I. Les eaux usées domestiques d’une PME

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1 I. Les eaux usées domestiques d’une PME
Plan de l’exposé La gestion des eaux usées – Les PASH La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif – Dispositions générales La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement collectif La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome Exemples

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1. La gestion des eaux usées - Les PASH Que doit-on faire des eaux usées ?  Les impositions pour les habitations* varieront en fonction de la localisation de l’établissement au Plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH). *habitation = installation fixe au sens de l'article 84 §1er du C.W.A.T.U.P. et rejetant des eaux usées  les entreprises sont aussi concernées Qu’est-ce que le PASH ?  Le PASH délimite et définit pour toute zone urbanisable aux plans de secteurs, le régime d'assainissement en vigueur, parmi les trois régimes spécifiés au Code de l ’Eau - Règlement général d'assainissement.

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1. La gestion des eaux usées - Les PASH Les régimes d’assainissement  Trois régimes d’assainissement : 1. Assainissement collectif ; 2. Assainissement autonome ; 3. Assainissement transitoire (pour mémoire). Autres informations figurant aux PASH  réseau d’égouttage existant et prévu ; mais pas d’information technique sur les égouts (profondeur, section,…)  ouvrages d’assainissement (collecteurs, stations, …) existants et prévus ;  réseau hydrographique ;  limites des sous-bassins, communales ;  …

4 La gestion des eaux usées au sein des institutions de soins

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La gestion des eaux usées - Les PASH Consultation  Auprès des administrations communales ;  Site Internet SPGE : ;  Site Internet DGRNE :environnement.wallonie.be

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2. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif – Dispositions générales Définition  Zones où il y a ou aura des égouts débouchant vers une station d’épuration publique  Équipements se composent : 1. Réseau d’égouttage - commune ; 2. Collecteurs - SPGE, Intercommunale ; 3. Station d’épuration - SPGE, Intercommunale.

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2. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif – Dispositions générales Définition égout STEP Collecteur d’assainissement

8 1. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif

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2. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif – Dispositions générales Obligation ?  Deux cas se présentent : 1. Égouts existants  raccordement immédiat ; 2. Égouts à poser  raccordement lors des travaux de pose de l’égout

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3. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement collectif Procédure pour le raccordement  Autorisation écrite du Collège communal;  Sur le domaine « privé », à charge du demandeur;  Sur le domaine « public », la commune réalise elle-même les travaux ou désigne un entrepreneur ;  Raccordement muni d’un regard de visite placé à la limite du domaine public ;  Séparation des eaux pluviales et des eaux usées si égouttage séparatif.

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3. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement collectif Mesures particulières  Si la station publique n’existe pas encore : fosse-septique by-passable + dégraisseur  Dégraisseur obligatoire pour les établissepments de restauration Pour certains établissements classés suivant le décret relatif au permis d’environnement ou certains établissement relevant d’un des secteurs visés par les arrêtés royaux établissant des normes sectorielles de rejet : divers dispositifs à placer (ex: séparateur d’hydrocarbures pour les garages) et normes de rejets à respecter : voir partie II de l’exposé (V. Meeùs) Mesures particulières pour les nouvelles habitations  Séparation des eaux pluviales des eaux usées ; eaux pluviales évacuées par puits perdant, drain dispersant, fossé ou cours d’eau

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3. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement collectif Dérogation à l’obligation de raccordement  Dérogation envisageable si coût excessif en raison de difficultés techniques pour le raccordement à l’égout existant ou futur ;  Dérogation = obligation d’installer un système d’épuration individuelle + Permis d’environnement (rubrique 90.14) Remarque : Le coût d ’un raccordement (avec station de pompage) reste généralement inférieur au coût du système d ’épuration individuelle à installer si la dérogation est accordée.

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3. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement collectif Si préexistence d’un système d’épuration individuelle  Deux possibilités : 1. Mise hors service du système, avec by-pass vers l’égout 2. Conservation du système si bon état de fonctionnement et conformité à la réglementation en vigueur

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Remarque : Eaux usées industrielles en zone d’assainissement collectif – Procédure et raccordement raccordement  Rejet soumis à autorisation = permis d’environnement ;  Avis de l’Intercommunale compétente pour l’épuration doit être joint à la demande de permis ;  Ensuite, procédure similaire aux eaux usées domestiques (accord du Collège communal pour le raccordement « physique » à l’égout)

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4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome Définition  Zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes l’épuration des eaux usées.

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3. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement individuel Définition  Zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes l’épuration des eaux usées.

