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CROS © réalisé avec le soutien financier de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA PARRAINAGE ET MECENAT DES OUTILS POUR DEVELOPPER VOS.

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1 CROS © réalisé avec le soutien financier de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA PARRAINAGE ET MECENAT DES OUTILS POUR DEVELOPPER VOS PROJETS STAGE DE RENTREE (Ligue du Centre de judo) SAMEDI 30 AOUT 2014 (CREPS de Bourges) FORMATEUR : Arnaud Besse

2 Bienvenue à cette information sur : le PARRAINAGE et le MECENAT CROS © réalisé avec le soutien financier de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA

3 Objectifs  Définir les différences entre le parrainage et le mécénat - les différences de finalités - les différences fiscales  Identifier les différentes étapes de mise en place du mécénat pour un club - les étapes de mise en place du mécénat d’entreprise - les étapes de mise en place du mécénat de personnes physiques CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA

4 LES DIFFÉRENCES ENTRE LE PARRAINAGE ET LE MÉCÉNAT CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA

5 Cadre législatif CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA  la loi « Aillagon » du 1er Août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations est essentiellement une loi d’incitation fiscale pour : - les entreprises (mécénat d’entreprise) - les particuliers (mécénat des personnes physiques)

6 Définitions CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA Quelles différences entre mécénat et parrainage (ou sponsoring) ? Terminologie économique et financière (journal officiel du 31 janvier 1989) PARRAINAGE  « soutien matériel (argent, biens, services) apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ».  Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du parrain (personne qui apporte le soutien et comporte l’indication de son nom ou de sa marque).

7 Définitions CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA Parrainage est une prestation de service et traduit un échange à titre onéreux PARRAIN CLUB 150 € Panneau publicitaire à l’année Retour d’investissement

8 PARRAINAGE  l’entreprise qui vous parraine attend une retombée économique réelle et directe (nouveaux clients, ventes supplémentaires d’articles, communication optimisée…)  votre parrain attend de votre association sportive une prestation donc une contribution « professionnelle », des promesses tenues … CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA Finalités

9 Définitions CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA Quelles différences entre mécénat et parrainage (ou sponsoring) ? Terminologie économique et financière (journal officiel du 31 janvier 1989) MECENAT  Le mécénat constitue un don par une entreprise (mécénat d’entreprise) ou par des particuliers (mécénat de personnes physiques)  « soutien matériel (argent, biens, services) apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire pour l’exercice d’activités présentant un « intérêt général »

10 Définitions CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA Le mécénat constitue un don MECENE CLUB 250 € (1.6 fois plus) 250 € (1.6 fois plus) Panneau remerciements (logo, nom) Panneau remerciements (logo, nom) Contrepartie (20% du don, soit 50€) Contrepartie (20% du don, soit 50€) Le coût du partenariat restera inférieur ou identique pour le mécène (réduction d’impôt)

11 Définitions CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA Quelles différences entre mécénat et parrainage (ou sponsoring) ? Terminologie économique et financière (journal officiel du 31 janvier 1989) MECENAT  le mécénat permet de mobiliser une équipe (l’entreprise ou vos adhérents) autour de valeurs et de fidéliser leur engagement pour une cause commune  NOTER : l’entreprise mécène peut désormais accoler son nom à une opération de mécénat sans que cette contrepartie soit analysée comme une opération publicitaire lucrative (loi de finances 2000 article 17)

12 MECENAT  l’entreprise s’engage concrètement pour des actions citoyennes  elle n’attend pas de retombées directes mais préfère défendre les valeurs véhiculées par votre sport et votre club  le mécénat permet de mobiliser une équipe (l’entreprise ou vos adhérents) autour de valeurs et de fidéliser leur engagement pour une cause commune CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA Finalités

13 Différences de finalités  il existe une différence fondamentale de finalités entre le parrainage et le mécénat qu’il est important de prendre en compte dans la recherche de vos partenaires  concrètement aujourd’hui, la majorité des partenariats entre les entreprises et les associations sportives sont des « parrainages de sympathie », c’est-à-dire du « FAUX-MECENAT » CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA

14 Différences fiscales PARRAINAGE : c’est une vente donc facture. C’est une charge financière pour le sponsor à déduire de ses recettes MECENAT : c’est un don donc le mécène bénéficie de la Loi Aillagon. C’est une déduction d’impôts, le mécène reçoit un reçu de dons CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA

15 Mécénat d’entreprises  c’est une réduction d’impôts  les versements effectués par les entreprises entraînent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes  cette réduction d’impôt peut être étalée sur les 5 années suivantes si l’entreprise est déficitaire l’année du don ou si la totalité des dons dépasse le seuil de 0,5% du CA hors taxes CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA

16 Exemple « Mécénat d’entreprise » CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA En eurosSponsoringMécénat Montant de l’aide Recettes Dépenses Déductions15000 Résultat fiscal IS à 33.33% Réductions d’impôts01500 Impôt à payer Net de trésorerie Coût de partenariat1000 Economie réalisée sur le coût de l’aide 33,33%60%

