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La facturation, la TVA et les opérations liées En conformité avec le NSCF.

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1 La facturation, la TVA et les opérations liées En conformité avec le NSCF

2 Le plan de travail: - La comptabilisation et le suivi des achats et ventes en général: - La comptabilisation et le suivi des achats et ventes en général: - Suivant procédé dit d’inventaire permanent. - Suivant procédé dit d’inventaire permanent. - Selon procédé dit d’inventaire intermittent. - Selon procédé dit d’inventaire intermittent. - Achats et ventes simples (sans TVA, sans réductions,…) - Achats et ventes simples (sans TVA, sans réductions,…) - Achats et ventes avec TVA. - Achats et ventes avec TVA. - Achats et ventes avec TVA et réductions commerciales (RRR) - Achats et ventes avec TVA et réductions commerciales (RRR) - Achats et ventes avec TVA et réductions commerciales et escompte financier - Achats et ventes avec TVA et réductions commerciales et escompte financier - Achats et ventes avec emballages et consignations. - Achats et ventes avec emballages et consignations. - Le règlement des achats et ventes par effets de commerce. - Le règlement des achats et ventes par effets de commerce.

3 : La comptabilisation des achats et ventes en général: Une opération d’achats est composée de deux étapes: Etape 1: Le transfert de propriété Pour que le transfert de propriété soit effectif, l’existence des pièces suivantes est nécessaire: Pour que le transfert de propriété soit effectif, l’existence des pièces suivantes est nécessaire: - Bon de commande - Bon de commande - Bon de livraison - Bon de livraison - Bon de réception - Bon de réception - Facture ( Peut être reçue ultérieurement) - Facture ( Peut être reçue ultérieurement) En contrepartie de la saisie du transfert de propriété, du fournisseur au client, ce premier comptabilise une créance sur le client qui de sa part, reconnaîtra une dette à régler, à condition que la vente soit réellement livrée. En contrepartie de la saisie du transfert de propriété, du fournisseur au client, ce premier comptabilise une créance sur le client qui de sa part, reconnaîtra une dette à régler, à condition que la vente soit réellement livrée. Cette opération de livraison se traduit par le mouvement de stock suivant: Cette opération de livraison se traduit par le mouvement de stock suivant: Le fournisseur enregistre un déstockage qui sera interprété comme une consommation. Le fournisseur enregistre un déstockage qui sera interprété comme une consommation. Le client comptabilisera une entrée en stock (ou réception du stock acheté). Le client comptabilisera une entrée en stock (ou réception du stock acheté).

4 La comptabilisation des achats et ventes en général : Règlement Etape 2: Règlement Le fournisseur enregistre un encaissement (par le débit d’un compte de trésorerie ou assimilé) Le client enregistre un décaissement (par le crédit d’un compte de trésorerie ou assimilé )

5 Les opérations simples d’achats et de ventes Les méthodes de suivi et d’enregistrement des mouvements de stocks se réfèrent à deux procédés: - Méthode de l’inventaire permanent - Méthode de l’inventaire intermittent Le choix d’une des deux méthodes relève d’une décision de gestion (choix interne) Le choix d’une des deux méthodes relève d’une décision de gestion (choix interne) ( Voir Page 53 de l’annexe de l’arrêté du 26 juillet 2008 portant SCF )

6 La comptabilisation des achats et ventes, en général Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens, doivent être comptabilisés lorsque l'ensemble des conditions suivantes ont été satisfaites: l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens; l'entreprise a cessé d'être impliquée dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire et dans le contrôle effectif des biens cédés; le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable; il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise; et les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable. ( Voir Page 6 de l’annexe de l’arrêté du 26 juillet 2008 portant SCF )

7 Les opérations d’achats simples, selon l’inventaire permanent L’inventaire permanent est un système documentaire, par lequel, l’entité est en mesure d’enregistrer et de suivre le mouvement de stocks en utilisant les documents suivants: L’inventaire permanent est un système documentaire, par lequel, l’entité est en mesure d’enregistrer et de suivre le mouvement de stocks en utilisant les documents suivants: - Le bon ou accusé de réception matérialisant l’entrée en stocks. - Le bon ou accusé de réception matérialisant l’entrée en stocks. - Le bon de sortie ou de consommation attestant la sortie du stocks - Le bon de sortie ou de consommation attestant la sortie du stocks - Une fiche de stock pour chaque article stocké, permettant de suivre le solde restant. - Une fiche de stock pour chaque article stocké, permettant de suivre le solde restant. L’application de l’inventaire permanent permet de connaître les consommations et le solde restant à tout moment. L’application de l’inventaire permanent permet de connaître les consommations et le solde restant à tout moment. Solde restant = Stock initial+Achats – sorties Solde restant = Stock initial+Achats – sorties NB: certains achats ne sont pas stockable par nature comme l’eau, le gaz et l’électricité. Dans ce cas là, il serait impossible d’appliquer l’inventaire permanent. Car, la consommation coïncide avec la réception et l’achat est directement consommé.

8 Comptabilisation des achats et ventes simple suivant inventaire permanent Exemple: Client Kamel achète une marchandise pour une somme totale de ,00 DA, chez le fournisseur Ahmed (commerçant lui aussi) qui lui a coûté 8.000,00 DA. Il reçoit la facture et la livraison (bon de réception) le même jour. Le règlement du montant est effectué par chèque bancaire. Comptabilisation de la facture au journal chez kamel (client) Comptabilisation de la facture au journal chez kamel (client) Comptabilisation de la réception au journal chez kamel (client) (mouvement de stock- bon de réception) 38 Achats stockés Fournisseurs (Ahmed) Stocks de marchandises Achats stockés

9 Comptabilisation de la facture au journal Comptabilisation facture au journal chez Ahmed (fournisseur) Comptabilisation facture au journal chez Ahmed (fournisseur) Comptabilisation livraison au journal chez Ahmed (fournisseur) (déstockage) (déstockage) 411Client (Kamel) ventes de marchandises Achat de march. consommées Stocks de marchandises8.000

10 Comptabilisation du règlement par chèque bancaire Comptabilisation du règlement chez le client Kamel Comptabilisation du règlement (encaissement) chez le fournisseur Ahmed 401Fournisseur Ahmed Banque Banque Client Kamel10.000

11 - Comptabilisation selon la méthode de l’inventaire intermittent – Règles générales -  L’inventaire intermittent permet un suivi périodique des mouvements de stocks;  Selon cette méthode les consommations ne sont déterminés quà la fin de la période, suivant l’équation suivante : Consommations = Stock initial + – Stock final; Consommations = Stock initial + Achats de la période – Stock final;  Le compte de stock est mouvementé uniquement à l’ouverture des comptes, lors de la reconduction du bilan de clôture (par application du principe de l’intangibilité du bilan);

12 Comptabilisation selon la méthode de l’inventaire intermittent – Règles générales - Suite  Les comptes de stocks ne sont pas mouvementés en cours de période;  Cependant, l’entité saisit régulièrement les achats réalisés et ce, par l’intermédiaire du compte 38 « Achats stockés »;  Le compte 38 « Achats stockés » est débité du montant des achats et des frais accessoires d’achat par le crédit d’un compte de fournisseurs ou d’un compte de trésorerie;

13 Comptabilisation selon la méthode de l’inventaire intermittent – Règles générales - Suite A la clôture de la période, il est procédé à:  un inventaire extra comptable des stocks; (inventaire physique)  A l’annulation des stocks existant en début de période, par le crédit des comptes de stocks concernés et le débit des comptes 60 correspondants (achats consommés);

14 Comptabilisation selon la méthode de l’inventaire intermittent – Règles générales - Suite  à l’annulation (ou solde) des comptes 38 «Achats stockés» par le débit des comptes 60 «Achats consommés»;  à la saisie des compte de stocks de fin de période au débit des comptes de stocks (comptes 30, 31, 32, …) par le crédit des comptes 60. Le solde du compte 60 nous informe sur les consommations de la période. Le solde du compte 60 nous informe sur les consommations de la période.

15 Le stock de marchandises au début de l’exercice est de DA; Les achats globaux durant l’exercice s’élèvent à DA; L’inventaire physique de fin d’année, pour les marchandises, nous donne DA. Travail à faire: Travail à faire: Passer les écritures comptables nécessaires Passer les écritures comptables nécessaires

16 Application Reprise du bilan au 1/1/n Reprise du bilan au 1/1/n Durant l’exercice N (mouvement en stocks) 30Stocks de marchandises Comptes du passif Achats stockés Fournisseur de stocks90.000

17 Application A la clôture au 31/12/N (après inventaire physique ) A la clôture au 31/12/N (après inventaire physique ) –Annulation du stock initial - Annulation des achats de la période - Annulation des achats de la période - Saisie du stock final (inventaire physique) 60Achats consommés Stocks de marchandises Achats consommés Achats stockés Stock de marchandises Achats consommés35.000

18 La comptabilisation de la TVA La Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA) s’applique sur le chiffre d’affaires réalisé sur les opérations assujetties à cette taxe. La Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA) s’applique sur le chiffre d’affaires réalisé sur les opérations assujetties à cette taxe. L’entreprise qui commercialise des produits, des marchandises et des services relevant du champ d’action de la TVA est considérée comme un intermédiaire entre l’administration fiscale et le consommateur. L’entreprise qui commercialise des produits, des marchandises et des services relevant du champ d’action de la TVA est considérée comme un intermédiaire entre l’administration fiscale et le consommateur. Son rôle est de collecter la TVA lors des opérations de ventes pour ensuite la reverser à l’administration fiscale après avoir déduit la TVA supportée sur l’achat d’actifs courants et non courants ou des services. Son rôle est de collecter la TVA lors des opérations de ventes pour ensuite la reverser à l’administration fiscale après avoir déduit la TVA supportée sur l’achat d’actifs courants et non courants ou des services.

19 Achats et ventes avec comptabilisation de la TVA La TVA est comptabilisée chez le fournisseur comme une exigibilité dans un compte spécifique «TVA collectée», alors que le compte «Ventes de marchandises» est comptabilisé en hors taxe. La TVA est comptabilisée chez le fournisseur comme une exigibilité dans un compte spécifique «TVA collectée», alors que le compte «Ventes de marchandises» est comptabilisé en hors taxe. Lors des opérations d’achats, la TVA supportée est comptabilisée dans un compte spécifique «TVA à récupérer sur autres biens et services». Pour ce qui est du compte «Achats stockés» il est mouvementé pour son coût d’achat. Lors des opérations d’achats, la TVA supportée est comptabilisée dans un compte spécifique «TVA à récupérer sur autres biens et services». Pour ce qui est du compte «Achats stockés» il est mouvementé pour son coût d’achat. Lorsqu’on procède à la saisie de la déclaration du chiffre d’affaires, le compte «TVA à payer» est crédité du montant de la TVA collectée après avoir soustrait la TVA déductible. Lorsqu’on procède à la saisie de la déclaration du chiffre d’affaires, le compte «TVA à payer» est crédité du montant de la TVA collectée après avoir soustrait la TVA déductible.

