Les Zones d'Aménagement Concerté - ZAC

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1 Les Zones d'Aménagement Concerté - ZAC
COMMISSION D'URBANISME

2 COMMISSION D'URBANISME
Une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est une opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique sur des terrains viabilisés. Elle concerne un secteur, pouvant couvrir plusieurs centaines d’hectares, à l'intérieur duquel une collectivité publique décide de mener une politique volontariste pour aménager et équiper des terrains en vue de les céder à des utilisateurs publics ou privés. Les objectifs d'aménagement peuvent concerner le développement des activités économiques et/ou la production d'une offre diversifiée en logements. Dans tous les cas, des équipements d'intérêt collectif ou public sont réalisés. La ZAC s'inscrit dans un cadre réglementaire COMMISSION D'URBANISME

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ZAC La maîtrise foncière (éventuellement par expropriation si une Déclaration d'Utilité Publique est prononcée)  La maîtrise du découpage des terrains et de l'affectation des sols La réalisation de voiries et d'équipements publics nécessaires au bon fonctionnement d'un nouveau quartier, dont la nature est déterminée après concertation de la population et étude d'impact de l'opération sur l'environnement, l'économie, les déplacements...  De définir avec précision le contenu du programme, de planifier et de maîtriser la programmation des divers équipements évitant ainsi l'urbanisation au coup par coup, au gré des opportunités foncières COMMISSION D'URBANISME

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ZAC  Une concertation préalable de la population sur les objectifs d'aménagement, dont le bilan est présenté au Conseil Municipal  Une approbation par le Conseil Municipal du bilan de la concertation préalable au projet de création de ZAC et d'un dossier de création comportant un rapport de présentation, un plan de situation, un plan de délimitation du périmètre, une étude d'impact, le choix du régime fiscal (TLE ou participations) dans la zone et l'indication du  mode de réalisation de la Z.A.C.  Une approbation par le Conseil Municipal d'un dossier de réalisation avec un programme de construction, un programme des équipements publics prévus et la planification dans le temps du financement de l'ensemble de l'opération  La mise en oeuvre d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) peut nécessiter une adaptation des règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Marseille ou de son Plan d'Aménagement de Zone. A la demande du Conseil municipal de Marseille, une procédure de modification du Plan d'Aménagement de Zone est alors engagée par la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM), autorité compétente en la matière  L' approbation par le Conseil municipal de la suppression de la ZAC permet d'achever l'opération d'aménagement. COMMISSION D'URBANISME

5 ZAC COMMENT SE DEROULE LA PROCEDURE ?
Dès la prescription du projet, la collectivité organise une concertation préalable - la collectivité en tire un bilan, qui est tenu à la disposition du public. Une phase de création. Le dossier de création doit comporter (art. R du code de l'urbanisme) : un rapport de présentation ; un plan de situation ; un plan de délimitation du ou des périmètres composant la zone ; une étude d'impact . La délibération qui approuve le dossier donne lieu, en application de l'article R du code de l'urbanisme, à des mesures de publicité (affichage 1 mois et l’insertion au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture) Une phase de réalisation : l'autorité constitue un dossier comprenant       le programme des équipements publics à réaliser dans la zone ;       le programme global des constructions à réaliser dans la zone ;       les modalités prévisionnelles de financement, échelonnées dans le temps ; les modifications à apporter éventuellement à l'étude d'impact. L'approbation du dossier de réalisation donne lieu aux mêmes mesures de publicité que l'approbation du dossier de création COMMISSION D'URBANISME

6 ZAC Le dossier contiendra :
COMMENT SE DEROULE LA PROCEDURE ? Le dossier contiendra : des annexes techniques (plan des domanialités future, plans des réseaux,…) le projet de convention ou de mandat ; les modifications à apporter éventuellement à l'étude d'impact ; le cahier des charges des cessions de terrains (article L 311-6); Cette dernière pièce précise en effet : le nombre de mètres carrés de surface hors œuvre nette dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée ; elle définit donc les droits à construire attachés à chaque parcelle et (éventuellement) " les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de réalisation de la zone . COMMISSION D'URBANISME

