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Joëlle Garello Présidente du Snaecso BIENVENUE !

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Présentation au sujet: "Joëlle Garello Présidente du Snaecso BIENVENUE !"— Transcription de la présentation:

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2 Joëlle Garello Présidente du Snaecso

3 BIENVENUE !

4 Nathalie CHATILLON Déléguée Générale du Snaecso Déroulé de l’AG 09h30OUVERTURE 09h40RAPPORT MORAL 09h45 RAPPORT D’ACTIVITÉ h15RAPPORT FINANCIER Rapport du Commissaire aux comptes 10h45ORIENTATIONS 2015 et budget prévisionnel h00PAUSE 11h15ATELIERS 12h45DÉJEUNER 14H00ACTUALITES : temps de travail, santé/prévoyance et formation professionnelle 16h15CLÔTURE

5 Commission des mandats Trois membres, chargés de contrôler les délégations de pouvoir et d’établir les résultats des scrutins. Composition : 2 administrateurs du Snaecso (Jocelyn Besset et Alain Carré) + un membre de l’Assemblée. Election d’un Président de la commission. Veille au bon déroulement des votes.

6 Joëlle Garello Présidente du Snaecso

7

8 Rapport d’activité L’activité de négociation et de représentation du Snaecso en 2013 Nathalie Chatillon Déléguée générale

9 Rapport d’activité L’actualité conventionnelle dans la Branche ALISFA en 2013

10 La Commission paritaire nationale de négociation

11 Commission paritaire nationale emploi formation

12 Avenants à la Convention Collective Nationale Deux avenants du 14 novembre 2013 => Durée, aménagement du temps de travail et dispositifs relatifs à la sécurisation de l’emploi : -Sécurisation de l’emploi -Aménagement du temps de travail -Durée de travail des salariés à temps partiel => Formation professionnelle : -Révision de l’accord de branche formation professionnelle -Mise à jour de l’accord et assouplissement de certaines dispositions

13 Des négociations en cours en 2013 en 2013 => Révision de la grille de classification : -Un travail réalisé en amont par le Snaecso -Un questionnaire adressé aux structures -Des groupes de travail internes -Une première étape de discussion paritaire fin 2013 => Prévoyance et santé au travail : -Révision du régime de prévoyance -Mise en place de la couverture santé obligatoire -Définition d’une politique de branche en matière de santé au travail

14 Partenariats et représentation du Snaecso

15 => Un partenariat étroit avec les Fédérations : La FCSF et l’Acepp => Autour de problématiques communes -Légales -Réglementaires -Liées aux réalités locales => Mise en œuvre : -Inter bureaux -Participation aux temps forts de nos partenaires et à des groupes de travail Partenariats et représentation du Snaecso

16 Partenariats et représentation du Snaecso => La poursuite des échanges entre le Snaecso et le Snefos : -Des réunions entre les Présidences et les Directions -De premiers travaux en commun

17 Partenariats et représentation du Snaecso Un engagement fort du Snaecso au sein de l’UDES

18 Et plusieurs autres représentations : -Uniformation -Chorum -Commission professionnelle consultative du travail social et animation/sport (CPC) -Conseil supérieur du travail social (CSTS) -Conseils des Prud’hommes -Jurys Partenariats et représentation du Snaecso

19 Etre au service des adhérents L’une des principales missions du Snaecso est d’accompagner les employeurs dans leur fonction. C’est pourquoi il développe des outils et des services tels que la permanence juridique RH ou le guide pratique de l’employeur. Aurélie Rossi Déléguée générale adjointe

20 Le nombre d’adhérents a poursuivi sa progression sur l’année Ainsi, au 31 décembre, le Snaecso comptait adhérents soit, par rapport à 2012, 32 adhérents supplémentaires. Évolution du nombre d’adhérents en 2013

21 Nombre d’adhérents par type de structures En 2013, sur les associations adhérentes au Snaecso, 53 % sont des Centres sociaux, 31 % sont des Associations d’accueil de jeunes enfants, 11 % sont des Associations de développement social local.

