L'évaluation de la durabilité rend-elle l'ÉES caduque ?

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1 L'évaluation de la durabilité rend-elle l'ÉES caduque ?
Présentation par Jean-Philippe Waaub Professeur titulaire GEIGER, géographie, UQAM Promoteur du projet de Chaire en ÉE et AD AQEI, Montréal, 15 novembre 2006

2 Plan de la présentation
Évolution de l’ÉE Forces et faiblesses de l’ÉE De l’ÉES à l’ÉS incluant l’environnement DD et planification Développement durable De la planification rationnelle à la planification stratégique La planification concertée Évaluation de la durabilité Introduction Évaluation: les dimensions et les principes du DD Évaluation de la contribution au DD Évaluation de l’atteinte du DD En conclusion

3 1. Évolution de l’ÉE 1.1 Forces et faiblesse de l’ÉE pour l’aide à la décision (1/3)
Bien institutionnalisée Procédures bien établies Conception de l’environnement élargie (débat sur les EIS, place de la santé, etc.) Élargissement progressif du champ: EIE, ÉES, suivi, bilan, observatoire Intérêt pour le DD Imputabilité des décisions

4 1.1 Forces et faiblesse de l’ÉE pour l’aide à la décision (2/3)
Faiblesses Réactive versus proactive (ÉE contrainte) Peu intégrée aux processus décisionnels (étapes, acteurs, décisions) Peu d’analyse d’options Volet ÉIE de projets surtout Participation publique: trop peu, trop tard; qui? Comment? Résultats?

5 1.1 Forces et faiblesse de l’ÉE pour l’aide à la décision (3/3)
Faiblesses Tendance encyclopédique versus orientée objectifs et résultats Suivi Capacités et compétences peu transversales Moyens qu’on accepte d’y consacrer Inclure les valeurs: lesquelles, comment? Pour choisir: agrégation compensatoire

6 1.2 De l’ÉES à l’ÉS incluant l’environnement (1/3)
Évaluation environnementale stratégique Vers Évaluation stratégique incluant l’environnement Étapes à franchir ou effet tunnel Évaluation de la durabilité

7 1.2 De l’ÉES à l’ÉS incluant l’environnement (2/3)
Processus systématique Compréhension globale des implications environnementales, sociales et culturelles d’une politique, d’un plan ou d’un programme (PPP) Étude des possibilités alternatives Anticipe et évalue la portée des enjeux Assure l’intégration des propositions de PPP Donne lieu à un rapport écrit Intervient dans le processus décisionnel Nécessite des autorités imputables

8 1.2 De l’ÉES à l’ÉS incluant l’environnement (3/3)
ÉES: un dossier en marge des autres, considéré comme une contrainte au développement plutôt que comme une opportunités d’amélioration. L’évaluation stratégique: plusieurs évaluations sont effectuées et intégrées a posteriori Évaluation stratégique des retombées d’emplois Évaluation économique Évaluation des risques Tendance à faire remonter l’ÉES en interaction avec le processus de conception. Une évaluation stratégique intégrée a priori: perspective multicritère

9 2. DD et planification 2.1 Développement durable
Définition normative aux mains des experts: Les trois piliers (Triple bottom line) Les 5 piliers Les principes Définition politique plus ou moins collaborative: Une vision Des objectifs

10 2.1 Développement durable: processus de mise en œuvre
Engagement et Leadership Planification Sensibilisation Implantation et Formation et Opération Évaluation Rétroaction Apprentissage Suivi

11 2.2 De la planification rationnelle…
FO: S’appuie une vision globale de la situation FO: Mets en œuvre des outils permettant d’atteindre des buts précis FO: S’appuie sur la science pour guider l'action publique fa: Communication ne se fait qu’entre l’expert et le décideur, aucune communication externe n’est jugée utile

12 2.2 De la planification rationnelle…
fa: la participation publique intervient aux dernières étapes du processus de planification et occupe essentiellement une fonction de validation O: Transformations structurelles et choix collectifs basés sur la connaissance des experts dans une logique positiviste, déterministe et linéaire O: Il faut établir les conditions d'adhésion du public

