Ordre du jour Abrogation des circulaires 2006 et 2010 : circulaire n°2014- 037 du 28 mars 2014 Bilan financier et pédagogique des dispositifs dans l’académie.

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1 Ordre du jour Abrogation des circulaires 2006 et 2010 : circulaire n°2014- 037 du 28 mars 2014 Bilan financier et pédagogique des dispositifs dans l’académie Modalités d’évaluation annuelle Les projets FSE Perspectives 2014-2015 COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

2 Circulaire n°2014-037 du 28 mars 2014 COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014 Réaffirme les principes en matière de prévention du décrochage scolaire ainsi que le cadre de la nouvelle politique de lutte contre l’absentéisme Certains élèves en rupture plus profonde avec les exigences de la vie des établissements scolaires, ou en voie de déscolarisation ont besoin d’une prise en charge éducative plus globale Ce que peut permettre l’internat. Les internats relais ont vocation à se substituer aux établissements de réinsertion scolaire

3 Circulaire n°2014-037 du 28 mars 2014 : principes généraux COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014 Effectif maximum 12 élèves Durée de l’accueil quelques semaines à plusieurs mois Elèves du second degré relevant de l’obligation scolaire Entrés dans un processus de rejet de l’institution scolaire et des apprentissages En risque de marginalisation sociale ou de déscolarisation Ces dispositifs doivent permettre une démarche de réinvestissement dans les apprentissages et favoriser la maîtrise du socle commun ainsi que l’appropriation des règles de la vie sociale et scolaire. Ils visent le retour de l’élève dans des formations de droit commun

4 Les dispositifs relais disposent d’un encadrement éducatif, scolaire et périscolaire renforcé notamment dans le cadre des coopérations partenariales. Circulaire n°2014-037 du 28 mars 2014 : implantation COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014 Élèves provenant de plusieurs établissements scolaires Repérage par tous moyens dont ceux mis en œuvre dans le cadre de la MLDS En cas de lieux distincts pour les activités – veiller à ne pas faire un lieu de relégation

5 Circulaire n°2014-037 du 28 mars 2014 : l’action pédagogique COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014 Prendre en compte la situation particulière de chaque élève et l’aider à s’engager dans un projet qui favorise la poursuite d’un cursus de formation L’individualisation du parcours L’engagement de la famille Le suivi de l’élève Le temps de prise en charge pédagogique et éducative des élèves ne peut être inférieur aux horaires d’une classe de collège. Le projet pédagogique et éducatif est élaboré conjointement entre les divers partenaires pédagogiques, éducatifs, sociaux et de santé. Il précise les objectifs partagés par les partenaires institutionnels et associatifs du dispositif.

6 Circulaire n°2014-037 du 28 mars 2014 : l’admission, le suivi et les modalités de sortie COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014 Commission départementale - Admission - Sortie

7 L’ensemble des dispositifs relais (classes, ateliers et internats) contribuent à atteindre l’objectif de réduction de l’abandon scolaire que la France s’est donné en s’inscrivant dans la stratégie « Europe 2020 ». COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

8 Pilotage du schéma académique Un diagnostic partagé avec les partenaires Construire le projet académique des dispositifs relais au bénéfice des élèves en voie de décrochage ou exposés au risque de rupture avec l’institution scolaire. Le schéma académique des dispositifs relais sera conçu et mis en œuvre avec le souci d’éviter tout risque de parcours « en filière ». L’engagement des collectivités territoriales compétentes sera recherché sur toute hypothèse d’évolution du schéma académique des dispositifs relais. Chaque recteur met en place un groupe de pilotage académique des dispositifs relais, qui rassemble, outre des représentants des corps d’inspection et de la MLDS, les collectivités territoriales, la protection judiciaire de la jeunesse et les autres partenaires institutionnels ou associatifs impliqués dans cette politique. Ce groupe prend connaissance des bilans au vu desquels il peut proposer au recteur des évolutions du schéma académique et des moyens mobilisés. Il définit les fiches de poste des personnels affectés dans les dispositifs relais de l’académie en fonction des orientations retenues. COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

9 Evaluation du schéma académique Les groupes académiques de pilotage ainsi que le chef de l’établissement scolaire de rattachement du dispositif relais s’assurent que le coordonnateur du dispositif relais complète méthodiquement l’enquête de suivi des élèves mise en ligne dès l’arrivée des jeunes dans le dispositif et la renseigne à propos de l’orientation à la sortie du dispositif ainsi que six mois et un an après. Les groupes académiques de pilotage veilleront également à ce que soit assuré le suivi des élèves sur une période d’une année après la sortie du dispositif relais. Les corps d’inspection assurent l’accompagnement des équipes des dispositifs relais. Ils effectuent régulièrement l’évaluation de ces dispositifs. COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

