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Chapitre III Amortissement des immobilisations Cours proposé par GABSI Mohamed ISG Tunis -2007-2008.

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1 Chapitre III Amortissement des immobilisations Cours proposé par GABSI Mohamed ISG Tunis

2 Acquisition Dépréciation Entretien Cession Définition Coût dentrée Amortissements Réduction de valeur Dépenses postérieures ventes Échanges

3 Section I : les immobilisations corporelles 22 « Immobilisations Corporelles » Généralités

4 I -1 Définition Les immobilisations corporelles sont définies comme étant les éléments dactif physiques et tangibles qui : Ayant un potentiel de générer des avantages futurs, sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratifs et de soutien à leur activité; Sont censés être utilisés pour plus dun exercice.

5 I-2 Prise en compte des immobilisations Selon la norme 5, un élément des immobilisations corporelles doit être inscrit à lactif lorsque : Il est probable que les avantages futurs associés à cette immobilisation bénéficieront à lentreprise; Le coût de cette immobilisation pour lentreprise peut être mesuré de façon fiable. Certaines difficultés

6 Exemple Les pièces détachées qui sont généralement comptabilisées comme des charges, peuvent être considérées comme des immobilisations dans le cas ou elles sont en instance et leur utilisation est supérieure à une année.

7 I-3 Coût dentrée des immobilisations Une immobilisation corporelle doit être initialement évaluée à: Son coût dacquisition, en cas dacquisition à titre onéreux; Sa valeur vénale en cas dacquisition à titre gratuit; Son coût de production si elle produite par lentreprise. (Voir exemple 3 diapositive 11) Le coût total dune immobilisation est la contrepartie, monétaire ou autre, cédée pour lacquérir et de la mettre en état de marche en vue de lutilisation prévue.

8 Sont inclus dans le coût : Le prix dachat; Les droits et taxes supportés et non récupérables; Les frais directs tels que les commissions et frais dactes, les honoraires des architectes et ingénieurs, les frais de démolition et de viabilisation, les frais de préparation du site, les frais de livraison et de manutention initiaux et les frais dinstallation; Lorsque le règlement est échelonné, le coût dacquisition doit correspondre à un règlement comptant. Toute différence sera enregistrée en frais financiers.

9 Exemple 1 : Une entreprise achète une machine dune valeur de D HT (TVA 18%), pour ses besoins dexploitation. Lentreprise a payé 1000 D (TVA 10%) pour transporter cette machine. Les règlements sont effectués par chèques bancaires ITMOI TVA /immobilisations Banques

10 Exemple 2 : L entreprise achète une deuxième machine semblable à la première à crédit (paiement dans 3 mois), le prix de vente nest plus de D mais de DHT. Pour le transport lentreprise règle le même montant par chèque ITMOI TVA /immobilisations TVA sur autres B&S Autres charges financières Banques Frs dimmo

11 Exemple 3 : Production dimmobilisation Une entreprise assujettie à la TVA a commencé en 2005 la construction dun magasin par ses propres moyens. Le montant des travaux réalisés en 2005 sest élevé à D HTVA de 18%. Le montant des travaux réalisés en 2006 sest élevé à D HTVA de 18%. Le 01/10/2006 lentreprise a achevé et a inauguré le magasin. Passer les écritures nécessaires -à la date du 31/12/2005 -à la date du 01/10/2006

12 Les comptes à utiliser À la clôture dun exercice comptable, les dépenses engagées pour la production dune immobilisation sont virées dans le compte 23 « Immobilisations en cours » par le crédit du compte 72 « production immobilisée ». À la mise en service de limmobilisation, le compte « immobilisations en cours » est crédité par le débit du compte de limmobilisation. Parallèlement on débite le compte 43662« TVA sur immobilisation » et on crédite le compte 4367« TCA collectées par lentreprise »

13 I-4 Les dépenses postérieures Les dépenses postérieures relatives à une immobilisation ne sont incluses dans la valeur comptable de cette immobilisation que sil est démontré que les avantages économiques futurs de lactif existant, excédant le niveau normal antérieurement déterminé, bénéficieront à lentreprise.

