COORDINATION DE CHANTIER DU BATIMENT.

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1 COORDINATION DE CHANTIER DU BATIMENT

2 Philippe DI MAGGIO Laurent GRAVE
Présentation Philippe DI MAGGIO Laurent GRAVE Service prévention des risques professionnels Technicien prévention des risques professionnels Isabelle VERLAGUET Assistante communication

3 SOMMAIRE Actualités santé sécurité du pays
Coordination : Pourquoi et de quoi parle-t-on … Rôle du coordonnateur et des autres … Responsabilité du coordonnateur et des autres … Délibération n° 207 du 7 août 2012 Risques professionnels liés à la coactivité Plan général de coordination (PGC) Plan particulier de santé et de sécurité (PPSS) Mise en œuvre et application de la règle

4 Actualités santé sécurité DES RISQUES PROFESSIONNELS
FORUM PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 8/9 & 23 octobre HOTEL LE MERIDIEN PREMIERE EDITION Partenaire

5 Actualités santé sécurité
Accidents du travail

6 Statistique AT/MP 2013 3 personnes ayant fait un malaise
accident de la voie publique (sapeur-pompier en intervention) chute d’un cordiste durant une opération de ravalement de façade chute d’un ripeur du marche-pied d’un camion en marche écrasement d’un piéton par un véhicule effectuant une manœuvre de recul chute d’un agent municipal depuis un captage haut de 50 mètres

7 Evolution des accidents du travail
Salariés AT % Tend. 2010 72 897 3 568 4,89 2011 76 667 3 417 4,46 2012 79 819 3 278 4,11 2013 75 818 3 207 4,23 Données Cafat

8 Risques professionnels
Evolution des AT Risques professionnels Les accidents liés aux opérations de manipulation d’objets et de manutention manuelle de charges diminuent de 10% mais restent toujours aussi importants, plus de 30% des accidents avec arrêt. 41 cas de chocs psychologiques Source Cafat

9 Les « chocs psychologiques », traductions des risques psychosociaux, sont répartis selon une typologie simplifiée : Sur 41 cas … Violence interne = 31,9% soit 13 cas Organisation du travail / management = 31,9% soit 13 cas Risque intrinsèque au travail = 24,2% soit 10 cas Violence externe = 12% soit 5 cas Source Cafat

10 Les risques par grande branche d’activité
L’indice de fréquence est égal au nombre d’accidents avec arrêt supérieur à 24 H, divisé par le nombre de salariés, multiplié par 1000 Source Cafat En 2013, l’indice de fréquence toutes activités confondues s’établit à 42 accidents avec arrêt pour salariés contre 41 l’année précédente En 2013, le Bâtiment et les Travaux Publics », malgré une baisse des effectifs de l’ordre de 12,6%, voit l’indice de fréquence passer de 68,7 accidents avec arrêt pour salariés à 82,9 soit une hausse de 20,6%, replaçant la branche comme la plus accidentogène.

11 Les accidents du travail coûtent plus d’un milliard par an …

12 Coordination de chantier
Organisation et le contrôle des entreprises sur un chantier de construction d’un point de vue prévention des risques professionnels. Définition Prévenir les risques d’accidents et d’affections de la santé des travailleurs pouvant survenir du fait de la coactivité des entreprises. Objectif Obligation de prévenir les risques professionnels sur les chantiers de bâtiment (Lp ) applicable aux MOA, MO et entreprises. Pourquoi : Sous l’autorité d’un coordonnateur SPS (sécurité, protection de la santé). Comment :

13 Coordination de chantier Agréés par arrêté du président
Nouvelle organisation du chantier en terme de réalisation des tâches et la présence d’un nouvel acteur (maître d’œuvre SST). Change Actuellement 19 personnes agréées pouvant assurer les missions de coordination. Coordonnateurs 10 ans d’expérience en conception réalisation de bâtiments + formation en métropole (attestation de compétence). Agréés par arrêté du président

14 Coordonnateurs de chantier Sous contrat du maître d’ouvrage
Interviennent Phase conception Phase réalisation Sous contrat du maître d’ouvrage Sous son autorité