22 Le thème des questions est essentiellement lié aux contrats de travail, rémunération ainsi qu’aux problématiques de congés et d’absence des salariés 5062 appels sur l’année soit en moyenne 21 par jour. Sollicitations du service juridique-RH juridique-RH

23 Le Snaecso en région Volonté du Snaecso d’être plus présent en région pour : Volonté du Snaecso d’être plus présent en région pour : - Rencontrer les entreprises de la branche pour mieux identifier leurs problématiques et renforcer leur accompagnement dans la cadre de l’exercice de la fonction employeur - Développer les relations partenariales pour faire connaître les évolutions de la CCN, leurs impacts sur la gestion des RH et au niveau financier.

24 Lancement d’une expérimentation dans les régions Nord-Pas-de- Calais, Picardie ainsi que Basse et Haute-Normandie : - Recrutement d’un chef de projet régional - Rencontre d’environ 100 associations - Rencontre des fédérations - Remontées d’informations du terrain - Mise en place d’actions de formation dans le cadre de l’offre proposée par le Snaecso. Perspectives : développement des relations partenariales notamment auprès des financeurs, développement de réunions thématiques… Expérimentation régionale

25 Etre au service des adhérents Nouvelle version du guide pratique de l’employeur Nouvelle version du guide pratique de l’employeur - Nouveau sommaire pour faciliter les recherches - Mise en page facilitant la lisibilité - Accès web plus interactif - Téléchargement hors connexion - Fiches imprimables - Modèles sous format Word pour utilisation directe

26 Etre au service des adhérents Et bien d’autres actions : Et bien d’autres actions : - Poursuite des réunions régionales - Organisation de l’offre de formation - Suivi de l’assurance protection juridique - Diffusion permanente de brèves d’information

27 Négocier dans le cadre du dialogue social de branche Au sein de la CPNEF pour définir et mettre en œuvre la politique emploi formation Valérie Coursange Responsable emploi formation

28 Négocier dans le cadre du dialogue social de branche Continuité de l’accord cadre EDEC : Continuité de l’accord cadre EDEC : Trois volets : - Un Contrat d’Etudes Prospectives – CEP- qui s’est terminé en juin Un appui aux entreprises et aux dirigeants sur la gestion des ressources humaines. - Un programme d’Actions de Développement de l’Emploi et des Compétences – ADEC- prolongé jusqu’en juin 2014.

29 Négocier dans le cadre du dialogue social de branche Actions spécifiques 2013 : Actions spécifiques 2013 : Poursuite de la prise en charge d’actions spécifiques : - Analyse des pratiques professionnelles - Soutien au départ en formation des salariés les moins qualifiés - Colloques, conférences - Gestion associative - Santé sécurité au travail - Communication professionnelle - Actions d’Intérêt Collectif Régionales (AICR) - Frais de jury d’examen ou de VAE stagiaires, dont 476 bénévoles ont bénéficié de ces actions.

30 Négocier dans le cadre du dialogue social de branche Au sein de l’Observatoire Natacha Ducatez Responsable Observatoire emploi formation

31 Négocier dans le cadre du dialogue social de branche - Note de cadrage Etude sur les formations en alternance - Etude sur les emplois d’avenir - Etude sur la gestion des emplois - Etude indicateurs santé

32 ECHANGES Joëlle Garello, Présidente Christian Collin, Vice-président Nathalie Chatillon, Déléguée générale Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe QUESTIONS – REPONSES

33 Rapport d’activité vote

34 Alain Ribière TRESORIER

35 COMPTE DE FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENT 1 - Syndicat

36 Evolution des Produits – Etablissement 1

37 Evolution des Charges – Etablissement 1

38 COMPTE DE FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENT 2 – Dispositif Emploi Formation

39 Evolution des Produits – Etablissement 2

40 Evolution des Charges – Etablissement 2

41 COMPTE DE RESULTAT GLOBAL 2013

42 Evolution des Produits - Global

43 Evolution des Charges - Global

44 Résultat net

45 BILAN DU SNAECSO 2013

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47 Actif du Bilan 2013

48 Passif du Bilan 2013

49 Jacques Bouvier Commissaire aux comptes RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

50 ECHANGES Joëlle Garello, Présidente Christian Collin, Vice-président Alain Ribière, Trésorier Nathalie Chatillon, Déléguée Générale Aurélie Rossi, Déléguée Générale adjointe QUESTIONS – REPONSES