14 Ces dépenses peuvent inclure: La modification dune unité de production permettant dallonger sa durée dutilisation ou laugmentation de sa capacité; Lamélioration de parties machines permettant dobtenir une amélioration substantielle de la qualité de la production; Ladoption des nouveaux processus de production permettant une réduction substantielle des frais dexploitation initialement prévus. On peut citer à titre dexemple lacquisition dun immeuble exigeant une rénovation. En de telles circonstances, les dépenses sont ajoutées à la valeur comptable du bien.

15 Section II : Les amortissements

16 II- 1 définition « Lamortissement est la répartition systématique dun montant amortissable dune immobilisation sur sa durée dutilisation estimée. Il traduit la diminution irréversible de la valeur dune immobilisation résultant de lusage, du temps, du changement technique et toute autre cause ». => cest une dépréciation continue, inéluctable (inévitable) et définitive.

17 La dotation à lamortissement annuel constitue un acte de répartition comptable du coût dun actif immobilisé sur différents exercices qui profitent de lutilisation de ce bien. Elle représente une charge qui ne nécessite pas de sortie dargent, la sortie des fonds ayant eu lieu lors de lacquisition du bien ou du remboursement de la dette et non lors de son amortissement.

18 II – 2 Les déterminants de lamortissement La dotation à lamortissement est fonction : du montant amortissable, de la durée dutilisation et de la méthode utilisée.

19 A – La base de lamortissement Le montant amortissable dun bien est son coût historique diminué de la valeur résiduelle éventuelle. La valeur résiduelle est définie comme étant le montant net quune entreprise compte obtenir en échange dun bien à la fin de sa durée dutilisation après déduction des coûts de cession prévus. Si cette valeur est insignifiante, elle sera négligée dans le calcul de la base damortissement. On commence à pratiquer lamortissement à partir de la date de mise en service.

20 B – La durée dutilisation Cest une affaire de jugement généralement fondée sur lexpérience de lentreprise avec des biens semblables. La norme 5 a énuméré les facteurs en fonction desquels la durée de vie doit être appréciée : Lusage attendu de cette immobilisation, Lusure physique, Lobsolescence découlant des changements technologiques, Les limites juridiques ou autres afférentes à lusage de limmobilisation. Cependant, le choix est laissé à lentreprise qui doit avoir pour seul objectif la meilleure traduction économique.

21 C – Les méthodes damortissement Comme pour la durée dutilisation, lentreprise doit choisir la méthode damortissement qui reflète fidèlement la manière selon laquelle les avantages futurs liés à limmobilisation sont consommés par lentreprise. Une fois cette méthode choisie, elle doit être utilisée avec constance. Dans le cadre de ce cours nous allons retenir deux méthodes damortissement : lamortissement constant ou linéaire et lamortissement variable.

22 a – Lamortissement linéaire ou constant Ce système suppose que lamortissement soit régulièrement réparti sur la durée dutilisation de limmobilisation; En conséquence chaque amortissement annuel ou annuité damortissement est de même montant. Exemple : une société a acquis et mis en service le 15 mars N, un matériel pour un prix HT de 3300 D. Lentreprise estime que ce matériel lui sera utile pour 10 ans; (valeur nulle après 10 ans) Dresser le plan damortissement.

