CONFERENCE UNIVERSITE RENNES II 12 mars 2008

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1 CONFERENCE UNIVERSITE RENNES II 12 mars 2008
L’audition du mineur victime d’agressions sexuelles

2 COMPETENCE BRIGADE DES MINEURS ou BRIGADE DE PROTECTION SOCIALE
Elle peu être variable : Affaires impliquant des mineurs mis en cause Mineur(e)s victimes de violences habituelles ou non, victimes d’agressions sexuelles ou viols, d‘atteintes aux biens ou toute infraction , Fugues….. mineurs victimes = simple violences entre élèves ou bébé secoué …

3 L’audition du mineur victime d’agression sexuelle
UN SAVOIR FAIRE RELATIONNEL UN SAVOIR PSYCHOLOGIQUE UN SAVOIR FAIRE TECHNIQUE SAVOIR FAIRE RELATIONNEL L’audition avec un enfant est une situation de communication particulière (enfant adulte avec asymétrie de pouvoirs et roule du policier )‏ Nécessité ECOUTE ACTIVE respectant le rythme de l’enfant Adaptation au langage de son interlocuteur et non l’inverse prise en compte des différences de niveau de langage, de culture de représentations UTILISER TJS MOTS SIMPLES- PHRASE COURTE – UN SUJET- UN POINT PAR QUESTION . SAVOIR FAIRE PSYCHOLOGIQUE Connaître le dev intellectuel et psychologique de l’enfant ( langage, rapport au temps, mémoire) afin que le policier s’adapte à l’enfant et non l’inverse.= SE FAIRE COMPRENDRE ET COMPRENDRE L ENFANT SANS INTERPRETER La parole de l’enfant est vulénarable et non l’enfant Ne pas sacraliser sa parole car peut se tromper et se mouvoir dans système de valeurs ( viols intra familial)‏ SAVOIR FAIRE TECHNIQUE Méthodologie de conduite de l’entretien par étapes successives et progressives = QUESTIONNEMENT ADAPTE AU DEV DE L ENFANT QUI MINIMISE LES EFFETS DE SUGGESTION ET DE CONTAMINATION Maîtrise des techniques de reformulation , de questionnement favorisant le récit libre de l’enfant Maîtrise de l’outil vidéo Se décentrer de son cadre de référence: pas d’interprétation des propos par rapport à son modèle du monde … demande à l’enfant ce qu’il entend par «  lune «  faire l’amour » . Importance de demander le sens et signification données à certains mots ( partout su corps ou fonctions sexuelles )‏ Les propos recueillis doivent provenir de l’enfant : l’enquêteur aide sans suggérer ,ni interpréter ni contaminer.

4 PLAN I- Rappel principaux textes
II - Un savoir faire relationnel, psychologique et technique … III -Audition de l’enfant par étapes successives. IV - Le cadre policier de l’audition du mineur(e) victime d’agressions sexuelles

5 I -Textes et instructions
Loi 17 juin 1998 Circulaire 20 avril 1999 Circulaire de la Chancellerie du 02 mai 2005 Loi 05 mars 2007 Loi 1998 = prévoit l’enregistrement des auditions de l’enfant victimes art CPP avec recueil consentement enf plus de 7 ans et sinon représentant légal. Pv séparé Possibilité d’enregistrement que sonore si dde mineur ou représentant légal Possibilité que le PR ou le JI décide de ne pas procéder à l’enregistrement vidéo sur décision motivée ( état de santé de l’enfant, urgence, incapacité de communication ) à signifier avant Circulaire 99 MME GUIGOU = explications précises POSIBILITE POUR LES AUTRES INFRACTIONS :Toutes les auditions ( policier, gendarme ji …)‏ Explication opérations d’enregistrement et retranscription Cassette placée sous scellé copie consultable ( pas communications de pièce et copie d’acte art 114)‏ Destruction page 12. 02 mai 05 suites outreau accentuer les auditions filmées ( trop d’auditions non filmées ) dev des lieux dédiés à l’accueilet audition mineurs utilisation bande avant confrontation PME ou TA enquêteur spécialisé désigné par le parquet ( d’ou formation)‏ approfondissement des investigations policières expert = exploitation film et suppresion notion de credibilité ( verifier absence mythomanie et ou affabulation )‏ Loi 5 mars 2007 = fin du consentement = obligatoire ou juste sonore à la dde du PR OU JI si interet du mineur impossibilité malgré req avis immédiat

