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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) CH3 Cours d’Economie internationale J. Trotignon.

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1 L’Organisation mondiale du commerce (OMC) CH3 Cours d’Economie internationale J. Trotignon

2 OBJECTIF DE LA SEANCE Maîtriser les aspects théoriques et institutionnels de la multilatéralisation des échanges commerciaux

3 L’Organisation mondiale du commerce (OMC) Création et objectifs du GATT Les fondements théoriques La Clause de la nation la plus favorisée (NPF) et les dérogations OMC et environnement : l’affaire “thon-dauphin” Du GATT à l’OMC : les différents cycles de négociation

4 Quelques sigles AMF : Accord multifibres ATV : Accord sur les textiles et vêtements Clause NPF : Clause de la nation la plus favorisée GATT : General agreement on tariffs and trade GATS : General agreement on trade of services OMC : Organisation mondiale du commerce ORD : Organe de règlement des différents SPG : Système de préférences généralisées ZLE : Zone de libre-échange UD : Union douanière

5 CREATION ET OBJECTIFS DU GATT

6 La création du GATT Suite à la crise de 29, la période protectionniste des années 30 ne fit qu’aggraver la crise en précipitant la chute du commerce international Pour éviter le retour à de telles politiques commerciales, les gouvernements alliés s’entendirent sur le principe d’une coopération internationale

7 Deux négociations sont entamées dès 1946 L’une au sein de l’ONU visant à la création d’une organisation internationale du commerce (OIC) L’autre à Genève portant sur la réduction des barrières douanières

8 Seule la négociation de Genève est couronnée de succès La première négociation se conclue par l’adoption de la Charte de la Havane. Mais l’OIC ne verra pas le jour car le Congrès des Etats-Unis ne ratifie pas la Charte La négociation de Genève débouche en octobre 1947 sur un accord général de réduction des tarifs douaniers, qui s’institutionnalise sous le nom du GATT

9 Les objectifs du GATT Le GATT se propose de favoriser l’expansion du commerce international et la croissance par l’instauration du libre- échange sur une base multilatérale Pour procéder à un “désarmement douanier” généralisé, il organise des négociations et des accords commerciaux entre “parties contractantes”

10 LES FONDEMENTS THEORIQUES

11 Les accords du GATT s’appuient sur les théories classique et néoclassique du commerce mondial L’analyse de D. Ricardo (1817) La théorie HOS (Heckscher - Ohlin - Samuelson) (1919, 1933, 1948)

12 Deux questions auxquelles répondent ces approches Quelles sont les déterminants des spécialisations internationales ? Pourquoi les pays ont-ils un intérêt réciproque à l’échange international ?

13 Concurrence pure et parfaite Loi de la valeur travail Rendements d'échelle constants Au niveau international : parfaite mobilité des biens mais immobilité des facteurs de production Les hypothèses du modèle de Ricardo

14 Un modèle à 2 pays et 2 biens Matrice des coûts unitaires de production (nombre d’heures de travail requises pour produire une unité de bien) PortugalAngleterre Vin80120 Drap ) Les différences de coût unitaire de production correspondent à des écarts de pro- ductivité (volume horaire / quantité produite = 1 / productivité horaire du travail) 2) Les différences de coûts de production sont telles que le Portugal a un « avantage absolu » (A. Smith) dans la production et l’exportation de vin et de drap …

15 La loi des coûts comparatifs Matrice des coûts unitaires de production (nombre d’heures de travail requises pour produire une unité de bien) PortugalAngleterre Vin80120 Drap90100 Coût comparatif V/D80 / 90 = 0,89120 / 100 = 1,2 Coût comparatif D/V90 / 80 = 1, / 120 = 0,83 1)Le coût du vin par rapport au drap est inférieur au Portugal (0,89 < 1,2) et le coût du drap en unité de vin est inférieur en Angleterre (0,83 < 1,13) 2) Chaque nation se spécialise dans l’activité pour laquelle le coût comparatif est le plus faible (ou la productivité comparative est la plus forte)

16 Quel intérêt réciproque à l’échange ? Quantité de vin et de drap produite en libre-échange (On suppose que chaque pays produit un millier d’unités de chaque bien en autarcie) PortugalAngleterre Vin /80 = 2125 unités - Drap /100 = 2200 unités Conclusion : le libre-échange (par rapport à l’autarcie) permet de produire et de consommer plus de biens à moindre coût

17 La théorie néoclassique du commerce international Dans le modèle néoclassique, ce sont les différences de dotation de facteur qui seront à la source des avantages comparatifs On raisonne souvent sur un modèle 2 x 2 x 2 : 2 pays (du Nord et du Sud), 2 facteurs (capital - K - et travail – L), 2 produits