23 n=10 => T = 1/n = 0,1 = 10% Annuité damortissement annuel V*T=330 VCN t =Valeur dorigine – somme des amortissements pratiqués jusquà cette date AnnéeBase à amortir AnnuitésValeur comptable nette en fin dexercice 1N (285j)3 300,000261, ,750 2N ,000330, ,750 3N ,000330, ,750 4N ,000330, ,750 5N ,000330, ,750 6N ,000330, ,750 7N ,000330, ,750 8N ,000330,000728,750 9N ,000330,000398,750 10N ,000330,00068,750 11N+10 (75J)3 300,00068,7500

24 En pratique les taux damortissement généralement utilisés sont les suivants : Immeubles 5% Constructions légères 20% Matériel et mobilier 10% Matériel automobile 20% Moteurs 20%

25 b- Lamortissement variable Lamortissement proportionnel à lutilisation ou au rendement impute à chaque exercice un montant inégal basé sur lusage ou le rendement de lactif. Cette méthode pourrait bien convenir pour du matériel roulant où lon peut estimer la vie utile des biens en kilomètres à parcourir et pour certaines pièces de machinerie et outillage où lon peut évaluer la vie utile en heures dusage ou de service. Exemple : si un matériel a couté , sa valeur résiduelle est de et sa durée dutilisation prévue est de heures alors lamortissement par heure est de ?

26 II-3 Comptabilisation des amortissements Pour comptabiliser les immobilisations on passe par 4 catégories de comptes : Les comptes des immobilisations 22 Immobilisations corporelles (221 terrains…) 23 Immobilisations en cours 232 Immobilisations corporelles en cours 238 Avances et acomptes versés sur commandes dimmobilisations corporelles Les comptes des amortissements 6811 Dotations aux amortissements des immo incorp et corpo 282 Amortissements des immo corp Les comptes de résultat de cession 636 Charges nettes sur cessions dimmobilisations (et 637) 736 Produits nets sur cessions dimmobilisations 722 Productions dimmobilisations corporelles

27 La comptabilisation de lamortissement doit dune part constater la dépréciation de limmobilisation et dautre part constater la charge relative à lexercice à la fin de celui-ci. La constatation de la dépréciation se fait au crédit du compte 28 « Amortissements des immobilisations. Pour chaque type de bien amortissable il est ouvert un compte damortissement distinct; Exemple : 224 « Matériel de transport » son compte damortissement 2824 « Amortissements du matériel de transport »

28 Ces comptes reçoivent les crédits successifs représentant la dépréciation des biens concernés, jusquà la fin de la période damortissement. Lorsquun bien est totalement amorti, il continue à figurer au bilan tant quil est en service; Grâce à cette pratique on peut retrouver : La valeur dorigine Le montant cumulé des amortissements Sa valeur résiduelle ou sa VCN.

29 Les comptes damortissement quoique créditeurs ne figurent pas au passif du bilan : les amortissements sont en effet inscrits à lactif, en déduction de la valeur dorigine des immobilisations auxquelles ils sappliquent. En outre lamortissement est considéré comme une charge de lexercice. Il convient alors de débiter le compte 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions » ou lun de ses comptes divisionnaires. (6811 « dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles »)

30 Exemple : Un matériel acquis le 01/07/2005 pour 10000D est amorti linéairement sur 5 ans. Passer les écritures nécessaires au 31/07/2005 et au 31/12/2006. Justifier les calculs. Présenter le compte « amortissements du matériel industriel » du grand livre à la date du 31/12/2006 après inventaire et avant inventaire.

31 Section III : La cession dimmobilisations corporelles

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33 III -1 Cession dimmobilisations sans TVA Lorsquune entreprise veut céder une immobilisation en cours dexercice, elle a besoin tout dabords de connaître sa valeur nette comptable. Donc elle doit constater un « Amortissement complémentaire », cest-à-dire la dépréciation du bien entre la date du dernier inventaire et la date de cession.

34 Pour comptabiliser la cession On solde le compte immobilisation concerné en le créditant à sa valeur dorigine. On annule le compte damortissement concerné pour la somme des amortissements pratiqués. On enregistre le résultat de la cession au débit du compte 452 « créances sur cession dimmobilisations », si la cession est faite à crédit, ou au débit dun compte de trésorerie si la cession est faite au comptant. On équilibre les débits et les crédits par le compte 636 « pertes nettes sur cessions dimmobilisations » ou 736 « produits nets sur cessions dimmobilisations ».

