Le Cadre d’Évaluation Financière pour les fonds de retraite et les assurances aux Pays-Bas Forum sur la solvabilité II à l’Institut des actuaires Paris,

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1 Le Cadre d’Évaluation Financière pour les fonds de retraite et les assurances aux Pays-Bas Forum sur la solvabilité II à l’Institut des actuaires Paris, le 16 juin 2005 Gaston Siegelaer

2 Sommaire Le système de contrôle néerlandais en grandes lignes La structure du Cadre d’Évaluation Financière Le Test de solvabilité Critères de modèle interne Conception de l’approche standardisée L’Analyse de continuité

3 Le système de contrôle néerlandais en grandes lignes Contrôle basé sur la fonction (depuis 2001); distinction entre le contrôle prudentiel et celui du comportement sur le marché Deux intervenants (organes administratifs autonomes): Autoriteit Financiële Markten(AFM) (autorité de surveillance des marchés financiers) De Nederlandsche Bank(DNB)(banque centrale) Responsabilité politique aux Pays-Bas : Ministère des finances (législation sur les banques et les assurances), Ministère du Travail (législation sur les retraites)

4 Les Pays-Bas en chiffres (en 2004) Institutions sous contrôle2004 Banques96 Assureurs363 Fonds de retraite839 Effectifs De Nederlandsche Bank (postes à plein temps) 1770 Contrôle prudentiel380

5 Pourquoi un contrôle partant des risques? une complexité et une mondialisation croissantes du secteur financier. Des instruments financiers et des possibilités de financement nouveaux et plus complexes Une attention croissante pour la gestion des risques dans l’ensemble d’une entreprise. Principe économique  accorder plus d’attention aux institutions qui en ont besoin Une intervention au moment opportun

6 Solvabilité II exigence de solvabilité des fonds propres (ESF) exigence minimum de fonds propres (EMF) Processus de surveillance (autorité de contrôle) Obligations de publication Test de solvabilité pour déterminer ESF Analyse de continuité (auto-évaluation de l’assureur) Pilier 1Pilier 2Pilier 3 FTK La structure du Cadre d’évaluation Financière

7 Nouveau cadre pour les fonds de retraite (et les compagnies d’assurance) aux Pays-Bas Objectifs : Avoir une bonne idée de la situation financière d’un fonds de retraite (ou d’une compagnie d’assurance) Exigences sur les fonds propres sensibles au risque Encourager la gestion de risque professionnelle Intervention structurée à un stade précoce Le Cadre d’Évaluation Financière

8 Actif Passif Excédent CEF : Une approche de bilan totale

9 Une valeur réaliste des engagements des fonds de retraite Valeur actuelle = Dans cet exemple : € 1 044 438

10 Cadre d’Évaluation Financière Test de solvabilité Dans le Test de solvabilité, deux concepts sur les fonds propres sont introduits : Capital disponible : Excédent après évaluation réaliste de l’actif et du passif. Le fonds de retraite a-t-il des fonds propres adéquats pour financer ses engagements à la date du compte-rendu ? Capital cible : Le fonds de retraite a-t-il des fonds propres suffisants pour faire face aux risques sur une échéance d’un an, avec une forte probabilité (97,5%) ?

11 Actif Passif Excédent Le bilan à la date de compte-rendu

12 Risque de marché Risque de souscription Risque de crédit Actif Passif Excédent Risque opérationnel Risque de concentration Le Test de solvabilité en bref

13 Test de solvabilité Deux approches principales Modèle interne Approche standardisée

14 Critères de modèle interne Organisation Administration Contrôle du risque Contrôle interne Données à entrer dans le modèle Portefeuille Marché Modèle Instruments Facteurs de risque adéquats Processus de stochastique adéquat Contrôle du risque Limites de risque Information de gestion Tests de stress

15 Conception de l’approche standardisée Risque de crédit & de marché : Risque taux d’intérêt (S1) Risque actions et immobilier (S2) Risque matières premières (S3) Risque devises (S4) Risque crédit (S5) Risque de souscription (S6): Assurance vie Assurance non vie Risque de concentration Risque opérationnel Évènement unique : que se passe-t-il si? Approche reposant sur un facteur Évaluation individuelle

16 Scénario de risque sur taux d’intérêt Exemple: Excédent fluctue de -14,5 → la charge supplémentaire de solvabilité pour le risque de taux est 14,5 Évènement : chute des taux d’intérêt 8

17 Analyse de continuité (schématique) Projections

18 Analyse de continuité (schématique) Projections

19 Analyse de c ontinuité L’analyse de continuité suppose la disponibilité et l’efficacité d’instruments de politique qui : Déterminent les prévisions en qui concerne l’indexation Identifient le moment de l’intervention de régulation à un stade précoce Réfléchissent à l‘avance sur un plan de sauvetage en cas de catastrophe Méthodologie L’institution elle-même dresse un scénario en grandes lignes sur son développement futur, et des scénarios possibles de stress pour les principaux facteurs de risque qu’elle a identifiés

20 C onclusions Une meilleure vue d’ensemble de la situation financière Des exigences de fonds propres sensibles au risque Une intervention structurée à un stade précoce

21 Annexes

22 Composition de l’approche standardisée

23 Influence des instruments non linéaires (1) Scénario : les référentiels actions chutent de 40%

24 Influence des instruments non linéaires (2) Scénario : les référentiels actions chutent de 40%

25 Influence des instruments non linéaires (3) Scénario : les référentiels actions chutent de 40%