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Www.unifaf.fr Créée : MAJ : 07/10/14 REUNION GRANDS COMPTES BILAN 2014 ET PROJECTIONS 2015 UNIFAF ET VOUS Créé le 07/10/2014 LS /PACAC.

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1 Créée : MAJ : 07/10/14 REUNION GRANDS COMPTES BILAN 2014 ET PROJECTIONS 2015 UNIFAF ET VOUS Créé le 07/10/2014 LS /PACAC

2 Sommaire Introduction : Le Contexte Chapitre 1 : Bilan de l’année 2014 Chapitre 2 : La Réforme et Vous Pour conclure : Unifaf et vous à partir de 2015 Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 2

3 Chapitre 1 Bilan de l’année 2014:  Point sur nos prestations  Chiffres de l’année Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 3

4 Nos prestations 2014 Réunions thématiques, Projets collectifs, Groupe de travail, Actions Collectives Régionales, Ateliers, Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 4

5 Réunion Grands comptes UNIFAF et vous BILAN FINANCIER FONDS MUTUALISES 2013/2014 5

6 Chapitre 2  La Réforme et Vous : Cadre, Etat des lieux, Objectifs, Points clés Focus : Le CPF et le CEP Les entretiens professionnels, intervention de Mr Philippe Gastine, Consultant APEC La contribution Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 6

7 LA REFORME…. Réunion Grands comptes UNIFAF et vous Contexte et enjeux 7

8 Un cadre législatif pour mieux répondre aux besoins 1. Sécurisation de l’Emploi  ANI du 11/01/2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés  Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi  Conférence sociale des 20 et 21 juin Réforme de la formation  Feuille de route sociale de juillet 2013  ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle  Loi n° du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale  Entrée en vigueur le 7 mars 2014 ou le 1 er janvier 2015  9 décrets parus au 15/09/2014 ( cahier des charges sur le CEP, FOAD, période et contrat de pro, Apprentissage – en attente environ 25 décrets ou arrêtés  la liste des actions éligibles au CPF  Les accords de branche relatifs à la formation professionnelle 3. Pacte de responsabilité  Négociation sur la GPEC et les travaux des observatoires (depuis début 2014). Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 8

9 Etat des lieux  Des trajectoires professionnelles de plus en plus discontinues  Une accélération des mutations économiques  Un système de formation professionnelle perfectible : Pratiques centrées excessivement sur l’adaptation au poste au détriment de la qualification, Disparités importantes sur l’accès à la formation (en fonction de la taille de l’entreprise, des catégories socio- professionnelles, du sexe, du statut), Appropriation insuffisante du DIF, Lourdeur administrative, Une définition de l’imputabilité des actions trop restrictive  Des trajectoires professionnelles de plus en plus discontinues  Une accélération des mutations économiques  Un système de formation professionnelle perfectible : Pratiques centrées excessivement sur l’adaptation au poste au détriment de la qualification, Disparités importantes sur l’accès à la formation (en fonction de la taille de l’entreprise, des catégories socio- professionnelles, du sexe, du statut), Appropriation insuffisante du DIF, Lourdeur administrative, Une définition de l’imputabilité des actions trop restrictive Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 9

10 OBJECTIFS  Donner les moyens de se former à ceux qui en ont le plus besoin : demandeurs d’emploi salariés non qualifiés salariés des TPE/PME salariés confrontés aux mutations économiques  Sécuriser les parcours professionnels des salariés  Faire de la formation un levier de compétitivité pour l’ensemble des entreprises  Simplifier et améliorer la gouvernance des politiques de formation professionnelle  Donner les moyens de se former à ceux qui en ont le plus besoin : demandeurs d’emploi salariés non qualifiés salariés des TPE/PME salariés confrontés aux mutations économiques  Sécuriser les parcours professionnels des salariés  Faire de la formation un levier de compétitivité pour l’ensemble des entreprises  Simplifier et améliorer la gouvernance des politiques de formation professionnelle Réunion Grands comptes UNIFAF et vous FAIRE DE LA FORMATION UN LEVIER D’ACCÈS, DE MAINTIEN ET DE RETOUR À L’EMPLOI 10