18 K N /L N : dotation factorielle relative du pays du Nord K S /L S : dotation factorielle relative du pays du Sud K N /L N > K S /L S  le pays du Nord est relativement abondant en capital et le pays du Sud en travail Le facteur rare est bien rémunéré et le facteur abondant est bon marché. D’où, avec w le taux de salaire et r le taux de rémunération du capital : w N / r N > w S / r S  Les différences de coûts de production relatifs entre les pays sont expliquées par leurs différences de dotations factorielles relatives La notion d’abondance factorielle relative des pays

19 Soit a K /a L l’intensité capitalistique d’un bien a K : unités de capital nécessaire à la fabrication d’une unité de bien a L : unités de travail nécessaire à la fabrication d’une unité de bien On dit qu’un bien X est relativement intensif en capital (et Y est relativement intensif en travail) si : a Kx / a Lx > a Ky / a Ly La notion d’intensité factorielle relative des biens

20 Exemple : unités de capital et de travail nécessaires à la fabrication d’une unité de chaque bien aKaKaKaK aLaLaLaL NordSudNordSud Textile3246 Voiture8623 a K /a L NordSud 3/41/3 42 J.-L. Mucchielli (2003), Relations économiques internationales, Hachette Supérieur - Les Fondamentaux

21 Analyse des données de l’exemple Quel est le pays relativement abondant en capital ? On vérifie que c’est le pays du Nord : K N /L N > K S /L S (11/6 > 8/9) a K /a L (voit.) > a K /a L (text.) Quel est le bien intensif en capital ? On vérifie que c’est la voiture : a K /a L (voit.) > a K /a L (text.) 4 > 0,75 au Nord et 2 > 0,33 au Sud Au Nord, les coûts de production des voitures (du textile) seront donc relativement moins (plus) élevés qu’au Sud : le Nord exporte des voitures vers le Sud et importe du textile

22 La Loi des proportions de facteur (loi d’Heckscher-Ohlin) En économie ouverte, chaque pays tend à se spécialiser dans la production des biens dont la fabrication nécessite relativement le plus le (ou les) facteurs dont il est relativement le mieux doté par rapport à ses partenaires. On peut ainsi considérer le commerce extérieur comme « un échange de facteurs abondants contre des facteurs rares ».

23 Quels gains pour les partenaires ? Comme chez Ricardo, l’intérêt du libre- échange est partagé puisque chaque pays importe des biens rendus moins chers du fait de l’abondance factorielle de son partenaire

24 Les limites de la théorie HOS Un certain nombre de critiques portent sur l’irréalisme de certaines hypothèses (immobilité internationale des facteurs, rendements constants, produits homogènes, …) De plus, la théorie n’explique qu’une partie de l’échange international : les échanges inter- branches

25 Une théorie explicative de l’échange intrabranche Parmi les théories explicatives de l’échange intrabranche figure en bonne place celle de la Concurrence monopolistique (P. Krugman) Au sein d’un oligopole, chaque firme se spécialise dans la production différenciée d’un même bien en répondant à une « demande de différence »

26 LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE ET LES DEROGATIONS

27 La clause de la nation la plus favorisée (clause NPF) « Article premier du GATT : Traitement général de la nation la plus favorisée Tous avantages (…) accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes. » Art 1 §1.

28 Syldavie Bordurie Platopabo San Theodoros Palombie Zotrland Pays : partie contractante Pays : partie non contractante Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %) Situation avant clause NPF

29 Syldavie Bordurie Platopabo San Theodoros Palombie Zotrland Situation après clause NPF Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %) 10 Pays : partie contractante Pays : partie non contractante

30 Les dérogations à la clause NPF Les adaptations en faveur des organisations régionales Les adaptations en faveur des PED

31 Les organisations commerciales régionales Une ZLE (zone de libre-échange) est un ensemble de pays ayant supprimé les droits de douane et les restrictions quantitatives appliqués aux marchandises (et éventuellement aux services) qu’ils échangent entre eux Une union douanière (UD) est une zone de libre- échange dotée d’un TEC (tarif extérieur commun)

32 Organisations régionales et clause NPF Les pays membres d’une zone de libre- échange ou d’une union douanière s’accordent entre eux les meilleurs avantages commerciaux sans les multilatéraliser à l’ensemble des membres de l’OMC

33 L’article 24 du GATT Il autorise la création d’une ZLE ou d’une UD à condition que les tarifs douaniers appliqués aux pays tiers ne soient pas globalement supérieurs à leur niveau antérieur

34 Syldavie Bordurie Platopabo San Theodoros Palombie Zotrland Nuevo Rico Zorgland Pays : partie contractante Pays : partie non contractante Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %) : ZLE ou UD Situation avant clause NPF

35 Syldavie Bordurie Platopabo San Theodoros Palombie Zotrland Nuevo Rico Zorgland Situation après clause NPF Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %) 10 Pays : partie contractante Pays : partie non contractante

36 Importance des accords commerciaux régionaux dans le commerce mondial En 2011, 300 accords commerciaux (entrés en vigueur) avaient été notifiés au GATT ou à l’OMC Près des 2/3 du commerce mondial sont réalisés à l’intérieur d’accords régionaux, soit hors clause NPF