35 Exercice Une camionnette a été achetée le 15 février N pour la somme de 6000 D, elle a été vendue fin février /N+3 pour 2500 D. Lacquéreur a réglé comptant par chèque bancaire. Lentreprise espérait amortir la camionnette selon le mode linéaire sur 5 ans. Passer les écritures de cession.

36 Solution Taux damortissement = 1/5= 0,2 =20% Annuité damortissement 6000 *20%=1200 Amortissement de lannée N = 1200 * 315/360 = 1050 Amortissement N+1 = 1200 Amortissement N+2 = 1200 Amortissement complémentaire N+3 = 1200 * 60/360= 200 Total des amortissements pratiqués = = 3650 VCN = 6000 – 3650 = 2350 Résultat de la cession = Prix de vente – VCN =150 D => Plus value de 150 D

37 Écritures au journal ___________________________ fin fév _______________________ Dotations aux amt des immo Amortissement matériel de transport 200 _________________________dito_____________________________ Banque Amt mat transport Matériel transport Produits nets/cessions dimmobilisations

38 III – 2 Cession dimmobilisations et régularisation de la TVA Si une entreprise cède un bien pour lequel elle a récupéré la TVA au moment de son acquisition, elle doit reverser à lEtat la TVA initialement déduite diminuée de : 1/10 par année ou fraction dannée de détention pour les biens immeubles ( terrains, constructions…) 1/5 par année ou fraction dannée de détention pour les biens autres que les immeubles.

39 Exemple : Lentreprise X cède au prix de 9500 D le 31/3/N une machine acquise le 1/10/N-3 au prix de D HTVA (TVA 18 %). Cette machine est régulièrement amortie suivant le mode linéaire au taux de 20%. Règlement par chèque. Passer les écritures de cession.

40 Solution Amortissement complémentaire * 20 % * 3/12 = 1000 Total des amortissements pratiqués = TVA à reverser au trésor * 0, *0,18*4/5 = 720 D Résultat de la cession 9500 – = -1220

41 Enregistrement comptable ______________________________31/3______________________________ Dotations aux amt des immo corporelles Amt matériel industriel 1000 Constatation de lamortissement complémentaire _______________________________D°_______________________________ Banque Amt matériel industriel Charges nettes sur cession dimmo Matériel industriel TVA à régulariser ou en att

42 Étapes Constatation de lamortissement complémentaire Calcul de tous les amortissements pratiqués Trouver la VNC Calcul de la TVA à reverser Détermination du résultat de cession Ecriture de cession

43 Section 4 : Léchange dimmobilisations Biens de même nature Biens de natures différentes

44 Généralités La juste valeur dun actif est la contrepartie monétaire quaurait perçue ou déboursée lentreprise pour la cession ou lacquisition de cet actif. La soulte est la somme versée par une entreprise X à lentreprise Y comme complément à léchange de bien.

45 IV-1 Echange de biens de natures différentes =-2000 Perte =3000 Gain Résultat de léchange 5000Soulte versée Justes valeurs VCN Amortissements Coûts historiques Bien en possession de Y Matériel industriel Bien en possession de X Matériel industriel Exemple 1: Sans TVA

46 =-2000 Charge nette (débit) =3000 Gain net (crédit) Résultat de léchange Débiter la trésorerie 5000 Créditer la trésorerie Soulte versée Débit du compte Débit du compte 2234 Justes valeurs VCN Débit du compte Débit du compte Amortissements Crédit du compte Crédit du compte 2234 Coûts historiques Bien en possession de Y Bien en possession de X Exemple 1 Sans TVA Écritures de X Écritures de Y

47 Écritures à passer chez X sans TVA Constater lamortissement complémentaire Constater la cession ____________________________Date de cession_____________________ 2234Matériel industriel Amortissements matériel industriel Banque Matériel industriel Produits nets sur cessions des immobilisations 3000