11 Réunion Grands comptes UNIFAF et vous Le compte personnel formation (CPF)  Alimentation du compte A hauteur de 24 h par année de travail à temps complet pendant 5 ans puis 12 h par an dans la limite d’un plafond de 150 h sur 7,5 ans Abondement possible en application d’un accord d’entreprise ou de branche. Acquisition des heures proportionnelle au temps de travail avec prise en compte des périodes d’absence* du salarié : décret du 2 octobre 2014 :6323-1,6323-2, Si la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le CPF, possibilité d’abondements en heures complémentaires à la demande du titulaire. Les heures complémentaires abondées peuvent être financées par l’employeur, le titulaire, l’OPCA ou OPACIF, le CNAV, l’AGEFIPH, l’Etat, l’institution gérant le compte personnel de prévention de la pénibilité, la Région, ou Pôle Emploi (en cas de chômage). * congé maternité, paternité, accueil de l’enfant, adoption, présence parentale, soutien familial, congé parental d’éducation, maladie professionnelle, accident du travail 14

12 Réunion Grands comptes UNIFAF et vous Le compte personnel formation (CPF) MOBILISATION  Décret du 2 octobre 2014 (extrait) :art L  « Le salarié qui souhaite bénéficier d'une formation suivie en tout ou partie pendant le temps de travail au titre du compte personnel de formation demande l'accord préalable de l'employeur sur le contenu et le calendrier de la formation au minimum soixante jours avant le début de celle-ci en cas de durée inférieure à six mois et au minimum cent vingt jours dans les autres cas ».  Mobilisation en 1 er lieu des heures de DIF acquises, plafonnée à 150h, Ex: pour un salarié cumulant : 120 h de DIF et 70h de CPF on ne prendra en compte dans le cadre du CPF que 150 h maxi même si sur le compte il dispose de 190 h. FINANCEMENT  Via une contribution égale à 0,2 % de la masse salariale exigible en 2016 sur la base de la MSB 2015) pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés  Prise en charge des coûts réels de la formation, et de la rémunération du salarié dans la limite de 50% des fonds affectés par l'entreprise au financement des heures inscrites sur le compte personnel de formation,  Peut cofinancer des dispositifs existants, en cas de mobilisation du CPF pour un CIF, le FPSPP prend en charge les frais pédagogiques dans la limite du nombre d’heures inscrites sur le CPF  Peut prendre en charge Les frais de garde d'enfant ou de parent à charge occasionnés par la formation suivie par le salarié qui mobilise son compte personnel de formation en tout ou partie hors temps de travail peuvent être pris en charge 15

13 Le conseil en évolution professionnelle ( CEP) Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 16

14  Il peut conduire à la validation et au financement d’un parcours de formation,  Il est délivré par 5 opérateurs désignés par la loi (les OPCACIF / FONGECIF, Pôle Emploi, les missions locales, les Cap emploi et l’APEC) et par les structures labellisées par les régions pour les demandeurs d’emplois,  3 niveaux de conseil,  La diffusion de l’offre de formation se fera par un système d’information national/régional,  Articulation avec le bilan de compétences.  Il peut conduire à la validation et au financement d’un parcours de formation,  Il est délivré par 5 opérateurs désignés par la loi (les OPCACIF / FONGECIF, Pôle Emploi, les missions locales, les Cap emploi et l’APEC) et par les structures labellisées par les régions pour les demandeurs d’emplois,  3 niveaux de conseil,  La diffusion de l’offre de formation se fera par un système d’information national/régional,  Articulation avec le bilan de compétences. Réunion Grands comptes UNIFAF et vous Le conseil en évolution professionnelle (CEP) Objectifs Favoriser l’évolution professionnelle des salariés Sécuriser les parcours professionnels Faciliter l’accès à l’emploi Favoriser l’évolution professionnelle des salariés Sécuriser les parcours professionnels Faciliter l’accès à l’emploi 17