51 Rapport Financier 2013 vote

52 Première Résolution – Quitus 2013 L’Assemblée générale, après avoir entendu la présentation des états financiers, la lecture du rapport financier et des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 approuve sans réserve, ni restriction ces comptes, ainsi que toutes opérations traduites ou résumées dans lesdits rapports. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion antérieure au 1 er janvier 2014.

53 Deuxième Résolution – Affectation des résultats L’Assemblée générale décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit 3 588,98€ au compte « Report à nouveau ». Le report à nouveau s’élèvera donc à ,91 €.

54 Troisième Résolution – Conventions réglementées Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, l’Assemblée générale approuve lesdites conventions telles qu’elles lui ont été présentées.

55 Orientations 2015 Joëlle Garello, Présidente Nathalie Chatillon, Déléguée générale

56 1.Accompagner les employeurs adhérents 1.Accompagner les employeurs adhérents en leur donnant accès à la formation et en répondant à leurs besoins en matière de ressources humaines 2.Contribuer au développement, à la structuration et à l’identité de la Branche 2.Contribuer au développement, à la structuration et à l’identité de la Branche en maintenant un dialogue social de qualité et en affirmant nos particularismes 3.Assurer la représentation des employeurs 3.Assurer la représentation des employeurs aux niveaux national et régional pour être connus et reconnus Les orientations du Snaecso pour la période (Validées lors de l’AG de juin 2012)

57 Les priorités du Snaecso pour l’année Accompagner les employeurs adhérents : - Des besoins qui évoluent - Des réponses à adapter - Des spécificités à prendre en compte 2. Accompagner l’évolution de la Branche : -Des partenariats à renforcer -Un dialogue social nourri et pro-actif -Une reconnaissance institutionnelle forte 3. Renforcer la présence du Snaecso en Région : -Organiser la représentation du Snaecso en région -Accompagner les structures au niveau local

58 Axes budgétaires 2015 André Sagot, Trésorier adjoint Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe

59 PRODUITS

60 CHARGES

61 ECHANGES Joëlle Garello, Présidente Christian Collin, Vice-président André Sagot, Trésorier adjoint Nathalie Chatillon, Déléguée générale Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe QUESTIONS – REPONSES

62 Orientations budgétaires 2015 vote

63 Quatrième résolution Mode de calcul de la cotisation L’Assemblée Générale conserve le même mode de calcul de la cotisation pour 2015 : Part fixe = 0,32 % du plafond annuel de la sécurité sociale Part variable = 0,345 % de la masse salariale n - 1 si ms < ou = à € € + 0,01 % de la masse salariale n - 1 à partir de € de ms

64 Cinquième Résolution – Approbation des axes budgétaires 2015 L’Assemblée Générale approuve les axes budgétaires 2015 tels qu’établis en lien avec les orientations définies pour la même période.

65 ÉCHANGE SUR LES ENJEUX DE LA BRANCHE ET DU SNAECSO Atelier 1 ( Salle plénière – « République ») Rôle et missions du syndicat employeur : Comment accompagner au mieux l’évolution de la fonction de dirigeant dans les structures associatives ? Atelier 2 ( Salle « Commune de Paris ») Quelles évolutions autour de la Branche ALISFA ? De la collaboration interbranches à l’ouverture à de nouveaux secteurs Atelier 3 ( Salle « Sorbonne ») Comment assurer la représentation des employeurs de la Branche en région ?

