Libéralisation du commerce des biens environnementaux Expériences de l'Inde.

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1 Libéralisation du commerce des biens environnementaux Expériences de l'Inde

2 Mode de présentation  Aperçu du secteur environnemental de l'Inde  Libéralisation autonome  Difficultés et préoccupations  Produits écologiquement préférables

3 Développement du secteur environnemental de l'Inde Sensibilisation de plus en plus grande  Problèmes de santé liés à la pollution et activité judiciaire en augmentation  Le secteur prend conscience du fait qu'une attitude responsable en matière d'environnement est économiquement rentable. Respect accru de la législation  1974: Loi sur l'eau (pollution et lutte contre la polllution)  1974: Office central de lutte contre la pollution  1985: Ministère de l'environnement et des forêts  1986: Loi sur la protection de l'environnement

4 Composition du secteur environnemental de l'Inde  Fournisseurs d'équipements – spécialisés  Fournisseurs de systèmes  Fournisseurs de produits chimiques  Entrepreneurs spécialisés en ingénierie, passation des marchés et construction/entrepreneurs de projets clé en main sur une base forfaitaire  Consultants  Construction-exploitation-propriété-transfert et construction-exploitation-propriété  Services d'analyse – Laboratoires, etc.

5 Caractéristiques du secteur environnemental de l'Inde  Secteur dominé par les petites et moyennes unités (petites: 100 employés; moyennes: 250 employés)  Marché dominé par les installations de traitement en fin de cycle  Manque de ressources: insuffisance de capitaux, d'activités de recherche et développement, de technologies de traitement spécialisées pour des polluants complexes/spéciaux  Atouts traditionnels (équipements classiques de lutte contre la pollution de l'air/gestion des eaux usées/conseils en environnement/cellules solaires et turbines hydrauliques)

6 Caractéristiques du secteur environnemental de l'Inde…  Présence de sociétés étrangères (licences, coentreprises et filiales détenues à 100%)  Collaboration avec l'étranger (États-Unis - 33%, Allemagne 14%, Royaume-Uni 13%, Canada 7%)  Partenaires commerciaux importants (importations): États-Unis, Allemagne, Japon, Royaume-Uni, Canada, Australie  Partenaires commerciaux importants (exportations): Moyen-Orient, Viet Nam, Indonésie et autres pays de l'Asie du Sud-Est

7 Le march é (Estimations en millions de dollars EU) 200020012002 (estimations) Valeur totale du march é 3 2943 7884 166 Production locale totale 2 0612 2722 499 Importations totales 1 2331 5161 667 Importations en provenance des É tats-Unis 431530583

8 Libéralisation autonome  IED avec 100% de capital étranger autorisé selon la voie automatique  Droits préférentiels pour les équipements servant à lutter contre la pollution  Exemptions de droits pour les équipements destinés à des projets de recherche et développement et à des établissements de recherche financés par des fonds publics  Droits préférentiels pour les équipements utilisant des énergies renouvelables  Liste de l'APEC: Moyenne des taux consolidés - 25% à 40% (35%) Moyenne des taux appliqués -10% à 25% (22%)

9 Difficultés et préoccupations  Disponibilité de fonds/d'investissements  Disponibilité de technologies et leur diffusion  Absence d'application rigoureuse de paramètres de qualité pour les biens d'équipements importés  Utilisation à des fins environnementales: Les compteurs d'électricité, compteurs de liquide, échangeurs thermiques, transporteurs et pompes centrifuges sont des équipements industriels à vocation générale  Remédier aux anomalies tarifaires, par exemple une structure dans laquelle les droits sur les facteurs de production seraient supérieurs aux droits sur les produits finis

10 Commerce de l'Inde (biens figurant sur la liste de l'APEC) (Millions de dollars EU) Catégories de biensCommerce de l'Inde pour tous les produits figurant sur la liste de l'APEC ImportationsExportations Lutte contre la pollution de l'air135,7173,25 Lutte contre la pollution de l'eau237,45155,83 Gestion des déchets solides/dangereux137,3256,14 Assainissement/nettoyage des sols et de l'eau0,890,1 Surveillance/analyse et évaluation588,00108,39 Lutte contre le bruit/les vibrations39,8737,57 Traitement de l'eau potable62,5437,57 Autres systèmes de recyclage25,523,56 Installations utilisant des énergies renouvelables32,9641,41 Gestion de la chaleur/de l'énergie8,096,62

11 Difficultés et préoccupations… Possibilités d'exportation pour les entreprises indiennes  Données commerciales figurant sur la liste des biens environnementaux de l'APEC - Importations: 1 340 millions de dollars EU - Exportations: 610 millions de dollars EU  Accords de licence de technologie comportant des clauses de limitation du marché (les entreprises indiennes ont un avantage en matière de sructure des prix)  Absence de réseau de commercialisation et de distribution approprié  Les taux de droits appliqués dans les pays développés ont déjà atteint un niveau de nuisance

12 Biens intrinsèquement respectueux de l'environnement  Produits naturels respectueux de l'environnement  Produits non agricoles  Produits supérieurs à d'autres produits  Jute  Coco (coir)  Rotin et bambou  Produits tissés à la main  Matières colorantes naturelles et d'origine végétale

13 Évolution des exportations indiennes (Millions de Dollars EU) AnnéeJuteCoco (coir)Rotin/ bambou Produits en coton tissés à la main 1998/99126,5764,48-455,98 1999/00119,9665,883,91456,94 2000/01150,2166,193,99465,68 2001/02133,33-4,16432,97

14 ÉTATS- UNIS :Les produits mélangés peuvent nécessiter un visa en fonction du pourcentage de jute ou de coco (coir) dans le tissu ÉGYPTE : Les sacs de jute importés doivent être conformes à la nouvelle norme égyptienne qui est différente de la norme BIS à certains égards BRÉSIL :Un droit antidumping très élevé a été imposé sur les sacs de jute en provenance de l'Inde SYRIE :Légalisation obligatoire des documents d'exportation à raison de 2% du montant de la facture TANZANIE :Les sacs de jute importés sont soumis à un droit suspendu (en sus du droit normal) de 400 shillings tanzaniens par sac. Droit à l'importation = 15%, droit suspendu = 40%, TVA = 20% Obstacles non tarifaires

15 La voie à suivre  Il est nécessaire d'adopter une approche équilibrée pour bénéficier des avantages commerciaux et des technologies et développer les industries locales.  Les produits industriels à vocation générale ne devraient pas avoir leur place sur une liste possible de biens environnementaux.  Transfert de technologie à des conditions abordables. Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie pourrait examiner la relation entre le commerce des biens environnementaux et le transfert de technologies propres.  Réciprocité qui ne soit pas totale pour les pays en développement.