48 =-2000 Charge nette (débit) =1200 Gain net (crédit) Résultat de léchange Débiter la trésorerie 5000 Créditer la trésorerie Soulte versée Débit du compte Débit du compte 2234 Justes valeurs VCN (5 exercices) Débit du compte (3 exercices) Débit du compte Amortissements Crédit du compte Crédit du compte 2234 Coûts historiques Bien en possession de Y Bien en possession de X Exemple 1 Avec TVA

49 Écritures à passer chez X avec TVA Constater lamortissement complémentaire Constater la cession ____________________________Date de cession_____________________ 2234Matériel industriel Amortissements matériel industriel Banque Matériel industriel Produits nets sur cessions des immobilisations TVA à régulariser1800

50 Réexamens postérieurs Si la valeur résiduelle change, il ya lieu de calculer les nouvelles annuités damortissement, en divisant le nouveau montant amortissable sur le nombre dannée restant à courir. Si la valeur comptable baisse de façon irréversible, il ya lieu de constater cette baisse en charge (637 réduction de valeur ). Dans ce cas la nouvelle valeur constitue la nouvelle base damortissement. Lamortissement doit être calculé sur la durée restante à courir.

51 V- Les immobilisations incorporelles Selon la norme comptable 6 (P6), les éléments incorporels se définissent comme étant des actifs non monétaires, identifiables, sans substance physique et qui répondent aux critères suivants: Ils sont obtenus ou contrôlés par une entreprise pour être utilisés à la production ou à la fourniture de biens ou services, pour être donnés en location à des tiers, ou pour être utilisés pour les besoins propres de lentreprise; Ils ont été acquis, créés ou mis en valeur en vue dêtre utilisés pendant plus dune période comptable; et Ils ne sont pas destinés à être vendus dans le cours normal des affaires.

52 211 « investissements de recherche et développement »: ce sont des dépenses effectuées par lentreprise pour améliorer la qualité de gestion, de production etc. dont les avantages peuvent être obtenus sur plusieurs exercices. Délai maximal damortissement 5ans. 212 « concessions de marques, brevets, licences, marques et procédés et valeurs similaires », tels les brevets inscrits à lInstitut National de Normalisation de la Propriété Industrielle de Tunis. ( INNORPI). La durée damortissement est celle du privilège ou bien sur la durée dutilisation si celle-ci est inférieure.

53 213 « logiciels » concerne les logiciels qui ne sont pas indispensables aux fonctionnements des ordinateurs. Lorsque lentreprise développe elle-même ses logiciels, les dépenses relatives aux études préalables ne sont pas intégrées dans le coût de production. (amortissement sur leur durée dutilisation sans dépasser 5 ans) 214 « fonds commercial » Clientèle Achalandage (clientèle potentielle ) Non commercial et lenseigne 216 « Droit au bail » : cest le droit de renouveler le contrat, « bas de porte »

54 Application 2 : (Examen mai 2006) Le 01/04/2004, la société « ABC » avait comptabilisé dans le compte « 2286 emballages récupérables identifiables » lacquisition de 385 casiers à 237 DT lun. Ils sont amortis en linéaire sur 5 ans. Le 01/11/2005, « ABC » cède 200 casiers à 185 DT lun. Passer les écritures de régularisation ainsi que la dotation à la fin de lexercice 2005, sachant que le règlement ninterviendra quen janvier 2006 et quaucune écriture de cession n a été enregistrée.

55 Application 3 : Le 05/03/2005, lentreprise « ABC » reçoit de la société « TOUR » la facture relative à lacquisition dune machine pour D, remise 10%, frais de montage 430 D, frais de transport 230 D. La machine est mise en service le 01/04/2005. La durée dutilisation est de 5 ans et sa valeur résiduelle est de 1000 D. Le 30/06/2007, une modification technique a été faite au coût de 5000 D. La dépense payée par chèque permet une amélioration des avantages économiques futurs. La valeur récupérable est estimée à D et la valeur résiduelle nette à 1500 D. La durée de vie restante du bien est de 5 ans. Enregistrer les écritures au 31/12/2005, au 30/06/2007 et au 31/12/2007.


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