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Le cadastre en République Tchèque et logiciel GEOPLAN pour actualisation les données Ing. Kocáb Milan, MBA.

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1 Le cadastre en République Tchèque et logiciel GEOPLAN pour actualisation les données Ing. Kocáb Milan, MBA

2 Introduction PRAHA

3 VÚGTK Výzkumný ústav geodetický, topografický a kartografický Zdiby

4 La place de l’Institut VÚGTK dans l’administration du cadastre Le Bureau tchèque de géodésie, de topographie et du cadastre ( ČÚZK ) est une administration autonome et son président est responsable seulement devant le Vice-Premier Ministre tchèque VÚGTK est en charge des travaux de recherche sur la numérisation du cadastre en République Tchèque et du développement de logiciels de cartographie

5 Bref historique du cadastre en République Tchèque le mot « cadastre » vient du mot latin « capitastrum » qui signifie « liste par tête ». La base du cadastre actuel - date du 23 décembre 1817 L’impôt soit calculé en fonction de la surface des champs. Le « stabilní katastr » a alors été établi pour référencer la liste des propriétaires et la surface de leurs champs

6 « Stabilní katastr »

7 Bref historique du cadastre en République Tchèque  L’échelle principale des cartes cadastrales était 1:2880  Des mesures ont été réalisées sur le terrain à l’aide de tables de mesure et chaque bien foncier a reçu un numéro  les cartes de cette époque sont toujours utilisées aujourd’hui et qu’elles sont encore valables sur 70% du territoire de la République Tchèque

8 Bref historique du cadastre en République Tchèque En 1932 „Instrukce A „- on a mis en place un système unique et métrique de coordonnées, le système « S-JTSK » – « Systém Jednotné Trigonometické Síté Katastrální » associé à un ellipsoïde de Bessel et à une projection de type conique adaptée à la République Tchèque.

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10 Bref historique du cadastre en République Tchèque  La plupart des cartes était à l’échelle 1:1000 et plus rarement à l’échelle 1:2000.  Chaque parcelle, il fallait déterminer sa surface, le nom du propriétaire, le type de sol, la qualité du sol (9 niveaux) et le coefficient pour les impôts.  Documentations décrivant les résultats des travaux sur le terrain, des statistiques dans chaque unité cadastrale (surface des parcelles, nombre de propriétaires, qualité des sols…)  Des archives (contrats de vente, plans géométriques, testaments…).

11 Bref historique du cadastre en République Tchèque  En 1948 la situation s’est un peu plus compliquée lors de la réforme agraire et de la collectivisation des terres. Des coopératives agricoles ont été créées dans tout le pays mais le sol n'a pas été nationalisé. Cependant seules les limites des coopératives agricoles sont restées visibles sur le terrain et les autres limites ont été détruites.

12 Bref historique du cadastre en République Tchèque c’est la loi n°344/1992  En 1993 une nouvelle loi cadastrale a été votée par le Parlement : c’est la loi n°344/1992. Cette loi définit le cadastre comme étant d’Etat et intègre les anciennes fonctions du livre foncier et l’ancien cadastre foncier.  Ainsi toutes les limites des anciennes parcelles, non visibles sur le terrain à cause de la collectivisation des terres, ont été ajoutées au livre foncier dans la liste des propriétaires. Cependant elles ne sont toujours pas dessinées sur les cartes cadastrales

13 Bref historique du cadastre en République Tchèque Entre 1994 et 1998 tous les fichiers d’informations littérales ont été numérisés. Pendant les années 1997 et 1998 on a ajouté à chaque parcelle un code de qualité de sol. A partir de 1998 a commencé l’unification de l’ancien plan cadastral pour former le plan cadastral digitalisé. La République Tchèque a donc une base de données littérales qui réunit toutes les informations cadastrales des unités cadastrales du pays.