15 Rôle des coordonnateurs Liste d’attributions non exhaustive
Participer aux choix techniques et architecturaux en vue des interventions ultérieures sur l’ouvrage. Constituer un dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) Rédiger et mettre à jour un plan général de coordination Rédiger une procédure générale d’accueil Analyser les PPSS des entreprises Liste d’attributions non exhaustive Coordonner l’intervention des entreprises Participer aux réunions de chantier Procéder à des visites intermédiaires de chantier Ouvrir et tenir à jour un registre journal Signaler au MOA les entreprises défaillantes en SST

16 Rôle du Maître d’ouvrage Liste d’attributions non exhaustive
Définir la mission de coordination en fonction du type d’ouvrage et des délais de réalisation. Définir les pouvoirs et le moyens attribués au coordonnateur (arrêt de travaux, refus d’accès, etc.) En phase APS, passer un contrat de coordination avec un coordonnateur agréé, compris remplacement en cas d’absence. S’assurer de l’élaboration des documents (DIUO, RJ, PGC) Décider des choix et des dispositions proposées en faveur des interventions ultérieures sur l’ouvrage. Constituer un DAO comprenant les éléments de la coordination (PGC et lot particulier) Liste d’attributions non exhaustive Consulter le CSPS sur le planning de réalisation de l’ouvrage.

17 Rôle du Maître d’ouvrage Liste d’attribution non exhaustive
Transmettre l’information d’ouverture de chantier aux organismes de prévention et à l’inspection du travail. Transmettre au coordonnateur la liste des entreprises retenues et le détail de leurs interventions. Consulter régulièrement le registre journal jusqu’à l’achèvement de l’ouvrage. Transmettre au coordonnateur les PV de réception des travaux et, les rapports de vérification et les plans définitifs (DOE). Conserver pendant 5 ans le PGC final et le registre journal (RJ). Liste d’attribution non exhaustive Tenir à jour le DIUO de l’ouvrage aussi longtemps que celui-ci existe.

18 Rôle de la maîtrise d’oeuvre Liste d’attribution non exhaustive
Inviter le coordonnateur à toute réunion technique de conception de l’ouvrage. Prendre l’avis du coordonnateur sur le planning prévisionnel de réalisation. Transmettre les CR de réunion au coordonnateur (conception / réalisation). Etablir une liste prévisionnelle des interventions ultérieures sur l’ouvrage à l’attention du MOA et du CSPS. Arrêter avec le coordonnateur les mesures d’organisation du chantier. Liste d’attribution non exhaustive Recevoir le PGC et donner un avis. Viser régulièrement le registre journal.

19 Liste d’attribution non exhaustive
Rôle de l’entreprise Elaborer un plan particulier de santé et de sécurité (PPSS) et le respecter. Mettre en œuvre les principes généraux de prévention dans le choix des techniques et des équipements de travail mis à la disposition de ses salariés (sous le contrôle du coordonnateur) Prendre en compte le plan général de coordination et l’autorité du coordonnateur y compris dans le choix des techniques de réalisation. Liste d’attribution non exhaustive Assurer l’information sécurité d’accueil de ses salariés et de ses sous traitants, travaillant ou non sur le chantier. Désigner un interlocuteur pour le coordonnateur Transmettre les éléments du DIUO (notice équipements, etc.)

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21 Pour plus d’information, lire l’article TS 713 de l’INRS
Responsabilité du coordonnateur L’existence d’un coordonnateur sur une opération ne modifie ni la nature, ni l’étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants sur le chantier. Le coordonnateur n’est pas responsable au-delà de son engagement contractuel (contrat de maîtrise d’œuvre). Le coordonnateur intervient sous l’autorité du maître d’ouvrage. Le lien de subordination ne confère au CSPS qu’une fonction de proposition (la décision finale appartient au MOA) Les infractions aux règles de santé et de sécurité ne peuvent être imputées au coordonnateur. Le coordonnateur peut voir sa responsabilité pénale engagée si sa faute personnelle en cas d’accident relève d’une infraction au code pénal. Pour plus d’information, lire l’article TS 713 de l’INRS

22 Conditions de poursuite
Responsabilité du coordonnateur Il peut être responsable des homicides et blessures involontaires dont peut être victime toute personne sur le chantier. Conditions de poursuite Personne morale Personne physique La responsabilité du coordonnateur représentant n’est pas appréciée en fonction du caractère direct ou indirect du lien de causalité entre la faute et le dommage La responsabilité du coordonnateur est appréciée en fonction du caractère direct ou indirect du lien de causalité entre la faute et le dommage

23 Responsabilité des autres acteurs
Tous les intervenants du chantiers peuvent être tenus responsable au titre du code du travail à partir du moment ou ils ont commis une faute personnelle. La responsabilité du MOA peut être engagée au titre du code du travail en cas de non respect des règles de coordination et au titre du code pénal en cas d’homicide ou de blessure involontaire. La responsabilité du MOA peut être engagée au titre du code du travail en cas de non respect des règles de coordination et sur la compétence du coordonnateur. L’agrément ne constitue pas une preuve de compétence.

