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COORDINATION DE CHANTIER DU BATIMENT. Philippe DI MAGGIO Service prévention des risques professionnels Laurent GRAVE Technicien prévention des risques.

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Présentation au sujet: "COORDINATION DE CHANTIER DU BATIMENT. Philippe DI MAGGIO Service prévention des risques professionnels Laurent GRAVE Technicien prévention des risques."— Transcription de la présentation:

1 COORDINATION DE CHANTIER DU BATIMENT

2 Philippe DI MAGGIO Service prévention des risques professionnels Laurent GRAVE Technicien prévention des risques professionnels Isabelle VERLAGUET Assistante communication Présentation

3 Coordination : Pourquoi et de quoi parle-t-on … Rôle du coordonnateur et des autres … Responsabilité du coordonnateur et des autres … Délibération n° 207 du 7 août 2012 Risques professionnels liés à la coactivité Plan particulier de santé et de sécurité (PPSS) Plan général de coordination (PGC) SOMMAIRE Actualités santé sécurité du pays Mise en œuvre et application de la règle

4 Actualités santé sécurité FORUM PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 8/9 & 23 octobre HOTEL LE MERIDIEN Partenaire PREMIERE EDITION

5 Actualités santé sécurité Accidents du travail

6 Statistique AT/MP personnes ayant fait un malaise accident de la voie publique (sapeur-pompier en intervention) chute d’un cordiste durant une opération de ravalement de façade chute d’un ripeur du marche-pied d’un camion en marche écrasement d’un piéton par un véhicule effectuant une manœuvre de recul chute d’un agent municipal depuis un captage haut de 50 mètres

7 SalariésAT%Tend , , , ,23 Evolution des accidents du travail Données Cafat

8 Source Cafat Evolution des ATRisques professionnels Les accidents liés aux opérations de manipulation d’objets et de manutention manuelle de charges diminuent de 10% mais restent toujours aussi importants, plus de 30% des accidents avec arrêt. 41 cas de chocs psychologiques

9 Les « chocs psychologiques », traductions des risques psychosociaux, sont répartis selon une typologie simplifiée : Violence interne = 31,9% soit 13 cas Organisation du travail / management = 31,9% soit 13 cas Risque intrinsèque au travail = 24,2% soit 10 cas Violence externe = 12% soit 5 cas Source Cafat Sur 41 cas …

10 Les risques par grande branche d’activité En 2013, l’indice de fréquence toutes activités confondues s’établit à 42 accidents avec arrêt pour salariés contre 41 l’année précédente En 2013, le Bâtiment et les Travaux Publics », malgré une baisse des effectifs de l’ordre de 12,6%, voit l’indice de fréquence passer de 68,7 accidents avec arrêt pour salariés à 82,9 soit une hausse de 20,6%, replaçant la branche comme la plus accidentogène. Source Cafat L’indice de fréquence est égal au nombre d’accidents avec arrêt supérieur à 24 H, divisé par le nombre de salariés, multiplié par 1000

11 Les accidents du travail coûtent plus d’un milliard par an …

12 Coordination de chantier Pourquoi : Obligation de prévenir les risques professionnels sur les chantiers de bâtiment (Lp ) applicable aux MOA, MO et entreprises. Sous l’autorité d’un coordonnateur SPS (sécurité, protection de la santé). Objectif Prévenir les risques d’accidents et d’affections de la santé des travailleurs pouvant survenir du fait de la coactivité des entreprises. Comment : Définition Organisation et le contrôle des entreprises sur un chantier de construction d’un point de vue prévention des risques professionnels.