6 ART 706-47 CPP :concernent les infractions
meurtre ou d'assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol tortures ou d'actes de barbarie agression(s) ou atteintes sexuelles proxénétisme à l'égard d'un mineur Recours à la prostitution d'un mineur ; corruption, pédopornographie    également applicables aux mineurs victimes de les crimes de meurtre ou assassinat commis avec tortures ou actes de barbarie les crimes de tortures ou d'actes de barbarie et les meurtres ou assassinats commis en état de récidive légale.

7 II Un savoir faire relationnel, psychologique et technique

8 Les participants à l’audition
Enfant et enquêteur (de préférence), Parents: utilisation d’une stratégie d’éloignement Autres participants éventuels accompagnant du mineur : ART CPP un psychologue, un médecin spécialisé de l’enfance, un membre de la famille, un administrateur ad hoc ou personne chargée d’un mandat par juge des enfants. Confidences plus faciles à recueillir si un seul enquêteur La communication est plus facile à deux personnes Si à deux UN QUESTIONNE L’AUTRE RETRANSCRIT ( pbl frustration …..) reste en retrait …;pour montrer jeune collègue mais à expliquer à l’enfant CHOIX DE L’ENQUETEUR À voir sur quelle base dder à un enfant de choisir … réalité du choix attention Lutter contre les a priori sur les femmes, les garçons, les femmes mères ….; TOUT EST QUESTION DE PERSONNALITE Si pbl remettre l’entretien à plus tard ou changer d’interlocuteur PRESENCE MERE…. OK derrière glace sans tain Permet de libérer la parole de l’enfant ( parler de sexe devant ses parents )‏ En dernier cas : présence de la mère visible à la caméra mais HORS DU CHAMP DE VISION DE L ENFANT mais l’enfant va solliciter son regard et réaction e sa part et difficultés pour les parents d’entendre faits révélés par l’enfant ( hystérie lors des révélation car renvoie à sa propre sexualité ) l’enfant devra alors gérer….; PRESENCE Psy PEUT AIDER par oreillette ou en cas de blocage de l’enfant (rompre le silence)‏ Art CPP = soutien à apporter à l’enfant

9 Le positionnement des acteurs
La moins menaçante pour l’enfant La plus adaptée à la confidentialité avec un enfant Cf cours sur la proxémique Savoir établir la bonne distance en fonction de l’enfant COTE A COTE DECALES DE 45 DEGRES MEME HAUTEUR Si en face : difficulté car impose face à face et soutien du regard par l’enfant en plus de la position du policier Trop de proximité : l’enfant ne sait pas poser les limites Pas trop de contact physiques qui peuvent bloquer l’enfant ( manteau …)‏ Observation de l’impact émotionnel de vos gestes sur l’enfant GARDER la distance avec l’enfant malgré empathie ou attitude séductrice de l’enfant MODELE NEERLANDAIS ESTRADE

10 Les intérêts de l’audition vidéo
Permettre une restitution fidèle des premières déclarations du mineur Prendre en compte les aspects non verbaux de l’audition = réalité que l’écrit seul ne peut apporter. Visualiser les conditions de l’audition ( = vérifier questionnement progressif, adapté et non suggestif)‏ Transparence méthode de recueillement L’audition vidéo = un outil au service des intérêts de l’enfant et de l’enquête. Pour l’enquêteur : améliore la qualité d’écoute et permet l’échange direct avec l’enfant et adaptation dans son relationnel Eviter la multiplication des auditions ou la répétition de la narration des faits par le mineur ? Ne pas écrire = juste prendre des notes : collègues à la technique

