COMPTE RENDU du premier échange (6 juin 2013). LES THEMES ABORDES La sensibilité du sujet L’utilisation des clauses sociales La disparité géographique.

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1 COMPTE RENDU du premier échange (6 juin 2013)

2 LES THEMES ABORDES La sensibilité du sujet L’utilisation des clauses sociales La disparité géographique des actions d’accompagnement La rémunération Les actions déjà menées par les entreprises participantes Les actions proposées par les participants Quelles actions mener à présent ? Annexes : Types de condamnation – Le saviez-vous ? – L’emploi et la prison en Europe Lors de notre 1 er échange sur l’emploi et la prison, 7 thèmes ont été répertoriés :

3 LES THEMES ABORDES 1/ La sensibilité même du sujet Les personnes présentes étaient bien sûr ouvertes au sujet mais l’on sait que le monde de l’entreprise est frileux. Il faudra mener des actions de sensibilisation et faire tomber les « idées reçues ». En annexe, les slides « types de condamnations » et « le saviez-vous » peuvent y contribuer. 2/ L’utilisation des clauses sociales Les participants qui utilisent les clauses s’accordent à dire qu’elles pourraient aussi servir à intégrer des personnes détenues. Pour autant l’entreprise utilisatrice est dépendante des choix imposés par les facilitateurs, quelle sera alors la marge de manœuvre sur les candidats positionnés ? Aussi, hors clauses ANRU, les institutionnels acceptent désormais davantage les personnels « non locaux ».

4 LES THEMES ABORDES 3/ La disparité géographique des actions d’accompagnement Les situations qui évitent les « sorties sèches » (sans accompagnement professionnel et/ ou social) sont liées à la présence sur le territoire d’associations à portée locale. L’association FAIRE intervient en Ile-de-France, le GREP en Rhône-Alpes. Il est bien sûr prévu dans le projet avancé par Robin des Lois de répertorier les associations pouvant aider à la sortie en emploi. 4/ La rémunération en prison Aujourd’hui elle n’est pas encadrée par le droit du travail. Les participants s’accordent à dire qu’il faudrait, si le projet prend forme, créer une charte qui donnerait un cadre au statut et à la rémunération de la personne détenue.

5 LES THEMES ABORDES 5/ Les actions déjà menées par les entreprises participantes La Fondation A2I, en relation avec une centaine de centres de formation, permet la formation en CQ de la métallurgie de personnes détenues dans les Maisons d’Arrêt de Longuenesse, Pleumeur et Muret. Aximum, filiale du groupe Colas, positionne des personnes détenues sur les chantiers clausés. SEB travaille avec le GREP en Rhône-Alpes en partenariat avec un organisme qui forme aux savoir-faire. Les formations destinées aux ouvriers SEB sont aussi proposées à l’Administration Pénitentiaire. Schneider ouvre des formations CIPI à l’Administration Pénitentiaire. Le groupe Eiffage travaille aussi avec le GREP Rhône-Alpes. Pour l’heure, à Nancy, 2 personnes détenues travaillent le jour en entreprise et retournent le soir en prison.

6 LES THEMES ABORDES 5/ Les actions déjà menées par les entreprises participantes (suite) Le CREPI Côte d’Azur mène des actions de présentation d’entreprises dans certaines prisons. Le pôle Insertion d’SFR a visité la prison de Villepinte où se tient l’Orient Express : la société TARKETT présente le métier de solier et Sodexo Justice aide au montage de Chantier Ecole dans la prison (formation pré-qualifiante). L’IMS Rhône Alpes réalise des Préparations Opérationnelles à l’Emploi (POE) sur certains métiers et organise des parrainages. L’IMS est en relation avec l’Institut Montaigne sur des groupes de travail.

7 LES THEMES ABORDES Ouvrir nos formations internes à l’entreprise à l’Administration Pénitentiaire (pas de surcoût pour l’entreprise et participation politique RSE) Dans la mesure du possible, mettre en face de ces formations des postes à pourvoir pour favoriser le succès Diffuser les initiatives locales à nos contact inter-entreprises sur tout le territoire Créer des événements phares (ex : market place, manifestations le 1 er mai, Tour de France des clauses, Caravane en prison, etc…) Se rapprocher des entreprises membres de l’Institut Montaigne Se rapprocher du GENEPI Créer des relais territoriaux institutionnels-entreprises-associations 6/ Les actions proposées par les participants :

8 7/ QUELLES ACTIONS MENER A PRESENT ? Quel levier chacun peut-il actionner pour aider à court terme l’association Robin des Lois ? Comment alimenter la banque de l’emploi : Etablir une cartographie des métiers qui recrutent Déterminer les compétences recherchées Organiser des relais locaux dans l’entreprise Solliciter son éco-système (prestataires, partenaires, clients) Chercher en interne les aides possibles pour financer durablement l’association Robin des Lois Si vous en êtes d’accord, se revoir en septembre-octobre pour monter nos actions communes

9 ANNEXES TYPES DE CONDAMNATIONS Une minorité de personnes détenues sont condamnées pour crime :  13.6% des personnes sous main de justice sont condamnées à des peines criminelles  86.4% des personnes sous main de justice sont condamnées à des peines correctionnelles

10 ANNEXES LE SAVIEZ-VOUS ? 46% de la population détenue est condamnée à des peines inférieures à 1 an Les mesures d’aménagement de peine font chuter la récidive. Les libérés qui n'ont pas bénéficié d'aménagements de peine ont été 63 % à être recondamnés au bout de cinq ans Les peines les plus courtes constituent le plus grand risque de récidive Les récidivistes sont plutôt condamnés pour les délits les moins graves 13% de la population écrouée est non hébergée en prison 25 % des sortants de prison réussissent à trouver une activité professionnelle régulière dans les douze mois après la sortie En moyenne, 400 personnes sortent de prison chaque jour

11 ANNEXES EMPLOI DES PERSONNES DETENUES EN EUROPE La diversité des systèmes judiciaires, des données administratives et des critères de définition retenus rend particulièrement difficile les comparaisons internationales de taux de récidive et de réitération Les pays qui appliquent des mesures de probation sont les pays qui affichent les meilleurs taux de réinsertion et les plus faible taux en matière de récidive A l'exception du Danemark, de la France et de l'Espagne, tous les pays d’Europe occidentale posent le principe du travail obligatoire des personnes condamnées à une peine privative de liberté Dans tous les pays d’Europe occidentale, le travail des personnes détenues qui sont employées à l'intérieur des établissements pénitentiaires n’est pas régie par le droit du travail Pour l’ensemble des pays, les actions de réinsertion professionnelles des personnes détenues se passent principalement au niveau local et non national