7 COMMISSION D'URBANISME
ZAC A MARSEILLE COMMISSION D'URBANISME

8 ZAC A MARSEILLE La ZAC des Hauts de Sainte Marthe (13/14e arrondissement) La création d’un nouveau quartier à vocation résidentielle en préservant le patrimoine architectural et paysager du site, grâce au respect de l’équilibre entre espaces bâtis et non bâtis pour la plupart plantés. Sur cette zone de 150 hectares seront réalisés logements, dont environ 20% de logements sociaux (?), m2 de bureaux et trois pôles de centralité regroupant écoles, crèches et autres équipements publics, commerces, équipements sportifs... Cette opération, dont les travaux ont débuté en 2008, permettrait d’appliquer la Charte Qualité Marseille à l’échelle d’un quartier et de fixer des prescriptions environnementales à respecter par les constructeurs pour les bâtiments privés et les aménagements publics. COMMISSION D'URBANISME

9 ZAC A MARSEILLE La ZAC des Hauts de Sainte Marthe (13/14e arrondissement) COMMISSION D'URBANISME

10 ZAC A MARSEILLE La ZAC des Hauts de Sainte Marthe (13/14e arrondissement) UN SITE PROTÉGÉ : Les bastides inventoriées Les inscriptions et classements de bâtiments et jardins Les mesures de protection confortent l’enjeu patrimonial. Coût: 112 M € COMMISSION D'URBANISME

11 ZAC A MARSEILLE La ZAC du Vallon Régny (9ème arrondissement) Cette ZAC donnera le jour à un nouveau quartier constitué de près de logements et traversé par le futur Boulevard Urbain Sud. Sur un périmètre de 34 hectares, il s’agit de réaliser m2 de surface habitable (20% de logement sociaux) aux côtés des noyaux villageois de Sainte Marguerite et du Cabot. S’y ajouteront m2 des commerces et bureaux et m2 de nouveaux équipements publics. Coût: 40,2 millions d'euros TTC Transport? COMMISSION D'URBANISME

12 ZAC A MARSEILLE La ZAC du Vallon Régny (9e arrondissement)
                                                                                                             COMMISSION D'URBANISME

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ZAC A MARSEILLE La ZAC de la Capelette (10e arrondissement) Cette ZAC vise à développer une zone à vocation résidentielle, susceptible d’accueillir aussi de l’activité tertiaire, et à revitaliser ce secteur de 75 hectares proche du parc du 26ème Centenaire, à proximité du quartier du Rouet. Il s’agit aussi de dynamiser des zones en friches et d'accroître l’offre de logements (+2.000), notamment autour du parc Bonnefoy. Parmi les équipements prévus figurent une école, une crèche, mais aussi le Palais de la Glisse et de la Glace, et un complexe cinématographique au sein d’un pôle privé de loisirs. De nouvelles voies amélioreront la circulation et la desserte du site, et une liaison de transport en commun sera assurée entre la gare de la Blancarde et le métro de Sainte-Marguerite. Coût: 210 M € COMMISSION D'URBANISME

14 ZAC A MARSEILLE La ZAC du Rouet (8e arrondissement) Cette ZAC s’étend sur 9,5 hectares. La Ville de Marseille a voulu requalifier le quartier du Rouet en améliorant les dessertes et les espaces publics du secteur et en proposant un habitat de qualité. Le programme prévoit entre autres la construction de 1000 à 1500 logements, l'aménagement d'une crèche, d'une école et des équipements de surface (voiries, place publique...). Les travaux des programmes immobiliers, prévus pour une durée de 18 à 24 mois, ont débuté en La première tranche de travaux de voirie a été réceptionnée en Coût: 70.1 M € COMMISSION D'URBANISME

15 ZAC A MARSEILLE La ZAC du Rouet (8e arrondissement)
                                                                                                                                                                                                                                              COMMISSION D'URBANISME

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ZAC A MARSEILLE La ZAC de Saumaty-Séon (16e arrondissement), associée aux effets de la première Zone Franche Urbaine L’équipement et l'urbanisation de 60 hectares des anciennes carrières des Tuileries de Marseille. En moins de dix ans, m² de bureaux et autres locaux d'activités, m² de logements ont été construits, ainsi que des équipements publics comme un stade, un parc, et prochainement une Maison pour tous. L’aménagement d’espaces publics à Saint André (place, stationnement, mail piétonnier) et à Saint Henri (stationnement, mail piéton et espaces publics devant les écoles) est programmé. Coût:33,8 M € COMMISSION D'URBANISME

17 ZAC A MARSEILLE La ZAC de la Valentine (11e arrondissement) Cette ZAC a été créée sur 230 hectares, pour développer l’activité économique et l’emploi. L’objectif a été d’aménager ce secteur pour favoriser l’accueil d’activités secondaires, tertiaires et commerciales. De grandes enseignes s’y sont installées et l’ancien site de Nestlé est en cours d’aménagement en vue d’y implanter de nouvelles activités industrielles et des bureaux . Coût: 54 M € COMMISSION D'URBANISME