20 Achats et ventes avec comptabilisation de la TVA La détermination du solde «TVA à payer» entraine trois situations:  Situation 1: TVA collectée > TVA récupérable L’entreprise paie la différence. L’entreprise paie la différence.  Situation 2 : TVA collectée < TVA récupérable L’entreprise récupère un montant équivalent à la TVA récupérable, le reliquat sera transféré vers un compte d’attente appelé «Précompte». Le contenu de ce compte sera progressivement récupéré à travers les déclarations sur chiffres d’affaires, ultérieures. La déclaration portera la mention «Précompte». L’entreprise récupère un montant équivalent à la TVA récupérable, le reliquat sera transféré vers un compte d’attente appelé «Précompte». Le contenu de ce compte sera progressivement récupéré à travers les déclarations sur chiffres d’affaires, ultérieures. La déclaration portera la mention «Précompte».  Situation 3: TVA collectée = TVA récupérable L’entreprise établira une déclaration portant la mention «Néant» sur la situation de la TVA. L’entreprise établira une déclaration portant la mention «Néant» sur la situation de la TVA.

21 La comptabilisation de la TVA Les ventes réalisées sont comptabilisées en hors taxe dont l’un des comptes suivants: Les ventes réalisées sont comptabilisées en hors taxe dont l’un des comptes suivants: 700. Ventes de marchandise 701. Ventes de produits finis 702. Ventes de produits intermédiaires 703. Ventes de produits résiduels 704. Ventes de travaux 705. Ventes d’études 706. Autres prestations de services

22 La comptabilisation de la TVA (suite) Le compte 445. Etat, taxes sur le chiffre d’affaires Peut être subdivisé comme suit: TVA récupérable TVA sur immobilisations, à récupérer TVA sur immobilisations, à récupérer TVA à récupérer sur autres biens et services TVA à récupérer sur autres biens et services Précomptes sur TVA Précomptes sur TVA Taxes dues sur ventes TVA collectée TVA collectée TVA à payer TVA à payer

23 Achats et ventes comportant TVA ex. : facture d’achat comporte : prix marchandise ,00 DA. TVA 17% 1. Opération d’achat, comptabilisée chez le client. 380 Achats stockés État, TVA déductible S/ABS (achat de biens et services) Fournisseurs de stocks et services

24 Achats et ventes comportant TVA 2. Opération de vente, comptabilisée chez le fournisseur. 411Clients Ventes de marchandises État, TVA collectée 5.100

25 Ex : TVA Collectée sur le mois de novembre = DA Travail demandé : Passer écriture faisant ressortir TVA à payer, aprés application du droit à déduction Déclaration de la TVA TVA collectée > TVA deductible Ex : TVA, déductible sur achat mois d’Octobre = DA TVA Collectée sur le mois de novembre = DA Travail demandé : Passer écriture faisant ressortir TVA à payer, aprés application du droit à déduction TVA collectée TVA à récupérer sur autres biens et services TVA à payer 7.000

26 Déclaration de la TVA TVA collectée < TVA deductible Ex : TVA Collectée sur le mois de novembre = DA Travail demandé : Passer écriture faisant ressortir précompte TVA Déclaration de la TVA TVA collectée < TVA deductible Ex : TVA, déductible sur achat mois d’Octobre = DA TVA Collectée sur le mois de novembre = DA Travail demandé : Passer écriture faisant ressortir précompte TVA TVA collectée Précompte sur TVA TVA à récupérer sur autres biens et services

27 Les réductions commerciales et financières Les factures avec réductions Réductions à caractère commercial : – –rabais, remise, ristourne – –Accordées pour des raisons commerciales Réduction à caractère financier : – –escompte de règlement – –Accordée en fonction du mode et de la date de règlement

28 Achats et ventes avec TVA et réductions commerciales et financières Les réductions Rabais : réduction ponctuelle accordée pour dédommagement (défaut, retard de livraison) Remise : réduction habituelle liée aux quantités achetées Ristourne : réduction faite sur l’ensemble des opérations faites avec un client (prime de fidélité) Escompte de règlement : réduction accordée au client qui paie au comptant ou avant une date donnée.

29 Les réductions commerciales et financières Les réductions commerciales et financières peuvent être accordées soit sur factures soit hors factures. Les réductions commerciales, et financières lorsqu’elles sont accordées sur factures sont directement soustraites du montant brut de la facture pour ne comptabiliser que le net financier. Les réductions commerciales, et financières lorsqu’elles sont accordées sur factures sont directement soustraites du montant brut de la facture pour ne comptabiliser que le net financier. Pour le fournisseur, le chiffre d’affaires est comptabilisé pour son montant net de la réduction commerciale et financière (Net financier). Idem pour le client qui comptabilisera les stocks ayant fait l’objet d’une réduction de leur montant net de la réduction commerciale et financière. Pour le fournisseur, le chiffre d’affaires est comptabilisé pour son montant net de la réduction commerciale et financière (Net financier). Idem pour le client qui comptabilisera les stocks ayant fait l’objet d’une réduction de leur montant net de la réduction commerciale et financière. Les réductions financières accordées sur factures sont comptabilisés par le fournisseur comme un produit financier si le client règle hors délai d’escompte financier au niveau du compte «Autres produits financiers » alors que le client les saisit en tant que charges au niveau du compte «Autres charges financières». Les réductions financières accordées sur factures sont comptabilisés par le fournisseur comme un produit financier si le client règle hors délai d’escompte financier au niveau du compte «Autres produits financiers » alors que le client les saisit en tant que charges au niveau du compte «Autres charges financières». NB: Si le client règle le montant dû, durant le délai ouvrant droit à l’escompte, aucun enregistrement supplémentaire n’est prévu; c’est le net financier qui est constaté

30 Lorsque le fournisseur accorde des réductions commerciales et financières hors factures celles ci font l’objet d’une facture d’avoir impliquant chez le fournisseur une réduction sur sa créance et chez le client une baisse de sa dette fournisseur. Les réductions commerciales accordées hors factures sont comptabilisées chez le fournisseur comme une réduction de son chiffre d’affaires au niveau du compte «Rabais, remises et ristournes accordés». Pour le client, elles sont comptabilisées comme une réduction des consommations au niveau du compte «Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats». Les réductions commerciales accordées hors factures sont comptabilisées chez le fournisseur comme une réduction de son chiffre d’affaires au niveau du compte «Rabais, remises et ristournes accordés». Pour le client, elles sont comptabilisées comme une réduction des consommations au niveau du compte «Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats». Les réductions financières accordées hors factures (cas rare) sont comptabilisés par le fournisseur comme une charge au niveau du compte «Autres charges financières» alors que le client les saisit en tant que produit au niveau du compte «Autres produits divers». Les réductions financières accordées hors factures (cas rare) sont comptabilisés par le fournisseur comme une charge au niveau du compte «Autres charges financières» alors que le client les saisit en tant que produit au niveau du compte «Autres produits divers». ) Les réductions commerciales et financières (Suite)

31 38 Achat stocké Etat, TVA déductible S/ ABS Fournisseur Fournisseur Ex: Facture envoyée par le fournisseur Ahmed au client Kamel le 2 Octo 2011 comportant les éléments suivants : -Prix :, Rabais, Remise, si règlement intervient avant le 20 oct 2011 au-delà de cette date le client ne bénéficie pas de cet escompte. Travail demandé: passer l’écriture comptable chez le client et chez le fournisseur : -1 er cas règlement avant le 20 oct ème cas règlement après le 20 oct 2011 Comptabilisation des réductions commerciales et financières sur factures Ex: Facture envoyée par le fournisseur Ahmed au client Kamel le 2 Octo 2011 comportant les éléments suivants : -Prix : DA, Rabais 5%, Remise 10%, escompte financier 2% si règlement intervient avant le 20 oct 2011 au-delà de cette date le client ne bénéficie pas de cet escompte. TVA 17%. Travail demandé: passer l’écriture comptable chez le client et chez le fournisseur : -1 er cas règlement avant le 20 oct ème cas règlement après le 20 oct 2011 Solution : 1er cas (règle. avant le 20 oct) Comptabilisation chez le client (en net financier) facture le 2 oct et le règl. Le 19 oct401Fournisseur Banque Banque29.410

32 411clients Vente de marchandise Etat, TVA collectée Comptabilisation des réductions commerciales et financières sur factures Solution : 1er cas (règle. avant le 20 oct) Comptabilisation chez le fournisseur (en net financier) facture le 2 oct et le règl. Le 19 oct512Banque Client Client29.410

33 401Fournisseur Autres charges financières banque banque Comptabilisation des réductions commerciales et financières sur factures Solution : 2ème cas (Après le 20 oct) Comptabilisation chez le client : On maintient toujours l’écriture précédente (écriture d’achat) avec une écriture supplémentaire relative aux frais financiers de l’escompte au jour du règlement.

34 512Banque Client Client Autres produits financiers Autres produits financiers513 Comptabilisation des réductions commerciales et financières sur factures Solution : 2ème cas (Aprés le 20 oct) Comptabilisation chez le fournisseur : On maintient toujours l’écriture précédente (écriture de vente) avec une écriture supplémentaire relative aux produits financiers de l’escompte générés suite à règlement hors délai.

35 401Fournisseur RRR obtenues S/achats RRR obtenues S/achats TVA déductibles S/ABS TVA déductibles S/ABS436 Ex: Reprenant les mêmes données de l’exemple précédent. Le fournisseur Ahmed renvoi une facture d’avoir en fin du mois d’octobre 2011, comportant une ristourne de 10% accordée sur le net commercial. Travail demandé: passer l’écriture comptable de la facture d’avoir chez le client et chez le fournisseur Comptabilisation des réductions commerciales et financières hors facture Ex: Reprenant les mêmes données de l’exemple précédent. Le fournisseur Ahmed renvoi une facture d’avoir en fin du mois d’octobre 2011, comportant une ristourne de 10% accordée sur le net commercial. Travail demandé: passer l’écriture comptable de la facture d’avoir chez le client et chez le fournisseur Solution : Comptabilisation chez le client : on fait diminué les consommations par le compte 609 ristourne = net commercial * 10% = * 10% = 2.565

36 7097 RRR accordés sur ventes de marchandises TVA collectée TVA collectée Clients Clients3.001 Comptabilisation des réductions commerciales et financières hors facture Solution : Comptabilisation chez le fournisseur : on fait diminué les ventes par le compte 709 ristourne accordée = net commercial * 10% = * 10% = 2.565

37 Emballages et consignations Les emballages consignés sont considérés comme des actifs immobilisés, s’ils sont identifiables par un numéro ou autre. Elles sont considérés comme récupérables, à cause de leur utilisation répétée et qui dépasse une (1) année. A ce titre, lors de leur acquisition (ou de leur cession) ils sont traités au même titre que toute autre immobilisation corporelle. Les emballages consignés sont considérés comme des actifs immobilisés, s’ils sont identifiables par un numéro ou autre. Elles sont considérés comme récupérables, à cause de leur utilisation répétée et qui dépasse une (1) année. A ce titre, lors de leur acquisition (ou de leur cession) ils sont traités au même titre que toute autre immobilisation corporelle. Après leur incorporation au patrimoine de l’entreprise, les emballages sont utilisés dans les opérations de vente nécessitant un contenant restituable. Ainsi, lorsqu’un stock est vendu accompagné de son emballage, le transfert de propriété ne concerne que le contenu (le stock proprement dit). Après leur incorporation au patrimoine de l’entreprise, les emballages sont utilisés dans les opérations de vente nécessitant un contenant restituable. Ainsi, lorsqu’un stock est vendu accompagné de son emballage, le transfert de propriété ne concerne que le contenu (le stock proprement dit). Pour sa part, le client verra sa facture d’achat grevé d’un montant supplémentaire correspondant à la contrepartie de pouvoir garder ces emballages pour une certaine période. Il s’agit du «prix de location» ou «prix de consignation». Ce montant lui sera remboursé par le fournisseur dès que les emballages lui seront restitués. Il est à rappeler que pour un client qui achète un stock accompagné d’emballages, l’achat ne concerne que le stock proprement dit. Pour sa part, le client verra sa facture d’achat grevé d’un montant supplémentaire correspondant à la contrepartie de pouvoir garder ces emballages pour une certaine période. Il s’agit du «prix de location» ou «prix de consignation». Ce montant lui sera remboursé par le fournisseur dès que les emballages lui seront restitués. Il est à rappeler que pour un client qui achète un stock accompagné d’emballages, l’achat ne concerne que le stock proprement dit.