15 Les principes du CEP Mieux connaitre et valoriser ses aptitudes ou compétences professionnelles Identifier les aptitudes ou compétences à acquérir pour évoluer Accompagner à la construction de projet d’évolution professionnel S’informer sur l’ environnement professionnel S’informer sur les possibilités de formation S’informer sur la situation de l’emploi sur le territoire et le secteur Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 18

16 Les entretiens professionnels Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 19

17  Mise en œuvre immédiate  Obligatoire pour tous les salariés et toutes les entreprises  A effectuer tous les 2 ans ou après toute longue période d’absence (maternité, congé parental d’éducation, congé de soutien familial, congé d’adoption, sabbatique, mobilité volontaire sécurisée, parental à temps partiel, longue maladie, mandat syndical)  Ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié  Donne lieu à la rédaction d’un document écrit dont une copie est remise au salarié  Remplace tous les autres types d’entretiens obligatoires,  Remplace l’entretien de seconde partie de carrière et le bilan d’étape professionnelle à partir de 45 ans. L’entretien professionnel obligatoire Réunion Grands Comptes UNIFAF et Vous Objectifs : Réaliser un point périodique sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié notamment en termes de qualifications et d’emploi Sécuriser les parcours professionnels Réaliser un point périodique sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié notamment en termes de qualifications et d’emploi Sécuriser les parcours professionnels 20

18  Tous les 6 ans, il fait un « Etat des lieux récapitulatif du parcours professionnel » qui donne lieu à la rédaction d’un document écrit dont une copie est remise au salarié. Ce document doit permettre de vérifier que ce dernier a : suivi au moins une action de formation, acquis des éléments de certification par la formation ou par une VAE bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle  En cas de manquement pour les entreprises de 50 salariés et plus lorsque le salarié n’aura pas bénéficié de cet entretien tous les 2 ans et d’au moins deux des trois critères sus-visés, l’entreprise aura l’obligation d’abonder le CPF du salarié de 100 h pour un temps complet, et de 130 h pour un salarié à temps partiel Elle devra également verser à l’OPCA une somme forfaitaire (3000 euros), ou à défaut, un montant équivalent à l’insuffisance constatée majorée de 100 % au Trésor Public. L’entretien professionnel obligatoire Réunion Grands Comptes UNIFAF et Vous DECRETS DU 2/10/14 DECRETS DU 2/10/14 21

19 Les entretiens professionnels Intervention de Mr Philippe Gastine, Consultant APEC, Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 22

20 La Nouvelle Contribution Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 23

21  Applicable à partir du 01/01/2015 sur la base des contributions dues au titre de la masse salariale 2015, à verser au plus tard le 29/02/2016 : 0,55 % maintenu pour les moins de 10 salariés Passage à 1% pour les entreprises de 10 salariés et plus, dont 0,2 % consacré au financement du CPF  Une contribution variable en fonction de l’effectif de l’entreprise  Applicable à partir du 01/01/2015 sur la base des contributions dues au titre de la masse salariale 2015, à verser au plus tard le 29/02/2016 : 0,55 % maintenu pour les moins de 10 salariés Passage à 1% pour les entreprises de 10 salariés et plus, dont 0,2 % consacré au financement du CPF  Une contribution variable en fonction de l’effectif de l’entreprise Une contribution unique à un OPCA unique EN ATTENTE DE DÉCRETS Taille de l’entreprise (en nb de salariés ) 1 à 910 à 4950 à et plus CIF %0.20 % PROF0.15 %0.30 % 0.40 % PLAN0.40 %0.20 %0.10 % - CPF % FPSPP %0.20 % TOTAL0.55 % 1.00 % Taux de l’ANI en attente de confirmation par décret Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 24

22 Les nouvelles dispositions financières 2015/2016 Décret 2014/968 du 22/08/2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la FPC - JO du 27/08/2014 Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 01/01/2016 Avant le 1 er mars 2015 Avant le 5 mai /01/2015 Avant le 1 er mars Nouveaux dispositifs et financements Solde de la participation MSB 2014 OPCA/OPACIF Dernière déclaration 2483 Solde de la contribution légale conventionnelle et volontaire à l’OPCA 25

