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Objectif compétitivité régionale et emploi Décret « éligibilité » et note DIACT sur les recettes Programme opérationnel 2007 - 2013.

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1 Objectif compétitivité régionale et emploi Décret « éligibilité » et note DIACT sur les recettes Programme opérationnel

2 Cadrage général Décret n° « Éligibilité » Une nouvelle version du décret est en cours de rédaction. Des précisions/modifications ont été demandées par le SGAR, notamment sur les points suivants:  Distinction entre les notions de contribution et d’apport en nature  Éligibilité des coûts indirects  Traitement des recettes

3 Cadrage général Note DIACT sur l’article 55  Il ne s’agit encore que d’un projet.  Confirme qu’il faut calculer les éventuelles recettes nettes générées par le fonctionnement de la structure et les prendre en compte dans le financement de l’investissement.  Confirme la distinction dans le traitement des recettes selon que le coût total de l’opération est > ou < à 1M€ (déduction de l’assiette éligible ou prise en compte comme une ressource).

4 Cadrage général Note DIACT sur l’article 55 (suite)  Confirme l’utilisation du taux d’actualisation unique de 5%.  Un certain nombre de points restent encore à clarifier, notamment : l’affichage dans PRESAGE pour les dossiers < 1M€, le cas des DSP, le risque de remboursement suite à l’application de l’article 55.3, etc.


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