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4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome Mise en conformité  Deux cas se présentent : 1. Nouvelles habitations  mise en conformité immédiate ; 2. Habitations existantes  31/12/2009.  Evolution pour les habitations existantes : - Obligation d’épurer les eaux usées si établissement situé dans une « zone prioritaire » et si impact du rejet sur qualité du milieu récepteur (actuellement : zones de baignade et de protection de captages; à venir : Natura 2000) - Dans le cas contraire, pas de délai de rigueur

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4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome Qu’est-ce qu’une habitation existante ?  Habitation existante à la date d’approbation du premier plan qui l’a classée en zone d’assainissement autonome. Qu’est-ce que le « premier plan » ?  Il s’agit du PASH ou du PCGE (Plan communal général d’égouttage, abrogé par le PASH) Où trouver l’information ?  DGRNE - Division de l’Eau - Direction de la Taxe et Redevance ;  Auprès des administrations communales ;  Intercommunales.

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4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome Augmentation de la capacité d’accueil d’un établissement ?  Il s’agira d’une « nouvelle habitation ».  Mise en conformité immédiate.  Attention si unité technique et géographique, obligation de traiter l’ensemble des eaux usées (domestiques et industrielles) issues de l’établissement.

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4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome Les systèmes d’épuration individuelle  En fonction de la taille du système, on parlera : - d’une unité d’épuration individuelle - capacité  20 EH* (classe 3) - d’une installation d’épuration individuelle - capacité comprise entre 20 et 100 EH (classe 3); - d’une station d’épuration individuelle - capacité  100 EH (classe 2). EH = équivalent-habitant = unité de charge polluante représentant la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes par jour

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4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome  Deux types de systèmes sont disponibles : - les systèmes agréés ; - les systèmes conformes (dossier technique et attestation de conformité nominative à fournir).  Liste des systèmes agréés :

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4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome Quelle taille pour le système à installer ?  Voir annexe I de l‘AGW du fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle  Suivant personnel/activités/équipement/capacité de l’établissement : exemples : - personnel : 1 employé = 1/3 EH - 1 ouvrier = 1/2 EH ; - restaurant : 1 couvert servi = 1/4 EH ; -…

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4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome De quoi est composé un système d’épuration individuelle ?  Un système « type » sera composé de trois éléments : - prétraitement ; - traitement ; - décanteur + dispositif de contrôle.  Il répondra aux conditions intégrales ou sectorielles).

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4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome De quoi est composé un système d’épuration individuelle ?  Prétraitement : - il s’agit d’une fosse septique ; - nécessité d’un dégraisseur si cuisine ; - ...

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4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome De quoi est composé un système d’épuration individuelle ?  Traitement :  Différents types de traitement « intensifs » existent ; - boues activées classique ou fonctionnement séquentiel ; - lit bactérien aérobie immergé, à percolation...

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4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome De quoi est composé un système d’épuration individuelle ?  Traitement :  Différents types de traitement « extensifs » existent ; - lagunages ; - « écosystèmes », filtres plantés ...

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4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome De quoi est composé un système d’épuration individuelle ?  Décanteur (pour système intensifs) : séparation des eaux épurées des boues  Dispositif de contrôle permettant le prélèvement d’échantillons.  Dispositif d’évacuatioon de l’effluent épuré (drains dispersants, tertre filtrant,..)

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4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome Autorisation pour l’installation d’un système d’épuration individuelle  Déclaration pour les unités et installation d’épuration individuelle (rubrique, classe 3)  Permis d’environnement pour les stations d’épuration individuelle (rubrique, classe 2)

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4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome Procédure pour l’installation d’un système d’épuration individuelle  Choix du système qui sera installé ;  Autorisation du système (déclaration ou permis) ;  Installation du système ;  Contrôle à l’enfouissement  attestation de contrôle.

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5. Exemples 1. Agrandissement d’un hôtel en ZAC non équipée d’égouts, capacité portée à 30 lits, 60 couverts pour le restaurant Agrandissement = « nouvelle habitation »  Mise en conformité : immédiate Système d’épuration individuelle de 45 EH de capacité Grand éloignement par raport à égout futur  dérogation  permis d’environnement (rubrique 90.14)

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5. Exemples Camping de 120 emplacements (60 emplacements caravanes résidentielles, 30 caravanes routières et 30 tentes) et permis d’urbanisme en 1990, situé en ZAA, en bordure d’un cours d’eau situé en amont d’une zone de baignade * Situation existante, mais en zone amont de zone de baignade : mise en conformité devait être faite depuis le Dimensionnement du système d’épuration individuelle : 60 x 2 EH + 30 x 1,5 EH + 30 x 1,5 EH = 210 EH (suivant projet de conditions sectorielles campings tel que passé en 1ere lecture) citerne à vidanger obligatoire pour effluents de WC chimiques *zones de baignade et zones amont : telles que définies et listées par la Code de l’eau et son annexe IX