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Mise en œuvre de la réforme « La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie » INTERVENANTS : MARYA KHALES

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Présentation au sujet: "Mise en œuvre de la réforme « La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie » INTERVENANTS : MARYA KHALES"— Transcription de la présentation:

1 Mise en œuvre de la réforme « La Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie » INTERVENANTS : MARYA KHALES CLAUDE LEPRIEUR limoges.fr GILLES MOUNET

2 ORDRE DU JOUR I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE III- ECHANGES

3 Décret du 15 octobre 2007 « Accord sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie » 21 Novembre 2006 Loi de la Modernisation de la Fonction Publique 2 février 2007 Protocole daccord du 25 Janvier 2006 I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF Processus législatif et règlementaire de la réforme de la formation Circulaire du 19 décembre 2007

4 En mettant en place le nouveau droit individuel à la formation I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF OBJECTIFS DE LA REFORME : Doter les administrations et les agents doutils rénovés au service de la formation En clarifiant la typologie des actions de formation et en mieux formalisant le plan de formation

5 Accompagner la carrière des agents - Accompagner la carrière de lagent en le conseillant, lorientant dans ses choix et son parcoursprofessionnels - Accompagner la carrière de lagent en le conseillant, lorientant dans ses choix et son parcours professionnels - Favoriser la reconversion, la requalification, la mobilité Entretiens 1- Entretiens professionnels 2- Période de professionnalisation 3- Congé de formation professionnelle I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF OBJECTIFS DE LA REFORME :

6 - Élargir le champ et les actions éligibles dans le cadre des examens et concours - Prendre en compte les acquis de lexpérience Préparation aux examens et concours Dispositif VAE Dispositif RAEP I- PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF OBJECTIFS DE LA REFORME : Favoriser la promotion professionnelle

7 LE CONTENU DU DIF : Crédit de 20 heures par an (si TP au prorata) (cumulables sur 6 ans et plafonné à 120 heures) Le DIF est transférable dans une autre administration Possibilité de bénéficier d une allocation de formation Possibilité de consommer par anticipation le DIF Repose sur 1 convention entre le fonctionnaire et son administration II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Le droit individuel à la formation (DIF)

8 FORMATIONS PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL formation obligatoireActions de formation obligatoire maintien de la rémunération évolution prévisible des métiersActions liées à l évolution prévisible des métiers ou au maintien de l emploi maintien de la rémunération. Dépassements horaires possibles dans la limite de 50H/an par agent. développement des compétencesActions liées au développement des compétences ou à l acquisition de nouvelles : en principe sur le temps de travail dans la limite de 80H/an par agent II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Le droit individuel à la formation (DIF)

9 FORMATIONS EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL : allocation de formationCes heures de formations peuvent donner lieu à une allocation de formation dans le cadre du DIF Montant = 50% traitement net mais n est pas une rémunération Modalités : avec l accord de l administration.Le fonctionnaire se forme en dehors du temps de travail avec l accord de l administration. Bénéficie : protection sociale + couverture accident du travail et maladies professionnelles. II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Le droit individuel à la formation (DIF)

10 Actions liées à ladaptation immédiate au poste T1. Sur le temps de travail Actions liées à lévolution prévisible des emplois T2 Sur le temps de travail Possibilité de mobilisation du DIF Dépassement hors du temps de travail (50h par an et par agent ) Allocation de formation Actions liées à lacquisition de nouvelles compétences T3 Principalement sur le temps de travail Possibilité de mobilisation du DIF Dépassement hors du temps de travail (80h par an et par agent) Allocation de formation II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Typologie des actions de formation

11 II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Plan de formation et DIF DIF non mobilisable :DIF mobilisable : Formation continue (T2 et T3) Préparation aux examens et concours Bilans de compétences Périodes de professionnalisation VAE Formation statutaire Adaptation immédiate (T1) Congé de formation professionnelle

12 II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Accompagner la carrière LENTRETIEN ANNUEL DE FORMATION : (Art 5 du décret du 15 oct 2007) supérieur hiérarchique directMené par le supérieur hiérarchique direct Vise à déterminer les besoins de formation au vu : lentretien professionnel - des objectifs fixés lors de lentretien professionnel - du projet professionnel Un compte rendu est établi FORMATION MISE EN PLACE DUNE FORMATION SPECIFIQUE

13 Formation de formateurs Formation de formateurs (mars 2008) Démultiplication départementalisée (de mars à juin 2008) Référents (Formateurs = personnes ressources) Référents (Formateurs = personnes ressources) II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Mise en place dune formation spécifique

14 Avec le chef de service ( après 5 ans). Évaluation du parcours effectué et possibilités dévolution professionnelle. LE BILAN DE CARRIERELENTRETIEN DE CARRIERE LE BILAN DE COMPETENCES CRÉATION DUN CONGÉ DE 24 H PAR AN ET PAR BILAN. Possibilité de mobilisation du DIF Après 15 ans de service. Sous la responsabilité des services RH, hors hiérarchie. Sur les perspectives professionnelles à lhorizon de 4 ou 5 ans. Fondé sur un diagnostic personnalisé Possibilité de mobilisation du DIF. II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Accompagner la carrière :

15 II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Accompagner la carrière : Principes : Durée de 6 MOIS maximum. Actions de formation EN ALTERNANCE. Prévenir les risques dinadaptation, favoriser laccès à des emplois exigeants des compétences nouvelles. Bénéficiaires identifiés. Mise en œuvre : A linitiative de ladministration ou sur demande du fonctionnaire. Contingentée ( 2% par service). Pour tout ou partie HTT (mobilisation du DIF). CONVENTION entre lagent et son administration ( départ, accueil). LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION

16 Espace de liberté. 3 ans de service effectifs. Période 3 ans dans toute la carrière, fractionnable par mois. 85% du traitement brut pendant un an. Droit aux congés annuels maintenu. LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Accompagner la carrière :

17 SUR OU EN DEHORS du temps de travail. 5 jours + mobilisation du DIF possible. EXAMENS PROFESSIONNELS ET CONCOURS II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Favoriser la promotion professionnelle :

18 II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE II- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Prendre en compte les acquis de lexpérience VAE RAEP Congé de 24 h pour la VALIDATION DES ACQUIS DE LEXPERIENCE (VAE) Possibilité de mobilisation du DIF (Reconnaissance des acquis de lexpérience) Prise en compte des acquis de lexpérience professionnelle en équivalence aux conditions de diplôme Dans LE RECRUTEMENT (concours sur épreuves).

19 II- ECHANGES


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