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COMPTABILITÉ Ventilation des dépenses Séminaire 6 – Gestion de lentreprise médicale – Session 2012.

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1 COMPTABILITÉ Ventilation des dépenses Séminaire 6 – Gestion de lentreprise médicale – Session 2012

2 FACTURE 1 : REPAS Dépense de 32,15 Trésorerie = espèces Réglementation pour 2012 – Valeur du repas pris à domicile = 4,45 – Valeur excessive repas supérieur à 17,40 Ventilation – Prélèvement personnel = 4,45 + (32,15 – 17,40) = 19,20 – Frais de représentation = 32,15 – 19,20 = 12,95 Séminaire 6 – Gestion de lentreprise médicale – Session 2012

3 FACTURE 1 : REPAS REMARQUES Médecins non soumis à la TVA Si installé secteur I et repas sur lieu de travail, pas de déduction car pris en charge par un forfait de 2% des recettes Séminaire 6 – Gestion de lentreprise médicale – Session 2012

4 FACTURE 2 : MATÉRIEL MÉDICAL Dépense de 1831,75 Trésorerie = carte bancaire Réglementation – Pozzi + Tensiomètre = petit outillage – Set suture usage unique + Compresses = achats – ECG = immobilisation (valeur HT > 500,00 ) Ventilation – Petit outillage = 129,00 – Achats = 12,75 – Immobilisation = 1690,00 Séminaire 6 – Gestion de lentreprise médicale – Session 2012

5 FACTURE 3 : URSSAF Dépense de 1008 Trésorerie = banque Réglementation – Allocations familiales = charges sociales personnelles – CSG déductible = CSG – CSG non déductible + CRDS = prélèvement personnel – Cotisation Formation Professionnelle = autres impôts – Cotisation URPS = cotisation professionnelle Séminaire 6 – Gestion de lentreprise médicale – Session 2012

6 URSSAF – À RETENIR Fréquence de règlement – Prélèvement mensuel par défaut – Chèque trimestriel sur demande Mode de calcul – Deux premières années = forfait – Puis provisions calculées sur lannée N-2 – Et régularisation de lannée N-1 en fin dannée Ventilation – Disponible sur compte URSSAF internet – Sinon, tout mettre en prélèvement personnel et réintégration au 31/12 à réception du décompte ventilé Séminaire 6 – Gestion de lentreprise médicale – Session 2012

7 FACTURE 4 & 5 : AGA ET REMPLAÇANTS Ventilation – AGA = honoraires non rétrocédés – Remplaçant = honoraires rétrocédés Pour les honoraires – Non rétrocédés = AGA, comptable, avocat, etc … – Rétrocédés = remplaçants – DADS2 = récapitulatif annuel à transmettre au service des impôts Séminaire 6 – Gestion de lentreprise médicale – Session 2012

8 FACTURE 6 : SALAIRE SECRÉTAIRE SCM Pièce comptable de la SCM donc ne rentre pas en comptabilité individuelle Provisions à la SCM à rentrer en charge non déductible Puis réintégration en fin dannée, après établissement de la déclaration de la SCM (2036) Séminaire 6 – Gestion de lentreprise médicale – Session 2012

9 FACTURE 7 : CARBURANT UTILISATION DES FRAIS RÉELS Obligatoire si véhicule inscrit au patrimoine professionnel Possible si véhicule personnel (avec carte grise à son nom) ou loué En pratique – Garder toutes les factures et les mettre en prélèvement personnel – Relever les km privés et professionnels – Réintégrer en fin dannée au prorata privé/pro – Existence dun forfait BIC (uniquement pour le carburant) pour les véhicules professionnels ou loués Séminaire 6 – Gestion de lentreprise médicale – Session 2012

10 FACTURE 7 : CARBURANT UTILISATION DU FORFAIT BNC Inutilisable si véhicule inscrit au patrimoine professionnel Conseillé si véhicule personnel (avec carte grise à son nom) ou loué En pratique – Forfait incluant usure/entretien/loyer/essence/assurance – Péages ou de parking déductibles en plus – Relever les km privés et professionnels – Appliquer en fin dannée le forfait BNC Séminaire 6 – Gestion de lentreprise médicale – Session 2012

11 FACTURE 8 : FOURNITURES DE BUREAU Chaise de bureau en « petit outillage » MAIS Si achat au moment de linstallation, le mobilier, même de moins de 500 HT, doit être immobilisé Séminaire 6 – Gestion de lentreprise médicale – Session 2012


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