11 L’audition et le temps Le plus proche de la dénonciation des faits
Choix du jour et le moment de la journée Le temps de l’audition Proximité de la révélation Difficulté pour les enfants à distinguer le souvenir des événements ultérieurs ( pbl de la contamination )‏ Perte à partir de quinze jours de la révélation UTILITE DE FAIRE AUDITION AU PLUS VITE APRES LE SIGNALANT ET L ENVIRONNEMENT Choix du jour et moment de la journée Éviter audition le mercredi car activités sportives ludiques de l’enfant qui voulaient se détendre Éviter les heures de sieste chez l’enfant ou audition tardive Pas heures de déjeuner ex pas de soucis si prel CONVOCATION Temps de l’audition Le plus court possible ( gain de temps avec film car on ne tape pas)‏ Pbl de concentration des jeunes enfants =faire des pauses si besoin pour l’enfant ou l’enquêteur ( pause physiologique ou psychologique)‏ Limiter le temps d’attente Salle adaptée matériel …. Prise en charge rapide de l’enfant

12 III- L’AUDITION PAR ETAPES SUCCESSIVES

13 Conduite de l’audition en CINQ étapes successives et progressives
OUVERTURE DE L’ENTRETIEN 1- Mise en relation et mise en confiance de l’enfant 2- L’approche du sujet CONDUITE DE L’ENTRETIEN 3-Le récit libre 4- Le récit dirigé FIN DE L’ENTRETIEN 5-Clôture de l’audition PAS DE RECETTE PARTICULIERE MAIS PCPES DIRECTEURS QUI NECESSITE SOUPLESSE ET ADAPTATION capacités de l’enfant à transmettre des informations Sa logique de pensée Son jugement de valeurs sa conscience des normes et de l’écart à la norme sa conception du temps et de l’espace. (difficultés de trouver des points de repères précis… Incapacité à saisir des évènements abstraits ou complexe).

14 OUVERTURE DE L’ENTRETIEN
1- Mise en relation et mise en confiance de l’enfant Prise de contact rapide de l’enfant Traiter l’enfant comme une personne à part entière Présentation et explicitation des rôles Énonciation des règles de la communication Explication des 4 règles de l’entretien : Incompréhension, ignorance, gène, réitération de questions Vérifier son mode d’expression pour adapter son questionnement Traiter l’enfant comme une personne à part entière en le prenant en charge et non en s’adressant à l’adulte qui l’accompagne ( ex BJR avec qui es tu venu ? )‏ Appeler l’enfant par son prénom pour lui montrer son importance pour nous et qu’il ne nous est pas inconnu Valoriser l’enfant ( tu es grand ….tu parles bien )‏ Présentation et explicitation des rôles Connaître la représentation mentale que détient l’enfant de la police ( lui dder qui on est par exemple) contre vision négative à cause des parents , amis des médias ou autre affaire. Travail de l’enquêteur à expliquer à l’enfant : travail est de discuter avec les enfants et svent enfants pas écoutés Je travaille la BDM pour voir pbl écoles, frères et sœurs ou avec adultes ….. Tu vas me raconter comment cela se passe et moi après je te poserai peut etre des questions QUID est ce que tu veux bien discuter avec moi ? NON Règles de communication Lui énoncer les tours de parole, les possibilités de questionner, d’intervenir « n’hésites pas si tu ne comprends pas l’enfant peut répondre juste pour faire plaisir même si n’a pas compris lui dire qu’il a le droit de poser des questions/Lui dire de ne pas avoir peur s’il ne connaît pas la réponse , il peut dire qu’il ne la connaît pas ou qu’il n’a pas envie de répondre Sinon l’enfant essayera de lire en l’adulte «  dis donc toi tu ne fais pas l’andouille à la maison «  Incompréhension : si tu ne comprends pas le dire / moi aussi je le ferais ….question avec d’autres mots Ignorance : si tu ne sais pas le dire mais pas d’invention …on ne peut pas se souvenir de tout Gêne: lui dire qu’on a l’habitude d’entendre des gros mots Réitération des questions :même question car oubli ne change pas ta réponse ( et non test …)‏ QUESTION TEST OU DDE DE REPETER Vérifier son mode d’expression: INVERSER LE TOUR DE PAROLE Commencer par des sujets neutres (école, copain) pour en arriver au milieu qui pose pbl et là on s’aperçoit des capacités de l’enfant ( maturité, représentation mentale, langage )

