Les dépenses d’éducation. Un indicateur fondamental : la dépense intérieure d’éducation Elle comprend - les dépenses d’enseignement et de formation continue.

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1 Les dépenses d’éducation

2 Un indicateur fondamental : la dépense intérieure d’éducation Elle comprend - les dépenses d’enseignement et de formation continue - les dépenses d’activités visant à organiser le système éducatif (administration, orientation, bibliothèque) - les dépenses d’activités liées à la fréquentation scolaire : cantines, internats, transports, médecine scolaire - les dépenses de biens et services d’éducation (vêtements spécifiques, fournitures scolaires)

3 Définition de la DIE Elle représente l’ensemble des dépenses effectuées par les agents économiques, administrations publiques centrales et locales, entreprises, organisations internationales et ménages pour les activités d’éducation

4 Différentes notions Producteur d’éducation Financeur d’éducation Financeur final d’éducation : dernier financeur. Exemples : collectivités territoriales – état ou ménage - état

5 Les difficultés de délimitation Frontière avec la recherche pour les établissements d’enseignement supérieur Frontière avec les dépenses sociales pour la petite enfance Frontière avec les dépenses pour l’emploi pour la formation continue

6 Qu’est ce qu’elle vise à analyser La répartition entre les différents financeurs publics (état, collectivités locales, organisations internationales) et privés (ménages, entreprises….) La répartition entre les différents niveaux d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur) et entre les différents types d’établissements publics et privés (producteurs d’éducation)

7 Les sources Les budgets exécutés pour l’état, les collectivités publiques et les établissements Des enquêtes spécifiques pour la consommation des ménages L’analyse des comptes financiers pour les établissements

8 Les indicateurs Dépenses en % du PIB Dépenses par élève par niveau pour une année donnée Possibilité de calculer le coût d’une scolarité type Possibilité de mesurer les écarts entre régions

9 La part des dépenses d’éducation en % du PIB 100,7 milliards d’euros en 2001, 1690 euros par habitant

10 La France consacre une part importante de sa richesse à l’éducation Valeur Supérieure à : Pays-Bas, Japon, Royaume-Uni Inférieure très légèrement à : Canada, États-Unis Inférieure à : Suède, Corée, Norvège, Danemark

11 Un élève du supérieur coûte près de deux fois plus cher qu’un élève du primaire, mais presque autant qu’un élève du secondaire La dépense par élève Source : MEN - DPD

12 Le coût par élève dans le premier degré

13 Le coût d’une scolarité type Dépenses théoriques pour quelques scolarités -types sans redoublement (aux prix 2001, en euros) Dépense totale (aux prix de 2001) Scolarités-typesDurée totale19862001 BEP 2 ans14 ans5456080420 Bac général et technologique15 ans6081087730 Bac professionnel16 ans 99480 Source : MEN - DPD

14 La France consacre une part assez faible de sa richesse aux dépenses d’enseignement supérieur ; mais attention : les frais d’inscriptions sont faibles, les dépenses de recherche sont incomplètes Valeur supérieure à : Italie, Japon, Portugal Inférieure à : Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Canada, États- Unis

15 Le coût d’une scolarité dans le supérieur

16 Autres données sur les dépenses d’éducation : La part du budget de l’éducation dans le budget de l’ÉTAT Budget voté199719981999200020012002 (estimation) Section scolaire Dépenses ordinaires42,1543,4845,3446,950,552,58 Dépenses en capital0,11 0,120,1 0,11 Section supérieure Dépenses ordinaires6,336,626,927,187,718,02 Dépenses en capital0,840,780,870,820,840,72 Total Ministère de l'éducation nationale Dépenses ordinaires48,4850,0952,2654,158,2260,6 Dépenses en capital0,950,880,990,930,940,82 Total Ministère de l'éducation nationale49,4350,9753,2555,0359,1661,42 Budget général de l'état238,43241,89254,68253,81260,9266,3 Part du MEN/Budget état20,7%21,1%20,9%21,7%22,7%23,1%

17 Dépenses ordinaires et dépenses en capital Dépenses ordinaires : Dépenses de personnel et autres dépenses de fonctionnement et les dépenses d'action sociale Dépenses en capital : dépenses de maintenance et d'équipement :

18 Qui finance (au départ) ? 19751985199520002001 Etat70,0%67,3%64,9%64,5% dont MEN61,3%60,6%56,6%57,1%57,0% Collectivités territoriales14,1%15,6%20,0%21,0%20,7% Autres administrations publiques et caisses d'allocations familiales0,3%0,8%2,3%1,9% Entreprises4,9%5,8% 6,1%6,4% Ménages10,7%10,5%7,0%6,5% Source : MEN - DPD

19 Comparaison financeur initial – financeur final en 2001

20 Financement des activités d'éducation et des achats de biens et de services liés à l'éducation

21 Achats de biens et services liés à l’éducation

22 Quel financeur pour quel producteur Il est utile de regarder le lien entre financeur final et producteur d’activités d’éducation

23 La taxe d’apprentissage

24 Les bourses nationales Bénéficiaires : En collèges : 774 000 élèves En lycées : 574 000 élèves Différents taux pour les bourses de collèges devenues ‘aides à la scolarité’ et versées par les caisses d’allocations familiales

25 L’aide aux étudiants Les aides financières : bourses, allocations d’études, prêts d’honneur

26 L’aide sociale en faveur ds étudiants Aides de l’état : - Directes : bourses, allocation de logement social, aide personnalisée au logement, aide au transport - indirectes : œuvres universitaires, aides aux associations et médecine universitaire, compensation de l’aide aux droits d’inscription des boursiers

27 Aides fiscales : quotient familial, réduction d’impôt Diverses aides pour le logement ou des financements des universités

28 Le personnel d’éducation

29 Le personnel 5% de la population active (1,3 Millions de personnes) La moitié des fonctionnaires de l’État Près de 80% de la dépense d’éducation

30 Les statistiques sur le personnel Les répartitions par discipline Les conditions de recrutement Les étapes dans la carrière (mobilité, sorties du corps) Les salaires La pyramide des âges

31 Deux concepts fondamentaux Le rapport nombre d’élèves / nombre d’enseignants la taille moyenne des classes Ces deux concepts coïncident seulement dans le primaire

32 La question des besoins de recrutement Une comparaison entre une demande d’enseignement et une offre d’enseignement A l’instant t la demande d’enseignement c’est pour chaque discipline la somme du produit ‘nombre d’heures * nombre de classes ‘ L’offre d’enseignement par discipline c’est le nombre d’enseignants * horaire obligatoire de l’enseignement (exemple en France : 18 heures par semaine)

33 Les facteurs influant sur la demande d’enseignement La variation des effectifs La variation des horaires consacrés à chaque discipline La variation de la taille des classes Éventuellement pour l’enseignement technologique et professionnel les besoins de l’économie

34 Les facteurs influant sur l’offre d’enseignement Les départs (notamment à la retraite) des enseignants La variation de l’obligation de service

35 La détermination du besoin La comparaison entre l’évolution de la demande et celle de l’offre peut faire apparaître un besoin de recrutement dans telle ou telle discipline