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15 Cadastre Fonciet en République Tchèque  Système des information littérales  Système des information graphique  Tableau–résumé d´utilisation des sols  Documentation résultante de la reconaissance et le mésurage  Recueil des documents sur les décisions juridiques C o n t i e n n e n t c i n q p a r t i e s

16 Missions essentielles du Cadastre  Territoire cadastral  Bien-fonds agricole et non agricole (nature de culture)  Batiment, logement et local professionnel  Nature des droit (personnes et leurs l´attribution)  Location,Redevable,Emprunt,Hypothéque etc.  Donnés sur la qualité des sols du point de vie pédologique Localise Identifie Enregistre Cadastre met a jour toutes ces donnees en permanence

17 Système des information littérales Système des information littérales État de son contenu au 31décembre 2002 : État de son contenu au 31décembre 2002 :  biens fonciers  anciennes parcelles ajoutées dans la liste des propriétaires  propriétaires (personnes physiques)  propriétaires (personnes sociales)  listes de propriétaires  logements enregistés dans le cadastre  bâtiments avec numéro postal  bâtiments avec numéro d’enregistrement au registre foncier  informations sur la qualité du sol

18 Nature de culture des terrains Terres plantées m 2 40,26 % Forêt m 2 33,34% Herbages m 2 7,73% Hydrographie m 2 2,01% Pâturage m 2 3,34% Jardin m 2 2,00% Verger m 2 0,64% Vins m 2 0,19% Houblon m 2 0,14% Propriétés bâties m 2 1,62% Le reste (voirie,…) m 2 8,73% Au total m 2 100%

19 Les lois cadastrales en République Tchèque 1. ART. Le contenu du cadastre - informations sur les parcelles, sur les droits des propriétaires, sur la protection de certaines parcelles et zones ( agricoles, monuments historiques, environnement etc.) - constitution d’un système d’informations utilisable par les services des impôts et des statistiques - différentes catégories d’occupation des sols

20 Les lois cadastrales en République Tchèque 2. ART. Administration du cadastre 2. ART. Administration du cadastre - renouvellement du cadastre par les bureaux du cadastre - correction des erreurs - obligations des bureaux du cadastre 3.ART. Obligations et autorisations des propriétaires, organisations de l’Etat 3.ART. Obligations et autorisations des propriétaires, organisations de l’Etat Collaboration des municipalités avec les bureaux du cadastre

21 Les lois cadastrales en République Tchèque 4.ART. Renouvellement du cadastre 4.ART. Renouvellement du cadastre - méthodes de renouvellement du cadastre - ce que doivent faire les agents des bureaux du cadastre en cas de désaccord avec les propriétaires lors des confrontations sur le terrain 5.ART. Travail géodésique et plans géométriques 5.ART. Travail géodésique et plans géométriques - définition des points de canevas dans le système de coordonnées S-JSTK 6.ART. Publication de la documentation cadastrale 6.ART. Publication de la documentation cadastrale - information sur la publication de la documentation cadastrale et du ČUZK en matière de publication

22 Les lois cadastrales en République Tchèque 7.ART. Attribution de l’information cadastrale 7.ART. Attribution de l’information cadastrale - les bureaux du cadastre peuvent publier sur demande un extrait ou une copie du contenu des fichiers d’informations littérales et graphiques ainsi que l’identification des parcelles - les informations sur le cadastre peuvent être obtenues par fichiers informatiques via le réseau informatique des bureaux du cadastre

23 Les lois cadastrales en République Tchèque 8.ART.Fautes répréhensibles dans le domaine du cadastre 8.ART.Fautes répréhensibles dans le domaine du cadastre - liste des fautes répréhensibles : falsification de la documentation cadastrale, utilisation de la documentation cadastrale sans l’autorisation du ČUZK, etc. - montant et délai de paiement des amendes 9.ART.Ordonnances communes, temporaires et finales 9.ART.Ordonnances communes, temporaires et finales - date de mise en application de cette loi - liste des lois antérieures abrogées par la loi n°344/ liste des lois postérieures qui abrogent la loi n°344/1992

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27 Données de Protection d'Environnement et le Cadastre à protection de ses droits à immeubles pour fiscales et des impôts et à la protection d'environnement et le monument culturel: Loi sur le cadastre en République Tchèque définit que cadastre servent à protection de ses droits à immeubles, pour fiscales et des impôts et à la protection d'environnement et le monument culturel: on enregistrer:  Territoire cadastral et l´numéro parcellaire,  Contenance et qualité de parcelle,  Façon de protection biens immobiliers  Coordonnée de point parcelle  Judiciaire relations et d'autres droits,

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29 Données le Cadastre Cadastre généré les données pour:  la protection d'environnement, le monument culturel, fonds de sol d'agriculture et forestier  la protection d'environnement, le monument culturel, fonds de sol d'agriculture et forestier,  de richesse minéralogique, la limite urbanistique entiers pour développement le territoire,  les données pour appréciation immobilier,  données pour les buts scientifiques, économiques, statistiques et pour les buts fiscales et contributif.

