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Objectif compétitivité régionale et emploi Décret « éligibilité » et note DIACT sur les recettes Programme opérationnel 2007 - 2013
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Cadrage général Décret n°2007-1303 « Éligibilité » Une nouvelle version du décret est en cours de rédaction. Des précisions/modifications ont été demandées par le SGAR, notamment sur les points suivants: Distinction entre les notions de contribution et d’apport en nature Éligibilité des coûts indirects Traitement des recettes
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Cadrage général Note DIACT sur l’article 55 Il ne s’agit encore que d’un projet. Confirme qu’il faut calculer les éventuelles recettes nettes générées par le fonctionnement de la structure et les prendre en compte dans le financement de l’investissement. Confirme la distinction dans le traitement des recettes selon que le coût total de l’opération est > ou < à 1M€ (déduction de l’assiette éligible ou prise en compte comme une ressource).
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Cadrage général Note DIACT sur l’article 55 (suite) Confirme l’utilisation du taux d’actualisation unique de 5%. Un certain nombre de points restent encore à clarifier, notamment : l’affichage dans PRESAGE pour les dossiers < 1M€, le cas des DSP, le risque de remboursement suite à l’application de l’article 55.3, etc.
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