10 BILAN FINANCIER COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

11 PROGRAMMATION 2011 PROJETN° PrésageTitre Axe axe- mesure- sous mesure Conventionné 2011 Réalisé 2011 % FSE VAE37931 adaptation des travailleurs et des entreprises au mutation économique 1,2,4 106 214,60 0,00% ENAF38169 cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations 3,2,1 283 326,38 243 661,5286,00% MGI37863 cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations 3,2,2 306 712,38 287 615,6093,77% Relais37726 cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations 3,2,2 933 643,23 874 094,9393,62% Accueil Bilan Formation Réseaux 40925 capital humain, mise en réseau, innovation et actions transnationales 4,1,1 69 395,92 0,00% Transfert de compétences 37659 capital humain, mise en réseau, innovation et actions transnationales 4,1,190 073,36 84 622,0093,95% COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

12 PROGRAMMATION 2012 PROJETN° PrésageTitre Axe axe- mesure- sous mesure Prévisison 2012 Conventionné 2012 % FSE ENAF40268 cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations 3,2,1 150 057,00 100,00% MGI40267 cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations 3,2,2 249 998,95 100,00% Relais40294 cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations 3,2,2 280 731,66 280 896,36100,06% Formation en réseaux 40925 capital humain, mise en réseau, innovation et actions transnationales 4,2,1 6 218,90 100,00% Transfert de compétences 40835 capital humain, mise en réseau, innovation et actions transnationales 4,1,1 31 345,00 29 929,4495,48% COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

13 PROGRAMMATION 2013 de janvier à décembre PROJETN° PrésageTitre Axe axe- mesure- sous mesure Prévisison 2013 Conventionné 2013 % FSE ENAF40268 cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations 3,2,1 126 047,00 100,00% MGI40294 cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations 3,2,2 205 880,30 100,00% Relais45765 cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations 3,2,2 228 070,24 100,00% Transfert de compétences 40835 capital humain, mise en réseau, innovation et actions transnationales 4,1,128 558,00 100,00% COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

14 BILAN PEDAGOGIQUE COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

15 Bilan année 2012-2013 15 ateliers 11 classes  26 dispositifs Nombre d’élèves : 267 (ateliers) 160 (classes)  427 élèves Ateliers : 185 garçons et 82 filles Classes : 122 garçons et 38 filles Majoritairement des élèves de 14 ans (80 en ateliers et 32 en classes) et de 15 ans (24 en ateliers et 98 en classes) Un retard scolaire d’un an (149 en ateliers et 72 en classes) Surtout des élèves de 4ème (110 en ateliers et 69 en classes) Conseil de discipline avant le séjour : Oui (15 en ateliers et 26 en classes) Non (252 en ateliers et 134 en classes) Conseil de discipline après le séjour : Oui (26 en ateliers et 4 en classes) Non (241 en ateliers et 156 en classes) COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

16 Nombre d’élèves en atelier et classe COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

17 Nombre de conseil de discipline avant le séjour COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

18 Nombre de conseil de discipline après le séjour COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

19 A la date du 20 mai 2014 COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014 PUBLIC - Collégiens de 11 à 15 ans (quelques uns de 16 ans) - Décrocheurs - Problème de comportement - Entre 18 et 45 jeunes accueillis (par an / dispositif) - Un expérimentation sur le cycle de consolidation (Givors)

20 COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014 ACCUEIL ET PRISE EN CHARGE Variable en fonction du dispositif et du département - Temps partiel de deux jours par semaine - Emploi du temps adapté et partagé entre le collège d’origine et le dispositif (28 heures hebdomadaire) -Temps complet pendant 4 semaines non renouvelables (15 heures de cours assurés par des professeurs et des heures d’accompagnement éducatif encadrées par des animateurs) - Une heure par semaine : rencontre avec l’animateur relais et l’élève, accompagnement individuel puis accompagnement collectif - 24 heures par semaine pendant 3 à 4 semaines - Des modules par semaine (3 modules de 4 semaines) - Accueil sur des sessions d’environ 10 semaines - Pour certains une moyenne d’accueil de 8 mois, pour d’autres 4 à 5 mois - Relais externe : temps partiel au dispositif 2h à 6 h/semaine selon les besoins. L’objectif est de renforcer ou de recréer des liens avec la scolarité - Différents ateliers mis en place : ouverture culturelle, construction du projet d’orientation - Lieu annexe aux collèges (MJC, CIO, mission informatique,…) A

21 COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014 CONTACT AVEC LA FAMILLE Variable en fonction du dispositif et du département - Entretien au moment de l’accueil et points réguliers (du début à la fin de la session) - Rencontre entre toutes les parties prenantes (famille, équipe du dispositif, l’élève, adulte référent) - Définition du projet personnel - Rencontres régulières au lieu du dispositif relais ou au collège d’origine - Bilan après 15 jours puis entretien une fois par mois - Famille invitée le premier jour de prise en charge et participation pendant une heure à un groupe d’échanges avec d’autres parents - Famille engagée à signer un contrat d’engagement - Constat : certaines familles ne se montrent pas très impliquées, voire aucune implication pour certaines