38 Emballages et consignations (Suite) Pour le fournisseur qui reçoit un montant supérieur au produit de la vente, celui ci doit considérer ce supplément comme une dette qu’il est tenu d’éteindre dès que le client lui restitue les emballages ayant fait l’objet d’une consignation. Pour le fournisseur qui reçoit un montant supérieur au produit de la vente, celui ci doit considérer ce supplément comme une dette qu’il est tenu d’éteindre dès que le client lui restitue les emballages ayant fait l’objet d’une consignation. Au moment de la restitution des emballages par le client trois situations peuvent survenir: Au moment de la restitution des emballages par le client trois situations peuvent survenir:  Les emballages sont dans un état normal;  Les emballages sont restitués dans un état défectueux;  Les emballages sont totalement détruits.

39 Emballages et consignations (Suite) Situation 1: Les emballages sont dans un état normal Situation 1: Les emballages sont dans un état normal Dans ce cas les comptes «Consignations à rembourser» chez le fournisseur et «Consignations versées» chez le client, sont purement et simplement soldés Dans ce cas les comptes «Consignations à rembourser» chez le fournisseur et «Consignations versées» chez le client, sont purement et simplement soldés Situation 2: Les emballages sont restitués dans un état défectueux Situation 2: Les emballages sont restitués dans un état défectueux Ici, il est nécessaire de faire la distinction entre «le prix de consignation» et «le prix de reprise». Ici, il est nécessaire de faire la distinction entre «le prix de consignation» et «le prix de reprise». Dans la comptabilité du fournisseur, le solde du compte «Consignations à rembourser» est réduit partiellement pour un montant égal au prix de reprise, alors que la différence entre les deux prix (consignation et reprise) est considérée par le fournisseur comme «un bonus» et saisi au niveau du compte «boni sur emballages». Dans la comptabilité du fournisseur, le solde du compte «Consignations à rembourser» est réduit partiellement pour un montant égal au prix de reprise, alors que la différence entre les deux prix (consignation et reprise) est considérée par le fournisseur comme «un bonus» et saisi au niveau du compte «boni sur emballages». Dans la comptabilité du client le solde du compte «Consignations versées» est réduit partiellement pour un montant égal au prix de reprise, alors que la différence entre les deux prix (consignation et reprise) est considérée par le client comme «un mali sur emballages». Dans la comptabilité du client le solde du compte «Consignations versées» est réduit partiellement pour un montant égal au prix de reprise, alors que la différence entre les deux prix (consignation et reprise) est considérée par le client comme «un mali sur emballages».

40 Emballages et consignations (Suite) Situation 3: Les emballages sont totalement détruits Situation 3: Les emballages sont totalement détruits Lorsque les emballages sont totalement détruits, l’opération de consignation se dénouera en une opération de cession (chez le fournisseur) ou acquisition (chez le client). Lorsque les emballages sont totalement détruits, l’opération de consignation se dénouera en une opération de cession (chez le fournisseur) ou acquisition (chez le client).

41 Application - Le 3 septembre : Le fournisseur Ahmed envoie au client Kamel une facture comportant une vente de marchandise au prix net de DA avec la consignation de 20 emballages à 20 DA l’unité. et 17% de TVA. - Le 10 sept. Le client Kamel restitue 10 unités d’emballage à leur état initial. - Le 16 sept. Le client Kamel restitue 5 unités détériorées à raison de 50% de leur valeur initial selon l’avis du fournisseur Ahmed. - Le 25 sept. Le fournisseur Ahmed ayant été informé que son client Kamel envisage de garder les 5 dernières unités d’emballage, il envoie une facture en guise d’acceptation. L’opération étant effectuée au prix initial.

42 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le client kamel: Opér. Du 03/ Achat marchandises TVA déductible S/ABS (5000*0,17) Fournisseurs, créances s/emballages à restituer Fournisseur AHMED Fournisseur AHMED6.250

43 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le client kamel: Opér. Du 10/ Fournisseur AHMED Fournisseurs, créances s/emballages à rendre (10*20) 200

44 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le client kamel: Opér. Du 16/ Fournisseur AHMED Mali sur emballage ( 5*20*50%) Fournisseurs, créances s/emballages à rendre (5*20) 100

45 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le client kamel: Opér. Du 25/09 (1) transformation de la consignation en achat (2) TVA non imputée au moment de la consignation 382 Autres approvisionnements stockés 5*20 (1) TVA déductible S/ABS (2) Fournisseurs, créances s/emballages à rendre (5*20) Fournisseurs17

46 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le fournisseur Ahmed: Opér. Du 03/09 411Clients ventes TVA collectée Clients, dettes pour emballages consignés 400

47 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le fournisseur AHMED: Opér. Du 10/ Clients, dettes pour emballages consignés (20*10) Clients Clients200

48 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le fournisseur AHMED: Opér. Du 16/ Clients, dettes pour emballages consignés (5*20) Boni sur reprise emballages consignés (5*20*50%) Boni sur reprise emballages consignés (5*20*50%) Clients Clients50

49 Emballages et consignations (Suite) Facture de vente comportant une consignation Comptabilisation chez le fournisseur AHMED: Opér. Du 25/09 (1) transformation de la consignation en vente (2) TVA non imputée au moment de la consignation 4196 Clients, dettes pour emballages consignés (5*20) Clients Boni sur reprise emballages consignés (5*20) (1) Boni sur reprise emballages consignés (5*20) (1) TVA collectée (2) TVA collectée (2)17

50 Les effets de commerce et leur comptabilisation Effet de commerce : – –Instrument de paiement et de crédit; – –L’effet à payer est une dette avec engagement de payer pour le client; – –L’effet à recevoir est une créance mobilisable pour le fournisseur.

51 Les effets de commerce et leur comptabilisation La lettre de change (traite) : – –C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre à une autre personne (le tiré) de verser une somme d’argent à une date déterminée à une autre personne ou à lui-même (le bénéficiaire). – –L’ordre émane du fournisseur Le billet à ordre : – –C’est un écrit par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à verser une somme d’argent à une date déterminée à une autre personne (le bénéficiaire). – –L’ordre émane du client

52 Les effets de commerce et leur comptabilisation La création d’un effet de commerce nécessite: La création d’un effet de commerce nécessite: L’existence d’une opération commerciale, à crédit, entre deux parties (le fournisseur et le client); Les deux parties sont consentantes pour créer l’effet de commerce. Les deux parties sont consentantes pour créer l’effet de commerce.

53 Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite) L’effet de commerce ainsi créé, est considéré par le fournisseur comme un « effet à recouvrer » alors que pour le client il est considéré comme un « effet à payer » L’effet de commerce ainsi créé, est considéré par le fournisseur comme un « effet à recouvrer » alors que pour le client il est considéré comme un « effet à payer » Pour le fournisseur, ce document présente trois avantages : Pour le fournisseur, ce document présente trois avantages : Il renferme plus de garantie par rapport à une créance ordinaire sur client ; Il peut être endossé et être utilisé comme un billet de banque ; Il peut être transformé en liquidité, avant la date d’échéance, grâce à une opération d’escompte.

54 Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite) L’encaissement des effets de commerce par le bénéficiaire se fait selon trois modalités: L’encaissement des effets de commerce par le bénéficiaire se fait selon trois modalités: A la date d’échéance, lorsque l’encaissement se fait par l’intermédiaire d’une banque (Compte «Effets à l’encaissement»); A la date d’échéance, lorsque l’encaissement se fait par l’intermédiaire d’une banque (Compte «Effets à l’encaissement»); A la date d’échéance, lorsque l’encaissement se fait directement par le bénéficiaire lui même - sans l’intervention de la banque - (Compte «Effets recette»); Avant la date d’échéance, lorsque les effets sont escomptés (Comptes «Effets escomptés ou domiciliés»). Avant la date d’échéance, lorsque les effets sont escomptés (Comptes «Effets escomptés ou domiciliés»).

55 Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite) Quant au débiteur d’un effet de commerce, le règlement de sa dette ne se fera qu’à échéance et selon les deux modalités suivantes: Quant au débiteur d’un effet de commerce, le règlement de sa dette ne se fera qu’à échéance et selon les deux modalités suivantes: L’effet est domicilié, celui ci sera réglé par la banque du débiteur (Compte 5113 ou 5114 «Effets domiciliés»); L’effet est non domicilié, l’effet sera réglé directement par le débiteur au profit du dernier bénéficiaire c’est à dire sans l’intervention de sa banque (Compte 5113 ou 5114 «Effets domiciliés»).

56 Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite) En ce qui concerne la comptabilisation des effets de commerce il y a lieu donc d’identifier trois étapes bien distinctes que ce soit chez le bénéficiaire ou le débiteur de l’effet: En ce qui concerne la comptabilisation des effets de commerce il y a lieu donc d’identifier trois étapes bien distinctes que ce soit chez le bénéficiaire ou le débiteur de l’effet: La création de l’effet; La sortie de l’effet pour encaissement; L’ encaissement / décaissement pour récupérer la créance ou éteindre la dette

57 Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite) Afin de mettre en évidence le laps de temps entre la date de sortie de l’effet pour encaissement et son encaissement effectif d’une part, et d’autre part, mettre en évidence les différentes variantes à travers lesquelles l’effet peut être encaissé ou réglé, nous avons conçu les comptes intermédiaires suivants: Afin de mettre en évidence le laps de temps entre la date de sortie de l’effet pour encaissement et son encaissement effectif d’une part, et d’autre part, mettre en évidence les différentes variantes à travers lesquelles l’effet peut être encaissé ou réglé, nous avons conçu les comptes intermédiaires suivants:

58 Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF plan comptableplan comptable Paiement de la facture du client par lettre de change de 1000 DA : facture

59 Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF plan comptableplan comptable Alors il y a deux possibilités : 1) "Vente" de la lettre de change à la banque contre un intérêt. à la remise

60 Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF plan comptableplan comptable + encaissement (seules les commissions sont soumises à la TVA à 17%).