13 Coordination de chantier Change Nouvelle organisation du chantier en terme de réalisation des tâches et la présence d’un nouvel acteur (maître d’œuvre SST). Coordonnateurs Actuellement 19 personnes agréées pouvant assurer les missions de coordination. 10 ans d’expérience en conception réalisation de bâtiments + formation en métropole (attestation de compétence). Agréés par arrêté du président

14 Coordonnateurs de chantier Phase conception Phase réalisation Interviennent Sous contrat du maître d’ouvrage Sous son autorité

15 Rôle des coordonnateurs  Constituer un dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO)  Participer aux choix techniques et architecturaux en vue des interventions ultérieures sur l’ouvrage.  Rédiger et mettre à jour un plan général de coordination  Rédiger une procédure générale d’accueil  Analyser les PPSS des entreprises  Participer aux réunions de chantier  Procéder à des visites intermédiaires de chantier  Ouvrir et tenir à jour un registre journal  Signaler au MOA les entreprises défaillantes en SST  Coordonner l’intervention des entreprises Liste d’attributions non exhaustive

16 Rôle du Maître d’ouvrage  Définir la mission de coordination en fonction du type d’ouvrage et des délais de réalisation. Liste d’attributions non exhaustive  En phase APS, passer un contrat de coordination avec un coordonnateur agréé, compris remplacement en cas d’absence.  S’assurer de l’élaboration des documents (DIUO, RJ, PGC)  Décider des choix et des dispositions proposées en faveur des interventions ultérieures sur l’ouvrage.  Constituer un DAO comprenant les éléments de la coordination (PGC et lot particulier)  Consulter le CSPS sur le planning de réalisation de l’ouvrage.  Définir les pouvoirs et le moyens attribués au coordonnateur (arrêt de travaux, refus d’accès, etc.)

17  Consulter régulièrement le registre journal jusqu’à l’achèvement de l’ouvrage. Rôle du Maître d’ouvrage  Transmettre l’information d’ouverture de chantier aux organismes de prévention et à l’inspection du travail.  Transmettre au coordonnateur la liste des entreprises retenues et le détail de leurs interventions.  Transmettre au coordonnateur les PV de réception des travaux et, les rapports de vérification et les plans définitifs (DOE).  Conserver pendant 5 ans le PGC final et le registre journal (RJ).  Tenir à jour le DIUO de l’ouvrage aussi longtemps que celui-ci existe. Liste d’attribution non exhaustive

18 Rôle de la maîtrise d’oeuvre  Inviter le coordonnateur à toute réunion technique de conception de l’ouvrage. Liste d’attribution non exhaustive  Prendre l’avis du coordonnateur sur le planning prévisionnel de réalisation.  Transmettre les CR de réunion au coordonnateur (conception / réalisation).  Etablir une liste prévisionnelle des interventions ultérieures sur l’ouvrage à l’attention du MOA et du CSPS.  Viser régulièrement le registre journal.  Arrêter avec le coordonnateur les mesures d’organisation du chantier.  Recevoir le PGC et donner un avis.

19 Rôle de l’entreprise  Elaborer un plan particulier de santé et de sécurité (PPSS) et le respecter. Liste d’attribution non exhaustive  Assurer l’information sécurité d’accueil de ses salariés et de ses sous traitants, travaillant ou non sur le chantier.  Mettre en œuvre les principes généraux de prévention dans le choix des techniques et des équipements de travail mis à la disposition de ses salariés (sous le contrôle du coordonnateur)  Prendre en compte le plan général de coordination et l’autorité du coordonnateur y compris dans le choix des techniques de réalisation.  Désigner un interlocuteur pour le coordonnateur  Transmettre les éléments du DIUO (notice équipements, etc.)

20

21 Responsabilité du coordonnateur L’existence d’un coordonnateur sur une opération ne modifie ni la nature, ni l’étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants sur le chantier. Le coordonnateur n’est pas responsable au-delà de son engagement contractuel (contrat de maîtrise d’œuvre). Le coordonnateur intervient sous l’autorité du maître d’ouvrage. Le lien de subordination ne confère au CSPS qu’une fonction de proposition (la décision finale appartient au MOA) Les infractions aux règles de santé et de sécurité ne peuvent être imputées au coordonnateur. Le coordonnateur peut voir sa responsabilité pénale engagée si sa faute personnelle en cas d’accident relève d’une infraction au code pénal. Pour plus d’information, lire l’article TS 713 de l’INRS

22 Responsabilité du coordonnateur Il peut être responsable des homicides et blessures involontaires dont peut être victime toute personne sur le chantier. Conditions de poursuite Personne moralePersonne physique La responsabilité du coordonnateur est appréciée en fonction du caractère direct ou indirect du lien de causalité entre la faute et le dommage La responsabilité du coordonnateur représentant n’est pas appréciée en fonction du caractère direct ou indirect du lien de causalité entre la faute et le dommage

