Optimisation Observatoire fiscal

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1 Optimisation Observatoire fiscal
Cellule études et appui Observatoire fiscal

2 Optimisation Observatoire fiscal
Le travail effectué : Deux agents enquêteurs recensent les anomalies avec le logiciel OFEA Des outils complémentaires : le SIG de la ville, 3G du service Patrimoine, DDC WEB du service Urbanisme, Google Maps, les Pages Jaunes Les agents procèdent à des enquêtes sur place afin de constater des situations de fait (prise de photographies) Ils transmettent aux services fiscaux les informations nécessaires à la mise à jour des bases et des occupations TH

3 Optimisation Observatoire fiscal
Les pistes de travail Locaux déclarés vacants depuis 3 / 4 ans Biens Divers Passibles de la TH (locaux professionnels occupés par des sociétés, organismes, associations et non soumis à la CFE) Habitations en catégories 7 et 8 (locaux petits, de qualité médiocre, sans sanitaire) Piscines « plein sol » non déclarées Enquêtes « toutes anomalies »

4 Optimisation Observatoire fiscal
Les études Les bases d’imposition TF et TFNB Les compensations fiscales La liste 41 des propriétés bâties et non bâties Les évaluations foncières et les occupations TH Le produit des 3 taxes

5 Optimisation Observatoire fiscal
La collaboration avec les services Le service foncier, la direction de l'urbanisme réglementaire, le service géomatique, les antennes des différents quartiers Le service voirie et circulation, la direction du logement

6 Optimisation Observatoire fiscal
Les enjeux Equité fiscale, rectifier la réalité erronée Accroître notre connaissance et compétence à propos des impôts locaux Efficience du travail effectué par la Ville et par les services fiscaux : l’enjeu financier / fiscal / charge de travail Gain financier : recettes supplémentaires

7 Optimisation Observatoire fiscal
Les enjeux (suite) Difficulté de mesurer quelle part des rôles supplémentaires est liée au travail de l’Observatoire fiscal