66 Pause café

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68 Séances d’actualités: Temps de travail Santé/prévoyance Formation professionnelle

69 TEMPS DE TRAVAIL

70 Temps de travail => le Temps Partiel : 24h minimum => la Complémentaire santé obligatoire => Et autres dispositions : renforcement du droit d’information des représentants du personnel, augmentation de la cotisation chômage pour les CDD de moins de 3 mois… Les principales dispositions de la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 => le Temps Partiel : 24h minimum => la Complémentaire santé obligatoire => Et autres dispositions : renforcement du droit d’information des représentants du personnel, augmentation de la cotisation chômage pour les CDD de moins de 3 mois…

71 Temps de travail La loi de Sécurisation : issue de la négociation nationale interprofessionnelle Avec des conséquences importantes dans notre Branche d’activité : - 68 % de salariés à temps partiel, - 47 % travaillent moins de 24h Le contexte de la négociation La loi de Sécurisation : issue de la négociation nationale interprofessionnelle Avec des conséquences importantes dans notre Branche d’activité : - 68 % de salariés à temps partiel, - 47 % travaillent moins de 24h

72 Temps de travail => Offre de nouvelles possibilités de gestion du temps de travail des salariés à temps partiels ou en CDD => Permet de déroger à la durée minimale de travail à 24h L’Avenant du 14 novembre 2013 à la convention collective => Offre de nouvelles possibilités de gestion du temps de travail des salariés à temps partiels ou en CDD => Permet de déroger à la durée minimale de travail à 24h

73 Temps de travail => dérogation pour tous les emplois-repères dans les moins de 50 salariés => dérogation pour certains emplois-repères dans les 50 salariés et plus : - Animateur, - Animateur d’activité, - Auxiliaire Petite Enfance, - Educateur Petite Enfance, - Intervenant Technique La dérogation à la durée minimale de travail de 24h : 2h/semaine ou 4h/mois => dérogation pour tous les emplois-repères dans les moins de 50 salariés => dérogation pour certains emplois-repères dans les 50 salariés et plus : - Animateur, - Animateur d’activité, - Auxiliaire Petite Enfance, - Educateur Petite Enfance, - Intervenant Technique

74 Temps de travail Permet l’entrée en vigueur de la dérogation aux 24h mais pour une durée limitée à un an Une des priorités de négociation en 2014 Conséquences de l’extension et pistes de négociation Permet l’entrée en vigueur de la dérogation aux 24h mais pour une durée limitée à un an Une des priorités de négociation en 2014

75 Temps de travail Et dans les autres branches ?

76 ECHANGES Hubert Dujardin, Président de la CPNN Nathalie Chatillon, Déléguée générale Nuno Da Graca, Juriste QUESTIONS – REPONSES

77 SANTÉ ET PRÉVOYANCE

78 Dispositions de la loi sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 Santé et prévoyance - Généraliser la couverture complémentaire santé - Organiser la portabilité des droits - Le rôle des branches : recommander et non plus désigner

79 Santé et prévoyance Complémentaire santé : Les obligations légales issues de la loi du 14 juin Une couverture collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés avec une participation minimum de l’employeur -Un panier de soins minimum -La portabilité des droits

80 Santé et prévoyance Les négociations entamées dans la Branche Alisfa -La recommandation de plusieurs organismes par les partenaires sociaux : cahier des charges et procédure d’appel d’offres -Taux de cotisation et options -Les points de vigilance du Snaecso

81 Santé et prévoyance Obligations légales: les prochaines échéances 1 er juin 2014 : portabilité obligatoire 1 er juillet 2014 : début des négociations avec les délégués syndicaux dans les structures 1 er janvier 2016 : tous les salariés devront être couverts par une complémentaire santé

82 Santé et prévoyance Quelques exemples : Un régime de complémentaire santé existe dans votre structure, mais ne couvre que les cadres, est ce que le régime remplit les conditions de la nouvelle loi?

83 Santé et prévoyance Dans la structure il y a une complémentaire santé mise en place, un salarié présent dans la structure depuis 5 ans est licencié pour inaptitude, bénéficie-t-il de la portabilité?

84 Santé et prévoyance Je suis directeur d’une structure de 11 ETP (équivalent temps plein), un délégué du personnel a été élu, suis-je obligé d’entamer les négociations sur la complémentaire santé avec lui à compter du 1 er juillet ?

