Projet pilote de recouvrement par mobile des recettes de la Commune Urbaine de Mahajanga (CUM) 23 Septembre 2014.

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1 Projet pilote de recouvrement par mobile des recettes de la Commune Urbaine de Mahajanga (CUM)
23 Septembre 2014

2 CONTEXTE En Juillet 2011, suite aux problèmes de recouvrement de recettes et d’arriérés de salaire, à partir de la crise de 2009, la commune a formulé une demande d’appui financier à l’ircod pour une étude concernant sa fiscalité  fin 2011, à l’issu de l’étude un plan d’action de redressement a été établi, qui a été validé et adopté par la commune jusqu’à ce jour; DGI

3 CONTEXTE (suite) Ce plan de redressement a identifié la réorganisation de l’administration, la fiscalité, et l’amélioration du recouvrement des recettes parmi les aspects prioritaires; En septembre 2013, un protocole d’accord a été signé pour la mise en œuvre d’un appui intégré de la Commune Urbaine de Mahajanga en partenariat avec le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) et plusieurs entités  dont MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SYSTÈME DE RECOUVREMENT DES RECETTES PUBLIQUES DGI L’ircod n’avait pas les moyens financiers suffisant pour la réalisation totale de ce plan de redressement ainsi une recherche de partenariat a été effectuée.

4 DEMARCHES DE MISE EN ŒUVRE
1ère phase : Recrutement d’un bureau d’étude (BE) pour la conception du système de recouvrement électronique : Choix du système à mettre en place : téléphonie mobile ou TPE ou carte bancaire,…; Choix du mode de recouvrement : PPP/DSP ou en régie CUM;  choix retenu: recouvrement par mobile en PPP/DSP DGI

5 DEMARCHES DE MISE EN OEUVRE (Suite)
2ème phase A cet effet, on procède au recrutement de deux (02) prestataires de services: 1 opérateur de téléphonie mobile (fournisseurs d’accès); 1 partenaire public-privé (PPP) pour le recouvrement proprement dit. DGI

6 Tous les contribuables potentiels sont recensés à jour
RESULTATS ATTENDUS Les recettes communales sont optimisées et encaissées par un nouveau système de recouvrement et de sécurisation  Tous les contribuables potentiels sont recensés à jour Les salaires ainsi que les charges sociales sont payés régulièrement mensuellement; DGI

7 RESULTATS ATTENDUS (suite)
Les fournisseurs en tous genres font de nouveau confiance à la commune et réapprovisionnent la commune; Le recensement fiscal est réalisé au niveau de tous les Fokontany et se présente sous forme de base de données opérationnelle pour le recouvrement.

8 POURSUITE DES ACTIVITES
Avenant au protocole d’accord avec les entités signataires (sauf le PGDI: clôturé au 31 août 2014) en intégrant de nouvelles entités comme le BIANCO, la Direction Générale des Services Fonciers (DGSF) et la Direction Générale de la Décentralisation (DGD)  fin prévisionnelle décembre 2015 Recrutement du partenaire PPP (en cours) Recrutement de l’opérateur téléphonie mobile (en cours)  Début de prestation : octobre 2014

9 Misaotra anao naharitra niheno hatramin’ny farany, misaotra tompoko
Misaotra anao naharitra niheno hatramin’ny farany, misaotra tompoko ! Merci de votre attention !