23 Réunion Grands comptes UNIFAF et vous Le renforcement des missions de l’OPCA EN ATTENTE DE DÉCRETS  Devient collecteur unique pour le CIF, la taxe d’apprentissage et la contribution formation professionnelle (obligatoire, conventionnelle et supplémentaire facultative)  Prend en charge des actions de formation : plan de formation, période de professionnalisation, contrat de professionnalisation, préparation opérationnelle à l’emploi (POE) les coûts de formation pendant 2 ans maximum, en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles (si accord de branche) la formation de tuteurs et maitres d’apprentissage (plafond et durée maximum définis par décret)  Finance le CPF avec ou sans l’accord de l’employeur  Outille les entreprises pour l’entretien professionnel  Garantit la capacité du prestataire à dispenser une formation de qualité (critères définis par décret), notamment en luttant contre les dérives thérapeutiques et sectaires. 26

24 Réunion Grands comptes UNIFAF et vous De nouvelles missions pour les OPACIF  Informer et accompagner les salariés et les demandeurs d’emploi anciens titulaires de CDD  Financer le CPF via les listes interprofessionnelles, nationale ou régionales après conventionnement du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels* (FPSPP)  Assurer les missions de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) permettant à toute personne de bénéficier d’un accompagnement renforcé pour travailler son projet professionnel  Articuler CPF et CIF grâce aux financements complémentaires du FPSPP  S’assurer la qualité des formations financées. * FPSPP : Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels créé par l'Accord National Interprofessionnel du 7 janvier 2009, est un fonds chargé de sécuriser les parcours professionnels des salariés mais aussi de favoriser le maintien et le retour à l'emploi des personnes les plus fragiles sur le marché du travail. 27

25 Réunion Grands comptes UNIFAF et vous Le renforcement du contrôle de la formation  Les agents de contrôle peuvent demander l’avis d’experts pour apprécier les moyens financiers, techniques et pédagogiques mis en œuvre  Dans le cas où les actions financées sont considérées comme ayant d’autres buts que la formation professionnelle continue, l’organisme formateur rembourse au financeur, à défaut au Trésor Public  Documents et pièces à produire par l’employeur en cas de contrôle : Justificatif du versement à l’OPCA de la contribution obligatoire Justificatif de l’utilisation du 0,20 % de la MSB pour le CPF dans le cas d’un accord d’entreprise triennal sur le 0,20 %. Versement à l’OPCA si 0,20 % triennal non atteint Justificatif du versement à l’OPCA de la pénalité CPF si le salarié n’a pas bénéficié d’entretiens professionnels et deux des trois mesures. Sinon versement au Trésor public de l’insuffisance constatée majorée de 100 % (article ). Décret du 2/10/

26 ….. ET VOUS Réunion Grands comptes UNIFAF et vous Offre de service Grands comptes 29

27 Sommaire 1.Rappel de l’expérimentation grands comptes, 2.L’offre de service UNIFAF Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 30

28 Chapitre 1 Rappel de l’expérimentation Grands Comptes Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 31

29 Panorama des associations employant plus de 250 salariés Elles emploient un salarié sur deux de la Branche et sont surreprésentées dans le secteur sanitaire et dans le secteur de la personne handicapée. Elles ont souvent une organisation complexe( 61% sont multi établissements dont 22% multi régions) et leur poids relatif parmi les adhérents d’Unifaf augmente régulièrement depuis 5 ans. Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 6%, soit 600 associations environ dont 18 emploient plus de 2000 salariés 32