23 Responsabilité des autres acteurs Tous les intervenants du chantiers peuvent être tenus responsable au titre du code du travail à partir du moment ou ils ont commis une faute personnelle. La responsabilité du MOA peut être engagée au titre du code du travail en cas de non respect des règles de coordination et au titre du code pénal en cas d’homicide ou de blessure involontaire. La responsabilité du MOA peut être engagée au titre du code du travail en cas de non respect des règles de coordination et sur la compétence du coordonnateur. L’agrément ne constitue pas une preuve de compétence.

24 Inspection du Travail Maitre d’ouvrage Employeur Travailleur indépendant Sanctions administratives Infraction aux règles de coordination = Sanctions administratives Articles 26 à 37 de la délibération n°207 du 17 aout 2012 relative à la santé et à la sécurité sur les chantiers de bâtiment

25 Délibération n°207 du 7 août 2012 relative à la sécurité sur les chantiers de bâtiment

26 Opérations soumises à coordination 3 conditions : Au moins 2 entreprise (co-activité) Ouvrage dont la surface SHOB est supérieur à 500 m² Au moins 1 niveau sur RDC La surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons.

27 Coordonnateur SPS : Moyens RJ

28 Chantier Coordination et délibération 37CP La coordination s’applique La délibération 37CP ne s’applique pas Circulation Entreprise Co-activité gérée par le coordonnateur Délibération n° 37/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières d’hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

29 Sous-traitance de travaux

30 Entreprises : Obligations Visite de chantier obligatoire avant tout démarrage de travaux de l’entreprise Référent Chef entreprise Coordo Entreprise titulaire ou sous traitante Entreprise titulaire ou sous traitante

31 Procédure d’accueil sécurité obligatoire avant tout démarrage de travaux des salariés Référent Salarié Entreprises : Obligations Organisation du chantier

32 Procédure d’accueil sécurité obligatoire pour tous stagiaires, intérimaires, artisans sous-traitants Entreprises : Obligations Référent artisan Organisation du chantier

33 Entreprises : Obligations Inspection du Travail Référent travailleur

34 Qui ne désigne pas un coordonnateur Qui désigne un coordonnateur non reconnu Dont le coordonnateur est un salarié, soustraite ou exerce une autre activité, F par travailleur Dont le contrat avec le coordonnateur est irrégulier Qui ne communique pas à l’IT le contrat et les certifications du coordonnateur Amende de F Article 26 Sanctions : Maître d’ouvrage Article 27 Qui ne transmet pas de PGC aux entreprises F par entreprise Qui laisse travailler une entreprise sans PPSS Article 28 Article F par travailleur de l’entreprise

35 Sanctions : Employeur Qui ne transmet pas à son sous-traitant le PGC et son propre PPSS F par travailleur indépendant Qui ne procède pas avec son sous-traitant à un accueil sécurité Article 33 Article F par travailleur indépendant L’employeur ou le sous traitant qui n’a pas rédigé de PPSS F par travailleur Article 30 Article 31 L’employeur qui n’a pas désigné de référent F Article 32 L’employeur qui n’a pas fait suivre à ses sous traitants la visite de sécurité F

36 Sanctions : Entreprise Le travailleur indépendant qui n’a pas suivi un accueil sécurité avec le coordonnateur L’entreprise sous-traitante qui n’a pas pris connaissance du PGC et du PPSS de l’entreprises titulaire F par travailleur Article 35 Article F Informe le contrevenant de l’irrégularité et de la sanction applicable Le contrevenant à un délai de 3 semaines pour faire valoir ses observations (avocat) Si les observations ne sont pas convaincantes le contrevenant est astreint de la sanction prévue Article 37

37 Obligation pour l’entreprise d’afficher sa raison sociale et ses coordonnées sur un panneau visible de la voie publique Obligation pour les maitres d’ouvrage de déclarer toute ouverture de chantier occupant 10 personnes pendant une semaine Défaut de déclaration amende F Dispositions diverses Article R261-1 Article R Article R