61 Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF plan comptableplan comptable 2) ou l'entreprise récupère son argent à l'échéance à la remise

62 Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF plan comptableplan comptable + encaissement À noter que si la date de remise et la date d'encaissement sont identiques, alors les comptes 5113 et 5114 ne sont plus nécessaires

63 Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF plan comptableplan comptable Chez l'entreprise qui paye par lettre de change Lorsque je donne ma lettre de change

64 Comptabilisation des effets de commerce Les enregistrements suivant utilisent des comptes du plan comptable SCF plan comptableplan comptable Lorsque l'argent est prélevé

65 Comptabilisation de la création d’un effet de commerce (Chez le client) 401 Fournisseurs de stocks et services X 403 Fournisseurs, effets à payer Fournisseurs, effets à payerX

66 Les effets de commerce et leur comptabilisation (Suite) N° Compte Intitulé des comptes 511** Effets à l’encaissement 511** Effets négociés ou escomptés 511** Effets en recette 511** Effets domiciliés 511** Effets payés

67 Les effets de commerce (Suite) Comptabilisation chez le bénéficiaire  Sortie de l’effet pour encaissement (Comptabilisation chez le bénéficiaire)  A l’échéance par l’intervention de la banque 511**. Effets à l’encaissement à 413. Clients, effets à recouvrer : X 511**. Effets à l’encaissement à 413. Clients, effets à recouvrer : X  A l’échéance sans l’intervention de la banque (Encaissement direct par le bénéficiaire) 511**. Effets en recette à 413. Clients, effets à recouvrer : X 511**. Effets en recette à 413. Clients, effets à recouvrer : X  Avant échéance par l’intermediaire d’une opération d’escompte 511**. Effets escomptés à 413. Clients, effets à recouvrer : X 511**. Effets escomptés à 413. Clients, effets à recouvrer : X  Encaissement effectif de l’effet 512. Banque à 511**. Effets à l’encaissement : X 512. Banque à 511**. Effets à l’encaissement : X ou 511**. Effets en recette: X ou 511**. Effets en recette: X ou 511**. Effets escomptés: X ou 511**. Effets escomptés: X

68  Entrée de l’effet pour règlement (Comptabilisation chez le débiteur)  L’effet est domicilié dans une banque 403. Fournisseurs de stocks et services à 511**. Effets domiciliés : X 403. Fournisseurs de stocks et services à 511**. Effets domiciliés : X  A l’échéance sans l’intervention de la banque (Encaissement direct par le bénéficiaire) 403. Fournisseurs de stocks et services à 511**. Effets payés : X 403. Fournisseurs de stocks et services à 511**. Effets payés : X  Réglement effectif de l’effet (à l’échéance) 511**. Effets domiciliés 511**. Effets domiciliés ou 511**. Effets payés ou 511**. Effets payés à 512. Banque : X à 512. Banque : X Les effets de commerce (Suite) Comptabilisation chez le débiteur

69 Comptabilisation des salaires / Comptes utilisés 42 Personnel et comptes rattachés 421 Personnel, rémunérations dues 421 Personnel, rémunérations dues 422 Fonds des œuvres sociales 422 Fonds des œuvres sociales 425 Personnel, avances et acomptes accordés 425 Personnel, avances et acomptes accordés 4251 Avances au personnel 4251 Avances au personnel 4252 Prêts octroyés au personnel 4252 Prêts octroyés au personnel 427 Personnel, oppositions sur salaires 427 Personnel, oppositions sur salaires

70 Comptabilisation des salaires /Comptes utilisés 43 Organismes sociaux et comptes rattachés 431 Sécurité sociale 431 Sécurité sociale 4310 Cotisations sociales retenues – Part ouvrière 4310 Cotisations sociales retenues – Part ouvrière 4311 Cotisations sociales retenues – Part de l’employeur 4311 Cotisations sociales retenues – Part de l’employeur 432 Autres organismes sociaux 432 Autres organismes sociaux 4320 Mutuelle 4320 Mutuelle

71 Comptabilisation des salaires / Comptes utilisés 44 État, collectivités publiques, organismes internationaux et comptes rattachés 442 État, impôts et taxes recouvrables sur des tiers 442 État, impôts et taxes recouvrables sur des tiers 4420 Impôt sur le revenu global 4420 Impôt sur le revenu global 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 4470 Versement forfaitaire dû 4470 Versement forfaitaire dû

72 Comptabilisation des salaires / Comptes utilisés 63 Charges de personnel 631 Rémunérations du personnel 631 Rémunérations du personnel Traitements et salaires Traitements et salaires Heures supplémentaires Heures supplémentaires Primes Primes Indemnités Indemnités 635 Cotisations aux organismes sociaux 635 Cotisations aux organismes sociaux 637 Autres charges sociales 637 Autres charges sociales 6370 Contributions aux activités sociales et culturelles 6370 Contributions aux activités sociales et culturelles 638 Autres charges de personnel 638 Autres charges de personnel 64 Impôts, taxes et versements assimilés 641 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 641 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 6410 Versement forfaitaire 6410 Versement forfaitaire

73 Comptabilisation des salaires / Saisie de la fiche de paie Traitements et salaires X Heures supplémentaires X 63102PrimesX 63120IndemnitésX 4420 Impôt sur le revenu global X 4310 Cotisations sociales retenues – Part ouvrière X 4320MutuelleX 4251 Avances au personnel X 421 Personnel, rémunérations dues X

74 Comptabilisation des salaires Saisie des charges patronales 635 Cotisations aux organismes sociaux X 6370 Contributions aux activités sociales et culturelles X 6410 Versement forfaitaire X 4311 Cotisations sociales retenues – Part de l’employeur X 422 Fonds des œuvres sociales X 4470 Versement forfaitaire dû X

75 Mr Salim vient de toucher son salaire. Sa fiche de paie de compose des éléments suivants:  Montant brut : DA  Sécurité sociale : DA  Autres organismes sociaux : DA  Une opposition est présente : DA  Montant net :  Montant des charges patronales : DA (dont pour la sécurité sociale et pour les autres organismes sociaux) Exemple

76 En retenant la première méthode d’enregistrement, nous aurons les écritures suivantes : Rémunérations du personnel Personnel rémunérations dus Personnel, rémunérations dues Personnel – oppositions Sécurité sociale Autres organismes sociaux Exemple

77 En retenant la deuxième méthode d’enregistrement, nous aurons les écritures suivantes : Rémunérations du personnel Personnel – Rémunérations dues Personnel, oppositions Sécurité sociale Autres organismes sociaux Exemple

78 Les charges patronales seront enregistrées de la même manière selon les deux méthodes : Cotisations aux organismes sociaux Sécurité sociale Autres organismes sociaux Exemple

79 CHAPITRE II LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

80 IAS 16 "Immobilisations corporelles"

81 Définitions Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels qui sont détenus par une entité soit:  Pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services  Pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services (Exemple: Equipement de production, Bâtiment industriel, Matériel roulant, engins, …etc),  Pour être loués à des tiers  Pour être loués à des tiers (Exemple: Immeubles, hangars de stockage, engins, camions, …etc),  à des fins administratives  à des fins administratives (Exemple: Bâtiment administratif, véhicule, équipement de bureau, …etc), Et dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période.

82 Définitions (Suite) Les biens non directement productifs, comme les équipements de sécurité ou de protection de l’environnement, pose un problème de fond. En effet, dans la mesure où ces éléments ne sont pas directement source d’avantage économiques futurs, peuvent-ils être considérés comme des actifs? La réponse est oui dès lors que ces équipements sont nécessaires au fonctionnement des actifs de production.

83 Comptabilisation Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si, et seulement si: Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si, et seulement si: il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité; et et le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

84 Comptabilisation (Suite) Ces coûts incluent : Ces coûts incluent : les coûts encourus initialement pour acquérir ou construire une immobilisation corporelle, et les coûts encourus ultérieurement pour l’accroître, la remplacer partiellement, ou assurer son entretien.

85 Comptabilisation (Suite) –Les dépenses ultérieures relatives à des immobilisations corporelles déjà comptabilisées en immobilisation sont comptabilisées en charge de l’exercice au cours duquel elles sont encourues si elles restaurent le niveau de performance de l’actif. –Si elles augmentent la valeur comptable de ces actifs, c’est à dire quand il est probable que des avantages économiques futurs, supérieurs au niveau original de performance, iront à l’entité, elles sont comptabilisées en immobilisations et ajoutées à la valeur comptable de l’actif.

86 Comptabilisation (Suite) Les améliorations qui aboutissent à une augmentation des avantages futurs sont par exemple : Les améliorations qui aboutissent à une augmentation des avantages futurs sont par exemple :  la modification d’une unité de production permettant  soit d’allonger sa durée d’utilité  ou d’augmenter sa capacité;  ou diminuer les charges de production  ou améliorer le qualité du produit

87 L’administration fiscale a admis par tolérance, que les petits matériels et outillages ainsi que le mobilier, le matériel de bureau et les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de DA HT peuvent être portés directement en charges. (Cela permet à l’entreprise de les déduire de son résultat). L’administration fiscale a admis par tolérance, que les petits matériels et outillages ainsi que le mobilier, le matériel de bureau et les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de DA HT peuvent être portés directement en charges. (Cela permet à l’entreprise de les déduire de son résultat). La distinction immobilisation/charge

88 Les immobilisations corporelles et incorporelles acquises par l’entreprise sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition. Coût d’acquisition = prix d’achat HT + coûts directement attribuables. Coûts directement engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Il inclut les frais de transport, d’installation, de montage, les droits de douane… Coûts directement engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Il inclut les frais de transport, d’installation, de montage, les droits de douane… Il s’agit de la valeur du bien stipulée au contrat de vente net de remises, rabais et escomptes de règlement.