13 2.2 De la planification rationnelle…
C: Limites des connaissances scientifiques C: Difficile prise en compte de la complexité des systèmes humains C: Long et coûteux C: Produit des écarts considérables entre les intentions de départ et la réalité C: Inadéquat pour répondre aux questions relatives à l’harmonisation de la multiplicité des intérêts divergents, voire même conflictuels

14 2.2 À la planification stratégique
FO: Mise en place d’un cadre d’orientation nécessitant une démarche évaluative (ex-ante, et ex-post), et adaptative (boucles de rétro-action) s’appuyant sur la connaissance des experts fa: Rôle des experts: consulter des ressources internes et externes pour mieux saisir les enjeux et extraire les données pertinentes à leur modèle cognitif O: Allouer les moyens nécessaires pour atteindre des buts C: Crise de légitimité de l’expert

15 2.3 Planification concertée (1/2)
FO: Dynamique d’interaction des acteurs basée sur le dialogue, l’échange d’opinions et la mise en évidence de logiques communes visant un mariage entre connaissances et actions (réflexion dans l’action) dans une logique constructiviste FO: ouverture du processus à tous les acteurs FO: prise en compte des enjeux, flexibilité, adaptabilité fa: Minimise de rôle de l’expertise fa: Se perdre dans les discussions et ne pas décider

16 2.3 Planification concertée (2/2)
O: Transformations structurelles et choix collectifs basés sur la négociation intégrative d’enjeux dans une perspective innovatrice (la confrontation est révélatrice des divergences à partir desquelles émerge une solution originale) O: Accent sur les problèmes organisationnels (relations entre les acteurs) O: Participation du public tout au long du processus O: Légitimité accrue par la démocratie participative en complément de la démocratie représentative C: Les enjeux de pouvoir ne doivent pas être occultés C: Nécessite du temps et de l’argent

17 3. Évaluation de la durabilité 3.1 Introduction
Des évaluations de DD ? Évaluation d’un objet orienté vers le DD avec des critères traditionnels avec des critères traditionnels structurés selon les 3-5 piliers ou les principes du DD avec des critères de DD non structurés ou structurés selon les 3-5 piliers du DD Avec des critères socio-construits de DD Évaluation traditionnelle Évaluation de DD

18 3.1 Introduction Systématique et continue durant le processus. Besoins d’outils et de processus appropriés impliquant les parties prenantes. Permettre des révisons potentielles lors de la planification ou de la mise en oeuvre ou éventuellement réorienter le développement. Quand elle est conçue en amont, elle constitue un bon outil d’apprentissage du DD et une réelle opportunité d’impliquer les parties prenantes. Permet de questionner les politiques publiques et les pratiques en regard des objectifs de durabilité.

19 3.1 Introduction: démarche possible
Lancement du processus – Mobilisation des acteurs Dispositif de gouvernance locale Forum – organisme indépendant de l’autorité de décision et composé de simples citoyens et/ou représentants des divers groupes d’intérêts Formation au processus et aux outils Réaliser un diagnostic global et intégré Se doter d’une vision Définir des objectifs Traduire les objectifs en propositions stratégiques et en programmes d’actions Évaluation ex ante Le canevas de base de cette méthode d’élaboration (tout ce qui est en noir) est la synthèse de ce qu’on retrouve dans les guides qui ont été écrit pour aider les collectivités à mettre un A21L sur pied. Dans ce canevas, nous avons mis en rouge tout ce qui concerne l’évaluation pour le mettre en évidence. En fait, dans les guides, la manière de bâtir un A21L est assez claire et tout le monde s’entend sur les principales étapes. Définir chacune des étapes 1- 2- 3- Nous avons ici ajouté en bleu le fait de se doter d’une vision pour le territoire. Certains guides en parle sans l’inclure formellement dans le graphique de la démarche. Mais c’est une étape fondamentale .. Dispositif de gouvernance locale : Le Forum n’est pas le seul dispositif de gouvernance locale possible, ce n’est qu’une proposition. En effet, il existe plusieurs manières de donner de donner forme a la gouvernance locale, l’idée demeurant que la démocratie représentative appuie sa légitimité de décision et d’action sur une démarche participative et citoyenne mobilisant la société civile. Réaliser les programmes d’actions et assurer un suivi Évaluation in-itinere – Modifier les programmes si besoin Évaluer (évaluation ex post) les programmes d’actions et utiliser cette évaluation pour réviser les stratégies et concevoir de nouveaux programmes