30 Des structures en mutation … Une reconfiguration du secteur en cours …  Un poids qui se renforce Des regroupements d’associations Des configurations de regroupement variables (GCSMS,logique réseau, intégration…)  Des organisations qui se transforment Des projets de réorganisation: ajustement des effectifs, émergence de nouvelles fonctions, nouveaux périmètres d’activités… De nouveaux profils de dirigeants + gestionnaires De nouvelles fonctions au siège et au(x) niveau(x) intermédiaire(x) de l’organisation De nouveaux partages de responsabilités entre directions d’établissement et ces niveaux, source de frictions  Des nouvelles sollicitations et contraintes de l ‘environnement Des contraintes financières accrues Des nouveaux publics et des nouveaux modes d’intervention La structuration du secteur par les financeurs (CPOM) Réunion Grands comptes UNIFAF et vous ….avec des impacts sur les pratiques de formation  Emergence d’une conception plus stratégique de la formation due À la conduite de nouveaux projets emploi-formation (PSE, fusion..) Des besoins de financement accrus  Une organisation de l’activité formation qui évolue en interne, dans les associations multi-établissements Des fonction(s) RH qui se structurent au siège De nouvelles fonctions de pilotage et de coordination de l’activité formation au(x) niveau(x) intermédiaires de l’organisation  Une difficulté à déployer et à coordonner cette nouvelle vision de la formation De nouvelles fonction(s) RH plutôt peu spécialisées et peu staffées dans le domaine de la formation, à positionner et à légitimer en interne Des partages de responsabilités et des processus de décision/gestion peu formalisés et pas stabilisés Peu de systèmes d’information RH et faiblement intégrés Résistance des directeurs d’établissements Poids des demandes individuelles des salariés 33

31 Chapitre 2 Réunion Grands comptes UNIFAF et vous L’offre de service UNIFAF 34

32 Particularités de l’offre de services Grands Comptes L'accès à tout ou partie des services proposés par Unifaf est :  personnalisé en fonction des besoins exprimés par l’adhérent et analysés par l’équipe régionale ;  associé au taux de contribution de l’adhérent à l’OPCA ;  inscrit dans une relation de confiance durable  engageant. Réunion Grands comptes UNIFAF et vous La cible : une convention de partenariat entre l’adhérent et Unifaf 35

33 Une offre de service personnalisée Souplesse de gestion du BFA en fonction du déroulement des projets de formation au delà de 1 an ( ex: gestion triennale) Prestation diagnostic - accompagnement  ciblant plus particulièrement les questions RH: Bénéficier d’un accompagnement expert sur les projets de l’Association dont les projets stratégiques (PSE, fusion, regroupements…)  Bénéficier d’une prestation emploi- compétences proposant un diagnostic - accompagnement ciblant plus particulièrement les questions RH et d’organisation (intégration de salariés grâce aux emplois d’avenir ou aux contrats de professionnalisation, gestion des secondes parties de carrières via le contrat de génération, etc… ) Accès réservé, négocié et optimisé aux financements internes et externes : Exonération de la contribution versée au FI pour le montant versé au delà de l’obligation conventionnelle Retour sur investissement garanti alimentant directement le BFA proportionnel aux montants versés au delà de l’obligation conventionnelle Accès privilégié aux projets cofinancés par les partenaires (FPSPP, FSE, CNSA….) Accès aux enveloppes régionales du FI (actions et projets collectifs) y compris pour les mono établissements Réunion Grands comptes UNIFAF et vous Ingénierie Financière Conseil RH 36

34 BILAN DES COFINANCEMENTS EXTERNES 2013/2014 Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 37

35 Horizon 2015 : quelle gestion de la contribution ? Gestion par votre OPCA/ OPACIF : Optimisation du Plan en mode projet ( gestion annuelle ou pluri annuelle) en lien avec votre taux de contribution, Accès aux cofinancements, Conseil RH et ateliers personnalisés, Conseil sur l’achat de formation, Gestion du CPF et cofinancement sur le volet rémunération, Gestion des articulations avec le FPSPP pour CIF et CPF, CEP, Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 38

36 Gestion en interne de la contribution : Ressources humaines à mobiliser pour: La Gestion des 0.2 % du CPF en interne aux conditions de la réforme, L’application des nouvelles obligations règlementaires La Construction d’outils et d’indicateurs de suivi : Pour les parcours individuels des salariés, Pour le suivi des projets de formation, 39 Réunion Grands comptes UNIFAF et vous

37 POUR CONCLURE….. Notre partenariat Nos réunions 2015 Notre partenariat Nos réunions 2015 Réunion Grands comptes UNIFAF et vous 40

38 Merci de votre attention


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