DIGNE DE CONFIANCE GEEF IN VERTROUWEN. Qu’est-ce que Solid’R ? Solid’R est un label qui permet au public de reconnaître les acteurs d'économie sociale.

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1 DIGNE DE CONFIANCE GEEF IN VERTROUWEN

2 Qu’est-ce que Solid’R ? Solid’R est un label qui permet au public de reconnaître les acteurs d'économie sociale qui collectent des biens de seconde main répondent à une éthique bien définie

3 Le label Solid’R se base sur une Charte éthique Cette Charte comporte trois points principaux : 1. Engagement à respecter les principes de l’économie sociale 2. Ethique et transparence des moyens mis en œuvre 3. Engagement à se soumettre à un contrôle indépendant

4 Les Critères Critères statutaires (ces critères doivent être stipulés dans les statuts de l'organisation) Finalité de service aux membres et à la collectivité plutôt que de profit. Primauté de la personne et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. Autonomie de gestion. Processus de décision démocratique.

5 Critères opérationnels (critères de fonctionnement contrôlés chaque année) Finalité de service aux membres et à la collectivité plutôt que de profit. Primauté de la personne et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. Autonomie de gestion. Processus de décision démocratique. Tenue d'une comptabilité régulière et établissement des comptes annuels prévus par la loi. Transparence concernant les moyens utilisés (provenance et affectation). Communication transparente et accessibilité des comptes aux donateurs. Tension salariale réduite de 1 à 4 maximum.

6 Les modalités liées aux critères associés aux principes de l’économie sociale

7 finalité de service aux membres et à la collectivité plutôt que de profit et primauté de la personne et du travail sur le capital dans la répartition des revenus –Finalités sociales définies et manière de les rencontrer évaluée au moins une fois par an (rapport d'activité ou de gestion) ; –Dividende accordé aux parts sociales limité au taux (actuellement 6%) fixé par le Conseil National de la Coopération ; –En cas de transfert de parts sociales de sociétés commerciales, leur réévaluation par rapport à la valeur nominale ne peut excéder le taux de l'inflation (index "santé") –En cas de cessation d'activité, l'actif net ne peut en aucun cas être réparti entre les associés, mais doit être transféré à une ASBL, une société à finalité sociale ou une autre société commerciale dont les statuts reprendront obligatoirement cette clause de la même manière qu'ici.

8 autonomie de gestion o la majorité des parts sociales ou des voix à l'assemblée générale ne peut être détenue par un ou plusieurs associés du secteur public.

9 processus de décision démocratique –aucune personne physique ne peut détenir plus de 50 % du capital –les décisions de l'assemblée générale sont prises selon la règle un homme, une voix ou en limitant la puissance votale à 5% ; –les travailleurs sont représentés à l'assemblée générale, ou sont invités à en être membre ; –les travailleurs sont régulièrement informés et consultés sur les résultats de l'organisation et sur ses choix stratégiques. –les travailleurs ont la possibilité de suivre des formations dans leur intérêt et celui de leur organisation.

10 Contrôle indépendant Le contrôle des critères du label Solid'R est effectué par l'association Forum ETHIBEL