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ZAC A MARSEILLE La ZAC de la Jarre Aménager 21 hectares des derniers terrains disponibles, au Sud de Marseille, entre la Zone d’aménagement concerté de la Soude et celle du Baou de Sormiou. Cette zone initialement destinée à accueillir de l’activité a été réorientée afin de répondre à la forte demande de logements qui se manifeste dans les quartiers environnants. Une évolution qui s’est traduite dans le Plan local de l’habitat. Des programmes 150 logements ont été livrés dans le courant de l'été Coût:14,6 M € COMMISSION D'URBANISME

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ZAC A MARSEILLE SUPPRIMEES COMMISSION D'URBANISME

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ZAC A MARSEILLE La ZAC est une procédure assez « lourde » mais adaptée pour prendre en considération les caractéristiques du site : mettre en oeuvre un projet d’aménagement et de développement durable prenant en compte les richesses patrimoniales et environnementales du secteur créer un nouveau quartier à vocation résidentielle de qualité, accompagné de pôles de centralités nécessaires à son fonctionnement, constitués en particulier de commerces et de services offrir une forme d’habitat de qualité respectueuse de l’environnement du territoire et répondant aux besoins des marseillais créer des équipements publics respectant les caractéristiques environnementales du territoire, permettant à la fois de compléter les équipements publics existants mais également de répondre aux besoins futurs un habitat diversifié, adapté aux caractéristiques environnementales du site et complétant le schéma paysager des espaces publics. COMMISSION D'URBANISME

21 UNE NÉCESSAIRE VISION STRATÉGIQUE
ZAC A MARSEILLE –URBANISME(1) UNE NÉCESSAIRE VISION STRATÉGIQUE La « désindustrialisation » de certains secteurs (la Façade Maritime Nord, l’Estaque, la vallée de l’Huveaune…) nécessite une présence et une action publiques fortes. Prendre la pleine conscience que, dans bien des cas, l‘effort public risque d’être considérable et durable pour remettre à niveau les infrastructures urbaines (voiries, réseaux, transports) peu adaptées au changement radical de l’occupation des sols . la Façade Maritime Nord permet avec des moyens relativement simples d’amorcer, de façon significative, le renouveau prochain des quartiers de Saint Louis, de la Cabucelle et de Saint Mauront (notamment les Docks Libres). L’évolution de la « frange » portuaire (entre le Fort Saint Jean et Cap Pinède) constitue un réel potentiel d’activités, de modernité et de rayonnement. À l’Estaque, la proposition de dédier les friches à l’accueil d’un grand projet alliant la mer, la culture et les loisirs apparaît comme une solution idoine pour doter ce territoire unique d’un projet ambitieux. La Vallée de l’Huveaune connaît, elle aussi, une mutation profonde et rapide. L’importance des surfaces libérées à chaque fermeture d’usine pose un réel problème compte tenu de l’état de thrombose des infrastructures de déplacements et de la complexité engendrée par un développement peu maîtrisé des implantations et des reconversions. COMMISSION D'URBANISME

22 UNE NÉCESSAIRE VISION STRATÉGIQUE
ZAC A MARSEILLE –URBANISME(2) UNE NÉCESSAIRE VISION STRATÉGIQUE En attendant, mettre concrètement en œuvre les axes de la «  Charte Qualité Marseille » et, pour cela, la Mairie doit se doter des moyens humains capables de soutenir techniquement l’action. La question du rapport ville/nature doit être une préoccupation permanente. Les paysages généreux et magnifiques qui constituent le cadre de la ville ne doivent pas faire oublier la nécessité de raisonner sur un maillage d’espaces naturels à aménager ou à préserver. Une grande question doit être au centre des préoccupations : les grands réseaux de transport et la qualité de la desserte du territoire : transports publics (rail, métro, tramway, bus) et voies routières principales (L2, BUS, Jarret…). Leur développement ou leur requalification constitue des enjeux essentiels. Le quartier de la Belle de Mai est le lieu nécessaire (pour enrayer sa paupérisation) d’une action publique forte. Le quartier du Stade Vélodrome et de la Foire assez simple à développer par une opération urbaine puissante et de haut niveau qualitatif. La capacité de créer des espaces significatifs d’accueil d’activités économiques est démontrée, notamment au voisinage de la L2. COMMISSION D'URBANISME