17 Mécénat des personnes physiques  les particuliers bénéficient aussi d’un avantage fiscal lorsqu’ils font un don à une association d’intérêt général  forme du DON : frais de kilomètres, frais divers liés à l’activité de l’association, somme d’argent, dons de matériel (modèle d’opération de mécénat des pers. physiques) (modèle d’opération de mécénat des pers. physiques)  déduction sur le montant des impôts de 66%, plafonné à 20% du revenu imposable  possibilité pour les donateurs de reporter sur les cinq années suivantes les versements excédant ce plafond en bénéficiant, chaque année concernée, de la réduction d'impôt au taux de 66 % CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA

18  un bénévole fait km par an avec sa voiture pour son association  l’association rembourse 0,20 € du km CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA Exemple « Mécénat physique »

19 1 er cas : - le bénévole se fait rembourser par le club: x 0,20 = 400 € (coût pour le club) CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA Exemple « Mécénat physique »

20 2 ème cas : - le bénévole fait don au club de ses frais de déplacement : Selon le barème fiscal kilométrique en vigueur : 2000 x 0,306 = 612 € Il bénéficiera d’une réduction d’impôts de : 612x 66 % = 404 € (modèle de renonciation aux frais engagés à titre bénévole) (modèle de renonciation aux frais engagés à titre bénévole) CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA Exemple « mécénat physique »

21 Conclusion :  dans cet exemple, l’association est gagnante car elle économise 400 euros  le bénévole pourra déduire une somme de 404 euros de ses impôts.  l’association pour le remercier, pourra lui « offrir » une contrepartie de 25% (place lors d’une grande compétition) CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA Exemple « Mécénat physique »

22 Conclusion CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA Le mécénat, c’est :  une opportunité pour les associations sportives (comités ou clubs) de mieux travailler avec le monde de l’entreprise  un outil, un moyen différend du parrainage (ou sponsoring) pour contribuer au financement des activités d’intérêt général développées par les clubs ou les comités  une loi d’incitation fiscale

23 Conclusion CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA Le mécénat, ce n’est pas :  une mode  une œuvre de charité  une publicité déguisée  un don en pure perte  un luxe réservé aux grandes entreprises

24 Conclusion CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA SponsoringMécénat DéfinitionActe de vente, prestation de serviceSoutien citoyen Contrepartie attendue par le partenaire A la hauteur de la somme versée Sans contrepartie (principe des 25%) Bénéficiaire de l'aideTout organismeOrganisme d'intérêt général Communication sur le partenaire Promotion (nom, message publicitaire) Simple information (nom et logo du donateur) Document financier à fournir au partenaire Facture Reçu de don (Cerfa N°11580*03) Régime fiscal de l'aide Considéré comme une charge. Régime fiscal de droit commun. Considéré comme un don donc déduction fiscale (loi Aillagon, 01/08/2003.) de : - 60% du montant du don dans la limite de 0.5% du CA de l’entreprise-mécène - 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable du mécène

25 DÉFINIR LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE MISE EN PLACE DU MÉCÉNAT CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA

26 La mise en place du Mécénat d’entreprise  définir un bon projet (innovant et original) s’assurer que l’association est d’intérêt général (3 critères) : 1)caractère non-lucratif des activités (secteur non-marchand) 2)caractère désintéressé de la gestion (non-rémunération des dirigeants) 3)ne pas fonctionner en cercle restreint (n’import qui peut adhérer au club)  EN CAS DE DOUTE : procédure de rescrit fiscal auprès des services fiscaux (modèle de rescrit)(modèle de rescrit)  identifier les partenaires à mobiliser  prendre un RDV avec le futur partenaire, lui expliquer votre projet et aussi les possibilités du mécénat (modèle de dossier de partenariat ou de mécénat) (modèle de dossier de partenariat ou de mécénat)  possibilité de signer une convention entre vous et votre partenaire (modèle de convention) (modèle de convention)  réception du don (organiser une rencontre conviviale)  délivrance du don Cerfa n°11580*03 (modèle de cerfa) (modèle de cerfa)  enregistrement en comptabilité (en don dans le bilan) CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA

27 Remarques  il est conseillé de déposer des dossiers de partenariat avant FIN OCTOBRE. En effet la plupart des budgets sont votés à cette période pour les entreprises.  la réflexion sur la mise en place du projet est une étape INCONTOURNABLE CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA

28  expliquer en AG les principes généraux du mécénat de personnes physiques, à vos adhérents.  distribuer des feuilles de remboursement de frais avec renonciation au remboursement  récupérer tous les justificatifs et vérifier que la renonciation au remboursement est possible (c’est-à-dire qu’aucune contrepartie n’existe)  délivrance des reçus de dons Cerfa N°11580*03 en fin d’année civile enregistrement en comptabilité CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA La mise en place du Mécénat d’entreprise

29 La mise en place du mécénat Conclusion :  il est important de prendre le temps d’expliquer à vos futurs mécènes ce dispositif qui est encore trop peu utilisé par le Mouvement Olympique Sportif  le mécénat est une belle opportunité ! A l’heure où les financements publics sont incertains, il faut diversifier nos ressources CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA

30 Merci de votre attention et de votre participation CROS © réalisé avec le soutien de la Région Centre, du CNDS et en partenariat avec la CPCA


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