38 Pause 10 minutes Pause 10 minutes A suivre, les risques professionnels résultant de la coactivité

39 Laurent GRAVE Service de prévention des risques professionnels Quelques risques professionnels résultants de la co- activité sur les chantiers du bâtiment

40 Action du coordonnateur : - Planification des travaux - Contrôle des vérifications périodiques des machines - Surveillance du port de protections auditives Les risques résultants de la coactivité

41 Action du coordonnateur : - Délimiter des voies de circulation (plan) - Instauration d’une vitesse limitée - Balisage obligatoire des zones d’évolution des engins - Contrôle des vérifications périodiques des engins - Contrôle de l’aptitude des conducteurs Les risques résultants de la coactivité

42 Action du coordonnateur : - Planification des travaux - Imposition d’une signalisation temporaire de chantier - Instauration d’une vitesse limitée (traversée de la zone de chantier) - Imposition d’un blindage des tranchées - Contrôle des vérifications périodiques des engins - Contrôle de l’aptitude des conducteurs

43 Les risques résultants de la coactivité Action du coordonnateur : - Planification des travaux : - Interdiction de circulation dans la zone en contrebas - Contrôle de l’aptitude des conducteurs d’engins - Risque de chute de terre terrassées - Risque d’éboulement de talus - Risque de renversement Risque engendré

44 Action du coordonnateur : - Planification des travaux : - Organiser le stockage des banches en un lieu précis - Imposer un signal d’avertissement donné par le grutier - Contrôle de l’aptitudes du grutier Les risques résultants de la coactivité

45 Action du coordonnateur : - Surveillance des garde corps (plinthes) - Surveillance de l’obstruction des trémies - Donner des consignes d’ordre et de rangement des outils Les risques résultants de la coactivité

46 Action du coordonnateur : - Rappel de la consigne « interdiction de passer sous la charge » - Organiser le stockage des matériaux, limiter les matériaux sur la zone - Imposer un signal d’avertissement donné par le grutier - Contrôle de l’aptitude du grutier Les risques résultants de la coactivité

47 Action du coordonnateur : - Organisation des phases de travail. Les risques résultants de la coactivité

48 Action du coordonnateur : - Organisation de la gestion des déchets Les risques résultants de la coactivité

49 Action du coordonnateur : - Définir un mode d’obturation résistant - Définir un mode de balisage Les risques résultants de la coactivité

50 Action du coordonnateur : - Organisation du stockage des banches - Demande de terrassement compacté - Vérification régulière du calage des banches - Organisation du parking des véhicules - Organisation de la circulation des piétons - Signalisation défense de stationner Les risques résultants de la coactivité

51 Plan Général de Coordination et Plan Particulier de Santé et de Sécurité Merci de votre attention

52 Plan général de coordination Délibération n°207 du 17 aout 2012 relative à la santé et à la sécurité sur les chantiers de bâtiment

53 Plan général de coordination (PGC)

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55 Chaque chef de chantier de chaque entreprise Un exemplaire dans le bureau de chantier Un exemplaire web coordonnateur Un exemplaire du PGC est fournit au dossier d’appel d’offre Plan Particulier de santé et de sécurité (PPSS)

56 Procédure de montage, de validation et d’utilisation

57 Chef chantier Formation SST Plan Particulier de santé et de sécurité (PPSS)

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59 Familles de risques Identifier les danger : Le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail de causer un dommage pour la santé des travailleurs (travail en hauteur échafaudage). Cause capable de provoquer un dommage Analyser le risque : C’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers (risque de chute de hauteur). Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 Risque de chute, manutention manuelles, manutention mécanisée, circulations et déplacements, à l’électricité, au bruit, etc. 21 familles de risques définies par la CRAM, 18 par l’INRS

60 Analyse et prévention des risques Structure à réaliser sans poteaux d’appui, hauteur sous faîtage 9,00 mètres. 2 lots interviennent conjointement : - Electricité courant fort - Aération ventilation (pose d’ouvrants) - Pose des chemins de câbles - Tirage des câbles - Pose des luminaires - Manutention et pose d’ouvrants Exemple