24 Infraction aux règles de coordination = Sanctions administratives
Maitre d’ouvrage Employeur Travailleur indépendant Inspection du Travail Articles 26 à 37 de la délibération n°207 du 17 aout 2012 relative à la santé et à la sécurité sur les chantiers de bâtiment Sanctions administratives

25 Délibération n°207 du 7 août 2012 relative à la sécurité sur les chantiers de bâtiment

26 Opérations soumises à coordination
La surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons. 3 conditions : Ouvrage dont la surface SHOB est supérieur à 500 m² Au moins 1 niveau sur RDC Au moins 2 entreprise (co-activité)

27 Coordonnateur SPS : Moyens
RJ

28 Coordination et délibération 37CP
Délibération n° 37/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières d’hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Circulation Entreprise La coordination s’applique Chantier La délibération 37CP ne s’applique pas Co-activité gérée par le coordonnateur

29 Sous-traitance de travaux

30 Entreprises : Obligations
Visite de chantier obligatoire avant tout démarrage de travaux de l’entreprise Référent Chef entreprise Entreprise titulaire ou sous traitante Coordo

31 Entreprises : Obligations Organisation du chantier
Procédure d’accueil sécurité obligatoire avant tout démarrage de travaux des salariés Référent Salarié Organisation du chantier

32 Entreprises : Obligations Organisation du chantier
Procédure d’accueil sécurité obligatoire pour tous stagiaires, intérimaires, artisans sous-traitants Référent artisan Organisation du chantier

33 Entreprises : Obligations
travailleur Référent Inspection du Travail

34 Sanctions : Maître d’ouvrage
Qui ne désigne pas un coordonnateur Article 26 Qui désigne un coordonnateur non reconnu Dont le coordonnateur est un salarié, soustraite ou exerce une autre activité, F par travailleur Dont le contrat avec le coordonnateur est irrégulier Article 27 Qui ne communique pas à l’IT le contrat et les certifications du coordonnateur Amende de F Qui ne transmet pas de PGC aux entreprises Article 28 F par entreprise Qui laisse travailler une entreprise sans PPSS Article 29 F par travailleur de l’entreprise

35 Sanctions : Employeur 200 000 F par travailleur 200 000 F 100 000 F
L’employeur ou le sous traitant qui n’a pas rédigé de PPSS Article 30 F par travailleur L’employeur qui n’a pas désigné de référent Article 31 F L’employeur qui n’a pas fait suivre à ses sous traitants la visite de sécurité Article 32 F Qui ne transmet pas à son sous-traitant le PGC et son propre PPSS Article 33 F par travailleur indépendant Qui ne procède pas avec son sous-traitant à un accueil sécurité Article 34 F par travailleur indépendant

36 Sanctions : Entreprise
Article 35 L’entreprise sous-traitante qui n’a pas pris connaissance du PGC et du PPSS de l’entreprises titulaire F par travailleur Le travailleur indépendant qui n’a pas suivi un accueil sécurité avec le coordonnateur Article 36 F Informe le contrevenant de l’irrégularité et de la sanction applicable Article 37 Le contrevenant à un délai de 3 semaines pour faire valoir ses observations (avocat) Si les observations ne sont pas convaincantes le contrevenant est astreint de la sanction prévue

37 Dispositions diverses
Article R261-1 Article R Obligation pour l’entreprise d’afficher sa raison sociale et ses coordonnées sur un panneau visible de la voie publique Obligation pour les maitres d’ouvrage de déclarer toute ouverture de chantier occupant 10 personnes pendant une semaine Article R Défaut de déclaration amende F

38 A suivre, les risques professionnels résultant de la coactivité
Pause 10 minutes A suivre, les risques professionnels résultant de la coactivité

39 Service de prévention des risques professionnels
Quelques risques professionnels résultants de la co-activité sur les chantiers du bâtiment Laurent GRAVE Service de prévention des risques professionnels