30 Changement la exploitation bien - fonds et son limites. des données enregistré en cadastre changement la exploitation bien - fonds et son limites.  Organes de protection d'environnement pendant son procédés de résolution sortent des données enregistré en cadastre comme par exemple pendant la résolution de changement la exploitation bien - fonds et son limites. changements les donnée en cadastre  Les dossier pour l´actualisation et changements les donnée en cadastre possèdent obligatoirement la confirmation de la décision les organes de la protection d'environnement.

31 La place de l’Institut VÚGTK dans l’administration ducadastre Quant à l’Institut VÚGTK et departement du SIG et Cadastre Quant à l’Institut VÚGTK et departement du SIG et Cadastre, il fait plus précisément - des recherches pour développer des technologies et logicielles d’automatisation de la cartographie à grande échelle pour renouvellement du cadastre exigées par la législation le cadastre en République Tchèque. MicroGEOS Map Ce projet se nomme « MicroGEOS Map ».

32 Les différentes méthodes de renouvellement du cadastre en République Tchèque - par numérisation des anciennes cartes : - par numérisation des anciennes cartes : Les cartes papier qui sont d’anciennes cartes sont scannées ; on obtient alors des données raster sur lesquels on va devoir vérifier les coordonnées des points de repère. - à l’aide du plan d’occupation des sols : - à l’aide du plan d’occupation des sols : Il permet de connaître la nature des terrains (culture, habitation, etc.) - à l’aide d’un nouveau levé topographique cadastral : - à l’aide d’un nouveau levé topographique cadastral : MicroGEOS Map, format d’échange de données.

33 Données de Protection d'Environnement à protection de ses droits à immeubles pour fiscales et des impôts et à la protection d'environnement et le monument culturel: Loi sur le cadastre en République Tchèque définit que cadastre servent à protection de ses droits à immeubles, pour fiscales et des impôts et à la protection d'environnement et le monument culturel: on enregistrer:  Territoire cadastral et l´numéro parcellaire,  Contenance et qualité de parcelle,  Façon de protection biens immobiliers  Coordonnée de point parcelle  Judiciaire relations et d'autres droits,

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35 Aménagements des terrains

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37 TS03H – Francophone Session II, no 6081 Knowing to manage the territory, protect the environment, evaluate the cultural heritage, Rome, Italy, 6-10 May 2012 Données de Protection d'Environnement et le Cadastre Cadastre généré les données pour:  la protection d'environnement, le monument culturel, fonds de sol d'agriculture et forestier  la protection d'environnement, le monument culturel, fonds de sol d'agriculture et forestier,  de richesse minéralogique, la limite urbanistique entiers pour développement le territoire,  les données pour appréciation immobilier,  données pour les buts scientifiques, économiques, statistiques et pour les buts fiscales et contributif.

38 TS03H – Francophone Session II, no 6081 Knowing to manage the territory, protect the environment, evaluate the cultural heritage, Rome, Italy, 6-10 May 2012 Données de Protection d'Environnement et le Cadastre des données enregistré en cadastre changement la exploitation bien - fonds et son limites.  Organes de protection d'environnement pendant son procédés de résolution sortent des données enregistré en cadastre comme par exemple pendant la résolution de changement la exploitation bien - fonds et son limites. changements les donnée en cadastre  Les dossier pour l´actualisation et changements les donnée en cadastre possèdent obligatoirement la confirmation de la décision les organes de la protection d'environnement.

39 Vectorisation des données raster

40 Plan cadastral numérisé

41 Profession géomètre est très importante Données cadastral en République Tchèque sont généré la réglementation juridique obligatoire pour la résolution concernant de utilisation territoire et protection d'environnement. Changements d´exploitation parcelle (bien – fonds) sans autorisation sont pénalisé. Propriétaires sont obligé payer les amendes et rendu la situation dans original d´état des choses, d'après la donnée cadastral. Profession géomètre est très importante


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