15 2- L’approche du sujet : Énoncer le but de l’entretien
Aborder les faits de façon générale Aider l’enfant à surmonter ses peurs, ses craintes, ses sentiments de culpabilité… Le rassurer: - par une aide sur le ressenti de l’audition - par le rappel à la loi qui le protège. Énoncer le but de l’entretien = faire comprendre à l’enfant qu’il doit parler de tt ce qui lui est arrivé, même si cela lui rappelle de mauvais souvenirs. C’est lui qui doit raconter Aborder les faits de façon générale = scolaire, extra scolaire , familial …..aborder l’environnement qui pose pbl en dernier NE PAS ENONCER LES FAITS ET CITER LE NOM DE L AUTEUR = l’enfant doit le nommer lui même EST CE QUE QUELQU UN A FAIT DES CHOSES AVEC TOI QU IL N AURAIT PAS DU FAIRE ? AIDER LENFANT :si besoin Le rassurer sur le fait qu’il n’est pas le seul à avoir vécu ce genre de choses sans minimiser «  ce n’est pas grave » et cela reste son histoire à lui Déculpabiliser l’enfant qui peut ressentir de la honte et l’aider à parler de sa souffrance Ex je suis là pour t’aider , je suis sûre que tu vas réussir , prends ton temps tu vas y arriver , on va prendre notre temps L’aider à parler de son ressenti «  qu’est ce que cela te fait de parler de cela maintenant ? FAIRE RAPPEL A LA LOI : lui rappeler qu’on n’a pas le droit de faire certaines choses en matières de sévices SECRET ceux qui font mal au ventre ou ceux qui font plaisir On comprend qu’il détienne un secret = mise en confiance . Si lié à l’affectif a du mal à la garder

16 CONDUITE DE L’ENTRETIEN
3- Le récit libre : Toute l’information doit provenir de l’enfant Valoriser l’enfant Attitude d’écoute de l’enquêteur Éviter toute interruption Noter le récit et certains mots de l’enfant Attention aux réactions de l’enquêteur Stratégies en cas de blocage Toute info doit provenir de l’enfant L’enfant pense que l’on sait lui dire que c’est lui qui doit nous raconter parce que nous n’étions pas là = c’est lui qui doit reduire notre ignorance Le laisser raconter dans son propre style, avec ses mots à lui à son rythme Le récit ne sera pas structuré NE PAS INTERROMPRE MEME SI CONTRADICTION car coupe la mémoire NOTER A COTE LES POINTS SUR LESQUELS IL FAUDRA REVENIR L’enfant raconte une scène pas les détails et surtout il est acteur pas spectateur de cette scène Si pause de l’enfant =hochement de tête, soutien pour relancer le discours Éventuellement reformulation Attitude d’écoute = ( mimique, gestes, regards, attitudes, posture =langage non verbal aussi = intérêt audition filmée)‏ Face aux faits :ne dira pas si plus grave éviter les réactions d’incrédulité ou de méfiance Qui feront réagir l’enfant Si suspicion de mensonge = chercher quel est son intérêt qu’a t il a gagner ou à perdre ? Si blocage sur faits, utiliser la stratégie des détours rassurants PERMETTRE A L ENFANT DE PARLER DU POSITIF AVANT D ABORDER LE NEGATIF = mentionner ce qui est bien chez son agresseur si proche de lui avant de parler de ce qu il a fait de mal. Ex qu’est ce que tu aimes bien faire avec papi ? = BASE DE L AS PEUT ETRE et ensuite QUAND EST CE QU IL EST GENTIL PAPI OU QUAND IL NE L EST PAS ? SI BLOCAGE SUR AUTEUR NE PAS PORTER DE JUGEMENT DE VALEUR SUR LE MIS EN CAUSE « il n’est pas digne d’être ton père » SI MENACES LE RASSURER PAS DE SA FAUTE

