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FICHE BIC 2 - Corrigé.

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1 FICHE BIC 2 - Corrigé

2 DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
CLIENT : YMNAR 2011 RESULTAT COMPTABLE PROVISOIRE 55 620 REINTEGRATION - Provisions non déductibles 2 000 T.V.T.S. 500 P.V. latente sur V.M.P. N Amendes et pénalités 380 Réintégrations 4 880 DEDUCTION - P.V. latente sur V.M.P. N-1 1 500 Déficits reportables 10 000 Reprise provisions non déductibles 1 000 Déductions 12 500 Résultat fiscal 48 000

3 CALCUL DE L’IS – RESULTAT COMPTABLE
Base I.S. Taux réduit à 15% 38 120 5 718 Taux normal 33,33% 9 880 3 293 A réintégrer (sur A) 9 011 RESULTAT COMPTABLE PROVISOIRE 55 620 IMPOT SUR LES SOCIETES 9 011 RESULTAT COMPTABLE 46 609

4 CALCUL DES ACOMPTES 2012 et 2013 2012 Base taux réduit Taux cumulé
Base taux normal Total Acomptes déjà payés Acompte à payer Acompte 1 3,75% 8,33% Acompte 2 38 120 7,50% 9 880 16,67% 4 506 Acompte 3 11,25% 25,00% 6 758 2 252 Acompte 4 15,00% 33,33% 9 011 2 253 2013 Base taux réduit Taux cumulé Base taux normal Total Acomptes déjà payés Acompte à payer Acompte 1 38 120 3,75% 9 880 8,33% 2 253 Acompte 2 7,50% 16 880 16,67% 5 672 3 419


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