37 L’absence d’accord régional devient l’exception Selon la Banque Mondiale (2005), seuls 12 pays n’ont pas signé un seul accord régional (à l’exception de la Mongolie, ce sont des micro-Etats...) Source : World Bank (2005), p.29. y y

38 Les adaptations en faveur des PED Les PED bénéficient : De préférences commerciales spéciales accordées par les pays industrialisés dans le cadre des Systèmes de préférences généralisées (SPG), ce qui constitue une entorse à la clause NPF

39 OMC ET ENVIRONNEMENT

40 Article XX du GATT (1) L ’ Article XX admet des exceptions aux principes g é n é raux du GATT Il autorise les pays partenaires à prendre des mesures destin é es à pr é server les ressources naturelles non renouvelables, ainsi qu ’à prot é ger la sant é et la vie humaine, animale et v é g é tale

41 Article XX du GATT (2) Ces mesures sont fix é es dans l ’ Accord sur les obstacles techniques au commerce et l ’ Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires Sous r é serve de ne pas constituer un protectionnisme d é guis é, sont possibles : - des formalit é s administratives - des surtaxes douani è res - des licences d ’ importation

42 Exemple : l’affaire « Thon-Dauphin » Les Etats-Unis invoquent l’article XX pour décider un embargo contre le thon mexicain pêché à l’aide de filets dérivants

43 Conclusion du Groupe spécial (1991) du GATT (1) Il ne faut pas confondre « procédé » et « produit » : un pays membre peut contrôler les procédés par étiquetage pour avertir le consommateur mais ne peut pas interdire l’importation du produit

44 Conclusion du Groupe spécial (1991) du GATT (2) « […] cela aurait laissé la voie quasiment libre pour qu’un pays applique unilatéralement des restrictions commerciales et qu’il le fasse non pas simplement pour faire appliquer sa législation sur son territoire mais pour imposer ses propres normes aux autres pays. […] »

45 La faible portée de l’article XX Le texte de l’article est cependant général : les interprétations sont parfois multiples et contradictoires, d’où la difficulté d’arbitrer les conflits à l’ORD Lorsque l ’ on consid è re la protection environnementale au sens strict, seule une part minime de 0,5 % du commerce est concern é e (Fontagn é et Mondher)

46 DU GATT A L’OMC : LES DIFFERENTS CYCLES DE NEGOCIATION

47 Les principaux cycles de négociation Genève (1947) : 23 pays Kennedy ( ) : 48 pays Tokyo ( ) : 99 pays Uruguay ( ) : 120 pays Doha ( ) : 153 pays

48

49 Carte mondiale des pays membres de l’OMC ountries_e/org6_map_e.htm

50 Le principal résultat : la baisse des tarifs douaniers sur les produits industrialisés Tarifs douaniers moyens dans les pays industria- lisés, en % Source : GATT

51 Quelques acquis de l’Uruguay round Dans l’agriculture, la diminution en volume d’1/5ème des subventions à l’exportation et le remplacement progressif des restrictions à l’importation (quotas ou prélèvements mobiles) par des droits de douane La suppression des accords d’auto-limitation des exportations (l’ATV – 1 er janvier remplace l’AMF et organise la suppression progressive des restrictions quantitatives, suppression totale à partir du 1er janvier 2005)

52 L’agriculture fait l’objet d’une libéralisation lente L’agriculture reste largement subventionnée en dépit des progrès réalisés C’est l’un des points d’achoppement du cycle de négociation de Doha (opposition Nord-Sud)

53 Les résultats institutionnels Contrairement au GATT, l’OMC est une organisation internationale, au même titre que le FMI et la Banque mondiale Elle est dotée d’une Conférence ministérielle (ministres du commerce) se réunissant au moins une fois tous les 2 ans. Entre 2 sessions, l’OMC est gérée par le Conseil général Un ORD (Organe de règlement des différends) est créé : une procédure plus efficace de résolution des conflits commerciaux est établie

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55 Site de l’OMC

56 ANNEXE

57 La réglementation du dumping et des subventions à l’exportation Si cela porte préjudice aux producteurs d’un pays importateur, la vente par un exportateur à un prix inférieur à celui pratiqué sur son marché d’origine est interdite rg/fr/la-concurrence-loyale/les-distorsions-des-echanges-commerciaux/le- dumping.html antidumping-ue-importations-panneaux-solaires-chine php4.smartplanet.fr/smart-business/dumping-et-panneaux-solaires-la- commission-europeenne-passe-un-compromis-avec-la-chine-27198/ Les subventions à la production comme à l’exportation faussent la concurrence et sont, sauf exception (agriculture), interdites (Tokyo round : code des subventions)

58 Quelle adaptation à la concurrence asiatique dans le secteur textile ? Le « Textech » xtiles-de-haute-technologie_tech cent-laboratoire-textile-cree-les-couches-du- futur_tech?search_algo=2 Notion de CSU : 30/ html 30/ html


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