17 4- Récit dirigé : Objectifs de l’enquêteur Recherche de réponses encore plus détaillées, faire clarifier par l’enfant certains aspects de son récit des faits Recherche sur le sens des mots utilisés par l’enfant Aborder les éléments détenus par l’enquêteur et non abordés par l’enfant. Questionnement de précision, sur d’éventuelles contradictions ou invraisemblances (rechercher motivation du mensonge ou fabulation plutôt que d’insister sur les contradictions) , Si scellés, représenter à la fin de l’entretien . La procédure a besoin de détails, pour qualifier de façon précise les faits Détails lieux , moments, circonstances … ex film porno perquisition location Éléments non abordés «  je crois que tu as dit à ta maîtresse comment.tu étais parti avec lui «  pour ex moyen de transport voiture et description.

18 Comprendre les systèmes de défenses de l’enfant
Attitudes de l’enquêteur Encouragement de l’enfant = attitude de soutien et de compréhension Comprendre les systèmes de défenses de l’enfant Comprendre et tolérer que l’enfant esquive certains détails Ne pas presser l’enfant très réticent ou incapable de se souvenir Rappeler que l’enfant peut ne p as connaître la réponse et le dire Ex si enfant dans le doute, il va essayer de lire dans l’adulte et va fournir les renseignements qu’il croit que l’adulte veut obtneir Repérer les signes de lassitude ou d’ennui chez l’enfant ou manifestations non verbales d’une incompréhension ( plus de mouvements des mains, oculaires … ).. Ex question «  raconte moi, ….. Qu’est ce qui s’est passé après …. Comment cela se passe quand «  …. L’entretien doit être moins traumatisant que l’agression Détails difficiles à se souvenir par connaissance inadéquate des comportements sexuels, oubli répugnance envers actes subis Lui expliquer pourquoi réitération question pour éviter défiance = avoir une idée plus précise de l’histoire

19 FIN DE L’ENTRETIEN 5- Clôture de l’audition : Remercier l’enfant
Lui rappeler ce qui vient d’être dit (pour correction)‏ Indiquer à l’enfant la fin de l’audition : élément déclencheur éventuel pour d’autres déclarations Rassurer l’enfant : -sur les dommages physiques -sur les conséquences découlant de son rôle -sur le devenir de l’agresseur (si proche) Informer l’enfant des suites de la procédure et répondre à ses questions Signifier la fin de l’entretien, proposer à l’enfant la parole et lui réaffirmer notre disponibilité constante. ETAPE IMPORTANTE CAR ENQUETEUR PEUT ETRE PRESSER D EN FINIR Remercier l’enfant pour effort effectué en parlant et que cela n’était pas facile de le faire, de la confiance accordée Synthétiser ce qui a été dit pour permettre rectification Fin audition = on va terminer …. À moins que t aies quelque chose à me dire, dont tu n’as pas osé parler ….questions à me poser Crainte d’être puni, honte , culpabilité Rôle dans l’affaire = si prison agresseur, pas à cause de lui mais de la loi … on ignore la suite tx C’est l’adulte qui a franchi les limites mais ne pas salir réputation proche. Redonner la parole à l’enfant – réaffirmer notre écoute constante maintenant et ensuite ( CONTACT ultérieure )‏ «  peut etre as tu des questions ….. ??? Expliquer suite judiciaire, si nouvelle audition si médecin …. Si placement voir ses attentes , ses questions .