89 Cas particuliers Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même sont enregistrées à leur coût de production (coût des matières consommées + charges directes et indirectes relatives à la production) L’achat de véhicule de tourisme s’enregistre pour le prix d’achat TTC car la TVA n’est pas récupérable. Toutefois, la base de calcul des annuités d'amortissements déductibles est limitée pour ce qui est des véhicules de tourisme à une valeur d'acquisition unitaire de DA Ce plafond de DA ne s'applique pas lorsque le véhicule de tourisme constitue l'outil principal de l'activité de l'entreprise. Art 8 LF 2010 et 141 CID Toutefois, la base de calcul des annuités d'amortissements déductibles est limitée pour ce qui est des véhicules de tourisme à une valeur d'acquisition unitaire de DA Ce plafond de DA ne s'applique pas lorsque le véhicule de tourisme constitue l'outil principal de l'activité de l'entreprise. Art 8 LF 2010 et 141 CID

90 Les immobilisations s’enregistrent dans les comptes Exemples : Achat d’une nouvelle machine pour DA Achat d’un terrain pour DA Achat d’un nouveau bureau pour DA Renouvellement du mobilier de l’entreprise pour DA de la classe Matériel industriel 211 Terrains C’est une immobilisation. Mais elle peut être traitée en tant que charge, car: < DA 2184 Mobilier

91 Comptes utilisés : La TVA déductible sur immobilisation s’enregistre dans le compte : Le montant dû au fournisseur s’enregistre dans le compte : TVA déductible sur immobilisations 404 Fournisseurs d’immobilisations

92 Les frais d’installation font partie du coût d’acquisition. Application 1 : le 21/12/N, réception de la facture n°523 du fournisseur ROTOR relative à l’acquisition de la conditionneuse. On enregistre directement le net financier HT en comptabilité L’escompte ne s’enregistre pas !

93

94 APPLICATION 2 : ACHAT D’UN VEHICULE DE TOURISME Le 10/01/N+1,la société CEREFORM reçoit la facture n°44582 relative à l’achat d’un véhicule de tourisme au fournisseur JARO. Paiement à 30 jours. L’achat d’un véhicule de tourisme se comptabilise TTC ! x Droits d’enregistrement car la voiture est en état de fonctionner sans carte grise.

95

96 APPLICATION 4 : DISTINCTION IMMOBILISATION/CHARGE Le 12/04/N, la société CEREFORM réceptionne un ordinateur commandé à Infoplus et la facture n° V 285 associée. Micro-ordinateur AMD Sempron Imprimante HP Laser couleur Une remise de 5 % est effectuée sur l’ordinateur et l’imprimante. Frais d’installation Logiciel de dessin Ramettes de papier 800 Cartouches imprimante TVA au taux normal Les durées d’utilisation de l’ordinateur et de l’imprimante sont identiques. APPLICATION 4 : DISTINCTION IMMOBILISATION/CHARGE Le 12/04/N, la société CEREFORM réceptionne un ordinateur commandé à Infoplus et la facture n° V 285 associée. Micro-ordinateur AMD Sempron Imprimante HP Laser couleur Une remise de 5 % est effectuée sur l’ordinateur et l’imprimante. Frais d’installation Logiciel de dessin Ramettes de papier 800 Cartouches imprimante TVA au taux normal Les durées d’utilisation de l’ordinateur et de l’imprimante sont identiques.

97 Coût d’acquisition HT = Prix d’achat HT + coût directement attribuables Micro-ordinateur AMD Sempron11 990,00 Imprimante HP Laser couleur 9 800,00 Brut HT21 790,00 -Remise 5 % 1 080,95 Net commercial20 700,05 Frais d’installation 500,00 Coût d’acquisition HT ,05 Le logiciel, les ramettes de papier, les cartouches d’imprimante peuvent être comptabilisés en charge car leur valeur unitaire est inférieure à DA HT. Note : les logiciels indissociés (ne peuvent faire l’objet d’une facturation distincte) doivent être enregistrés dans le même compte que l’ordinateur alors que les logiciels dissociés doivent être enregistrés dans le compte 205. Exemple : windows est un logiciel indissocié (sans le système d’exploitation, l’ordinateur ne fonctionne pas).

98

99 Évaluation lors de la comptabilisation Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant qu’actif doit être évaluée à son coût, c’est-à-dire:

100 Évaluation lors de la comptabilisation (Suite) son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises, des rabais commerciaux et des escomptes financiers; tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction: coûts des avantages du personnel, frais de montage et d’installation, honoraires de professionnels … ;

101 Évaluation lors de la comptabilisation (Suite) l’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située. Les frais administratifs et autres frais généraux n’entrent pas dans le coût de l’actif, à moins qu’ils puissent être directement rattachés à l’acquisition ou à la mise en état d’utilisation du bien. Il en est de même des frais de démarrage et des dépenses de pré-production.

102 Evaluation lors de la comptabilisation (Suite) Le coût d’une immobilisation corporelle est le prix comptant équivalent à la date de comptabilisation. Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles de crédit, la différence entre le prix comptant et le total des règlements est comptabilisée en charges financières sur la période de crédit, à moins qu’elle ne soit incorporée dans le coût de l’actif selon l’autre traitement autorisé par la norme IAS 23 "Coûts d’emprunts". Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles de crédit, la différence entre le prix comptant et le total des règlements est comptabilisée en charges financières sur la période de crédit, à moins qu’elle ne soit incorporée dans le coût de l’actif selon l’autre traitement autorisé par la norme IAS 23 "Coûts d’emprunts".

103 Exemple n°1 Une entreprise achète une carrière pour UM. La durée d’exploitation prévue est de 10 ans. A l’issue de cette période, l’entreprise devra aménager le site. Les dépenses correspondantes sont estimées à UM et la valeur résiduelle du terrain à l’issue de la période d’exploitation à Une entreprise achète une carrière pour UM. La durée d’exploitation prévue est de 10 ans. A l’issue de cette période, l’entreprise devra aménager le site. Les dépenses correspondantes sont estimées à UM et la valeur résiduelle du terrain à l’issue de la période d’exploitation à UM UM.

104 Le coût de la carrière est de = UM. Il sera comptabilisé ainsi: Quant aux amortissements annuels, ils se monteront à Quant aux amortissements annuels, ils se monteront à ( )/10 = UM ( )/10 = UM DébitCréditDésignationDébitCrédit 211x Carrière (B) Provisions pour remise en état des sites (B) Banque OOO 000

105 Exemple n°2 Une entreprise a acheté le 01/05/N une immobilisation dont le prix est de UM en cas de règlement dans les 30 jours. Elle convient avec son fournisseur, de payer UM à la livraison et le solde au début du 13ème mois. La facture passe alors à UM. L’immobilisation doit être comptabilisée à son prix au comptant, c’est-à-dire UM. Le supplément de prix est comptabilisé comme une charge financière à étaler sur la période de crédit.

106 DébitCrédit 01/05/NDébitCrédit 215x Matériel (B) Banque Frs immobilisations DébitCrédit 31/12/NDébitCrédit Charges d’intérêts ( x 8/12) Frs immobilisations DébitCrédit 01/05/N+1DébitCrédit Charges d’intérêts ( x 4/12) Frs immobilisations DébitCrédit 01/05/N+1DébitCrédit Frs immobilisations Banque

107 Exemple n°3 Lorsque le prix au comptant n’est pas fixé, le coût de l’immobilisation s’obtient en actualisant les paiements au taux d’un emprunt équivalent. Lorsque le prix au comptant n’est pas fixé, le coût de l’immobilisation s’obtient en actualisant les paiements au taux d’un emprunt équivalent. Exemple: Exemple: L’entreprise a acquis un équipement qui sera réglé en trois tranches: L’entreprise a acquis un équipement qui sera réglé en trois tranches:  UM à la livraison;  UM six mois plus tard;  UM 12 mois plus tard. On estime que l’entreprise aurait pu obtenir un prêt équivalent au temps annuel de 10 %. On estime que l’entreprise aurait pu obtenir un prêt équivalent au temps annuel de 10 %.

108 Le coût de l’équipement est égal à: ½ (1 / 1,10) (1 / 1,10) = UM = UM DébitCrédit 01/05/NDébitCrédit 215x 468/ Matériel (B) CCA/Charges d'intérêts Banque Frs immobilisations

109 Le coût des immobilisations fabriquées par l’entreprise L’évaluation des immobilisations fabriquées par l’entreprise pour elle-même obéit aux mêmes principes. Si le bien en question est un de ceux que l’entreprise fabrique aussi pour ses clients, son coût correspond au coût de production des produits destinés à la vente. Il est exclu bien évidemment tout profit interne.

110 Le coût des immobilisations échangées Les immobilisations dont l’acquisition résulte d’un échange contre d’autres actifs non monétaires sont normalement comptabilisées à leur juste valeur. Toutefois, si la juste valeur des actifs échangés ne peut être déterminée avec fiabilité, l’immobilisation acquise est comptabilisée pour un montant égal à la valeur comptable de l’actif cédé.

111 Exemple n°5 Une entreprise possède un immeuble acquis pour UM et amorti pour UM. N’en ayant plus l’usage et désireuse de s’implanter dans de nouveaux locaux, elle échange cet immeuble contre un vaste terrain constructible situé en périphérie de la ville. Elle reçoit à cette occasion une soulte de UM. 1 er cas: la juste valeur est connue 2 ème cas: la juste valeur ne peut être déterminée avec fiabilité

112 1 er cas: La juste valeur du terrain est estimée à UM et celle de l’immeuble à UM DébitCréditDébitCrédit 211x Terrains Banque Amortis cumules des construction Construction Plus value sur cession

113 2 ème cas: La juste valeur des actifs échangés ne peut être déterminée avec fiabilité L’écriture précédente devient: DébitCréditDébitCrédit 211x Terrains Banque Amortis cumules des construction Construction Plus value sur cession

114 Évaluation après comptabilisation Une entité doit choisir comme méthode comptable: Une entité doit choisir comme méthode comptable: le modèle du coût; le modèle de la réévaluation. Cette même méthode doit être appliquée à l’ensemble d’une catégorie d’immobilisations corporelles. Cette même méthode doit être appliquée à l’ensemble d’une catégorie d’immobilisations corporelles.

115 Le modèle du coût Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

116 Le modèle de la réévaluation Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeurs ultérieurs. Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeurs ultérieurs.

117 Pour les terrains et constructions, celle-ci est normalement déterminée par des experts qualifiés. Pour les actifs étroitement spécialisés qui ne font pas l’objet de transactions régulières, la juste valeur peut être estimée à partir du coût de remplacement ou de la rentabilité de l’actif.

118 L’évaluation s’effectue en principe sur la base de l’utilisation actuelle du bien. Toutefois, si un changement est attendu, ce sont les nouvelles conditions d’utilisation qu’il faut prendre en compte. Ainsi un hôtel destiné à être transformé en immeuble de bureaux ne doit pas être évalué en fonction de paramètres hôteliers mais du prix du m2 de bureaux et du coût de la transformation

119 IAS 38 "Immobilisations incorporelles"

120 Le sujet Beaucoup d’entreprises consacrent des sommes importantes à l’acquisition et à la constitution d’éléments incorporels (frais de recherche- développement, élaboration de logiciels, dépense de formation, de publicité, etc.). Beaucoup d’entreprises consacrent des sommes importantes à l’acquisition et à la constitution d’éléments incorporels (frais de recherche- développement, élaboration de logiciels, dépense de formation, de publicité, etc.). Cette norme indique les conditions à remplir pour que ces dépenses, au lieu d’être enregistrées en charges, soient inscrites au bilan. Cette norme indique les conditions à remplir pour que ces dépenses, au lieu d’être enregistrées en charges, soient inscrites au bilan. Elle réglemente également l’évaluation de ces éléments une fois que ceux ci ont été reconnus comme actifs. Elle réglemente également l’évaluation de ces éléments une fois que ceux ci ont été reconnus comme actifs.