40 Action du coordonnateur :
Les risques résultants de la coactivité Action du coordonnateur : Planification des travaux Contrôle des vérifications périodiques des machines Surveillance du port de protections auditives

41 Action du coordonnateur :
Les risques résultants de la coactivité Action du coordonnateur : Délimiter des voies de circulation (plan) Instauration d’une vitesse limitée Balisage obligatoire des zones d’évolution des engins Contrôle des vérifications périodiques des engins Contrôle de l’aptitude des conducteurs

42 Action du coordonnateur :
Les risques résultants de la coactivité Action du coordonnateur : Planification des travaux Imposition d’une signalisation temporaire de chantier Instauration d’une vitesse limitée (traversée de la zone de chantier) Imposition d’un blindage des tranchées Contrôle des vérifications périodiques des engins Contrôle de l’aptitude des conducteurs

43 Action du coordonnateur :
Les risques résultants de la coactivité Risque engendré Risque de chute de terre terrassées Risque d’éboulement de talus Risque de renversement Action du coordonnateur : Planification des travaux : Interdiction de circulation dans la zone en contrebas Contrôle de l’aptitude des conducteurs d’engins

44 Action du coordonnateur :
Les risques résultants de la coactivité Action du coordonnateur : Planification des travaux : Organiser le stockage des banches en un lieu précis Imposer un signal d’avertissement donné par le grutier Contrôle de l’aptitudes du grutier

45 Action du coordonnateur :
Les risques résultants de la coactivité Action du coordonnateur : Surveillance des garde corps (plinthes) Surveillance de l’obstruction des trémies Donner des consignes d’ordre et de rangement des outils

46 Action du coordonnateur :
Les risques résultants de la coactivité Action du coordonnateur : Rappel de la consigne « interdiction de passer sous la charge » Organiser le stockage des matériaux, limiter les matériaux sur la zone Imposer un signal d’avertissement donné par le grutier Contrôle de l’aptitude du grutier

47 Action du coordonnateur :
Les risques résultants de la coactivité Action du coordonnateur : Organisation des phases de travail.

48 Action du coordonnateur :
Les risques résultants de la coactivité Action du coordonnateur : Organisation de la gestion des déchets

49 Les risques résultants de la coactivité
Action du coordonnateur : - Définir un mode d’obturation résistant Définir un mode de balisage

50 Action du coordonnateur :
Les risques résultants de la coactivité Action du coordonnateur : Organisation du stockage des banches Demande de terrassement compacté Vérification régulière du calage des banches Organisation du parking des véhicules Organisation de la circulation des piétons Signalisation défense de stationner

51 Plan Général de Coordination et
Plan Particulier de Santé et de Sécurité Merci de votre attention

52 Plan général de coordination
Délibération n°207 du 17 aout 2012 relative à la santé et à la sécurité sur les chantiers de bâtiment Plan général de coordination

53 Plan général de coordination (PGC)

54 Plan général de coordination (PGC)

55 Plan Particulier de santé et de sécurité (PPSS)
Chaque chef de chantier de chaque entreprise Un exemplaire dans le bureau de chantier Un exemplaire web coordonnateur Un exemplaire du PGC est fournit au dossier d’appel d’offre

56 Plan Particulier de santé et de sécurité (PPSS)
Procédure de montage , de validation et d’utilisation

57 Plan Particulier de santé et de sécurité (PPSS)
Chef chantier Formation SST

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59 21 familles de risques définies par la CRAM, 18 par l’INRS
PPSS Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 Familles de risques Identifier les danger : Le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail de causer un dommage pour la santé des travailleurs (travail en hauteur échafaudage). Cause capable de provoquer un dommage Analyser le risque : C’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers (risque de chute de hauteur). Familles de risques Risque de chute, manutention manuelles, manutention mécanisée, circulations et déplacements, à l’électricité, au bruit, etc. 21 familles de risques définies par la CRAM, 18 par l’INRS

60 Analyse et prévention des risques
PPSS Analyse et prévention des risques Exemple Structure à réaliser sans poteaux d’appui, hauteur sous faîtage 9,00 mètres. Manutention et pose d’ouvrants Pose des chemins de câbles Tirage des câbles Pose des luminaires 2 lots interviennent conjointement : - Electricité courant fort Aération ventilation (pose d’ouvrants)