23 A MARSEILLE –URBANISME(3)
ZAC A MARSEILLE –URBANISME(3) Le Canal de MARSEILLE (branche « mère » et dérivations) peut devenir le support d’un projet urbain et culturel d’une rare puissance. Il s’avère que la construction d’un volume significatif (1500/1600 par an) de logements sociaux sera toujours pertinente. Il faudrait même faire plus, mais………….. L’intervention engagée sur les périmètres des opérations ANRU (notamment celles qui s’étalent de la Rose à Saint Joseph) nous fait sérieusement penser qu’elle ne résoudra pas fondamentalement les difficultés des quartiers concernés. Il faut trouver une autre façon de procéder sur « les quartiers Nord ». Il pourrait être proposé une série de projets (dont certains pourraient faire appel aux intérêts de groupes privés), imaginés dans un plan d’ensemble, pour parvenir à mieux « occuper » ces territoires et « digérer » les quartiers isolés, constituant, ainsi une « ville neuve ». Un travail fin devra être conduit sur les noyaux villageois pour accélérer leur modernisation dans le respect de leur histoire. Des projets sont à conduire cas par cas notamment pour inspirer la révision du plan d’urbanisme. NE PLUS MONTER QUE DES OPÉRATIONS PUBLIQUES EXEMPLAIRES ASSORTIES D’UNE DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE AMBITIEUSE - IL FAUT METTRE EN PLACE UNE VRAIE COMMISSION MUNICIPALE D’URBANISME COMPÉTENTE ET DISPONIBLE. COMMISSION D'URBANISME

24 A MARSEILLE –URBANISME(4)
ZAC A MARSEILLE –URBANISME(4)  S’engager, enfin, sur le chemin du règlement du douloureux problème des cités HLM des années 1970. COMMISSION D'URBANISME

25 STRATEGIE – LA VILLE A BESOIN DE CLARIFIER ET COMMUNIQUER SA VISION
ZAC  STRATEGIE – LA VILLE A BESOIN DE CLARIFIER ET COMMUNIQUER SA VISION COMMISSION D'URBANISME

26 STRATEGIE – LA VILLE A BESOIN DE CLARIFIER ET COMMUNIQUER SA VISION
ZAC  STRATEGIE – LA VILLE A BESOIN DE CLARIFIER ET COMMUNIQUER SA VISION COMMISSION D'URBANISME

27 STRATEGIE – LA VILLE A BESOIN DE CLARIFIER ET COMMUNIQUER SA VISION
ZAC  STRATEGIE – LA VILLE A BESOIN DE CLARIFIER ET COMMUNIQUER SA VISION Pour Marseille il faut un plan global de l’urbanisme qui s’inscrit dans une stratégie de développement de la ville impliquant tous les paramètres, logement, transport, services publiques, équipements collectif et économie. Pour cela un test simple permet de vérifier son existence : décrivez-moi Marseille en Rappelons que la stratégie est avant tout une vision à partager avec tous et servant de filtre à toute décision des gestionnaire de la ville. Est-ce trop demander à des personnes dont la vision stratégique se limite souvent aux prochaines échéances électorales? COMMISSION D'URBANISME

28 STRATEGIE – LA VILLE A BESOIN DE CLARIFIER ET COMMUNIQUER SA VISION
ZAC  STRATEGIE – LA VILLE A BESOIN DE CLARIFIER ET COMMUNIQUER SA VISION COMMISSION D'URBANISME

29 STRATEGIE – LA VILLE A BESOIN DE CLARIFIER ET COMMUNIQUER SA VISION
ZAC  STRATEGIE – LA VILLE A BESOIN DE CLARIFIER ET COMMUNIQUER SA VISION Mais, soyons optimistes et agissons pour un habitat urbain, mixte et écologique. En effet, la maîtrise de l’étalement urbain, la mixité sociale et urbaine, la qualité environnementale et l’efficacité énergétique forment la colonne vertébrale de tout projet. L’organisation urbaine de chaque projet doit tenir compte des spécificités du site de manière à favoriser les apports solaires et la luminosité des logements, optimiser le confort des espaces extérieurs en favorisant l’ensoleillement des jardins résidentiels et optimiser le confort des espaces publics. COMMISSION D'URBANISME

30 STRATEGIE – LA VILLE A BESOIN DE CLARIFIER ET COMMUNIQUER SA VISION
Soyons optimistes et agissons pour un habitat urbain, mixte et écologique.  STRATEGIE – LA VILLE A BESOIN DE CLARIFIER ET COMMUNIQUER SA VISION COMMISSION D'URBANISME