61 Risque de chute de hauteur Détermination des familles de risques pour ses salariés : Risques liés aux manutentions manuelles Analyse de risques de l’entreprise d’électricité 2 PEMP type 1A pour le tirage des câbles Détermination des moyens mis en œuvre : 1 échafaudage roulant pour la pose des CC (circulation périphérique) Risque lié aux chutes d’objets 1 PEMP type 1A pour la pose des luminaires Identification des dangers Travail en hauteur sur l’échafaudage ou sur les PEMP, Détermination des familles de risques pour les autres intervenants (risques exportés) : Risque lié aux circulations (valable pour ses salariés)

62 2 PEMP type 3A 1 grue mobile 60 t (poids des châssis 200kg) Risque de chute Détermination des familles de risques pour ses salariés : Risques liés aux manutentions mécanisées Détermination des moyens mis en œuvre : Identification des dangers Travail en hauteur sur la PEMP Circulation aux abords de la grue Analyse de risques de l’entreprise d’ouvrants Risque lié aux chutes d’objets Détermination des familles de risques pour les autres intervenants (risques exportés) : Risque lié aux circulations (valable pour ses salariés) Risque lié aux masses en mouvement

63 Risque de chute Risques liés aux manutentions manuelles Risque lié aux chutes d’objets Risque lié aux circulations (Hall) Prévention des risques des entreprises Entreprise d’électricité Entreprise d’ouvrants Risque de chute Risques liés aux manutentions mécanisées Risque lié aux chutes d’objets Risque lié aux circulations (Hall) Risque lié aux masses en mouvement Bon état des plinthes des paniers MESURES DE PREVENTION Bon état des alarmes de déplacement Interdiction de sortir de la nacelle Poids des luminaires 6kgVérification du bon état de la grue Balisage de la zone d’évolution de la grue INFORMATION DES SALARIES

64 Analyse des risques et fiche de tâche Tirage des câbles Moyens mis en œuvre Familles de risques Mesures de prévention

65 Risque de chute (renversement) Risques liés aux manutentions manuelles Risque lié aux chutes d’objets Risque lié aux circulations (Hall) Coordination de la coactivité Entreprise d’électricité Entreprise d’ouvrants Risque de chute (renversement) Risques liés aux manutentions mécanisées Risque lié aux chutes d’objets Risque lié aux circulations (Hall) Risque lié aux masses en mouvement Balisage : Interdiction au personnel d’autres entreprises MESURES DE COORDINATIONS Bon état des surfaces d’évolution Poids des luminaires 6kg Responsabilité employeur, préconisations du coordonnateur Demande des rapports de vérification Interdiction au personnel d’autres entreprises

66 Coordination = mutualisation des moyens Si possible phasage des travaux Si possible suppression d’une nacelle 1A Utilisation de la grue pour d’autres travaux en toiture

67 Difficultés rapportées sur la mise en œuvre et l’application de la réglementation

68 Constats et difficultés d’application Opérations soumises à coordination Ensembles de bâtiments, grosses villas, travaux impliquant des manutentions complexes, installations industrielles, etc. Coefficient de coactivité Coefficient de complexité Difficultés commerciales Article 10 (personne morale, personne physique) Différences de prix (différence de prestations), etc. Contenu d’une mission Sanction des coordonnateurs Révision du texte Information sur les PC délivrés Modification d’articles de la délibération n°207

69 Constats de manque Coordination sur les opérations de génie civil Travaux en agglomération, travaux routier, travaux sur les infrastructures ou d’infrastructures, etc. Coordonnateurs spécialisés Evaluation de la compétence Définition et contenu des missions Type de travaux soumis Prévision 2015/2016

70 Encadrement des pratiques Existence d’un syndicat des coordonnateurs S.C.S.C Syndicat des Coordonnateurs Sécurité Calédoniens (Charte de déontologie) (Accord professionnel : Règlement de consultation) Rémi GALINA (Président)

71 Merci de votre attention Prochaine matinée de la prévention 12 novembre 2014 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Rendez vous au FORUM Prévention des risques professionnels les 8,9 et 23 octobre


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