ARMATEURS DE FRANCE Commission paritaire Charles-Philippe MOURGUES

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1 ARMATEURS DE FRANCE Commission paritaire Charles-Philippe MOURGUES
19 septembre 2013 Charles-Philippe MOURGUES

2 Résultats du régime prévoyance 2012
FEVRIER 2012

3 Résultats du régime prévoyance 2012
Rappel du contexte Situation de déficit constatée depuis l'exercice 2009 : Imputation erronée des prestations du régime conventionnel Diminution importante du taux de cotisations applicable Fiabilité des données de gestion perfectible Travail fait par Siaci Saint Honoré : Validation des niveaux de prestations, de provisions et de cotisations Analyse des comptes communiqués par HUMANIS Appréciation du gain lié à un contrôle d'arrêt de travail Présentation des comptes en survenance (pilotage du risque) et du compte financier (compte de participation aux bénéfices)

4 Résultats du régime prévoyance 2012
Synthèse des résultats communiqués par Humanis

5 Résultats du régime prévoyance 2012
Rappel du fonctionnement du compte de participation aux bénéfices actuel Cumul des Comptes Prévoyance Solde Prévoyance Si Excédent 100% Solde global 25 % Humanis Si Déficit 100% Si Excédent 75% + produits financiers générés par la Provision d'Egalisation au montant d'ouverture de l'exercice (90% du taux de rendement des actifs de Humanis) Provision d'égalisation Une dotation exceptionnelle de 2M€ est versée au 1er janvier 2010, 2011 et 2012 Si la Provision d'Egalisation est insuffisante pour apurer le déficit, le reste du solde est reporté sur l'exercice suivant (+ 100% des intérêts débiteurs du taux de rendement assureur)

6 Résultats du régime prévoyance 2012
Compte analytique 2012 du régime conventionnel de la branche des Armateurs

7 Résultats du régime prévoyance 2012
Synthèse du compte de participation aux bénéfices 2012

8 Résultats du régime prévoyance 2012
Simulation des résultats 2013 (survenances + financiers) Hypothèses: Effectifs stables MS +1,3% (hausse salaire ENIM)

9 Renouvellement du régime prévoyance conventionnel au 1er janvier 2014
FEVRIER 2012

10 Renouvellement du régime prévoyance conventionnel au 1er janvier 2014
Rappel du contexte Appel d'offres lancé auprès de plusieurs organismes d'assurance pour sécuriser les conditions techniques et opérationnelles de poursuite du régime de la Branche à effet du 1er juillet 2013, Négociation fructueuse avec Humanis pour maintenir le taux contractuel de 1,30% jusqu'au 31/12/2013. Deuxième consultation de marché pour affiner le taux cible au 1er janvier 2014. Retours tarifaires de Klesia, Humanis, Malakoff-Médéric et AG2R-La Mondiale sur la base des résultats et des exercices antérieurs actualisés, Demande de précisions complémentaires à Klesia & Humanis (finalistes): Chiffrage de la revalorisation du « passif » (Klesia), Chiffrage précis du taux de cotisation proposé (Humanis).

11 Renouvellement du régime prévoyance conventionnel au 1er janvier 2014
Réponses obtenues avant l'été Humanis Klesia Malakoff-Médéric AG2R-La Mondiale Tarification de la garantie arrêt de travail Fourchette indicative entre 1,80% et 1,95% du salaire (sous réserve des négociations en cours) 1,70% du salaire 2,50% du salaire Appelé à 93% (soit 2,33%) 3,32% du salaire* Durée de validité A négocier 3 ans 2 ans Revalorisation des prestations au niveau atteint Oui Non tarifée Chiffrée à 0,10% du salaire si PM non transférées Respect des garanties demandées Garantie maternité assurée dans des « conditions claires et légalement établies » Rajout d'une garantie décès à 200% du salaire * : dont une cotisation de 0,51% du salaire au titre de la garantie décès (pas de couverture du risque arrêt de travail seul).

12 Renouvellement du régime prévoyance conventionnel au 1er janvier 2014
Réponses tarifaires des finalistes - renouvellement au 1er janvier 2014 du régime Situation actuelle Humanis Klesia Tarification de la garantie arrêt de travail * - 1,84% du salaire 1,70% du salaire Revalorisation des prestations au niveau atteint 0,10% du salaire à rajouter au taux de cotisation Durée de validité Jusqu'au 31/12/2013 3 ans * : ces taux pourraient être revus si le périmètre d'adhésion au 01/01/2014 venait à diminuer de manière notable par rapport à la situation existante.