121 Définitions Un marché actif est un marché pour lequel sont réunies toutes les conditions suivantes: Un marché actif est un marché pour lequel sont réunies toutes les conditions suivantes: les éléments négociés sur ce marché sont homogènes; on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants; et et les prix sont mis à la disposition du public.

122 Définitions (Suite) Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Un actif satisfait au critère d'identifiabilité lorsqu'il: Un actif satisfait au critère d'identifiabilité lorsqu'il: est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être séparé de l'entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif lié; ou ou résulte de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient cessibles ou séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations.

123 Définitions (Suite) Définitions (Suite) L’adjectif «identifiable» permet de distinguer les immobilisations incorporelles des composantes du goodwill (savoir-faire, réputation, etc.) qui, par définition, ne sont pas identifiables car inséparables de l’entreprise. L’adjectif «identifiable» permet de distinguer les immobilisations incorporelles des composantes du goodwill (savoir-faire, réputation, etc.) qui, par définition, ne sont pas identifiables car inséparables de l’entreprise. La valeur résiduelle d'une immobilisation incorporelle est le montant estimé qu'une entité obtiendrait à ce jour de la sortie de l'actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l'actif avait l'âge et se trouvait déjà dans l'état prévu à la fin de sa durée d'utilité. La valeur résiduelle d'une immobilisation incorporelle est le montant estimé qu'une entité obtiendrait à ce jour de la sortie de l'actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l'actif avait l'âge et se trouvait déjà dans l'état prévu à la fin de sa durée d'utilité.

124 Comptabilisation et évaluation Une immobilisation doit être comptabilisée si, et seulement si: Une immobilisation doit être comptabilisée si, et seulement si: il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité; et et le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

125 Comptabilisation et évaluation (Suite) L’IAS précise que l’appréciation de la probabilité des avantages économiques futurs doit être basée sur des hypothèses «raisonnables et documentés». L’IAS précise que l’appréciation de la probabilité des avantages économiques futurs doit être basée sur des hypothèses «raisonnables et documentés». Lorsque l’élément incorporel a été acquis séparément ou lors d’un regroupement d’entreprises, des avantages économiques futurs sont supposés probables. Lorsque l’élément incorporel a été acquis séparément ou lors d’un regroupement d’entreprises, des avantages économiques futurs sont supposés probables.

126 Comptabilisation et évaluation (Suite) Le coût d'une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend: Le coût d'une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend: son prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ; et et tout coût, directement attribuable à la préparation de l'actif en vue de son utilisation prévue.

127 Goodwill et immobilisations incorporelles générées en interne Le goodwill généré en interne ne doit pas être comptabilisé en tant qu'actif. Le goodwill généré en interne ne doit pas être comptabilisé en tant qu'actif. Il est parfois difficile d'apprécier si une immobilisation incorporelle générée en interne remplit les conditions pour être comptabilisée. Il est parfois difficile d'apprécier si une immobilisation incorporelle générée en interne remplit les conditions pour être comptabilisée. Pour apprécier si elle satisfait aux critères de comptabilisation, une entité classe la création de l'immobilisation dans: Pour apprécier si elle satisfait aux critères de comptabilisation, une entité classe la création de l'immobilisation dans: une phase de recherche et et une phase de développement

128 Goodwill et immobilisations incorporelles générées en interne (Suite) Si l'entité ne peut distinguer ces deux phases d'un projet interne visant à créer une immobilisation incorporelle, elle traite la dépense au titre de ce projet comme si elle était encourue uniquement lors de la phase de recherche. Si l'entité ne peut distinguer ces deux phases d'un projet interne visant à créer une immobilisation incorporelle, elle traite la dépense au titre de ce projet comme si elle était encourue uniquement lors de la phase de recherche.

129 Phase de recherche Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche (ou de la phase de recherche d'un projet interne) ne doit être comptabilisée. Les dépenses pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche (ou de la phase de recherche d'un projet interne) ne doit être comptabilisée. Les dépenses pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. En effet, cette phase correspond à une investigation originale dont le but est d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles. En effet, cette phase correspond à une investigation originale dont le but est d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles. L’IAS 38 considère qu’à ce stade, les conditions nécessaires à la comptabilisation d’un actif incorporel ne sont pas réunies. L’IAS 38 considère qu’à ce stade, les conditions nécessaires à la comptabilisation d’un actif incorporel ne sont pas réunies.

130 Phase de développement La phase de développement suit normalement celle de recherche. La phase de développement suit normalement celle de recherche. Comme exemples d’activités de développement on peut citer: Comme exemples d’activités de développement on peut citer: La conception et la construction de prototypes, La conception d’outils ou de moules impliquant une technologie nouvelle, La conception, la construction et l’exploitation d’une unité pilote (une unité de taille insuffisante pour une véritable exploitation commerciale)

131 Phase de développement (Suite) il est parfois possible, dès la phase de développement, de déterminer si un projet est susceptible de donner naissance à un actif incorporel. Les dépenses relatives à cette période peuvent donc, dans certaines circonstances, être activées. Mais des conditions très strictes sont exigées pour cela. Il faut en effet que l’entité puisse démontrer tout ce qui suit : il est parfois possible, dès la phase de développement, de déterminer si un projet est susceptible de donner naissance à un actif incorporel. Les dépenses relatives à cette période peuvent donc, dans certaines circonstances, être activées. Mais des conditions très strictes sont exigées pour cela. Il faut en effet que l’entité puisse démontrer tout ce qui suit : la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente; son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre;

132 Phase de développement (Suite) sa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle; la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables; la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle; sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

133 Phase de développement (Suite) Les marques, notices, titres de journaux et de magazines, listes de clients générés en interne et autres éléments similaires en substance ne doivent pas être comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles, car ne peuvent être distingués du coût de développement de l'activité dans son ensemble, d’où l’impossibilité d’en mesurer le coût avec fiabilité Les marques, notices, titres de journaux et de magazines, listes de clients générés en interne et autres éléments similaires en substance ne doivent pas être comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles, car ne peuvent être distingués du coût de développement de l'activité dans son ensemble, d’où l’impossibilité d’en mesurer le coût avec fiabilité

134 Interdiction d'inscrire à l'actif des charges comptabilisées antérieurement Les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont été initialement comptabilisées en charges ne doivent pas être incorporées dans le coût d'une immobilisation incorporelle à une date ultérieure. Les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont été initialement comptabilisées en charges ne doivent pas être incorporées dans le coût d'une immobilisation incorporelle à une date ultérieure.

135 Autres éléments à ne pas activer La norme fournit également une liste de dépenses qui ne peuvent être activées. Cette liste comprend: La norme fournit également une liste de dépenses qui ne peuvent être activées. Cette liste comprend: Les coûts de démarrage; Les dépenses de formation; Les dépenses de publicité et de promotion; Les frais de re-localisation ou de réorganisation de tout ou partie de l’entreprise. L’interdiction d’activer ces éléments résulte de la difficulté de déterminer les avantages économiques futurs attendus. L’interdiction d’activer ces éléments résulte de la difficulté de déterminer les avantages économiques futurs attendus.

136 Évaluation postérieure à la comptabilisation initiale Une entité peut choisir soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation. Une entité peut choisir soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation. Si une immobilisation incorporelle est comptabilisée en utilisant le modèle de réévaluation, tous les autres actifs de sa catégorie doivent également être comptabilisés en utilisant le même modèle, à moins qu'il n'existe aucun marché actif pour ces actifs. Si une immobilisation incorporelle est comptabilisée en utilisant le modèle de réévaluation, tous les autres actifs de sa catégorie doivent également être comptabilisés en utilisant le même modèle, à moins qu'il n'existe aucun marché actif pour ces actifs.

137 Modèle du coût Modèle du coût Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

138 Modèle de la réévaluation Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs ultérieures. Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs ultérieures. Pour les réévaluations effectuées selon cette norme, la juste valeur doit être déterminée par référence à un marché actif. Pour les réévaluations effectuées selon cette norme, la juste valeur doit être déterminée par référence à un marché actif. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour qu'à la date de clôture, la valeur comptable de l'actif ne diffère pas de façon significative de sa juste valeur. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour qu'à la date de clôture, la valeur comptable de l'actif ne diffère pas de façon significative de sa juste valeur.

139 Durée d'utilité Une entité doit apprécier si la durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle est finie ou indéterminée et, si elle est finie, la durée de ou le nombre d'unités de production ou d'unités similaires constituant cette durée d'utilité. Une entité doit apprécier si la durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle est finie ou indéterminée et, si elle est finie, la durée de ou le nombre d'unités de production ou d'unités similaires constituant cette durée d'utilité. Une immobilisation incorporelle doit être considérée par l'entité comme ayant une durée d'utilité indéterminée lorsque, sur la base d'une analyse de tous les facteurs pertinents, il n'y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle on s'attend à ce que l'actif génère pour l'entité des entrées nettes de trésorerie. Une immobilisation incorporelle doit être considérée par l'entité comme ayant une durée d'utilité indéterminée lorsque, sur la base d'une analyse de tous les facteurs pertinents, il n'y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle on s'attend à ce que l'actif génère pour l'entité des entrées nettes de trésorerie.

140 Immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie Le montant amortissable d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie doit être réparti systématiquement sur sa durée d'utilité. L'amortissement commence dès que l'actif est prêt à être mis en service, c'est-à-dire dès qu'il se trouve à l'endroit et dans l'état nécessaires pour pouvoir l'exploiter de la manière prévue par la direction. Le montant amortissable d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie doit être réparti systématiquement sur sa durée d'utilité. L'amortissement commence dès que l'actif est prêt à être mis en service, c'est-à-dire dès qu'il se trouve à l'endroit et dans l'état nécessaires pour pouvoir l'exploiter de la manière prévue par la direction. Le mode d'amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l'entité prévoit de consommer les avantages économiques futurs liés à l'actif. Le mode d'amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l'entité prévoit de consommer les avantages économiques futurs liés à l'actif.

141 Immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie (Suite) Si ce rythme ne peut être déterminé de façon fiable, le mode d'amortissement linéaire doit être appliqué. Si ce rythme ne peut être déterminé de façon fiable, le mode d'amortissement linéaire doit être appliqué. La dotation aux amortissements au titre de chaque période doit être comptabilisée en résultat, sauf si une autre norme autorise ou impose son incorporation dans la valeur comptable d'un autre actif. La dotation aux amortissements au titre de chaque période doit être comptabilisée en résultat, sauf si une autre norme autorise ou impose son incorporation dans la valeur comptable d'un autre actif.