85 ECHANGES Alain Ribière, Trésorier Nathalie Chatillon, Déléguée générale Camille Guilhot, Juriste QUESTIONS – REPONSES

86 Santé et prévoyance Révision de l’accord de branche prévoyance -Loi du 14 juin 2013: les nouvelles conditions de recommandation des organismes assureurs dans les branches professionnelles -Alisfa : Arrivée à échéance du régime actuel de prévoyance

87 ECHANGES Alain Ribière, Trésorier Nathalie Chatillon, Déléguée générale Camille Guilhot, Juriste QUESTIONS – REPONSES

88 Santé et prévoyance Santé : Elaboration d’un plan d’action quadriennal -Accord cadre santé au travail de principaux thèmes envisagés : Les risques psycho-sociaux, Les risques psycho-sociaux, Les troubles musculo squelettiques, Les troubles musculo squelettiques, La Santé publique en lien avec les professions de la branche La Santé publique en lien avec les professions de la branche

89 Santé et prévoyance La conférence santé au travail Le mardi 7 octobre 2014 à Lyon, une journée ouverte à tous en 2 temps: - Comment appréhender la santé et la sécurité au travail dans les structures de la Branche ? - Les risques psycho-sociaux : quels enjeux pour les associations de la Branche ?

90 RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

91 Sept 2013 Feuille de route du gouver- nement 14 déc 2013 Signataires ANI (Medef, UPA, CFDT, CFTC, FO, CGC) 5 mars 2014 Promulgation loi formation prof. et démocratie sociale … décrets à venir Réforme de la formation professionnelle

92 Objectifs poursuivis Orienter les formations vers les salariés qui en ont le plus besoin Passer d’une obligation de payer à une obligation de former Donner plus de place au dialogue social Responsabiliser le salarié sur son parcours de formation Réforme de la formation professionnelle

93 D’une obligation de payer à une obligation de former Avant 2015 Taux légal +20 salariés = 1,6% Taux conventionnel = 2,1% + 0,2% pour toutes les entreprises A partir du 1 er janvier 2015 Taux légal = 1% Taux conventionnel à négocier? Plan de formation Professionna- lisation (CP, PP, DIF prioritaire, CIF) FPSPP P.F. Professionnal° CIF FPSPP CPF La variation impacte le plan de formation Réforme de la formation professionnelle

94 D’une obligation de payer à une obligation de former Enjeux : - Continuer de former et de qualifier le plus grand nombre de salariés - Répondre aux obligations de l’employeur en matière de formation Nécessité de croiser les différents dispositifs Une loi issue d’un ANI négocié pour des entreprises non représentatives de l’ESS Réforme de la formation professionnelle

95 Donner plus de place au dialogue social - Le salarié acteur de son parcours de formation - L’entretien professionnel tous les 2 ans - L’entretien « bilan » état des lieux récapitulatif du parcours professionnel tous les 6 ans (action de formation, acquisition d’éléments de certification, progression salariale ou professionnelle Articulation avec les dispositions conven- tionnelles ? En parallèle, création du conseil en évolution professionnelle et renforcement des missions des OPCA pour améliorer l’information, l’accès des salariés à la formation professionnelle Réforme de la formation professionnelle

96 Responsabiliser le salarié sur son parcours professionnel : le CPF Réforme de la formation professionnelle

97 Responsabiliser le salarié sur son parcours professionnel : le CPF Réforme de la formation professionnelle

98 Redéfinir la politique de branche Contribution légale suffisante ? Priorités plan de formation ? Quels besoins dans nos structures ? Quelle politique de branche pour y répondre ? Priorités CPF? Priorités prof ? Besoins en apprentissage ? Abondements ? Formations ? Publics ? CQP CQPI ? Réforme de la formation professionnelle

99 ECHANGES Evelyne Baudouin, Présidente de la CPNEF Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe Valérie Coursange, Responsable emploi formation QUESTIONS – REPONSES

100 QUESTIONS DIVERSES

101 A bientôt ! En attendant une prochaine rencontre, nous nous retrouverons grâce à des échanges réguliers au cours des réunions régionales, des informations constantes par le biais des newsletters, du Snaecso Info et du site Internet.


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