EMAS STAKEHOLDERS MEETING 04/10/2010. POD Duurzame Ontwikkeling Introduction SPP DD Une politique de développement durable ne doit pas se limiter à des.

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1 EMAS STAKEHOLDERS MEETING 04/10/2010

2 POD Duurzame Ontwikkeling Introduction SPP DD Une politique de développement durable ne doit pas se limiter à des mesures ciblées vers certains secteurs de la société. Les pouvoirs publics eux-mêmes doivent donner l’exemple. Le système EMAS est un instrument qui permet de renforcer le développement durable dans les services publics.

3 POD Duurzame Ontwikkeling EMAS dans l'administration fédérale HISTORIQUE: -Conseil des ministres d'Ostende (mars 2004) consacré au greening de l'administration fédérale ->les SPF et SPP doivent implémenter et mettre en oeuvre un SME - Décision confirmée en 2005 : le choix du Conseil des ministres se porte sur EMAS

4 POD Duurzame Ontwikkeling EMAS dans l'administration fédérale LA DÉMARCHE : Début des opérations en 2005 : répartition des institutions en “convois”:  d'abord des institutions de taille modeste et déjà avancées dans la gestion environnementale  ensuite des groupes d'institutions de taille plus importante  cinq convois ont été constitués, pour un total de 23 institutions

5 POD Duurzame Ontwikkeling EMAS dans l'administration fédérale RÉSULTATS : les institutions enregistrées  en 2006: le SPP Développement durable, le Bureau fédéral du Plan, la Coopération technique belge, le SPP Politique scientifique  en 2007: la Chancellerie du Premier ministre, le SPF Mobilité & Transports  en 2008: le SPF Économie, l'Office national des Pensions

6 POD Duurzame Ontwikkeling EMAS dans l'administration fédérale RÉSULTATS : les institutions enregistrées  en 2009: le SPF Emploi, Travail & Concertation sociale  en 2010: le SPP Intégration sociale, l'AFSCA, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, le Conseil fédéral du Développement durable, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement -> Soit 14 institutions sur 23

7 POD Duurzame Ontwikkeling EMAS dans l'administration fédérale ÉVALUATION INTERMÉDIAIRE : En 2009, le Conseil des ministres a réitéré son souhait de voir les SPF et SPP enregistrés EMAS et a demandé aux présidents de tout mettre en oeuvre pour y parvenir

8 POD Duurzame Ontwikkeling EMAS dans l'administration fédérale ROLE DU SPP DD:  Consultance payée pour chaque institution (2005-2009)  Rôle de coordination ✗ Helpdesk au niveau fédéral ✗ Mise en réseau des coordinateurs EMAS des institutions fédérales ✗ Réunions thématiques régulières ✗ Echanges d'expériences et capitalisation des bonnes pratiques

9 POD Duurzame Ontwikkeling EMAS dans l'administration fédérale ROLE DU SPP DD (suite): ✗ Groupes de travail pour des sujets plus pointus ✗ Matériel de communication générique ✗ Registre règlementaire commun ✗ Indicateurs de performance environnementale communs à l'administration fédérale ✗ Formation donnée aux coordinateurs EMAS