142 Immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie (Suite) La valeur résiduelle d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie doit être réputée nulle, sauf : La valeur résiduelle d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie doit être réputée nulle, sauf : si un tiers s'est engagé à racheter l'actif à la fin de sa durée d'utilité; ou ou s'il existe un marché actif pour cet actif et:  si la valeur résiduelle peut être déterminée par référence à ce marché; et et  s'il est probable qu'un tel marché existera à la fin de la durée d'utilité de l'actif.

143 Immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie (Suite) La durée d'amortissement et le mode d'amortissement d'une immobilisation incorporelle doivent être réexaminés au moins à la clôture de chaque exercice. La durée d'amortissement et le mode d'amortissement d'une immobilisation incorporelle doivent être réexaminés au moins à la clôture de chaque exercice. Les modifications de durée d'utilité d'un actif ou du rythme de consommation des avantages doivent être comptabilisées comme des changements d'estimation comptable selon IAS 8 "Méthodes comptables, changement d'estimations comptables et erreurs". Les modifications de durée d'utilité d'un actif ou du rythme de consommation des avantages doivent être comptabilisées comme des changements d'estimation comptable selon IAS 8 "Méthodes comptables, changement d'estimations comptables et erreurs".

144 Immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ne doit pas être amortie. Elle fait cependant l'objet d'un test de dépréciation selon IAS 36 annuellement et chaque fois qu'il y a une indication que l'immobilisation incorporelle peut s'être dépréciée. Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ne doit pas être amortie. Elle fait cependant l'objet d'un test de dépréciation selon IAS 36 annuellement et chaque fois qu'il y a une indication que l'immobilisation incorporelle peut s'être dépréciée. La durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle qui n'est pas amortie doit être réexaminée à chaque période pour déterminer si les événements et circonstances continuent de justifier l'appréciation de durée d'utilité indéterminée concernant cet actif. La durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle qui n'est pas amortie doit être réexaminée à chaque période pour déterminer si les événements et circonstances continuent de justifier l'appréciation de durée d'utilité indéterminée concernant cet actif. Si ce n'est pas le cas, le changement d'appréciation de la durée d'utilité passant d'indéterminée à finie doit être comptabilisé comme un changement d'estimation comptable selon IAS 8 "Méthodes comptables, changement d'estimations comptables et erreurs". Si ce n'est pas le cas, le changement d'appréciation de la durée d'utilité passant d'indéterminée à finie doit être comptabilisé comme un changement d'estimation comptable selon IAS 8 "Méthodes comptables, changement d'estimations comptables et erreurs".

145 Mises hors service et sorties Une immobilisation incorporelle doit être décomptabilisée: Une immobilisation incorporelle doit être décomptabilisée: lors de sa sortie; ou ou lorsque aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Les profits ou les pertes en résultant doivent être comptabilisés en résultat. Les profits ne doivent pas être classés en produits des activités ordinaires. Les profits ou les pertes en résultant doivent être comptabilisés en résultat. Les profits ne doivent pas être classés en produits des activités ordinaires.

146 Enregistrement comptable Les charges sont d’abord enregistrées au niveau des comptes de la classe 6 selon leur nature. Les charges sont d’abord enregistrées au niveau des comptes de la classe 6 selon leur nature. Lorsque les conditions d’activation sont réunies, ces charges seront contre balancées par le compte « 731 Production immobilisée d'actifs incorporels » et leur contenu transféré vers un des sous comptes suivants du compte principal « 20 Immobilisations incorporelles ». Lorsque les conditions d’activation sont réunies, ces charges seront contre balancées par le compte « 731 Production immobilisée d'actifs incorporels » et leur contenu transféré vers un des sous comptes suivants du compte principal « 20 Immobilisations incorporelles ».

147 Il s’agit de: Il s’agit de: 203 Frais de développement immobilisables 203 Frais de développement immobilisables 204 Logiciels informatiques et assimilés 204 Logiciels informatiques et assimilés 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques Il est à noter que lorsqu’il est vérifié que nous sommes dans la phase de développement et que les conditions d’activation sont réunies, il n’est pas nécessaire de transiter par les comptes de charge. Dans ce cas, le sous compte de l’immobilisation corporelles est mouvementé directement. Il est à noter que lorsqu’il est vérifié que nous sommes dans la phase de développement et que les conditions d’activation sont réunies, il n’est pas nécessaire de transiter par les comptes de charge. Dans ce cas, le sous compte de l’immobilisation corporelles est mouvementé directement. (Voir exercice d’application) (Voir exercice d’application)

148 Subdivision du compte 20 «Immobilisations incorporelles » 203 Frais de développement immobilisables 204 Logiciels informatiques et assimilés 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 207 Ecart d’acquisition «Goodwill »

149 Amortissement Le montant amortissable d’un actif doit être réparti systématiquement sur sa durée d’utilité. Chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l’élément doit être amortie séparément (amortissement par composants). Une entité ventile le montant initialement comptabilisé pour une immobilisation corporelle en ses parties significatives et amortit séparément chacune de ces parties.

150 Amortissement (Suite) La valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif doivent être révisées au moins à chaque fin de période annuelle et, si les attentes diffèrent par rapport aux estimations précédentes, les changements doivent être comptabilisés comme un changement d’estimation comptable conformément à la norme IAS 8 "Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs". Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l’entité s’attend à consommer les avantages économiques futurs liés à l’actif. Le mode d’amortissement appliqué à un actif doit être examiné au moins à la fin de chaque période annuelle. Le mode d’amortissement appliqué à un actif doit être examiné au moins à la fin de chaque période annuelle.

151 Amortissement (Suite) le mode d'amortissement d’un actif est le reflet de l’évolution de la consommation par l’entité des avantages économiques de cet actif : mode linéaire, mode dégressif, le mode progressif ou mode des unités de production. Si cette évolution ne peut être déterminée de façon fiable, la méthode linéaire est adoptée.

152 Amortissement (Suite) l’amortissement linéaire conduit à une charge constante sur la durée d’utilité de l’actif le mode dégressif conduit à une charge décroissante sur la durée d’utilité de l’actif, le mode des unités de production donne lieu à une charge basée sur l’utilisation ou la production prévue de l’actif, le mode progressif qui conduit à une charge croissante sur la durée d'utilité de l'actif.

153 Dépréciation Une immobilisation corporelle peut aussi faire l’objet d’une dépréciation et ce, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable. Cette dernière est représentée par le montant le plus élevé entre la juste valeur et la valeur d’utilité d’un actif Une immobilisation corporelle peut aussi faire l’objet d’une dépréciation et ce, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable. Cette dernière est représentée par le montant le plus élevé entre la juste valeur et la valeur d’utilité d’un actif

154 Décomptabilisation La valeur comptable d’une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée: La valeur comptable d’une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée: lors de sa sortie; Lorsque aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie.

155 Section II : Les amortissements

156 II- 1 définition II- 1 définition « L’amortissement est la répartition systématique d’un montant amortissable d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation estimée. Il traduit la diminution irréversible de la valeur d’une immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement technique et toute autre cause ». => c’est une dépréciation continue, inéluctable (inévitable) et définitive.

157 La dotation à l’amortissement annuel constitue un acte de répartition comptable du coût d’un actif immobilisé sur différents exercices qui profitent de l’utilisation de ce bien. Elle représente une charge qui ne nécessite pas de sortie d’argent, la sortie des fonds ayant eu lieu lors de l’acquisition du bien ou du remboursement de la dette et non lors de son amortissement.

158 II – 2 Les déterminants de l’amortissement La dotation à l’amortissement est fonction : du montant amortissable, de la durée d’utilisation et de la méthode utilisée.

159 A – La base de l’amortissement Le montant amortissable d’un bien est son coût historique diminué de la valeur résiduelle éventuelle. La valeur résiduelle est définie comme étant le montant net qu’une entreprise compte obtenir en échange d’un bien à la fin de sa durée d’utilisation après déduction des coûts de cession prévus. Si cette valeur est insignifiante, elle sera négligée dans le calcul de la base d’amortissement. On commence à pratiquer l’amortissement à partir de la date de mise en service.

160 B – La durée d’utilisation C’est une affaire de jugement généralement fondée sur l’expérience de l’entreprise avec des biens semblables. La norme 5 a énuméré les facteurs en fonction desquels la durée de vie doit être appréciée : –L’usage attendu de cette immobilisation, –L’usure physique, –L’obsolescence découlant des changements technologiques, –Les limites juridiques ou autres afférentes à l’usage de l’immobilisation. Cependant, le choix est laissé à l’entreprise qui doit avoir pour seul objectif la meilleure traduction économique.

161 C – Les méthodes d’amortissement Comme pour la durée d’utilisation, l’entreprise doit choisir la méthode d’amortissement qui reflète fidèlement la manière selon laquelle les avantages futurs liés à l’immobilisation sont consommés par l’entreprise. Une fois cette méthode choisie, elle doit être utilisée avec constance. Dans le cadre de ce cours nous allons retenir deux méthodes d’amortissement : l’amortissement constant ou linéaire et l’amortissement variable.

162 a – L’amortissement linéaire ou constant Ce système suppose que l’amortissement soit régulièrement réparti sur la durée d’utilisation de l’immobilisation; En conséquence chaque amortissement annuel ou annuité d’amortissement est de même montant. En conséquence chaque amortissement annuel ou annuité d’amortissement est de même montant. Exemple : une société a acquis et mis en service le 15 mars N, un matériel pour un prix HT de 3300 D. L’entreprise estime que ce matériel lui sera utile pour 10 ans; (valeur nulle après 10 ans) Dresser le plan d’amortissement.

163 n=10 => T = 1/n = 0,1 = 10% Annuité d’amortissement annuel V*T=330 VCN t =Valeur d’origine – somme des amortissements pratiqués jusqu’à cette date AnnéeBase à amortir AnnuitésValeur comptable nette en fin d’exercice 1N (285j)3 300,000261, ,750 2N ,000330, ,750 3N ,000330, ,750 4N ,000330, ,750 5N ,000330, ,750 6N ,000330, ,750 7N ,000330, ,750 8N ,000330,000728,750 9N ,000330,000398,750 10N ,000330,00068,750 11N+10 (75J)3 300,00068,7500

164 En pratique les taux d’amortissement généralement utilisés sont les suivants : –Immeubles 5% –Constructions légères 20% –Matériel et mobilier 10% –Matériel automobile 20% –Moteurs 20%

165 b- L’amortissement variable L’amortissement proportionnel à l’utilisation ou au rendement impute à chaque exercice un montant inégal basé sur l’usage ou le rendement de l’actif. Cette méthode pourrait bien convenir pour du matériel roulant où l’on peut estimer la vie utile des biens en kilomètres à parcourir et pour certaines pièces de machinerie et outillage où l’on peut évaluer la vie utile en heures d’usage ou de service. Exemple : si un matériel a couté , sa valeur résiduelle est de et sa durée d’utilisation prévue est de heures alors l’amortissement par heure est de ?