20 IV- LE CADRE POLICIER DE L’AUDITION

21 CONCORDANCES ELEMENTS CORROBORANTS
HYPOTHESES COMMUNICATION QUESTIONS ENVIRONNEMENT ECOUTE CONCORDANCES ELEMENTS CORROBORANTS TRANSCRIPTION METHODES MOBILE OBJECTIVITE VERITE

22 Hypothèses  Investigation fondée sur des hypothèses contradictoires et une recherche de motivation  L ’affaire ne se résume pas à un fait, un auteur et une victime.  L ’important est de rechercher le rôle et la place de l ’enfant dans le « système » social, culturel, familial dans lequel il évolue.  Identifier les enjeux de l ’enfant permet d ’appréhender de façon plus large les hypothèses contradictoires  Il est fondamental de rechercher les circonstances mêmes du dévoilement et d’entendre le signalant. Sommaire

23 Communication  Analyse des signalements
 L ’enquêteur doit s ’adapter aux capacités et aux moyens de communiquer de l ’enfant et non l ’inverse  L ’observation de la communication non verbale est complémentaire au recueil des propos de l ’enfant  La connaissance d ’outils d ’aide à l ’entretien (dessin, poupée…)‏ Sommaire

24 Environnement  Archives  Enquête sur l ’environnement familial
 Enquête sur l ’environnement social (scolaire, associatif, du mineur, les antécédents médicaux)‏  Les relations entre les différents acteurs qui entourent l ’enfant dans son cadre de vie  Les relations entre l ’enfant et ces différents acteurs Gendarmes Main courante ( fugues autres enfants …famille cas soc )‏ Nourrice voisin pmi creches Sommaire

25 Écoute  Préparation personnelle
 Organisation préalable de l ’audition  Temps de traitement de l ’information de l ’enfant  Temps de parole de l ’enfant  Reformulation Salle CALME ET ADAPTEE PIECE NEUTRE Idéal salle vidéo aménagée et salle avec vitre sans tain : affiches amusantes pour les enfants ( dessins animés ou de saison) mobilier adapté à l’enfant où il se sent à l’aise si possible matériel audiovisuel dans autre pièce pour éviter que l’enfant voit son image et qu’il oublie vite qu’il est filmé Si bureau de l’enquêteur ne pas trop le personnaliser ( affiches de femmes , de film d’actions …)‏ Ne pas trop personnaliser son bureau face à un auteur Pas de chaussettes ou serviettes de sport = respect de l’autre NEUTRALISER LES Dérangements penser au téléphone, à la lumière rouge, panneau Si dérangement risque de rompre la relation avec l’enfant Si dérangement verbaliser avec l’enfant «  tu vois c’est pas facile d’être tranquille tous les 2 » si intrusion on explique ce que voulait l’intrus FAIRE PASSER LA VICTIME AVANT IMPERTIFS PERSONNELS OU DE SERVICE Scellé attention magazine ou objets sexuels Objets ludiques : pas dans la salle vidéo oui pour la salle d’attente Salle audition : peu de jouets( distraction de l’enfant) dessin peut permettre de débloquer( lui donne une contenance )‏ Salle attente jeux et livres pour enfants et revues pour parents qui stressent leurs enfants CIRCULAIRE SUR ACCUEIL DES VICTIMES ET TEST EXISTENCE DE CASSETTE VIDEO PILES MICRO FEUILLES de papier pour notes et crayons AIDES A LA COMMUNICATION Crayons de couleurs différentes en laissant l’enfant choisir ( = permet de ce décentrer sur ce qui est difficile à dire )‏ Dessin joint à la procédure en joignant explication de l’enfant et contexte de réalisation Livres pour aider l’enfant dans son discours ex saisons, anatomie corps humain Poupées : permet à l’enfant de désigner une partie du corps qu’il a du mal à nommer mis il faut se servir de sa terminologie Attention poupées sexuées si l’enfant n’a pas l’habitude de s’en servir ( jeu pour découverte par curiosité et non pour expliquer ce qui s’est passé ou ce qu’on lui a demandé de faire )‏ Poupée habillée que l’enfant va déshabiller lui même s’il le juge nécessaire dans la reconstitution de faits Sommaire