20 3.2 Évaluation selon les dimensions et les principes de DD (1/3)
Objectif: considérer TOUS les aspects d’une initiative dans la prise de décision Cadre méthodologique: évaluer par des experts, la durabilité des initiatives de la société et proposer un agenda pour faire des changements Types Liste de contrôle Étude détaillée

21 3.2 Évaluation selon les dimensions et les principes de DD (2/3)
Résultats qui dépendent de la profondeur de l’étude Travail les 3 piliers en // et peu d’interfaces Harmoniser les significations Gestion des compromis, des compensations? Faire partie d’une stratégie de DD? L’importance des experts et place des autres acteurs

22 3.2 Évaluation selon les dimensions et les principes de DD (3/3)
Évaluation intégrée inspirée des ÉIE ou des ÉES et dont le champ a été étendu aux considérations sociales, économiques et environnementales, reflétant une approche selon les 3 piliers du DD (Triple bottom line). Objectif de minimiser la non-durabilité mais ne garantissant pas comme résultat une proposition durable

23 3.3 Évaluation de la contribution au DD
‘‘Sustainability assessment is. . .a tool that can help decision-makers and policy-makers decide what actions they should take and should not take in an attempt to make society more sustainable’’ (Devuyst, 2001, p. 9); or The aim of sustainability assessment is to ensure that ‘‘plans and activities make an optimal contribution to sustainable development’’ (Verheem, 2002).

24 3.3 Évaluation de la contribution au DD
‘Sustainability appraisal’ defined as: a systematic and iterative process undertaken during the preparation of a plan or strategy, which identifies and reports on the extent to which the implementation of the plan or strategy would achieve the environmental, economic and social objectives by which sustainable development can be defined, in order that the performance of the strategy and policies is improved (Smith and Sheate, 2001; George, 2001).

25 3.4 Évaluation de l’atteinte du DD
An alternative conception of sustainability assessment, with the more ambitious aim of seeking to determine whether or not an initiative is actually sustainable (Pope et al, 2004) ‘Assessment for sustainability’ firstly requires that the concept of sustainability be well defined. Allows society to define what is meant by ‘sustainability’, and then to compare initiatives against this definition.

26 3.4 Évaluation de l’atteinte du DD
Utilisation des approches selon les 3 ou 5 piliers ou selon les principes du DD: Pope et al (2004) prennent positions pour les dernières pour éviter les limitations (cloisonnement, compromis, compensatoire). Propose non seulement une direction vers un objectif mais en plus, mesure la distance à parcourir.

27 4. En conclusion (1/3) Quand un gouvernement a des objectifs clairs de DD, toutes les propositions peuvent faire l’objet d’une évaluation de la durabilité au sens le plus fort, celui de l’atteinte ou non du DD en regard de cibles. L’évaluation se fait par des critères et indicateurs mesurant le niveaux d’atteinte des objectifs, eux même traduisant les enjeux à tous les niveaux du système de planification et d’évaluation. Idéalement, et conformément à une bonne gouvernance (planification stratégique et communicationnelle) ces enjeux sont appropriés par le système d’acteurs qui a participé activement à leur construction.

28 4. En conclusion (2/3) Quand un gouvernement a des objectifs de DD moins définis et un type de gouvernance moins fondé sur le relais que constitue la démocratie participative, les propositions peuvent au moins faire l’objet d’une évaluation intégrée selon les 3 ou 5 piliers du DD.

29 4. En conclusion (3/3) Quand un gouvernement, n’a pas d’objectifs de DD, les propositions peuvent être évaluées de façon la plus intégrée possible au sein d’un processus d’évaluation stratégique proactif. Selon l’ampleur les contraintes du système de planification, un processus d’ÉES réactif visant à tout le moins à minimiser les impacts environnementaux (au sens large) des PPP et assurant un arrimage minimal avec les projets en aval.