22 COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014 SUIVI DU JEUNE Variable en fonction du dispositif et du département Des suivis réguliers et périodiques pour tous mais qui prennent des formes différentes : - à l’issue de la session un bilan entre le dispositif, le collège, la famille et le jeune est effectué - fiches d’objectifs lors du retour au collège - entretien individualisé avec un compte-rendu chaque semaine - un référent adulte de l’établissement affecté à chaque élève - un carnet d’accompagnement mis en place au départ de chaque prise en charge - tutorat professeur - fiches de suivi individuelle et hebdomadaire transmises à l’ensemble des partenaires - bilan final avec toutes les parties prenantes

23 COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014 EQUIPE Composition variable en fonction du dispositif et du département - Enseignants - Coordonnateur professeur - Educateur PJJ - Assistante sociale - Conseiller d’orientation psychologue - Assistant d’éducation - Professeur des écoles - Contrat unique d’insertion Ee

24 COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014 PARTENAIRES Variables en fonction des dispositifs et des départements -Conseil général - Dispositif de réussite éducative - MJC - PJJ - Service social éducation - CMPP - Pôle socio-culturel - Ligue de l’enseignement - Les Francas - Sauvegarde 42 - Centre d’information et d’orientation - UEAJ

25 COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014 FINANCEMENT - Conseil général - Fonds social européen - Acsé - Mairie - Académie

26 MODALITES D’EVALUATION ANNUELLE Chaque dispositif fait l’objet d’une évaluation annuelle. Cette évaluation est effectuée en deux temps : un par les coordonnateurs et l’autre par la correspondante académique. Le chef d’établissement du dispositif relais s’assure que le coordonnateur complète l’enquête ministérielle sur le suivi des élèves et renseigne l’orientation à la sortie du dispositif ainsi que 6 mois et un an après. La correspondante académique vérifie l’avancement de l’inscription des informations par les coordonnateurs et renseigne l’enquête des modules et des personnels. Cette application a pour objectif de mesurer l’efficacité de la prise en charge de ces élèves et de l’utilisation des fonds. Elle doit nous permettre d’être un outil de pilotage départemental et académique. COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

27 LES PROJETS FSE Suite à la réunion du groupe de pilotage du 20 mai 2014 il est apparu nécessaire d’élaborer un projet académique avec une déclinaison départementale. Des thèmes ont été proposés : - l’espace numérique de travail - la capitalisation et la diffusion d’outils techniques - l’analyse et l’ échange de pratique - prévenir le décrochage dès le cycle de consolidation - l’estime de soi - projet sport COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

28 Rappel de certains impératifs et principes du FSE - Le FSE finance des *projets innovants* (pas des dispositifs) ciblés et précis avec un *périmètre d’action déterminé dans son objet, sa durée et ses bénéficiaires*. Les dispositifs sont définis par l’État, le fondement d’un nouveau projet doit donc être innovant et apporter une plus-value. Il est important de restreindre les contours du projets ainsi que ses bénéficiaires pour privilégier des actions ciblées cohérentes et lisibles. - Des *indicateurs de performance* précis sont à prévoir absolument, car le niveau d’exigences est de plus en plus élevé et les contrôles se font toujours plus précis, d’où la nécessité de réduire les périmètres. - Les *contreparties* sont être intrinsèquement liées aux projets et anticipées en amont lors de la rédaction. Rappelons que ces données sont publiques et qu’elles doivent être justifiées en cas de contrôle. En effet, celles-ci se doivent d’être calibrées : les lettres de mission sont considérées comme insuffisantes, il faut de plus justifier le temps de travail annoncé (émargement, documents réalisés etc…). - Par ailleurs il est essentiel de rappeler que l’esprit innovant des projets FSE implique le *renouveau *de ces derniers, il faut donc créer du nouveau et non renouveler des projets mis en place antérieurement ou financés par d’autres fonds, au risque de lourdes conséquences en cas de contrôle ou audit. -*L’obligation de publicité* pour tout projet est incontournable : logo FSE et drapeau européen – a minima- lors de toute communication des projets - Par définition le FSE ne finance pas le fonctionnement d’un dispositif. COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

29 - Les vacations peuvent être accordées à des titulaires ou non. -Toutes prestations de service impliquent une mise en concurrence d’au minimum trois prestataires avec élaboration de cahiers des charges et devis. Pour rappel : le GIPAL est bénéficiaire, car il reçoit la subvention directement de la Direccte et porteur de projets ; les EPLE sont les partenaires. -Les fonds propres doivent être anticipés en amont du projet : en fonction du périmètre du projet, savoir quelles intervention en termes de personne vous souhaitez, prendre le salaire moyen du statut de la personne visée (service ressources humaines du rectorat si vous ne disposez pas des informations) et donc estimation des contreparties. -Il est possible de valoriser les salaires des personnes rémunérées par l’éducation nationale. Cependant la quotité de travail doit être mieux justifiée (comme le temps de travail, voir plus haut). COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

30 PERSPECTIVES 2014-2015 COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014

31 NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE ATTENTION COPIL ACADEMIQUE - 30 juin 2014