26 LE QUESTIONNEMENT OBJECTIF : l’information provient au maximum de l’enfant et non de l’enquêteur : RECIT LIBRE COMPLETE PAR UN QUESTIONNEMENT. Une question qui pose un problème de compréhension pour l’enfant est une mauvaise question. Rebondir sur les expressions et les mots employés par l’enfant par les techniques de reformulation Privilégier les questions ouvertes ou exploratoires qui facilite le récit libre Employer un vocabulaire simple et concret .. Une idée par question. éviter les questions suggestives Questions à choix multiples ou alternatives éventuellement en cas de jeune enfant . Application du : Q.Q.O.Q.C.C. (Pourquoi)‏ (QUI/QUOI/OU/QUAND/COMBIEN/COMMENT)‏ UNE QUESTION CLAIRE ET COMPREHENSIBLE POUR L’ENFANT EN LUI LAISSANT LE TEMPS DE COMPRENDRE LA QUESTION DE REFLECHIR ET CONSTRUIRE SA REPONSE Question ouverte : explique moi ce que tu faisais dans le parc Ainsi est ce que tu aimes maman plutôt qu’est ce que tu aimes chez maman EVITEZ QUESTION FERMEE QUI BLOQUE LE RECIT LIBRE question suggestive : l’auteur portait il une veste ??? Mais plutôt comment était il vêtu Frappez vous toujours votre femme ??? Une seule idée par question : est ce que tu as eu mal , pourquoi tu n’as rien dit ??? Question projective difficile pour jeune enfant

27 Transcription  Temps consacré à la transcription
 Fidélité des propos recueillis et technique de questions-réponses Art 429 CPP AL2 Tout procès verbal d’interrogatoire ou d’audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu. Choix pertinent de l’enquêteur pour procéder à la retranscription des faits utiles … ou éléments importants Sommaire

28 Concordances Eléments Corroborants
 Audition de l ’enfant victime et les autres actes d ’enquête  Certificats médicaux  Prélèvements et ADN  Eléments matériels  Enquête de voisinage  Audition du mis en cause Problème de la confrontation Confrontation peut s’avérer délicate entre plaignant et auteur Nécessité sur le plan de la théorie et judiciaire/ caractère traumatisant pour victime Double objectif résoudre enquête et ne pas accentuer traumatisme de la victime Exigence de la convention européenne des droits de l’homme :dde avocat ou mec et pcpe du contradictoire Interet si victime a le courage = conforte sa crédibilité et surtt quand liens affectifs ( difficulté pour le proche de soutenir le mensonge)‏ Adulte peut exprimer regret Tjours vérifier rétractation ou aveux Se poser la question si l’enfant peut soutenir le choc notamment vis à vis d’un proche. Bien poser les règles = permettre parfois dialogue sous contrôle du policier Possibilité visionnage Certificats médicaux = prudence EXAMEN GENITO ANAL NORMAL ne veut pas dire que rien passé Hymen complaisant …* Cicatrisation des muqueuses très rapides 72 heures examen pour prélèvements ADN grandes possibilités si précautions de prélèvements et de conservation Ex poche arrière , noyau de cerises .. Audition du mec = être prêt … Sommaire

29 Méthodes  Audition de l ’enfant par étapes successives et progressives  Méthodologie d ’investigation concernant les autres actes d ’enquête: constatations, perquisition… Sommaire

30 Objectivité  Qualité de l ’audition : l ’enfant a réellement participé à son audition Sommaire

31 Mobile  Complexité entre les objectifs, les motivations du mis en cause et les enjeux de l ’enfant Sommaire

32 ? Vérité Sommaire HUMILITE = affaire où on ne peut pas tout savoir
Chacun a sa vérité = vérité individuelle vérité juridique vérité historique) Sommaire

33 Avec mes remerciements
Cet exposé a été réalisé par le Lieutenant Christine BILLARD affecté à la Délégation Régionale au Recrutement et à la Formation de RENNES avec le support de la documentation du Centre National d’Etudes et de Formation de Gif sur Yvette. Avec mes remerciements