Réhabilitation des réseaux d’assainissement des Levitt, Mennecy Réunion périodique 03 Décembre 2014 1.

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1 Réhabilitation des réseaux d’assainissement des Levitt, Mennecy Réunion périodique 03 Décembre 2014 1

2 Sommaire 1.Accord cadre Travaux : Consultation MS1 2.PRO-DCE MS2 à 5 3.Réunion publique n°1 4.Point boites de branchement 5.Subventions 6.Planning 7.Référé préventif 8.Divers 1.Accord cadre Travaux : Consultation MS1 2.PRO-DCE MS2 à 5 3.Réunion publique n°1 4.Point boites de branchement 5.Subventions 6.Planning 7.Référé préventif 8.Divers 2

3 1.Accord cadre Travaux : Consultation MS1 3

4 AC Travaux : Consultation MS1 Analyse des offres en cours TPS : AE pas signé GTO : 2 PU dépassent le plafond GAÏA / STRF : offres financières corrigées (garantie de reprise des végétaux) Analyse des offres en cours TPS : AE pas signé GTO : 2 PU dépassent le plafond GAÏA / STRF : offres financières corrigées (garantie de reprise des végétaux)

5 2.PRO-DCE MS 2 à 5 5

6 AC et MS1 Pour mémoire : – Edition papier PRO MS1 en attente éventuelles remarques – Version électronique des AC notifiés disponible ? Pour mémoire : – Edition papier PRO MS1 en attente éventuelles remarques – Version électronique des AC notifiés disponible ?

7 PRO-DCE MS2 à 5

8 PGC en attente (4 unités) ITV : des rapports en attente (~5 secteurs sur 20) Branchements sans défaut apparent sur ITV : proposition de traitement – Si collecteur en tranchée ou en éclatement : Fouille obligatoire => chemisage branchement – Si arrivée en regard : travaux sur regard => chemisage branchement – Sinon (collecteur chemisé et branchement piqué sur collecteur) : test d’étanchéité Si test concluant : aucun travaux Sinon : chemisage branchement PGC en attente (4 unités) ITV : des rapports en attente (~5 secteurs sur 20) Branchements sans défaut apparent sur ITV : proposition de traitement – Si collecteur en tranchée ou en éclatement : Fouille obligatoire => chemisage branchement – Si arrivée en regard : travaux sur regard => chemisage branchement – Sinon (collecteur chemisé et branchement piqué sur collecteur) : test d’étanchéité Si test concluant : aucun travaux Sinon : chemisage branchement MS2 (70 branchements) 24 sans défaut apparent 13 sans travaux a priori 11 chemisés

9 PRO-DCE MS2 à 5 Maisons Orville (mitoyennes 2 à 2) : – Situation actuelle : 2 boites mais canalisation de branchement unique – Situation future : individualiser les canalisations – Question : devenir de la liaison désaffectée : Déposée Laissée en terre Comblée Maisons Orville (mitoyennes 2 à 2) : – Situation actuelle : 2 boites mais canalisation de branchement unique – Situation future : individualiser les canalisations – Question : devenir de la liaison désaffectée : Déposée Laissée en terre Comblée

10 3.Réunion publique phase 1 10

11 11 Réunion publique phase 1 Qui ? Riverains des AFULs Cailles, Lys et Myrtilles Où ? Salle culturelle du Parc Villeroy : confirmée ? Quand ? Entre le 15/01 et le 31/01/2015 Quelles modalités d’invitation ? – Profiter de l’invitation pour informer de la date prévisionnelle de commencement des travaux (cf. courrier du préfet : « 8 jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux ») ; – Prospectus ? – Affichage maire ? – Courrier personnalisé ? AR ? Quelles informations délivrées en réunion ? – Pourquoi ? Justification de l’opération – Comment ? Les techniques de travaux – Quand ? Planning d’intervention – Quelles mesures d’accompagnement ? Etat des lieux (référé) ; Restauration paysagère (intervention de l’expert paysagiste : logique et catalogue) Quels supports de communication ? Qui ? Riverains des AFULs Cailles, Lys et Myrtilles Où ? Salle culturelle du Parc Villeroy : confirmée ? Quand ? Entre le 15/01 et le 31/01/2015 Quelles modalités d’invitation ? – Profiter de l’invitation pour informer de la date prévisionnelle de commencement des travaux (cf. courrier du préfet : « 8 jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux ») ; – Prospectus ? – Affichage maire ? – Courrier personnalisé ? AR ? Quelles informations délivrées en réunion ? – Pourquoi ? Justification de l’opération – Comment ? Les techniques de travaux – Quand ? Planning d’intervention – Quelles mesures d’accompagnement ? Etat des lieux (référé) ; Restauration paysagère (intervention de l’expert paysagiste : logique et catalogue) Quels supports de communication ?

12 4.Point boites de branchement 12

13 13 Branchements : conformités au 01/12/2014

14 5.Subventions 14

15 Subventions DDS ITV (2 nde vague) : en cours de finalisation Travaux MS1 : – Justification / Argumentation – Essais de réception : en attente devis SNAVEB – SPS : en attente devis – Travaux : selon attribution – MOE : phase réalisation ? DDS ITV (2 nde vague) : en cours de finalisation Travaux MS1 : – Justification / Argumentation – Essais de réception : en attente devis SNAVEB – SPS : en attente devis – Travaux : selon attribution – MOE : phase réalisation ?

16 6.Eléments de planning 16

17 17

18 7.Référé préventif 18

19 19 Prestations sur parcelles Planning de déploiement du référé préventif : – Saisine du TA ? – Désignation expert judiciaire ? – Phase 1 (389 parcelles) : MS1 (33 parcelles) : 15/02/2015 MS2 à 5 (356 parcelles) : 31/03/2015 – Phase 2 et 3 Information préalable – Courrier d’information SIARCE (avec invitation à la réunion publique ?) Planning de déploiement du référé préventif : – Saisine du TA ? – Désignation expert judiciaire ? – Phase 1 (389 parcelles) : MS1 (33 parcelles) : 15/02/2015 MS2 à 5 (356 parcelles) : 31/03/2015 – Phase 2 et 3 Information préalable – Courrier d’information SIARCE (avec invitation à la réunion publique ?)

20 8.Points divers 20

21 21 Points divers Ex logements de fonctions Myrtilles – Travaux : Travaux de raccordement de ces 4 logements Réalisés par le bail – MOE : Quid ? Maisons avec sous-sol Ex logements de fonctions Myrtilles – Travaux : Travaux de raccordement de ces 4 logements Réalisés par le bail – MOE : Quid ? Maisons avec sous-sol

22 22 Merci de votre attention