13 Renouvellement du régime prévoyance conventionnel au 1er janvier 2014
Autres précisions techniques - renouvellement au 1er janvier 2014 du régime Situation actuelle Humanis Klesia Compte de participation aux bénéfices Oui - % de redistribution des excédents 75% sans frais 85% Financement de la portabilité des droits (ANI) Mutualisation sur 9 mois Mutualisation sur 12 mois Autres précisions « Clause de revoyure » sur la mise en place d'un compte de PB après les 3 ans

14 Amélioration du processus de gestion du contrôle d'arrêt de travail
FEVRIER 2012

15 Amélioration du processus de gestion du contrôle d'arrêt de travail
La situation actuelle Depuis octobre 2011, phase d'observation pour s'assurer de la réalité fondée de l'arrêt de travail. La démarche entreprise comprend : Contrôle des arrêts dès leur ouverture. Contrôle des seules pathologies dont la durée est théoriquement limitée (hors ALD) Suivi uniquement par courrier Envoi d'un certificat médical au salarié pour analyse de la pathologie. Relance des non-retours dans un délai d'1 mois. Typologie des retours suite à l'envoi des 705 questionnaires : Reprise Clôture par la gestion Congés maternité Arrêt encore en cours Pas de réponse NPAI Nombre 249 31 2 210 182 % du total 35,3% 4,4% 0,3% 29,8% 25,8%

16 Amélioration du processus de gestion du contrôle d'arrêt de travail
Typologie des arrêts de travail (base questionnaires reçu) L'âge des participants en arrêt de travail La durée d'arrêt de travail au moment de la réception du questionnaire Les pathologies rencontrées

17 Amélioration du processus de gestion du contrôle d'arrêt de travail
Détail du futur processus de contrôle des arrêts de travail

18 Externalisation de la gestion et modalités opérationnelles au 1er janvier 2014
FEVRIER 2012

19 Externalisation de la gestion et modalités opérationnelles au 1er janvier 2014
Rappel du contexte Constats émis par les Armateurs : Erreurs de gestion ayant conduit au déséquilibre du régime, Qualité et services en-dessous du marché (certification ISO, délais, dématérialisation,…), Retards dans l'actualisation des données (inventaires, cotisations,…). Ce qu'une gestion dissociée de la prise de risque pourrait apporter : Services et qualité aux normes du marché, Capacité de négociation accrue, Pilotage amélioré (actualisation des données). Les Armateurs de France ont demandé à Siaci Saint Honoré, dans un souci de sécuriser les conditions opérationnelles du futur régime et notamment d'optimiser le pilotage technique, de recueillir : Leur position quant à une possible délégation de gestion, Et d'en indiquer les modalités (le cas échéant).

20 Externalisation de la gestion et modalités opérationnelles au 1er janvier 2014
Les réponses fournies par Humanis et Klesia Humanis Klesia La gestion du régime pourrait-elle être déléguée ? Oui Quel périmètre de délégation de gestion ? Instruction des sinistres Règlement des prestations Appel de cotisations Quelle répartition des chargements compris dans la prime d'assurance ? * Assureur : 3% Gestionnaire : 2,75% Assureur : 2% Principales références avec le délégataire choisi ? Air France, Safran, Areva Yves Rocher, Chanel, Christian Dior Couture * : Ces frais sont intégrés dans les taux de cotisations indiqués page 12.

21 Externalisation de la gestion et modalités opérationnelles au 1er janvier 2014
Précisions sur le choix du délégataire et comparaison avec la gestion des assureurs Humanis Klesia Vivinter Gestion prévoyance certifiée ISO 9001 ? Non En cours Oui Extranet RH dédié ? Gestion des sinistres en ligne ? Possibilité de dématérialiser totalement des déclarations directement dans l'outil de paie des entreprises. Mise à disposition via le site espace entreprise de la possibilité de mettre à jour les dossiers d'arrêt de travail.

22 Externalisation de la gestion et modalités opérationnelles au 1er janvier 2014
Précisions sur le choix du délégataire et comparaison avec la gestion des assureurs Humanis Klesia Vivinter Délais moyens de traitement ? Incapacité : 5 jours Invalidité : 10 jours Décès : 10 jours Incapacité / invalidité: 3 jours Décès : 15 jours Incapacité / invalidité: 3 jours Décès : 7 jours Connaissance de l'environnement CGP et ENIM ? Oui Non Gestion automatisée des DADS ? Mise en place du système de contrôle médical présenté aux Armateurs ? Oui, sous réserve de développements informatiques. Non mais processus similaire (envoi des pièces à l'entreprise à remplir par l'assuré et déplacement d'un expert si besoin est). Un médecin conseil est dédié au sein des équipes de gestion pour analyser les arrêts.

23 Charles-Philippe MOURGUES 01. 44. 20. 98. 04 charles-philippe
Charles-Philippe MOURGUES SIACI SAINT HONORE Adresse bureaux : 16, rue de Monceau Paris Adresse postale : 18, rue de Courcelles Paris Tel. : (0) Mob.: (0) Fax. : + 33 (0) FEVRIER 2012