61 Analyse de risques de l’entreprise d’électricité
PPSS Analyse de risques de l’entreprise d’électricité Détermination des moyens mis en œuvre : 1 échafaudage roulant pour la pose des CC (circulation périphérique) 2 PEMP type 1A pour le tirage des câbles 1 PEMP type 1A pour la pose des luminaires Identification des dangers Travail en hauteur sur l’échafaudage ou sur les PEMP, Détermination des familles de risques pour les autres intervenants (risques exportés) : Détermination des familles de risques pour ses salariés : Risque lié aux chutes d’objets Risque lié aux circulations (valable pour ses salariés) Risque de chute de hauteur Risques liés aux manutentions manuelles

62 Analyse de risques de l’entreprise d’ouvrants
PPSS Analyse de risques de l’entreprise d’ouvrants Détermination des moyens mis en œuvre : 2 PEMP type 3A 1 grue mobile 60 t (poids des châssis 200kg) Identification des dangers Travail en hauteur sur la PEMP Circulation aux abords de la grue Détermination des familles de risques pour ses salariés : Détermination des familles de risques pour les autres intervenants (risques exportés) : Risque de chute Risque lié aux chutes d’objets Risques liés aux manutentions mécanisées Risque lié aux circulations (valable pour ses salariés) Risque lié aux masses en mouvement

63 PPSS Prévention des risques des entreprises Entreprise d’électricité
Entreprise d’ouvrants MESURES DE PREVENTION Risque lié aux chutes d’objets Risque lié aux chutes d’objets Bon état des plinthes des paniers Risque lié aux circulations (Hall) Risque lié aux circulations (Hall) Bon état des alarmes de déplacement Risque de chute Risque de chute Interdiction de sortir de la nacelle Risques liés aux manutentions manuelles Risques liés aux manutentions mécanisées Poids des luminaires 6kg Vérification du bon état de la grue Risque lié aux masses en mouvement INFORMATION DES SALARIES Balisage de la zone d’évolution de la grue

64 Analyse des risques et fiche de tâche
PPSS Analyse des risques et fiche de tâche Moyens mis en œuvre Tirage des câbles Familles de risques Mesures de prévention

65 PPSS Coordination de la coactivité Entreprise d’électricité
Entreprise d’ouvrants MESURES DE COORDINATIONS Risque lié aux chutes d’objets Risque lié aux chutes d’objets Risque lié aux circulations (Hall) Risque lié aux circulations (Hall) Balisage : Interdiction au personnel d’autres entreprises Risque de chute (renversement) Risque de chute (renversement) Bon état des surfaces d’évolution Risques liés aux manutentions manuelles Risques liés aux manutentions mécanisées Poids des luminaires 6kg Responsabilité employeur, préconisations du coordonnateur Demande des rapports de vérification Risque lié aux masses en mouvement Interdiction au personnel d’autres entreprises

66 PPSS Coordination = mutualisation des moyens
Si possible phasage des travaux Si possible suppression d’une nacelle 1A Utilisation de la grue pour d’autres travaux en toiture

67 Difficultés rapportées sur la mise en œuvre et l’application de la réglementation

68 Révision du texte Constats et difficultés d’application
Opérations soumises à coordination Ensembles de bâtiments, grosses villas, travaux impliquant des manutentions complexes, installations industrielles, etc. Coefficient de coactivité Difficultés commerciales Article 10 (personne morale, personne physique) Différences de prix (différence de prestations), etc. Coefficient de complexité Modification d’articles de la délibération n°207 Contenu d’une mission Sanction des coordonnateurs Information sur les PC délivrés

69 Coordination sur les opérations de génie civil
Constats de manque Coordination sur les opérations de génie civil Travaux en agglomération, travaux routier, travaux sur les infrastructures ou d’infrastructures, etc. Coordonnateurs spécialisés Evaluation de la compétence Définition et contenu des missions Type de travaux soumis Prévision 2015/2016

70 Existence d’un syndicat des coordonnateurs
Encadrement des pratiques Existence d’un syndicat des coordonnateurs S.C.S.C Syndicat des Coordonnateurs Sécurité Calédoniens (Charte de déontologie) (Accord professionnel : Règlement de consultation) Rémi GALINA (Président)

71 Merci de votre attention
Prochaine matinée de la prévention 12 novembre 2014 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Rendez vous au FORUM Prévention des risques professionnels les 8,9 et 23 octobre Merci de votre attention