATE CRITIQUE Craig Venter au National Institute for Health tente de faire breveter des séquences d’ADN. 350 fragments, puis 2375 et enfin 4000… Non conformes aux critères d’utilité, de nouveauté mais aussi d’unité d’invention ces demandes fortement critiquées par la communauté scientifique américaine sont retirées. Les risques liés à la monopolisation des utilisations diagnostiques et thérapeutiques du gène sont réels.

12 BREVETER…MALGRE TOUT !! La prise de conscience des organismes de recherche et des grands laboratoires pharmaceutiques des inconvénients du monopole… conduit à prôner le libre accès aux séquences de gènes. Malgré cette position le nombre de dépôt de brevets se multiplie. Un rapport du Parlement européen de 2001 fait état de brevets sur des gènes et des séquences de gènes humains, concédés ou en attente d’approbation dans le monde!..

13 L’INFLATION

14 UN SECTEUR CREATEUR D’EMPLOIS!! Nombre de juristes spécialisées en propriété intellectuelle par milliard de dollars investis en recherche et développement.

15 LES AMBIGUÏTES

16 L’EUROPE DANS LA TOURMENTE L’Europe s’empare du débat sur la brevetabilité du vivant Elle essaie de concilier principes éthiques et impératifs économiques, principalement sur la question de l’inclusion des séquences de gènes Le texte est repoussé Texte adopté et immédiatement appliqué par l’Organisation Européenne du Brevet (OEB)

17 LA DIRECTIVE 98/44/CE Article 5: il réaffirme que la découverte d’une séquence génique ne peut constituer une invention brevetable Mais précise aussi qu’: « un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d’un gène peut constituer une invention brevetable »

18 LA POSITION DE LA FRANCE Avril Jean-François Mattei et Wolfgang Wodarg lancent un appel contre la brevetabilité des gènes. Juin L’Académie des Sciences morales et politiques, L’Académie Nationale de Médecine et le groupe Science et Société de l’Académie des Sciences se prononce contre la brevetabilité du génome humain. Juillet Transposition du texte de la directive CE dans les états membres: seul cinq pays ratifient ce texte: Danemark, Royaume Uni, Irlande, Grèce, Finlande Projet de loi assurant la transposition de la directive européenne aux États membres Adoption de la nouvelle loi de bioéthique par l’Assemblée Nationale interdisant le dépôt de brevet sur le « vivant ».

19 L’INTERET DU BREVET Le brevet est un instrument d’information 70 % de l’information technique est présente dans les textes des brevets 40 % de cette information se trouve exclusivement dans ces textes Le brevet est moteur de l’innovation Il favorise le dynamisme économique et le transfert des résultats de la recherche publique vers le secteur industriel

20 UNE PROCEDURE CONTRAIGNANTE INVENTEUR INPI Vérification de la brevetabilité Transmission à l’OEB Rapport de recherche préliminaire Dépôt du brevet Validation Phase internationale O 10 mois 18 mois 2 à 3 ans 4 ans Protection 20 ans

21 UN EFFET PARADOXAL SUR L’INNOVATION La complexité des systèmes étudiés Obtention des licences d’exploitation Les aspects mercantiles Le verrouillage des champs d’application Le monopole Accroissement des coûts « L’EXCEPTION DE LA RECHERCHE »

22 REEXAMINER LE STATUT DE TOUT MATERIAU VIVANT, HUMAIN OU NON Compte tenu du développement de la recherche fondamentale dans le domaine de la biologie (génétique, génomique, pharmacologie) et de ses applications potentielles, Il est aujourd’hui indispensable de débattre à nouveau de la distinction entre découverte et invention dans le domaine des sciences du Vivant. Ce débat doit impérativement s’inscrire dans un cadre éthique

23 LIBERALISME ECONOMIQUE ET ETHIQUE UNESCO: « Le génome humain sous tend l’unité fondamentale de tous les membres de la famille humaine, ainsi que la reconnaissance de leur dignité intrinsèque et de leur diversité. Dans un sens symbolique, il est le patrimoine de l’humanité »

24 LES GENES EN LIBRE ACCES ? « la description d’une courte séquence d’ADN n’est pas une invention. C’est la connaissance d’une partie du monde naturel » Hubert Curien.1991 Le brevet est-il vraiment un outil stratégique?


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