166 II-3 Comptabilisation des amortissements Pour comptabiliser les immobilisations on passe par 4 catégories de comptes : –Les comptes des immobilisations 22 Immobilisations corporelles (221 terrains…) 23 Immobilisations en cours –232 Immobilisations corporelles en cours –238 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles –Les comptes des amortissements 6811 Dotations aux amortissements des immo incorp et corpo 282 Amortissements des immo corp –Les comptes de résultat de cession 636 Charges nettes sur cessions d’immobilisations (et 637) 736 Produits nets sur cessions d’immobilisations –722 Productions d’immobilisations corporelles

167 La comptabilisation de l’amortissement doit d’une part constater la dépréciation de l’immobilisation et d’autre part constater la charge relative à l’exercice à la fin de celui-ci. La constatation de la dépréciation se fait au crédit du compte 28 « Amortissements des immobilisations. Pour chaque type de bien amortissable il est ouvert un compte d’amortissement distinct; Exemple : 224 « Matériel de transport » son compte d’amortissement 2824 « Amortissements du matériel de transport »

168 Ces comptes reçoivent les crédits successifs représentant la dépréciation des biens concernés, jusqu’à la fin de la période d’amortissement. Lorsqu’un bien est totalement amorti, il continue à figurer au bilan tant qu’il est en service; Grâce à cette pratique on peut retrouver : –La valeur d’origine –Le montant cumulé des amortissements –Sa valeur résiduelle ou sa VCN.

169 Les comptes d’amortissement quoique créditeurs ne figurent pas au passif du bilan : les amortissements sont en effet inscrits à l’actif, en déduction de la valeur d’origine des immobilisations auxquelles ils s’appliquent. En outre l’amortissement est considéré comme une charge de l’exercice. Il convient alors de débiter le compte 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions » ou l’un de ses comptes divisionnaires. (6811 « dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles »)

170 Exemple : Un matériel acquis le 01/07/2005 pour 10000D est amorti linéairement sur 5 ans. Passer les écritures nécessaires au 31/07/2005 et au 31/12/2006. Justifier les calculs. Présenter le compte « amortissements du matériel industriel » du grand livre à la date du 31/12/2006 après inventaire et avant inventaire.

171 Section III : La cession d’immobilisations corporelles

172

173 III -1 Cession d’immobilisations sans TVA Lorsqu’une entreprise veut céder une immobilisation en cours d’exercice, elle a besoin tout d’abords de connaître sa valeur nette comptable. Donc elle doit constater un « Amortissement complémentaire », c’est-à-dire la dépréciation du bien entre la date du dernier inventaire et la date de cession.

174 Pour comptabiliser la cession On solde le compte immobilisation concerné en le créditant à sa valeur d’origine. On annule le compte d’amortissement concerné pour la somme des amortissements pratiqués. On enregistre le résultat de la cession au débit du compte 452 « créances sur cession d’immobilisations », si la cession est faite à crédit, ou au débit d’un compte de trésorerie si la cession est faite au comptant. On équilibre les débits et les crédits par le compte 636 « pertes nettes sur cessions d’immobilisations » ou 736 « produits nets sur cessions d’immobilisations ».

175 Exercice Une camionnette a été achetée le 15 février N pour la somme de 6000 D, elle a été vendue fin février /N+3 pour 2500 D. L’acquéreur a réglé comptant par chèque bancaire. L’entreprise espérait amortir la camionnette selon le mode linéaire sur 5 ans. Passer les écritures de cession.

176 Solution Taux d’amortissement = 1/5= 0,2 =20% Annuité d’amortissement 6000 *20%=1200 Amortissement de l’année N = 1200 * 315/360 = 1050 Amortissement N+1 = 1200 Amortissement N+2 = 1200 Amortissement complémentaire N+3 = 1200 * 60/360= 200 Total des amortissements pratiqués = = 3650 VCN = 6000 – 3650 = 2350 Résultat de la cession = Prix de vente – VCN =150 D => Plus value de 150 D

177 Écritures au journal ___________________________ fin fév _______________________ Dotations aux amt des immo Amortissement matériel de transport 200 _________________________dito_____________________________ Banque Amt mat transport Matériel transport Produits nets/cessions d’immobilisations

178 III – 2 Cession d’immobilisations et régularisation de la TVA Si une entreprise cède un bien pour lequel elle a récupéré la TVA au moment de son acquisition, elle doit reverser à l’Etat la TVA initialement déduite diminuée de : –1/10 par année ou fraction d’année de détention pour les biens immeubles ( terrains, constructions…) –1/5 par année ou fraction d’année de détention pour les biens autres que les immeubles.

179 Exemple : L’entreprise X cède au prix de 9500 D le 31/3/N une machine acquise le 1/10/N-3 au prix de D HTVA (TVA 18 %). Cette machine est régulièrement amortie suivant le mode linéaire au taux de 20%. Règlement par chèque. Passer les écritures de cession.

180 Solution Amortissement complémentaire – * 20 % * 3/12 = 1000 Total des amortissements pratiqués = TVA à reverser au trésor * 0, *0,18*4/5 = 720 D Résultat de la cession 9500 – = -1220

181 Enregistrement comptable ______________________________31/3______________________________ Dotations aux amt des immo corporelles Amt matériel industriel 1000 Constatation de l’amortissement complémentaire _______________________________D°_______________________________ Banque Amt matériel industriel Charges nettes sur cession d’immo Matériel industriel TVA à régulariser ou en att

182 Étapes Constatation de l’amortissement complémentaire Calcul de tous les amortissements pratiqués Trouver la VNC Calcul de la TVA à reverser Détermination du résultat de cession Ecriture de cession

183 Section 4 : L’échange d’immobilisations Biens de même nature Biens de natures différentes

184 Généralités La juste valeur d’un actif est la contrepartie monétaire qu’aurait perçue ou déboursée l’entreprise pour la cession ou l’acquisition de cet actif. La soulte est la somme versée par une entreprise X à l’entreprise Y comme complément à l’échange de bien.

185 IV-1 Echange de biens de natures différentes =-2000 Perte =3000 Gain Résultat de l’échange 5000Soulte versée Justes valeurs VCN Amortisseme nts Coûts historiques Bien en possession de Y Matériel industriel Bien en possession de X Matériel industriel Exemple 1: Sans TVA

186 =-2000 Charge nette (débit) =3000 Gain net (crédit) Résultat de l’échange Débiter la trésorerie 5000 Créditer la trésorerie Soulte versée Débit du compte Débit du compte 2234 Justes valeurs VCN Débit du compte Débit du compte Amortisseme nts Crédit du compte Crédit du compte 2234 Coûts historiques Bien en possession de Y Bien en possession de X Exemple 1 Sans TVA Écritures de X Écritures de Y

187 Écritures à passer chez X sans TVA Constater l’amortissement complémentaire Constater la cession ____________________________Date de cession_____________________ 2234Matériel industriel Amortissements matériel industriel Banque Matériel industriel Produits nets sur cessions des immobilisations 3000

188 =-2000 Charge nette (débit) =1200 Gain net (crédit) Résultat de l’échange Débiter la trésorerie 5000 Créditer la trésorerie Soulte versée Débit du compte Débit du compte 2234 Justes valeurs VCN (5 exercices) Débit du compte (3 exercices) Débit du compte Amortisseme nts Crédit du compte Crédit du compte 2234 Coûts historiques Bien en possession de Y Bien en possession de X Exemple 1 Avec TVA

189 Écritures à passer chez X avec TVA Constater l’amortissement complémentaire Constater la cession ____________________________Date de cession_____________________ 2234Matériel industriel Amortissements matériel industriel Banque Matériel industriel Produits nets sur cessions des immobilisations TVA à régulariser1800

190 Réexamens postérieurs Si la valeur résiduelle change, il y’a lieu de calculer les nouvelles annuités d’amortissement, en divisant le nouveau montant amortissable sur le nombre d’année restant à courir. Si la valeur comptable baisse de façon irréversible, il y’a lieu de constater cette baisse en charge (637 réduction de valeur ). Dans ce cas la nouvelle valeur constitue la nouvelle base d’amortissement. L’amortissement doit être calculé sur la durée restante à courir.

191 V- Les immobilisations incorporelles Selon la norme comptable 6 (P6), les éléments incorporels se définissent comme étant des actifs non monétaires, identifiables, sans substance physique et qui répondent aux critères suivants: –Ils sont obtenus ou contrôlés par une entreprise pour être utilisés à la production ou à la fourniture de biens ou services, pour être donnés en location à des tiers, ou pour être utilisés pour les besoins propres de l’entreprise; –Ils ont été acquis, créés ou mis en valeur en vue d’être utilisés pendant plus d’une période comptable; et –Ils ne sont pas destinés à être vendus dans le cours normal des affaires.

192 211 « investissements de recherche et développement »: ce sont des dépenses effectuées par l’entreprise pour améliorer la qualité de gestion, de production etc. dont les avantages peuvent être obtenus sur plusieurs exercices. Délai maximal d’amortissement 5ans. 212 « concessions de marques, brevets, licences, marques et procédés et valeurs similaires », tels les brevets inscrits à l’Institut National de Normalisation de la Propriété Industrielle de Tunis. ( INNORPI). La durée d’amortissement est celle du privilège ou bien sur la durée d’utilisation si celle-ci est inférieure.

193 213 « logiciels » concerne les logiciels qui ne sont pas indispensables aux fonctionnements des ordinateurs. Lorsque l’entreprise développe elle-même ses logiciels, les dépenses relatives aux études préalables ne sont pas intégrées dans le coût de production. (amortissement sur leur durée d’utilisation sans dépasser 5 ans) 214 « fonds commercial » –Clientèle –Achalandage (clientèle potentielle ) –Non commercial et l’enseigne 216 « Droit au bail » : c’est le droit de renouveler le contrat, « bas de porte »

194 Application 2 : (Examen mai 2006) Le 01/04/2004, la société « ABC » avait comptabilisé dans le compte « 2286 emballages récupérables identifiables » l’acquisition de 385 casiers à 237 DT l’un. Ils sont amortis en linéaire sur 5 ans. Le 01/11/2005, « ABC » cède 200 casiers à 185 DT l’un. Passer les écritures de régularisation ainsi que la dotation à la fin de l’exercice 2005, sachant que le règlement n’interviendra qu’en janvier 2006 et qu’aucune écriture de cession n’ a été enregistrée.

195 Application 3 : Le 05/03/2005, l’entreprise « ABC » reçoit de la société « TOUR » la facture relative à l’acquisition d’une machine pour D, remise 10%, frais de montage 430 D, frais de transport 230 D. La machine est mise en service le 01/04/2005. La durée d’utilisation est de 5 ans et sa valeur résiduelle est de 1000 D. Le 30/06/2007, une modification technique a été faite au coût de 5000 D. La dépense payée par chèque permet une amélioration des avantages économiques futurs. La valeur récupérable est estimée à D et la valeur résiduelle nette à 1500 D. La durée de vie restante du bien est de 5 ans. Enregistrer les écritures au 31/12/2005, au 30/06/2007 et au 31/12/2007.


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